DES EFFETS DU NE XV M

Le nexum pour prêt d'argent entraînait donc, dans le vieux droit romain, une exécution spécialement vexatoire, qui n'a point d'exemple analogue dans notre droit moderne; exécution bien plus ruineuse et bien plus arbitraire que celle que nous accordons à la lettre de change, puisque dans celle-ci intervient la justice, tandis que le nexum autorisait la contrainte privée , sans jugement préalable. Et là ne se bornait pas l'efficacité du nexum; elle se manifestait par d'autres conséquences d'une injustice révoltante, qui méritent un examen détaillé. Nous touchons à la partie la plus douloureuse de la déplorable histoire de Vohœratus romain.

Si le débiteur ne payait pas à l'échéance, on peut supposer qu'il fallait d'abord lui faire une sorte de sommation, peutêtre même une denunciatio, devant les témoins de l'acte. S'il ne pouvait payer sur sommation, il avait probablement encore trente jours pour se procurer de l'argent ; après quoi il était soumis à la manus injectio et à Vabductio de la part du créancier. C'était une exécution directe autorisée par le contrat ; et ce procédé exécutoire était le premier résultat caractéristique de cette forme d'obligation publique.

CHEZ LES ROMAINS. Ji

Ce qui autorise mes présomptions relatives aux délais préliminaires de l'exécution, c'est, outre l'analogie avec la procédure suivie devant le magfstrat (i), dans le cas ànjudicatus et de Vaddictus, dont nous parlerons plus bas; c'est, dis-je, un passage de Denys d'Halicarnasse, écrivain plus instruit qu'on ne l'a cru, en cette matière spéciale (2). Dans ce texte, on distingue deux classes de débiteurs : ceux qui le sont par contrat, et ceux qui le sont par jugement. Les premiers se subdivisent en deux catégories : les débiteurs ex nexo, qui n'ont pas encore été appréhendés par leurs créanciers, et ceux qui ont été pris au corps, parce que, après l'échéance de la dette, le délai légal à eux donné, pour se procurer de l'argent, est expiré sans qu'ils aient pu payer (3). Enfin vient

(i) Ce point est discuté avec détail et succès par M. Huschke. Il s'appuie sur des textes fort concluants, et il en induit que le droit romain ancien admettait en principe général que, dans tous les cas où une rigueur juridique menaçait une personne , il fallait lui faire préalablement, de dix en dix jours, trois dénonciations préalables.

(2) Toù; ôcpeO^ovTaç xpsa xal (jlt) ouvaixévouç StaXuaaaôai, Travxaç !X^eï<TÔai twv oîpsiXyi- {jiaTt»)v oixaiouuev. xal si tivojv r^r\ Ta (TojiJLaTa u7r£pr,iJi£pojv ovtwv tmiç vo[j(.t[xoiç Trpoôe- (T(jLiat(; xaTï'/£Tai, xal -aôra IXsuOepa eTvat xoivojjlev * ocoi xe Sixatç àXo'vxeç toi'atç, irape- So6r|(Tav toTç xaxaoïxac-afjisvoK;, xoti toutouç IXeuÔÉpouç elvai pouXo'fjLeOa , xat xàç xaTayvojffsiç oÙTwv (xxupoui; Tcoioûjxev. C'est Ménénius Agrippa qui tient ce langage au peuple, sur le mont Sacré, en lui présentant les propositions qui doivent mettre fin à la séparation des deux ordres. Denys d'Halic. VI, 83. Cf. ibid. V, 69 j VI, 46. Reiske.

(3) 11 est question de ce délai légal dans d'autres textes. Cf. Denys d'Halic, VI, 23, elExcerpt.^ pag. 2338, tom. IV. Reiske; — et Zonaras, VII, 14. — Le droit romain offre l'exemple d'autres délais légaux de ce genre, en dehors de toute procédure. Cf. Paul, Sent, recept.^ II, 5, § i;— Fr. 4. Dig., XIII, y, et surtout Gains, Comment.^ IV, 22.

la classe des condamnés pour dettes, quelle que soit l'origine de la créance ; ceux-là sont aussi ahducti par le créancier, et de plus addicti. Nous examinerons successivement le droit qui est relatif à chacune de ces catégories.

Quant au droit de mainmise du créancier sur le débiteur, ex nexo, en vertu du contrat seulement , c'était le plus terrible des effets du nexum. Le créancier agissait dans ce cas comme aurait pu faire l'autorité publique à l'égard d'un condamné. Ce point est prouvé par une foule de textes (i). C'était une contrainte par corps, sans jugement, contractuelle et arbitraire, ayant, non pas le caractère de répression d'un délit commis ou présumé, ainsi que dans notre droit français moderne, mais exercée à titre de payement provisionnel et par compensation, puisque le caprice du créancier pouvait infliger arbitrairement au débiteur l'obligation du travail , et que, d'ailleurs, la saisie avait pour objet, par l'arrestation du débiteur, de mettre toutes les actions de ce dernier en la disposition provisoire du créancier.

Servius a gardé, de ce droit primordial, un souvenir fugitif quand il dit , sur le injecere manum Parcœ de Virgile (2) : Traxerunt debitum sibi, et sermons usus est juris. Nam manus injectio dicitur quotiens nulla judicis auctorltate exspectata , rem riobis debitam vmdicamus. Telle a été la première signification de la manus injectio^ plus tard appliquée à un autre acte juridique ; telle a été la signification de ducere ap-

(i) V. Denys d'Halic, IV, 9 et 11. — V, 6 et 69. — VI, i, 26, 29, Sg, et les textes déjà cités. — Tite-Live, II, 23, 24, sS, 27, etc. (2) Servius s\xv jEneid.^ X, 4i9«

pliquée an déhiteui" par nCcCtin/j dans les textes classiques ; et du malheureux qui était aiusi ahductiis on disait : nectitur^ nexum se claie , nexiim inire (i) ; et lui-même était alors qualifié proprement du nom de ncxiis, nom qui ne désignait pas seulement un homme enchaîné, comme l'a cru un célèbre écrivain, mais qui était une véritable appellation juridique (2). L'abduction in nexum se faisait donc en vertu du contrat seul, sans intervention du magistrat. Elle n'était subordonnée à la volonté du débiteur qu'en ce sens qu'il l'évitait en se procurant de l'argent. Il pouvait encore, probablement, échapper à la manus injectio , comme dans le cas où il était in jus vocatits, en offrant un vindex, et, dans ce cas, l'exécutio!i autorisée contre le vindex était exactement la même que celle permise envers le débiteur lui-même.

IjC nexum donnant droit à une exécution, d'autorité privée, par une délégation supposée de la puissance publique, conférée au créancier, en vertu de la ïorme per œs et libram, il en résultait que la manus injectio et Vabductio avaient tous les caractères d'une exécution émanant de l'autorité publique. Il est important, à ce sujet, d'écouter Gains (IV, 21) : Per

(i) Tite-Live, Vf, 14 et i5, etc. — Aulu-Gelle, XX, i. Gains, Comment. , IV, 21.

(2) Voy. principalement Tite-Live, II, 23. Ciuitas inter patres ple-

bemque flagrabat odio^ maxime propter nexos ob œsalienum. Fremehant., se foris pro libertate et imperio dimicantes domt a civibus captos et oppressas esse. CF., ibid.^ 24 et 25. Tite-Live dit de l'orgueilleux Appius [ibid., 27) : Jus de crédit is pecuniis dicere deinceps ., et qui ante nexi fuernnt creditoribus tradehantur et nectebantur alii. — Cf. VII, ig; VIII, 28, etc. — Valère

Maxime : T. Veturius c/</m, propter domesticnm ruinam et grave œs alie-

niim, C. Piotio nexum se dare admodum ndolescentulus coactusesset.Wy i, §9.

maîius injectionem, dit-il, œque de his rébus agebatur , de quibus ut ita ageretur lege aliqua cautum est; velut judicati lege XI r Tabularum. Quœ actio talis erat. Qui agebat , sic dicebat : Quod tu mihi judicatus sive damnatus es sester-

TIUM X MILIA, QU.E DOLO MALO NON SOLVISTI , OB EAIVI REM EGO TIBl SESTERTIUM X MILIUMJUDICATI MANUS INJICIO ; et Simul ali-

quam partent corporis ejus prendebat ; nec licebat judicato manum sïbi depellere , et pro se lege agere ; sed uindicem dabat , qui pro se causam agere solebat : qui vindicem non dabat, domum ducebatur ab actore et vinciebatur.

