PARTIS. SECANTO. SI. PLUS. MINUS. VE. SECUERUNT. SE. FRAUDE. ESTO

nihil profecto immitius, nihil immanius : nisi ut reipsa apparet y eo consilio tanta immanitas pœnœ denunciata est^ ne ad eam wiquani perveniretur (i).

Les discussions qui se sont élevées entre les érudits et les jurisconsultes, à l'occasion de ce texte fameux, sont connues de tout le monde, et rapportées partout. Nous nous abstiendrons de les reproduire. Nous avons partagé nous -même l'incrédulité de beaucoup de bons esprits à cet égard, et nous avons voulu expliquer, par \2isecti0 bonorum^ la terrible menace de la loi. Mais , en y réfléchissant mieux , il nous a paru que cette affreuse loi était tout à fait conforme au génie de l'antiquité; le jurisconsulte Cœcilius se hâte de déclarer,

(i) Noct. Jtt.y XX, I, et ibi, les Comment.

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dans Aulu-Gelle , qu'elle n'était qu'un moyen de terreur employé pour réduire les débiteurs de mauvaise foi. Il est certain que nous n'avons aucun indice qu'elle ait jamais été mise à exécution, car un fait de ce genre eût fourni un très-plausible texte aux harangues des chefs de faction, dansTite-Live.Ilest vraisemblable que cette disposition cruelle fut abrogée par une nouvelle loi , ou plutôt repoussée parle consensus publlcus. Ni Tite-Liveni Denys n'en parlent, quoique la condition des débiteurs les ait fort préoccupés. Mais il est impossible de contester la réalité de la disposition législative elle-même. Quintilien (i ), Aulu-Gelle (2) et Tertullien (3) l'ont rapportée , et ce n'est point en se copiant l'un l'autre. Enfin , ce qui tranche la question , un des historiens les plus graves de l'antiquité , Dion Cassius , a consigné ce fait dans son histoire ; et ce témoignage précieux , inconnu à nos devanciers , exhumé de nos jours par un admirable érudit, ne laisse plus aucun élément de négation sérieuse à la critique historique (4).

(i) Inst. Orat.^ III, 6, § 84. Sunt eniin qiiœdam non laudahilia natura ^ sed jure concessa^ ut in XII Tabulis debitoris corpus inter creditores dividi licuitj quant legem mos puhlicus repudiavit. Voy. ibi Spalding.

(2) Cicéron ne fait-il pas allusion à l'ancienne signification de serAio , quand il dit {Pro Roscio Amer.^ 29) : Nescimus^ per istatempora^ eosdem

fere seclores fuisse collorum et bonoruin^ en parlant des proscriptions ?

(3) Tertullien , Apolog. IV, éd. Haverc. : Sed et judicatos rétro in partes secari a creditoribus leges erant : consensu tamen publico crudelitas postea erasa est, et in pudoris notant capitis pœna conversa^ bonorum adhihita proscriptione.

(4) nXei'oTwv youv Seivwv toîç 'PwfxaiOK; aiTia •/) tujv ouvaTioTepojv Iç touç uTroôsEffTSfouç àxpiésia eY^vÊTO' ëXKn. ts yàp TtoXXà xaxà twv u7tepr|[ji.ép(ov aÙTOÏç eûéooTO ' xai ei Sr, Tive; irXei'o'jç 5e§avcixoT£!; jtu^ov, xpeoupYv.Sôv aÙTov to atôua Trpoi; to [jiépoç wv w^îiXe Içouatav

«La dureté des riches envers les pauvres fut, pour Rome, dît l'historien grec, une source de malheurs. La loi donnait des droits exorbitants contre ceux qui ne se libéraient pas à l'éehéauce; et si un débiteur était obligé envers plusieurs créanciers, ils pouvaient mettre son corps en pièces et se le partager. Ce droit était consacré textuellement par la loi, mais il ne fut jamais mis en usage. »

Cependant, de nos jours encore, le doute a trouvé des défenseurs zélés (i) ; et M. Huschke , si bien nourri de l'esprit de l'antiquité , a défendu , avec insistance , l'interprétation d'une simple sectio honorum on familiœ (2) dans le texte cité. Quant à nous, nous n'y voyons que la barbare mais logique application du droit de vie et de mort donné au maître sur l'esclave, et au créancier sur le débiteur, dans les temps héroïques. Or, le débiteur était addictus au créancier dans un état de servitude de fait; il était comme son esclave; le créancier usait envers lui du droit commun. Ce droit était à peu près le

Eiyov xaTav£u.£(jôai • xai TotÎTO u.£v si xa\ Ta (jidcXiffTa Ivevo'fjLiCTO , àXX' outi ye x«i spY';^ TTOTe £Y£Yc!v£i. Vojez les Fragm. de Dion Cassius dans le t. II de la Collect. script, ^'e^, in-4° , de l'abbé Mai, p. i445 et dans le t. I de l'édition de Dion Cassius, publiée par M. Gros, p. 70 (Paris, i845, Didot). Ce texte avait passé inaperçu, en France, jusqu'à ce jour. M. Gros est le premier qui l'ait remarqué; mais la plupart des écrivains étrangers et contemporains que j'ai cités , page 383 , l'ont pris en considération.