Après la mainmise du créancier, le texte de Varron ne laisse aucun doute sur la situation du débiteur ; il ne doit plus seulement l'argent prêté, œs nexum , mais encore ses services personnels eux-mêmes, dans une condition analogue à celle de rescla\age(i) ; mais cette relation nouvelle était purement obligatoire. Le nexus n'était pas alieni juris pour cela. Il ne portait pas en lui une essence servile; il était seulement soumis extérieurement à des operœ serviles, et à la re- * tenue du créancier, qui pouvait l'incarcérer et même lui imposer des chaînes (2). Le droit du créancier sur le nexus est ,

fi) Ducturn se a creditore non in servitutem , sed in ergasiulum. Tite- Live, II, 23, Cf., VI, 27. Supersit sibi liberum corpus, an id quoque nervo deheatur. Quintilien emploie le mot servire pour designer cette condition. Inst. orat.^ "V, 10, § 60; VII, 3, § 26. — Les auteurs grecs, tels que Plutarque et Denys, disent : SouXeoeiv, et traduisent nexus par ooûXov ffwaa. C'est un emprunt au droit attique.

^2) Edixit ne quis civem romanum vinctum aut clausum teneret. Tite- Live, II, 24- — Ibid.^ 23 : Nexi ^ vincll sohuique se undique in publicum proripiunt , implorant Quiritium fidem ostentare idncula sua. — Jus-

en égard au suuni jus de ce dernier, dans le même rapport ({ne le gage à la propriété.

La position politique du nexus demeure intacte. Il conserve la cwitas et la liberté interne qui en découle (i). 11 peut servir dans les légions (2); il ne subit d'abord aucune deminutio capitls{?i)\ il peut voter dans les comices (4); en un mot, il conserve l'intégrité de sa capacité politique , injure ; mais de l'ait, le traitement servile auquel il est soumis imprime l'humiliation sur son front, et la douleur de l'esclave dans son cœur; et il peut être, par le fait encore, privé de l'exercice de ses droits; car le pouvoir du créancier consiste à retenir le débiteur sous sa garde privée, jus retifiendi {5).

Quant aux droits civils du débiteur , ils étaient également

tin, 21, I : Nexorum tria milia e carcere dimittit-^ — 21, 2 : Nec carcerern nexiSj sed cœdibus cwitatem replet.

(1) Voy. les textes cités de Tite-Live, liv. II, § 23 à 28.

(2) Cf. avec les textes cités, Denys d'Halic, VI, 29, 37, etc.

(3) Le débiteur nexus ne subissait pas niêine une deminutio existimationis. Le discours du dictateur Valérius en fait foi. V. Denys d'Halic, VI, 4i' Reiske. Ce texte est précieux ; mais on peut en conclure qu'à une certaine époque de la détention privée, \ existimatio du nexus était atteinte. C'est ce dont un fragment de Dion Cassius, de l'abbé Mai, relatif à Camille et à sa condamnation à l'amende, nous donne la certitude. Dion.

frag.^ édit. in-4°, tom. II de la coll. vet. script,^ pag. i54.

(4) Voy. le discours de Manlius dans Tite-Live, IV, i5 : Offendit /e, uostjue P. C, circumfusa turba lateri meo P Quin eam diducitis a me singuli vestris bene/iciiSj intercedendo, eximendo de nervo cives i)estros, etc.

(5) C'est à l'occasion de la suppression de ce droit que Tite-Live dit : Hoc proposilo edicto^ et ^ qui aderant ^ nexi profiteri extetnplo nomina, et undique ex iota urbe proripîentiuni se ex priva to, quum retinendi jus creditori non esset^ etc. Tite-Live, II, 24-

yC) DU PRÊT A INTERET

respectés. Sa fortune est sauve (i), du moins pour le fonds. C'était même souvent pour sauver sa fortune qu'on s'engageait par le nexum. Le nexiis conserve, en soi, ses droits de p citer familias et à'agnat. Le créancier n'a jamais qu'un droit d'obligation personnelle; son pouvoir ne porte que sur l'activité dwnexus , et non sur la personne tout entière: mais la contrainte par corps qu'il a le droit d'exercer, ayant le caractère d'une compensation, le créancier traite le débiteur comme une force prod active , et l'exploite à son profit. Si le débiteur est récalcitrant , il est contraint par la violence , nervo compedihiisque (2). Il peut être traduit devant le préteur, qui le livre à l'impitoyable créancier, creditorihus tradebantur{?>)\ mais cette tradition elle-même, opérée par le magistrat, n'entraînera pas cet état de dépendance et d'autorité personnelle qui est la conséquence de l'esclavage et de l'addiction. L'état du nexus est toujours corélatif à l'accomplissement d'une obligation. Le droit du créancier n'est donc ni un dominiiwi, ni un niancipium^ ni même une potestas. C'est un droit d'exploiter toutes les facultés du débiteur, sans respecter même la liberté de ne pas faire : en un mot, c'est le droit de contrainte privée, exercé, pour ainsi dire, sans limites ; il comprend le droit de se payer par le travail forcé du débiteur, mais il ne s'étend pas jusqu'à la faculté de vendre sa personne même ; Varron dit seulement : operœ in servitutem. C'est par analogie avec le droit du créancier gagiste non

(i) Voy. le texte de Denys d'Halic. déjà cité, liv. VI, § ^i.

(2) Voy. Tite-Live, II, 23, 24 et suiv., et Denys d'Halic, V, 53; VI, 26, 59, 79, etc.

(3) Tite-Live, II, 27, et qui ante nexi fuerant, tradebantur creditorihus .

paye que le créancier par nexum avait droit au travail du nexiis. Par conséquent si les opcrœ de ce dernier dépassaient le montant de la dette , leur valeur s'imputait sur les intérêts arriérés et sur le capital (i).

l^ejus retinejidi s'opérait par la séquestration et la mise aux fers , vinctwn aut clausum ; mais le nexus pouvait aussi être laissé en liberté, nexi vincti solutique ; on peut même croire que la condition civile du solutus était plus favorable, puisqu'elle avait donné lieu à des définitions juridiques (2). L'ex/.?- ?//72«f/odece dernier demeurait probablementtoujours intacte. Mais si le nexus s'évadait , ou parvenait à se soustraire à l'action du créancier, celui-ci pouvait le ressaisir de sa propre, autorité, sans assistance de la force publique, et procéder comme au moment de la manus injectio. A ce dernier cas se rapportent les extra vlncula capti dont parle Tite-Live (3).

Les effets du ;2e.rz/w n'embrassaient pas seulement, d'ailleurs, la personne individuelle du nexus, mais le saisissaient comme pater familias dans toute son existence privée. Par suite , tout ce qui était soumis au débiteur tombait par lui et avec lui dans la même condition, et notamment ses enfants

(i) L'analogie des opéras du nexus avec les fruits du gage, ou avec les operœ du servus pigneraticius , ressort de tous les textes. Cf. Denys d'Halle, V, 53, 6^; VI, 79, etc. — Le fr. 8, Dig. XX, 2. — Const. 2. Cod. VIII, 25.

(2) Cf. le fr. 48, l-)ig. L. i6, tiré du livre de Gaius ad edictum pr^toris

UBBANI, Tit. QUI NEQDE SEQUANTCR , NEQUE DUCANTUR. Solutuni TlOTl illtelU-

gimiis emn qui y licet vinculis solutus sit, manibns tamen tenetur : ac ne eum quideni inteUigimus solutum, qui in puhlico '\carcere: Basilic, èv oT.uoffiw TOTTti)) sine vinculis servatur.

(3) Tite-Live, VIII, 14.

in potestate ^ tout aussi bien que sa foi tune (1). C'était une simple conséquence du nexum , sans que l'intervention de la fiducia soit nécessaire pour l'expliquer. En effet , si nous avons prouvé que le nexuni était un acte solennel et public en vertu duquel , en cas de non-payement à l'échéance, le débiteur tombait par voie d'exécution privée au pouvoir du créancier, à peu près à l'égal d'un condamné pour dettes, la rigueur du droit romain devait entraîner l'accessoire après le principal, et l'existence entière du Ai^j'wj était engagée par le contrat. Ce n'est pas à dire qu'une fiducia ne fût possible concurremment avec le nexum; c'était par l'office de la nuncupatio que cette adhérence se réalisait, mais à titre de clause accessoire et par des motifs spéciaux. On comprend même son utilité, dans certains cas. Toutefois, le droit dérivant de \a fiducia ne saurait être confondu avec ceux provenant du nexum. Le nexum., par rapport aux biens , produisait son effet, probablement sous la forme d'une pigno ris capio.

Il est évident qu'une telle situation morale et juridique devait donner carrière aux abus les plus révoltants. En effet, les créanciers n'en restèrent pas aux termes et à l'esprit de la loi, d'autant plus que sous la forme des operœ in servi-

(i) Cf. Denys d'Halic, V, 69;VI, 26, 29, 37, 415 etc — Tite-Live, II, 23 : Ne quis militîs^ donec in castris esset, bona possideret ., aut venderet^ liberos nepotesve ejus moraretur. Ce texte se rapporte à deux formes d'engagement pour dettes, le nexum et le simple mutuum, qui ouvrait action sur les biens, comme nous le dirons plus bas. Cf. Tite-Live, VIII, 28: Ingens vis hominum quum œtatis miseratione atqiie indignitate injuriée accensa, tum suœ conditionis fiberumque suorum respecta , in forum concurrit, dit l'historien, en parlant du détestable attentat de Papirius sur le jeune et beau Publilius, qui était tombé dans le nexum , oh œs ahenum paternuni.

tiitem, ils avaient en vue moins la valeur vénale des travaux qu'une pleine servitude pour dettes. Aussi n'est-ce que rarement, à cette époque, que nous trouvons les ne.xi chargés de travaux, sur les champs ou dans les maisons des créanciers; le plus souvent nous les voyons incarcérés, chargés de chaînes, déchirés à coups de fouet, et même condamnés à servir d'infâmes voluptés. Ces faits n'ont pas contribué médiocrement à propager bien des erreurs, tant sur le caractère que sur la situation juridique des nexi. Il est, même parmi les modernes, des écrivains qui ne veulent voir dans les nexi(\u.e des esclaves enchaînés; et ceux-là même qui distinguent avec le plus de soin les addicti et les nexi, se laissent aller à rapporter aux seconds la position juridique des premiers (i).

Si, dans la réalité, ils ont pu être traités souvent de la même manière, la servitude de fait où ils se trouvaient également était néanmoins très-différente pour les uns et^^our les autres. Celle de Xaddictus se fonde sur un décret du préteur , par conséquent sur une base juridique ; Vaddictus est donc de DROIT servi loco ; celle du nexus, par contre, n'est que l'ex-

(i) Ainsi, par ex., Zimmern,III, 124, s., 1 28, s., qui pousse la confusionau plus haut degré. Suivant lui, le nexus est dans le mancipium du créancier et diminué de cité dès avant Taddiction, de telle sorte qu'il ne peut être libéré que par manumission. Rudorff etBocking n'ont pas eux-mêmes une doctrine bien nette, quand ils soutiennent, contre Zimmern,que hpotestas était différente, quant an judicatus et quant au mancipium; et lorsque le prem'C" ajoute « que l'obligation des nexi était dès le principe, ce que toute autre r t" devenait que par le jugement , » il laisse ainsi douter s'il considère les nexi comme se trouvant dans le mancipium du créancier.

8o DU PRÊT A INTÉRÊT

tension abusive faite à la personne tout entière du pouvoir nécessaire pour forcer à faire une certaine prestation. L'on ne peut d'ailleurs indiquer avec précision oii commence l'abus, oii finit le droit; et, dans cette incertitude même se trouvait le grand danger pour la liberté de \a.plebs.

L'état de ï auctoratiis repose sur un fondement obligatoire analogue à celui du. Jiexus{\). — \Jauctoratus promet, sous la garantie du serment, comme \e nexiis^ sous celle àeXœs et lihra, sinon des services serviles en général, du moins des services de gladiateur, lesquels du reste, comme les premiers, embrassent toute la force et l'existence de l'individu, et le mettent , ainsi que le nexus , sous la garde personnelle d'un maître. Les Romains n'envisagent point cet acte comme une locatio operaruni , ils l'en distinguent au contraire avec soin (2). Mais, dans l'esclavage de fait du gladiateur, on ne trouve, pas plus que dans celui du nexas^ un rapport déterminé de potestas ; car l'esclavage de fait est bien plutôt la conséquence de l'accomplissement d'une obligation contractée librement et d'un genre particulier. Gains établit une certaine relation entre V auctoratus et \e judicatus^ quand, après avoir dit : Interdum etiam liberorum hominum furtum fit, il cite comme exemples l'enfant in potestate ^ la femme inmanuin, \e judicatiis et V auctoratus (3). Mais évidemment l'on ne peut de cette assimilation rien conclure pour la nature juridique de l'état de ces personnes. Si, à cette époque, il

(i) Voy. sur ce point Brisson, h. v., et Schuiting, ad leg. Mos. et Rom. Coll., IV, 3.

(2) Arg. L. M. et R. Coll., IV, 3.

(3) Comm. III, ipp.

CHEZ, LES ROMAINS. Sï

y avait encore eu des nejri, ou des personnes pouvant se trouver, pendant un temps de quelque durée, in mancipii causcCy nous les trouverions, sans aucun doute, compris dans cette énumération.

Les événements dont parle Tite-Live, au livre II, c. 23-29, confirment complètement les opinions que nous avons développées. Les Jiexi oh œs alienum^ au sujet desquels s'élevèrent alors des dissensions intestines, ne peuvent, d'après ce nom même , avoir été simplement les débiteurs d'un mutiium; \œs alicniun est présupposé dans leur personne, et apparaît comme le fondement d'une dépendance personnelle encourue postérieurement. Cette dépendance consiste, en soi, dans une détention personnelle. Nous voyons ces détenus tantôt enchaînés , tantôt non enchaînés ; les uns et les autres sont réunis par Tite-Live sous la dénomination à'èiiexi^ vincti solutique. La leçon îiexi, qui a pour elle les manuscrits, est rejetée pour celle de nexu vincti, par la plupart des éditeurs, Drakenborch, Gronovius, ainsi que par la plupart des auteurs qui ont traité de notre sujet, notamment par Niebuhr , par MM. Sell, Schilling et Zimmern ; elle est défendue au contraire par Sigonius et par Saumaise (i). Enfin, M. Heusde l'a également admise. La langue usuelle et le sens de la phrase nous conduisent forcément à l'adoption de la leçon nexi. Tous les détails des événements racontés par Tite-Live démontrent qu'il s'agit non-seulement de débiteurs, mais même de débiteurs entrés déjà dans la quasi-servitude du nexum.

(i) De modo usiirar., p. 821 et 83 1, qui l'explique fort bien en disant ; tam qui inncti apiid creditores seniebant ^ quain qui sine vinciilis et sofuti,

S'il en était aLitrement, pourquoi imploreraient-ils l'assistance des citoyens? De quelles maisons sortiraient-ils pour se précipiter sur la place publique? Ce ne pouvait être évidemment que des maisons et des cachots des créanciers. C'est là qu'ils étaient accablés, sinon toujours de chaînes , au moins de mauvais traitements. Ostentare vincula sua^ deformitatemque aliam, dit Tite-Live. Il met également dans leur bouche cette plainte : ISec diibiè ludlbrio esse miserias suas; et cette plainte pouvait-elle émaner d'autres que à^?>îiexi ? D'un autre côté, quel sens aurait l'édit de Servilius s'il n'avait pour objet les nexiPQu'i aurait pu empêcher des débiteurs non incarcérés de se faire inscrire par les consuls dans les légions?Evidemment donc les solatisonlXes nexinon enchaînés. Nous avons montré ci-dessus, d'après Varron, qu'eux aussi sont de véritables nexi^ dans le sens propre du mot ; et Tite-Live les comprend plusieurs fois sous cette dénomination générale. Ainsi, sous le nom de iiexi oh œs alienum, il les confond évidemment avec les débiteurs enchaînés. Après avoir parlé des enchaînés et des non enchaînés qui s'étaient réunis au Forimi dès le commencement des troubles, il ajoute d'une manière générale qu'après la publication de ledit de Servilius, qui aderant isiExi profite ri extemplo nomina.- — En présence de l'ennemi, les NExi réclament -les premiers le signal du combat; la guerre terminée, tous ceux qui ante nexi fuerant, sont livrés aux créanciers. Le mot tradeha?itur exolui complètement l'idée de personnes non endettées, ou même de simples débiteurs non nexi. Si, d'après cela, la leçon de Sigonius nous paraît seule exacte^ il est à peine nécessaire d'ajouter que nexi marque le genre ; vincti et soluti les deux espèces.