(i) Voy. Berriat Saint-Prix, dans les séances et travaux de T Ac. des scienc. mor. et polit. ^ t. V, pag. i63 et suiv., et Heineccius, Antiq. rom., pag. 588, édit. citée.

(2) M. Huschke convient pourtant que l'opinion commune, sous l'Empire, était opposée à la sienne. Voy. pag. 89 et suiv. de son Uebcr das Jiecht des nexuw.

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même chez les Grecs (i) , moins la dureté propre au caractère romain. Et dans le moyen âge ne trouvons-nous pas des dispositions analogues? Uobnoxiatio des formules du VP siècle ne rappelle-t-elle pas l'ancien esclavage de la dette et ses cruautés arbitraires (2)? L'assise de la haute cour de Jérusalem dit que le créancier peut tenir son débiteur connue son esclaf. Si l'on a mitigé, plus tard, cette législation, c'est par l'excommunication , c'est-à-dire par une commutation de peine; car l'excommunication est la peine de mort morale, Ja mort civile du moyen âge (3). Et le droit rigoureux du nexiini ne semble-t-il pas avoir été le modèle de \ obstagium pour dettes, qui a été le droit commun de l'Europe pendant si longtemps (4) , et c|ui n'a été aboli en Allemagne qu'à la fin du XVP siècle (5)? Uobstagiian ne donnait pas au créancier le droit de tuer le débiteur; mais il lui livrait son cadavre pour en disposer au gré de son odieux caprice. La nature

(i) Voy. Saumaise, de modo usur., pag. 825 etsuiv.; — et surtout les Miscell. defens.^ pag. 3 12, où sont cités tous les textes. Cf. Wilpert, de de^ bit. obœrato^ sec. J. heb. et attic, pag. 54 et suiv. -

(2) Voy. Du Gange, édit. de Henschel, v° Obnoxiatio.

(3) Voy. les formules nombreuses d'excommunication pour dettes, qu'on lit dans le curieux et rare formulaire imprimé à Rome vers 1480, in-fol. goth., sine tit. nec anno.

(4) Voy. Du Gange, v° Obstagimn, Hostagium, Ostogium, etc.; — Hallaus, v° Gyselschaft, Inlager^ Leisten • les anciennes coutumes d'Arles, dans le toni. II, 2, de mon Hist. du dr. franc, au moyen âge ; — le statut de Toulouse, cité sup., etc.

(5) Voy. Schiller, Praxis j'ur. roni. in Joro german. sec. ord. pand.., lom. I, pag. 96 et suiv. (éd. de 1733) — Miltermaier, Grand, des gem, deuts. priv. /?., § 279. — Eichhorn, Dea/s. priv. /?., § laS.

civile de Yobstagium avait d'ailleurs une analogie frappante avec le nexiim (i), sans avoir la même origine.

On peut donc croire que le droit affreux des XII Tables , en ce qui touche le partage du corps du débiteur entre les créanciers, ne fut écrit que terroris causa, et qu'il ne fut jamais pratiqué ou qu'il fut de bonne heure abrogé : quam legem mos publicus répudiant, dit Quintilien. A cette sectio matérielle succéda la sectio fictive, c'est-à-dire , le partage du prix du débiteur vendu, ou plus tard de ses biens subhastés; et c'est le dernier sens que ce mot a conservé dans la langue du droit romain. Mais il est peu probable que, dans le texte des XII Tables, la loi eût déjà cette signification dérivée. Le silence de tous les jurisconsultes et deTite-Live ne suffit pas pour induire à le penser.

Toutes ces règles de barbare exécution relatives au judlcatus s'appliquaient-elles également au nexus ? La négative est généralement admise. Cependant, avec M, Huschke , je penche pour l'affirmative; la rigueur de mon système y conduit, mais je restreins l'assimilation à la période du droit primitif, et je crois être ici sur la voie de la vérité. Il est vrai que Denys et Tite-Live paraissent assimiler en tout temps les nexiet les judicati; maïs ces deux auteurs s'occupent plutôt du point de vue politique de la question des dettes, que du détail de la position diverse des nexi et des addicti. Dans leur plan, les deux catégories devaient se confondre ; cependant il

(i) C'est ce que montre exactement la savante digression de Schilter sur VObstagium. Cf. Rheinwald, de jure Obstagii , sec. us. Bern. iBSy. Berne , in-4".

est certain qu'Aula-Gelle ne parle que des judicati; et, dans d'autres cas, nous voyons que les nexi sont l'objet de faveurs non accordées aux judicati. La pratique normale, indiquée par les textes, en matière de contrainte personnelle des uns et des autres, s'arrête partout, soit au travail du nexus^ soit à la vente de Vaddictus; on ne saurait nier que le débiteur n'était pas, pour cela, livré, sans défense, au caprice arbitraire du créancier; le moyen de coaction par le travail est brutal et barbare , mais il a un but intéressé , et l'on conçoit que la loi le protège. Mais le caprice et la cruauté sans but n'étaient ni protégés, ni même tolérés. xA.insi nous savons qu'un créancier qui voulut commettre un attentat à la pudeur sur la personne de son créancier incarcéré fut accusé juridiquement et condamné.