Niebuhr rapporte ces mots de Tite-TJve à ceux des XII Ta-

CHEZ LES HOMAINS. 83

h\es: Ncxo solutoque^fortl sanatiqueidein jus esta, mots qui, d'après lui, désignent tout à la fois l'obligé (nexus) et le débiteur libéré (solutiis) , et attribuent à l'un et à l'autre la même capacité civile. M. deSavignyetM. Scheurlont pus'étojinerque Niebuhr attachât de l'importance à un fragment dont il ne reste en réalité, dans le manuscrit de Festus, que les lettres suivantes : « In XII Nex. — Forcd sanatl. — Mais cette observation critique ne me semble pas fondée ; car s'il est vrai qu'en ce lieu (i) le manuscrit Farnèse soit ainsi défiguré, il faut dire qu'en un autre endroit (2) on lit : Itaque in XII Tahulis cautum est, ut idemjuris esset sanatibus quod forctihus , id est bonis, et qui nunquam defecerant a P. R. (3). C'est en se fondant sur la combinaison de ces deux passages que Jos. Scaliger avait proposé la restitution adoptée parNiebuhr et par d'autres auteurs (4). O. Miiller propose la restitution suivante : N exi solutique ac forti sanatique (le tout au génitif), idem jus esto. Le sens des \v\ots fortus et sanas était déjà incertain pour les anciens grammairiens et jurisconsultes ; mais l'on voit , par le compte que rend Festus de leurs différentes opinions , que les nexi étaient dans une sorte de parallélisme avec les premiers. Quoi qu'il en soit, ce mot soluti, intercalé par simple conjecture, ne peut être employé pour expliquer notre passage de Tite-Live. Si la restitution

(i) Qu. XIV, aS.Édit. Muller,p. 32i.

(2) Qu. XV, 24, même ëclit., p. 348.

(3) Cf. Paul Diac, s. h. 1. Sanatcs dicti sunt, qui supra infraquc Romain fiahitaveruiit ; quod nomen ideo his et inditum, quia, quum defecissent a Romanis, brcvi post in amicitiam, quasi sanatn mente redicnint.

(4) Cf. Dircksen, Ubersicht, etc., p. 164-164.

64 ou PRÊT A INTÉRÊT

de ces mots dt s XII Tables est exacte , il faut que solutus y désigne tout individu non appréhendé pour dettes, qu'il soit d'ailleurs obligé ou non ; car la soumission effective à ce genre de servitude pourrait seule faire naître des doutes sur la condition civile et politique du débiteur. Tite-Live donc, en parfaite harmonie avec Varron , comprend parmi les nexi les débiteurs rendant des services serviles, dans la maison du créancier. Eux seuls peuvent se plaindre : domi a civibiis CAPTOs et oppressas esse, et demander libertatem unicuique prias reddendam esse : ut pro patria civibusque , non pro do- ^im\^ pugnent.

L'on sait que Vdplehs ^ constamment déçue dans son espoir de voir adoucir le sort des nexi. finit par opérer une première retraite sur le Janicule. Les améliorations qu'elle conquit par là , suivant le récit de Denys (i), montrent qu'elle ne perdit pas de vue le véritable objet de ses griefs. On distingua, entre les débiteurs, les trois classes dont j'ai parlé. Aux premiers l'on remit leurs dettes; aux seconds et aux troisièmes l'on rendit la liberté; pour les derniers, après annulation préalable de la décision judiciaire. La mention expresse faite de cette circonstance prouve que la deuxième classe comprend les nexi et la troisième les addicti ^ tandis que la première renferme les débiteurs pour lesquels l'échéance n'est pas encore arrivée , ou contre lesquels aucune exécution n'avait encore été commencée. Pour empêcher les mêmes abus, à l'avenir, l'on devait, suivant les promesses faites à laplebs, rendre

(i) Tite-Live est ici beaucoup plus superficiel et plus incomplet. — V. Augustin, de Civit. Dei. II.

une loi particulière. Mais il nie semble peu vraisemblable que l'on ait songé sérieusement , dès lors, à adoucir l'exécution rigoureuse et à supprimer le dur régime qui gouvernait les endettés. Plus tard, en effet, nous retrouvons des réclamations. Les XII Tables adoptent ce régime dans toute sa sévé™ rite, et la loi Pœtelia le laisse encore subsister en partie, comme nous le verrons plus tard. La loi promise à Vd plehs par Menenius Agrippa ne fut donc pas en réalité proposée.

La création d'une magistrature spéciale pour la défense des droits du peuple, le Tribiuiat, apparaît aussi en corrélation intime avec la cause originaire du mouvement. Les tribuns devaient principalement, et avant tout, donner protection aux débiteurs contre la cruauté des créanciers, qui , en dehors du contrat, abusaient de leur droit sur la personne des insolvables. L'on ne voulait pas restreindre par là la liberté des contrats, mais introduire seulement une protection contre les abus et contre la barbarie, dans l'exercice de cette liberté. C'étaient donc encore les nexiqvxe l'on se proposait de secourir , et certainement l'on n'avait pas alors l'intention de soustraire les addicti aux effets de la loi.

Dans le récit des troubles de même nature qui agitèrent Rome,depuis la première sécession jusqu'à la seconde, laquelle est racontée au XP livre de Tite-Live, celui-ci ne mentionne plus expressément la distinction entre les nexi et les addicti oujudicati , si ce n'est à propos des événements qui amenèrent la L. Pœtelia. Dans le récit des troubles provoqués par T. Manlius Capitolinus et apaisés par sa mort, Tite-Live (i)

,'i) Tite-Live, VI, 14 à 34-

ne parle que des débiteurs livrés aux créanciers par jugement. Le centurion dont Manlius paya la dette devant tout le peuple est dît pecu/iiœ judicatus, et Manlius est désigné par l'expression technique de 'vindex lihertatis. Plus loin , il excite les patriciens à lui disputer la faveur populaire intercedendo , eximendo de nervo cives...^ prohihendo judicatos ad- DiCTOSQUE Duci(i). Plus loiu, cucore, Tite-Live raconte que Manlius avait amené pour le défendre, au jour du jugement, quatre cents hommes quïbus sine fcetiore expensas pecunias tulisset, quorum hona venire, quos duci addictos prohibuisset. — De même, dans les troubles qui suivirent la mort de Manlius , il n'est question que de débiteurs condamnés. Les tribuns remontrent à la plebs : quod si sit animus plebi memor patruin lihertatis , se nec addici quemquam civem romanum oh creditam pecuniam passuros. — iV«m addicebantur multi, poursuit Tite-Live; mais les tribuns s'y opposaient , neque DUCI addictos sinehant. Il est donc très-probable que dans les traits suivants : dojiec... sciât unusquisque quid sui , quid alicui sit : supersit sibi liberum corpus, an id quoque nervo

DEBEATUR , et PATRIBUS MINOR cura CREDIT/E PECUNIiE juris

ExsEQUENDi, Titc-Livc ne songe également qu'à l'exécution judiciaire et non à la saisie privée des nexi.

Après l'heureuse issue de la guerre de Préneste, les anciennes querelles recommencent. Pour gagner le peuple en faveur d'une expédition contre les Volsques , les patriciens accordent ne quis quoad hellatuni esset , trihutum daret , aut jus

(i) Tite-Live, Sup. cit., VI, i5. Cf. V., i8 : proinde atteste , prohibete jus de pecuniis dici.

DE PECUNiA CREDITA DicERET. Mais malgré cet adoucissement momentané, la misère croissait de jour en jour, quod eoipso quod necesse erat solvi , facultas solvejidl impediretur. Itaqiie quwn jam ex re nihil dari posset , fama et corpore JUDICATI ATQUE ADDiCTi creditoribus satisfaciehant , pœnaqiie in vicem fidei cesserai. En vue de cette misère , les tribuns Sextius et Lieinius posaient sans cesse devant ]a plebs cette question : an placeret fœnore circiimventam plebem corpus in nervum ac supplicia dure: et gregatim quolidie de for o ADDiCTOS Duci et uMcumquc patricius hahitet, ibi carcerem privatum esse.

Si, des termes employés dans tous ces récits, l'on voulait conclure que depuis la première sécession il n'y avait plus de nexi , l'on ne pourrait comprendre l'expression de nexum inibaîit, dans Tite-Live, VIJI, 19, ni l'importance de la L. Pœtelia. L'on est donc porté à douter de l'exactitude juridique de l'annaliste , et à penser que sous ces addicti et adjudicati sont aussi compris les nexi, et notamment ceux dont la tradition aux créanciers était faite par l'intermédiaire du juge. Dans tous les cas, l'onîne peut rien conclure de cette circonstance contre l'exactitude de la définition du nexus donnée par Varron.

Dans les récits de Denys d'Halicarnasse, sur le régime des dettes, il y a beaucoup d'exactitude aussi, même sous le rapport juridique, comme le prouve son compte rendu des suites delà première sécession. C'est complètement à tort, du moins en général, que Niebuhr l'accuse d'avoir mal compris les annales latines et le droit romain ; d'avoir introduit dans l'histoire de Rome des idées singulières et des erreurs manifestes. Fia définition du nexus par Varron , et le caractère juridique

de cette espèce de servitude privée pour dettes, sont confirmées par Denys d'une manière évidente, et notamment par les passages suivants.

Sous le consulat de S. Sulpicius et de M.Tullius, en 256 de Rome, selon Varron, des envoyés latins réussirent à gagner à Tarquin un parti, parmi les plébéiens pauvres et endettés. Denys désigne si clairement les nexi qu'il est impossible de s'y méprendre. Les pauvres étaient mécontents, dit-il^ car les usuriers usaient immodérément de leurs droits sur la personne des débiteurs ; ils les emprisonnaient et les chargeaient déchaînes, comme ils en eussent usé avec des esclaves achetés (i). Son récit ne contient pas la moindre trace de l'exécution par le magistrat ; et ce silence ne provient pas d'ignorance ou d'inexactitude; car, à un autre endroit (V. 63 et suiv.), Denys distingue très-bien ces deux points. Lorsque, sous le consulat de L. Lartius et de C. Clœlius, en 285 de Rome , selon Varron , les débiteurs très-nombreux, menacés de prise de corps par leurs créanciers, refusèrent de se faire enrôler, le sénat délibéra sur les moyens d'apaiser le peuple. Valérius , frère de Publicola , conseilla la remise entière des dettes , et fit l'éloge des mesures prises par Solon, à Athènes, en pareille occurrence. Appius Claudius ne voulait aucune concession. Les opinions intermédiaires rapportées par Denys sont remarquables. La proposition faite par quelquesuns de payer les dettes des pauvres, sur Vœrarium, a peu d'intérêt pour notre sujet. Une deuxième opinion est relatée par

(i) Ou yotp èpiexpiaÇov Iv xaïç Içoufftatçoî SavEi^ovreç, dXX' eiç 8itj\iol)ç xà twv &7royp£wv a7r^Y°^ ffwaata, xaiwffTTsp àpYupwvrÎTOiçouxoiçl/pwvTO. Denys, V, 53, p. 970, Reiske-

Dejiys en ces termes (V, 69) : oi piv yào aùxoùç jxdvov àf^aha.'. tûv yoewv Toù; [xr^ièv /.eytTYijjiévouç -/iÇiouv, rà y^iiij.oixcc ttoioOvtcç àycoyi[i.a rotç

^aveicxaiç, o'j Ta «7w(AaTa. — Troisième opinion {ibid.) : È^oV.ei ^e

Tici xal Tcùv viàv] x.aTeyop-svwv Trpàç rà "/^éot.^ y.ai twv [jls'XXovtwv àoaipeôr^cecÔat xviv £>.£uO£piav , pucacÔai Ta cco[/.aTa èx tûv aîypLaXcoTCov , exepa Torç ^aveiaTaîç ^lajAEi^j^aixevouç ÙTîèp aÙTÛv ccof^axa. — Ces Cieux dernières opinions partent évidemment de l'idée d'un droit appartenant directement au créancier sur la personne du débiteur, droit pouvant être exercé, à l'échéance, sans l'intermédiaire du magistrat; c'est ce que confirment aussi les termes du sénatusconsulte que Denys rapporte: tsw; ^è p^eaiav eiç xpa^iv slvai,

(XTÎTe <7U[Aêo>.aiou p-Tioevoç, [xr^Te )caTaoiV/iç lJ^vlO£J^lal; ^.r,T& xàç àoyàç

^iaYiv(6(TX£iv TCEpl {jLr,(^£voç, e^co TÔv £iç Tov 7roX£{i.ov àvy;xovTtov (l).

Quand , après la guerre, les tribunaux furent rétablis dans leurs fonctions et lorsque l'interruption des poursuites pour dettes fut levée, les anciennes dissensions recommencèrent. Pour les apaiser, le consul Servilius proposa l'alternative soit d'éteindre ou réduire les dettes, soit de défendre aux créanciers à! ahducere les débiteurs en demeure : [^aXicTa {xèv acpectv y\ {XEitoaiv TÔiv y^tUi^ ... ei ^è [xvîyE , xw^uciv t^ç â7gay<o*^yiç tôv û:T£pr,[j!.£pa)v xaTa To rapov (2). Appius Claudius voulait au contraire maintenir aux créanciers tous les moyens de recouvrer leurs créances :

Twv cuvaXXayjJLaTwv Ta; àva7rpa'^£i; £7riTp£7r£iv Torç ^£^av£uo<Jiv , è(p' olç

iy.i,yiov 5i)caioK TTouicôai, quelles que fussent les voies employées

(i) Denys d'Halic, ib., V, 69, pag. ioi3. Au commencement du VI*^ livre, § 23 suiv. , il rapporte d'auties faits qui complètent la démonstration.

(2) Denys, /oc. cit.j VI, 23, pag. 1093. Reiske.

par eux pour contraindre leurs débiteurs à les payer (1). Les expressions de Denys sont tout à fait décisives pour déterminer la position juridique des nexi. Un premier édit de Servilius , dont Tite-Live ne parle pas, statuait : p.^éva xiov ^avet- CTwv s^sTvai cw[Aa 7:o>.tTixov Tupoç làtov /p£oç ayetv, ewç av r\ pouXvi xspl aÙTtov ^tayvoivî, Toùç ^è Tîapovraç , (c'est-à-dire les ^icj^i présents , échappés aux cachots), ô'-t^oi PouXoivto ài^eû; à^rievai (2). Ce qui est défendu ici , ce n'est pas l'exécution de jugements rendus par le préteur, c'est uniquement l'exercice du droit reconnu par contrat au créancier sur le corps du débiteur.

Ce point décisif, la concession contractuelle d'un droit sur la personne , est spécialement noté par Denys un peu plus loin. Le deuxième édit du consul établit qu'il est défendu de retenir en prison privée aucun citoyen engagé pour dettes, ni d'appréhender ses biens ou de les mettre en gage, ni de saisir au corps la famille du débiteur, en vertu de quelque contrat que ce soit, et d'empêcher que chacun ne pût s'enrôler et prendre part à la guerre contre les Volsques ; mais qu'il sera loisible aux créanciers de poursuivre l'exécution de leurs contrats , quelles qu'aient été les conditions du prêt, contre ceux qui déserteraient les drapeaux : ocoi S' àv aTToXeiçÔÔGi tyÏç CTpaTeia; , Taç xarà to'jtwv irpaçei; ÛTrapystv Toîç ^aveicTaî; èo' ol; exacToi GuvsêaXov (3). Ces derniers mots indiquent les terribles clauses accessoires du nexam; par conséquent tout le contenu de la nuncupation , et notamment

(i) Denys, loc. cit., § 24, pag- 1094-

(2) Denys, loc. cit., § 26, pag. iioi.

(3) Denys, loc. cit., § 29, pag. 1106.

CHEZ LES ROMAINS. f) I

la clause par laquelle le débiteur promet ses services serviles. C'est dans le même sens qu'il faut entendre un discours du sénateur P. Virginius (i). Je rapporte également à un contrat de ce genre les paroles d'Appius Claudius, lorsque, voulant justifier la sévérité de ses principes politiques par la mansuétude de sa conduite privée, il s'écrie : Où sont donc ceux que j'ai réduits en servitude pour l'argent qu'ils me devaient ? Où sont les débiteurs que j'ai retenus dans les fers, pour obtenir d'être payé ? Qui pourrait, à ma face, me reprocher de l'avarice ou de la dureté? Et il ajoute: J'ai prêté de l'argent, il est vrai, à beaucoup de monde ; mais j'ai été si peu exigeant que : où^eva twv à7io(7T£p-/;GavTa)v ^é rpoçOsTov è7roivi(7a[JLr,v où^è aTij/,ov, àXkcc iràvTSç etalv eXeuÔspoi ... Et il poursuit, en disant qu'il n'entend pas accuser ceux qui agissent autrement que lui : Koà où Xéyw TaGra îcaTyiyopôv T(ôv (xy) Ta TrapaTC^victa (/.oi TreTTOiYixÔTwv , oùo' eï Tive; vo[/.w eu yy topou[/.evov ti eopaGav, ct^Dteiv aÙToùç oiofxai.... (2). Le mot vofxoç ne signifie ici rien autre chose que la lex contractas, par laquelle le débiteur promet au créancier des services serviles. La distinction entre le TrpocOeToç et le aTtp.oç n'est également autre que celle existant entre le îiexas et Xaddlctas ; le dernier a perdu, le premier est seulement en voie de perdre \ existimatio . Appius dit donc : JNi par voie d'exécution judiciaire, ni en me fondant sur une Icx contractas , je n'ai jamais dépouillé de sa liberté un de mes débiteurs, ni entaché sa réputation. Peu après (3)

(1) Denys, loc. cit., § 87, pag. ii25.

(2) Denys, /oc. cit., § 5g, pag. iiy5.

(3) 7^/f/.,§6i,pag. 1178.

il distingue /çewv à-oxo-à; xal y.aTaKÇ'.|;.aTwv âçéceiç , c'est-à-dire la remise des dettes et celle des condamnations.

Une expression qui revient constamment dans les récits de Denys , c'est rtcnç è-l cuvaXXayaîç correspondant à la fides d'Aulu-Gelle et de Tite-Live(i). Cette fides ne comprend pas seulement l'exécution du contrat principal, c'est-à-dire du mutuum, mais encore, et tout autant, les obligations consenties pour sa garantie, et spécialement la contrainte par corps conventionnelle. Il est remarquable qu'après avoir exposé le régime des dettes avec tant de soin et d'exactitude jusqu'à la première sécession, Denys ne s'en occupe presque plus ultérieurement. La révolution que le régime des dettes subit par suite de la sécession de la plèbe est racontée par l'historien grec avec les détails les plus précis ; mais après cette époque, cet objet est complètement relégué à l'arrière-plan, dans les livres suivants de son histoire, et c'est pour nous une lacune fort regrettable.

Des récits des deux historiens, grec et latin, l'on peut donc conclure, avec toute certitude, qu'il y avait une exécution sur la personne, une détention privée, arbitraire, et le plus souvent violente, toute différente de la servitude judiciaire et vraiment exécutoire. Cette détention était motivée seulement sur le contrat dont elle était l'exécution simple et naturelle; elle n'avait pas d'autre agent, d'autre juge que le créancier lui-même : la puissance publique n'ayant point encore , à cette époque reculée , donné cette garantie à la liberté individuelle, de réserver à la justice l'autorité en vertu de

(i) Tite-Live, VI, 1 1 et suiv., 41 et suiv.; VIll , 28 et suiv.

CHIiZ LKS ROMAINS. g3

laquelle les contrats sont mis à exécution. L'exécution privée était une conséquence immédiate du nexum^ et les individus placés sous le coup de cette espèce de servitude pour dettes, étaient appelés nexi.

DE LA CONDITION DE h'ADDlCTVS.

Avant d'aller plus loin, il est indispensable de déterminer quelle était la condition civile de Vaddictiis, dont nous avons déjà parlé, et que tant d'auteurs ont confondue avec celle du nea:us{i).

La loides XII Tables contenait les dispositions suivantes(2) : Si un prêt d'argent est avoué (devant le magistrat) , ou si une condamnation judiciaire est prononcée pour cette cause, le débiteur a encore un délai de trente jours. S'il ne paye point dans ce délai , le créancier peut lui mettre la main dessus {manus injectio), et le conduire devant le magistrat. Alors, le débiteur peut encore obtenir sa liberté, en payant sur-le-champ ou en donnant un vindex qui se charge de la dette : autrement, le créancier a droit de l'emmener et de le mettre aux fers. Si, dans les soixante jours qui suivent, le payement ne

(0 Entre autres Heineccius , Jntiq. rom., III , tit. 29, § 2, éd. de Mûhlenbruch ; — Saumaise, De modo usuiariim, c. 18; — Hotonian, Qaœst. iilust.y 26; — Neuhaus , /oc. cit.; — Dirksen , sur la table d'Héraclée , p. io5 et suiv.; — Heusde, /oc. cit.., etc.

(2) Aulu-Gelle, XX, i; XV, ;i Cf. Dirksen, Fragments des XII TaMes, p. 2:14.

s'effectue point encore, le créancier peut le mettre à mort ou le vendre à l'étranger comme esclave. C'est ainsi qu' Aulu- Gelle nous expose le contenu de la loi, dont il emploie même les termes propres en grande partie. Gains ajoute à ces données un renseignement important, en nous faisant connaître la formule solennelle usitée pour la manus injectio (i); mais son exposition est incomplète. D'abord , on pourrait croire que le débiteur était immédiatement conduit en prison , tandis qu'il résulte des termes de la loi (2) qu'il devait auparavant être de nouveau conduit devant le magistrat (in jus), lequel prononçait l'addiction (3). Ce point est essentiel : car,

(1) Gains, IV, 21, et supra, pag.45o.

(2) Gellius , /. c. « Post deindè manus injectio esto, in jus ducito. »

(3) Gellius, /. c. « Post deindè , nisi dis salve rant, ad prœtorem 'vocaban- » tur; et abeo , quibus erant j udicati , addicebantur. » Ce point a été contesté par M. Huschke. Selon lui , le judicatus était saisi après XXX aies justi, conduit devant le préteur, et abductus par le plaignant, s'il ne se présentait pas un vindex. Mais les XII Tables n'exigeaient pas, dit-il, qu'il fïit adjugé (addictus) par le préteur au demandeur. Uaddictio ou adjudication en usage postérieurement, date d'une époque où le pouvoir suprême de l'État, dans la poursuite du droit, ne résidait plus dans le plaignant lui-même, mais dans le préteur. Jusqu'alors Xahductio an judicatus avait son fondement dans le droit résultant de la confessio injure ou de la res judicata; et pour que le créancier pût saisir la personne du condamné, il ne fallait plus qu'un nouvel acte public , l'appréhension par la manus devant le préteur, en exprimant le fondement juridique de l'action. Le fondement de l'action était le même pour le nexus et pour \e judicatus , savoir, le Damnas esse , en vertu d'un gestum public; avec cette différence que pour le nexus il reposait sur un contrat solennel, émané du droit public , et pour \e judicatus sur un quasi-contrat également public, la confessio in jure. Cette théorie savante de M. Huschke me semble condamnée

par là seulement, rintervention d'un vindex devenait possible. En second lieu, on pourrait dire, d'après les expressions de Gains, que la manus injectio était la suite de toute condamnation judiciaire (projudicato); mais en réalité elle ne s'appliquait qu'aux condamnations dont parlait la loi des XII Tables (sur laquelle seule Gains la fonde), c'est-à-dire à Vœs ou pecunia crédita (i). De même encore on pourrait prendre à la lettre l'expression judicatus, et ne l'appliquer qu'au débiteur condamné, et non à celui qu'il a avoué; mais il faut ici se souvenir de l'ancienne règle : confessus projudicato est : il est même très-possible que telle ait été longtemps son unique signification (2). En vertu de cette règle , il faut, partout oii il est fait mention àujudicatus , sous-entendre le confessus. — Quels étaient donc, à proprement parler, les addictiP

Au premier abord, on se figure les addicti comme réduits effectivement à la condition des esclaves ; mais, d'après la loi des XII Tables elle-même, l'état de servitude définitive ne pouvait être réalisé que par la vente du débiteur; et, pour

par le texte d'Aulu-Gelle, que je viens de citer, et qui se rapporte évidemment au droit des XII Tables.

(1) Il faut aussi entendre avec la même limitation un autre texte de Gaius, III, 1^3 : « Est etiam alla species imaginarice solutionis per œs et » libram veluti si quid ex jiidicati causa dehitum sit. »

(2) L. I., 1. 6, pr, Dig. , de conjessis. Il n'est point invraisemblable que l'application de cette règle aux autres actions ait été introduite, ou soit devenue certaine, pour la première fois, par VOratio D. Marci^ mentionnée dans la 1. VI, § 6, Dig., de conjessis.

q6 DU PRET A INTÉRÊT

les temps postérieurs, nous montrerons tout à l'iieure la différence qui existait entre ces deux conditions.

On pourrait, avec beaucoup plus de vraisemblance, supposer, comme résultat de l'addiction, la même condition qui résultait de la vente d'un fils par son père, le mancipium. Alors l'addiction aurait emporté une minima capitis deminutio (i);la fortune entière du débiteur, quelle que fût sa valeur, aurait passé immédiatement en la propriété du maître; tout ce que le débiteur aurait pu acquérir par la suite deviendrait également la propriété de ce maître (2); ses enfants passeraient avec lui sous la même dépendance légale. Telle est en effet l'idée que l'on se formait de la condition dans laquelle seraittombéle débiteur par suite du nexuni d'après le système de iSiebuhr que nous avons réfuté; mais quelque vraisemblable qu'il puisse paraître de considérer la condition légale des addicti comme étant semblable au mancipium, nous devons cependant rejeter cette opinion. Gains limite d'une manière si exclusive le mancipium au cas de vente par un père ou par un mari (3), qu'une application de cette condition de droit à l'état des addicti serait tout à fait inconciliable avec l'exposé qu'il en donne. Les XÏI Tables disaient déjà d'ailleurs que Vaddictus pouvait vivre de son bien (4) : son bien n'était donc point devenu la propriété du créancier. Ulpien dit de même que Vaddictus peut continuer et accomplir une prescription.

(i) Gains, comment., lib. I, § 162.

(2) Gai us, /ii. II, § 86; — Ulpien, tit. XIX,§i8.

(3) Gaius, I, § 117-1 18-119'. — De même Ulpien, tit. XI, § 5.

(4) Si volet suo vivito. Aulu-Gelle, loc. cit.

CHEZ LKS IIOMAINS. 9^;

et rendre nécessaire par là une restitution en entier, parce que, de même que l'absent, il n'aurait pu se défendre en justice (i) : il acquérait donc pour lui et non pour son maître. Eniin il n'est jamais parlé , à l'occasion de sa mise en liberté, de manumission ni de patronat, et cependant la nianumission et le patronat avaient lieu pour le mancipium comme pour l'esclavage. Le seul point, dans les sources du droit, qui itidiquerait le mancipium^ est ce qui est écrit, que Xaddictus peut être volé au créancier (2) ; mais ceAte judicati subreptlo ne peut être considérée que comme une anomalie isolée, ou comme un fait improprement qualifié (3).

Quintilien nous offre réunis quelques traits particuliers de la GOïidiiïon àes addicti , en énumérant les différences qui la distinguent de celle des esclaves (4). H place la première

(i) L. 23 , pr. Dig. ex quib. causis maj. (IV, 6).

(2) Gains, III, 199.

(3) Zimmern, loc. cit. j p. lay, a le premier démontré d'une manière convaincante que l'état du débiteur adjugé n'était pas la mancipii causa,

(4) Quintilien, Instit. orat., liv. VII, ch. 3, p. 620, éd. Burmann. Le rhéteur romain nous transmet, en ce lieu, des notions trop importantes sur une matière que nous avons déjà touchée , pour ne pas rapporter ici son ténjoignage : Circa propria ac diffeientia magna siibtilitas ^ dit-il: ut cuin quœrilur .^ un addictus ^ cui Lex servire , donec solverit ^ juhet., servus sit : altéra pars finit ita : servus est qui est jure in servitute. Altéra^ qui in servitute est ^ eo jure^ quo servus: aut , ut antiqui dixerunt^ qui servitutem servit. Quœ fi.nitio etiamsi distat aliquo , nisi tamen propriis et differentibus adjuvetur^ inanis est. Dicet enim adversarius , servire eum servitutem^ aut eo jure quo servum. Videamus ergo propria dijjerentiaque liberorum. Servus cum manumittitur , etc. Cf. liv. V, ch. 10; 1. IIT , c 6,

t)8 t>l' l*RÉT A INTÉRÊT

différence eu ce que : scrvus ciim manumittitur , fit Uberti

nus, addictus recepta lihertate , est ingenuus. Evidemment, il évite à dessein, pour ce qui concerne V addictus , de parler de manumission ; et remarquons ici que ce qui est dit de Vaddictus est exactement applicable au uexus carcere aut ferro llheratus. — Deuxième différence : Servus invito domino lihertatem non consvquetur, addictus, solvendo, dira voluntatem consequetur. Ce nouveau trait est encore applicable au nexus. Du reste, cela se rencontre aussi en une certaine manière dans le mancipium (i). — Troisième à\ïïérence : y^d servum nulla lex pertinet ; addictus legemhabet. Nous voyons cette maxime appliquée aux Jiexi en plus d'une occasion. Ceci s'accorde encore avec la règle que le maître d'un niancipatus ne peut le maltraiter sans s'exposer à une action d'injures (2). — Quatrième différence : Propria liberi quœ nemo habet nisi liber, prœnomen , nomen., cognonen, trlbum: habet hœc addictus. Ce qu'il y a de surprenant ici, c'est la conservation de la gens et de la tribu ; car on ne peut pas douter que \ addictus ne fût noté d'ignominie, puisque la vente des biens, même sans addiction, produisait cet effet (3). Cette description de la condition des addlctl, tellequenous la donne Quintilien , se réfère évidemment à la forme adoucie que ce rapport de droit avait prise, depuis la loi Pœtella, soit en vertu des prescriptions mêmes de cette loi, soit

(i) Gaius, 1, i4o; — ■ Col/. L. L. mosoic.^ II, § 3.

(2) Gaius, I, i4i. Cf. Valère-Maxime, VI, i, 6.

(3) Gaius, II , 154. Tabula Heracleensis , 1. ii3à wj inf, ciV. Comparez aussi Niehuhr, I , 642 ; Denys d'Halic. cité sup., pag. 463 ; et ma dissert. sur la gentilité romaine , dans la Rei'iie de législation., décembre 1846.

par les développements que son exécution reçut par la suite.

£n résumant tous ces points particuliers, on peut dire: IJaddictiis n'était dans aucun des rapports de dépendance réglés par l'ancien droit romain, et que l'on désij^ne sous les noms de potestaSj nianus, niancipium. Son état était encore une servitude de fait; \addictus subissait l'emprisonnement avec contrainte au travail; mais sa sujétion ne peut être ramenée à aucune des grandes conditions de droit qui sont déterminées dans nos textes classiques.

La situation vaffue de cette condition des débiteurs se révèle encore dans quelques traits qui s'y rattachent; par exemple, la question de l'état des enfants de Vaddictus. On a supposé, avec vraisemblance, (pie l'émancipation fut principalement pratiquée, à Rome, par les débiteurs obérés, pour soustraire leurs enfants au danger de partager leur servitude; on peut ajouter que ce fut aussi pour sauver les enfants du danger de subir la solidarité des dettes , auxquelles ils devaient être soumis, après la mort du père, comme héritiers nécessaires; car \xijus (ibstinendi du droit prétorien appartient certainement à une époque j)lus récente. Quintilien demande, en un autre endroit : an is quem^ dam addlcta est , ïuater peperitj servas sit uatasii)^ Et il ne résout point la question. Evidemment, il prend ici, comme bien d'autres, le mot servus ddiW^ une acception impropre pour désigner l'état d'un addictus , état qui cependant, d'après l'exposition exacte qu'il en donne lui-même, ne devrait point être appelé de ce nom. Le doute que pouvait offrir la question s'explique

(i) (Quintilien, 111,6, p. 244j ^'tlit. cit.

lOO DU PRÊT A INTERET

précisément par la nature indéterminée de la condition de Yadclictus. Il est à croire, d'après un récit de Tite- Live , noté plus haut, que les enfants tombaient avec leur père dans celte sorte de servitude ; car cet historien rapporte une dérogation faite à cette règle dans une circonstance particulière (i). Du reste, il existe aussi, pour ce qui concerne le mancipium^ du doute et des difficultés sur la condition des enfants (2).

Enfin il faut rechercher quel était le sort de la fortune du débiteur addictiis. Nous avons déjà démontré qu'elle n'était point dévolue immédiatement et en totalité au créancier, comme si le débiteur fût devenu son esclave ou son mancipatus ; mais c'est une tout autre question que celle de savoir si une exécution du jugement de condamnation ne pouvait point être pratiquée directement sur les biens du débiteur, avant ou après l'addiction. C'est ce que récemment on a nié d'une manière absolue : on a supposé que le débiteur solvable lui-même n'aurait point pu être forcé directement au payement , et que la rigidité de l'ancien droit des dettes avait pour objet de faire plier l'opiniâtreté et l'avarice des débiteurs ; que la loi Pœtelia aurait la première introduit l'exécution sur les biens (3). — Je ne puis adhérer à

(i) Tite-Live, II, 1^: JSe quis militis donec in castris esset... venderet Uberos; et Mil, 28 : Cum se C. Publilius ob œs alienum paternum nexum dedisset. Il est vrai que Publilius pouvait être obligé aux dettes de son père , comme héritier nécessaire.

(2) D'après Gaius, I, i35, l'état des enfants était en suspens, pen~ débat, en plusieurs cas.

(3) ?^iebuhr, II, 670-671 j III, 179-180; — Zimmern, III, p. lag.

CHEZ LES ROMAINS. lOI

cette opinion. Premièrement , il est tout à fait incroyable que le débiteur condamné pût posséder des maisons , des villœ , des chevaux, des esclaves, et même de l'argent comptant, sans que l'on pût en faire la saisie. Si l'on veut considérer, comme un obstacle à l'exécution sur les biens, le respect des Romains pour la propriété , nous reconnaîtrons que ce respect de la propriété existait en effet ; mais le respect de la personne , de la liberté et de la vie était-il moindre ? Et cependant la loi des XII Tables avait passé outre : elle dut, par conséquent, épargner bien moins encore la propriété. Le texte de Tite-Live : pecuniœ créditée bona débitons non corpus obnoxinm essct , ne fournit aucune preuve en faveur de cette opinion; car ces expressions n'impliquent point qu'aucune exécution sur les biens n'ait pu être exercée avant la loi Pœtelia. Je ne puis donc croire , avec Niebulir, que la mancipation de la personne elle-même fut, avant la loi Pœtelia^ le seul moyen d'atteindre la fortune du débiteur, et que l'autorité judiciaire fût impuissante pour isoler la j^ropriété du propriétaire, et pour la saisir comme garantie des engagements de ce dernier. Cette indivisibilité de la terre libre et de l'homme libre, cette impossibilité de reporter sur la fortune l'engagement de la personne, appartient à la poésie et non à l'histoire; il n'était donc nullement besoin de donner au consul ou au préteur des pouvoirs spéciaux pour ordonner l'exécution sur les biens, parce que le droit général et incontestable de leur charge suffisait pleinement à cette fin. Tout magistrat avait déjà le droit de forcer à l'obéissance envers lui-même, dans le cercle de ses fonctions. A ce but se réfère le droit de la mulcta qui est de toute ancienneté, et le droit aussi ancien de hpignoris capio. Le magistrat pouvait

ainsi saisir, àtitre de gage, les choses de (juiconque lui refusait obéissance, soit pour effrayer seulement, soit pour faire vendre les choses saisies et en employer le prix au payement de la muleta, ou à d'autres objets. Cette pii^no ris capio des magistrats diffère entièrement de celle du droit privé, l'une des cinq formes de legis actio dans la procédure civile. C'est à tort que Zimmern les confond. Ce droit était exercé, par exemple^ par le magistrat qui avait convoqué le sénat, contre les sénateurs qui ne se rendaient pointa l'assemblée (i). Cela posé, lorsqu'un juge avait, sous l'autorité du préteur qui le nommait , condamné un débiteur, et que celui-ci ne payait point volontairement, le préteur pouvait le forcer à l'obéissance , en faisant saisir son numéraire et vendre ses autres biens (2); il pouvait même saisir et faire vendre ses immeubles. C'est un droit appartenant, de toute ancienneté, aux magistrats chargés, à Rome, de l'administration de la justice. Il s'en trouve un exemple dans Tite-Live, longtemps avant la loi Pœtelia (3).

Le droit du créancier sur les biens du débiteur a donc toujours existé , et la contrainte de la personne ne fut introduite qu'à titre d'auxiliaire ou de collatérale de la con-

(i) Voyez, sur ce droit, en général, Aulu-Gelle XIV, 7; et un cas où il est appliqué, du tenjps des décemvirs, dans Tite-Live, III, 38.

(2) he Pigiius in causa judicati captum^ ancien droit des magistrats, est encore, à une époque plus récente, la forme ordinaire de l'exécution. — Voy. Savigny, Schuidrecht.

(3) Ne quis militis.... bona possideret aut venderet^ etc.; Tite-Live, H, 24. Il s'agit évidemment ici d'une possession ou missio in possessionem , pareille à celle dont il est parlé dans la loi de la Gaule cisalpine.

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trainte sur les biens. Mais la contrainte contractuelle sur la personne, par la voie du nexu/n , offrant d'évidents avantages aux créanciers, cette voie d'exécution fut préférée à l'expropriation , pour la(pielle l'intervention du magistrat était nécessaire; et le nexum personnel devint ainsi une des l)ranches les plus usuelles du droit pratique, tandis que le droit relatif à la saisie des biens fut négligé.

Les constitutions des empereurs avaient maintenu la contrainte judiciaire sur la personne; l'ar/f/icf/o a survécu à toutes les révolutions du régime des dettes, chez les Romains. Un rescrit d'Alexandre Sévère (i) dit que la cession a pour effet : ne judicati detrahanturin carcerem. Justinien dit aussi, à ce même sujet : oinni criiciatu corporali remoto ; ce qui, dans le langage boursouflé de la chancellerie byzantine, ne peut et doit s'entendre que de l'emprisonnement. Du reste, l'insertion dans la compilation de Justinien de tous les textes anciens à cet égard , prouve bien que le droit romain était resté dans l'Orient ce qu'il était à Rome aux premiers siècles de l'empire.

Cependant nous trouvons une constitution sévère de Zenon contre les prisons particulières(2). Mais cequi est obscurément désigné et prohibé comme une usurpation arbitraire de quelques particuliers, ne peut être confondu avec la procédure ancienne et régulière contre les débiteurs, avec le ducere dehitoreni jiissu prœtoris. La prohibition semble être diri-

(i) Const. I, cod. VII, 71, de l'an 228. — Const. 7, ibid.^ de l'an 53i.

(2) C'est la const. i, liv. IX , tit. 5 , au code de Justinien. Ses prohibitions sont reproduites dans deux actes de ce dernier empereur, rapportes au nièuie titre; et ces actes justifient complètement l'explication que nous donnons.

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gée plutôt contre une sorte de juridiction privée que quelques grands voulaient s'arroger dans leurs vastes possessions. Cette loi ne contient donc ni une abolition générale de la contrainte personnelle , ni une transformation de son essence, par la substitution d'une prison publique à la prison privée, substitution dont on ne trouve aucune trace dans les sources du droit; à telles enseignes que l'emprisonnement privé, pour dettes non payées, est encore le droit commun du moyen âge, dans les pays où le droit romain avait le mieux conservé son autorité (i). Dans c^cas, pourtant, un progrès a été obtenu, l'intervention du magistrat.

Quelques autres constitutions, qui interdisent l'emprisonnement et la punition corporelle des débiteurs, sont encore moins susceptibles de donner naissance à des doutes (2). Car ces constitutions ne concernent point tous les débiteurs en général , mais seulement les débiteurs du fisc, pour cause d'impôt : la contrainte par corps n'avait jamais été légalement étendue à cette sorte de dette, et elle n'y pouvait avoir été appliquée que par le zèle outré des employés, que ces constitutions eurent précisément pour but de réprimer.

L'objection la plus spécieuse serait tirée d'un rescrit de Dioclétien, oii nous lisons : oh œs alienum servire liheros creditoribus jura compelli non patiuntur {?>). Cette constitution

(i) Voy.,à ce sujet, un statut remarquable du douzième siècle, rapporté par Catel, Hist. des comtes de Tolose ^ p. 226; les chartes du tom. 2 de mon Hist. du dr. franc, an moyen âge ^ et Dom. Balde, de carceribus.

(2) Const. 3. Cod. Theod. de exact. (11. 7), et c. 7. eod. — La première de ces lois se trouve aussi dans le Code de Justinien , const. 2 , de exact. (10. 19).

(3) Const. 12, Cod. de ohl. et act. (IV, 10).

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semble interdire aux créanciers de tenir en j)rison et de faire travailler des hommes libres, leurs débiteurs. Si les termes dans lesquels elle est conçue indiquaient l'introduction d'un droit nouveau, cette interjjrétation serait par elle-même vraisemblable, et il ne resterait plus qu'une difficulté, grave d'ailleurs, celle d'expliquer comment, après cela, Justinien aurait pu admettre, dans le Digeste et le Code, de si nombreux témoignages de l'exercice permis de la contrainte personnelle, et comment il aurait pu lui-même, dans ses propres lois, y faire allusion comme à une pratique légalement admise. Mais ce qui nécessite absolument une autre interprétation, c'est cette circonstance décisive, que Dioclétien n'entend point prescrire rien de nouveau, mais simplement rappeler un point de droit déjà reconnu [jura nonpathintur). Il se réfère donc à une règle de droit certaine, ancienne et connue, et dès lors il devient nécessaire de rapporter ce mot liheros , non point aux hommes libres en général (les débiteurs), mais aux enfants du débiteur {liheros debitoris). Nous avons déjà remarqué que l'état des enfants du débiteur addictns, était jadis indécis et douteux. Ce rescrit semble reconnaître que la question aurait été décidée depuis longtemps en faveur de la liberté des enfants. Peut-être cependant ne le fut-elle point encore d'une manière péremptoire, puisque Justinien jugea nécessaire de protéger la liberté des enfants du débiteur par des lois pénales (i).

(i) Nov. i34, c. 7. De cette novelle est extraite fautli. immo mise à la suite de la const. 12, Cod. de obi. et act. Il paraît, d'après cela, qu'Irnerius rapportait déjà cette loi aux enfants ; et cette explication se trouve aussi chezAccurseetses successeurs, mêlée, à la vérité,à d'autres interprétations.

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La dernière partie de ce fragment des XII Tables est si inhumaine, que l'on a souvent fait des efforts inutiles pour en adoucir le sens par une habile interprétation. Le texte d'Aulu- Gelle s'exprime ainsi : y4t nisi pacti forent Jiahebantur in vinciilis dies sexaginta; inter eos dles, trinis nundinis continuis , ad prœtorem in comitium producehantur^ quantœque pecuniœ judicati essent prœdicabatur. Tertiis aiitem nundinis capite pœnas dahant^ a ut trans Tiberim peregre venum ibant. Sed eamcapitis pœnam sanciendœ^ siciit dixi^fidei gratia^ horrificani atrocitatis ostentu , novisque terroribus metuendam reddideriint. Nam si plur es forent^ quïbiis reus essetjudicatus, secare ^ si vellent ^ atque partiri corpus addicti sibi hominis permis erunt ; et quideni verba ipsa legis dicam , ne existimes invidiani me istam forte formidare. Tertiis. inquit, nundinis,