IV.— De la Noblesse sous la Restauration

et jusqu’à nos jours.

« La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exception des charges et des devoirs de la société » ; tel est l’article 91 de la charte du 4 juin 1814, octroyée par le roi Louis XVIII (1).

Louis XVIII reconnut aussi l'institution de la Légion d'honneur. Les nobles de l’ancien régime qui avaient sollicité des titres de l'empereur se hâtèrent de reprendre leur vieille qualification nobiliaire. Les titres de l'Empire étaient reconnus, ainsi que leurs règles de transmission.

Mais l’usurpation des anciens titres fut facilitée, grace à l'émigration et à la destruction des archives de famille. On prétendait être noble, sans le pouvoir prouver, les papiers ayant été brûlés à la

(1) Durant les Cent Jours, l'ancienne noblesse fut de nouveau abolie par un décret daté de Lyon, le 13 mars 1815 :

Art. |. — La noblesse est abolie et les lois de l’Assemblée constituante sont remises en vigueur.

Art. 2, — Les titres féodaux sont supprimés ; les lois de nos Assemblées nationales seront mises en vigueur.

Révolution. Une ordonnance du 16 juillet 1814 organisa une commission du sceau, chargée de connaître des demandes en vérification de titres, et l'ordonnance des 8-14 octobre détermina les droits à percevoir à l’occasion de la délivrance des lettres patentes de confirmation ou de collation de titres.

Les deux noblesses existaient donc côte à côte ; la nouvelle, création d’un homme, épopée d’un régne ; l’ancienne, produit du temps, histoire de la France.

Des alliances furent contractées entre ces deux noblesses, qui se rencontrèrent désormais à la Chambre des pairs, qui venait d’être créée. Une ordonnance décida que nul ne serait appelé à la Chambre des pairs s'il n’avait au préalable formé un majorat, dont la valeur élait proportionnée à l’éminence du titre auquel la pairie était attachée. Ce majorat devait se transmettre à perpétuité, avec le titre de pair, à la descendance mâle de son fondateur, par ordre de primogéniture.

«Il faut faire une distinction entre la dignité de pair et le litre auquel la pairie était attachée. Tout membre de la Chambre haute était nécessairement ütré ; une ordonnance du 19 août 1815 déclarait que les lettres patentes de nomination d’un pair porteraient toujours collation d’un titre. Mais au début de la Restauration, les membres de la pairie furent généralement appelés à la Chambre haute sous un titre qui leur appartenait déjà. Dans ce cas, la constitution d’un majorat assurait seule-

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ment [a transmission de la pairie. Mais quand un nouveau pair non titré était gratifié d’un titre ou quand il était investi d’un titre plus élevé que le sien, la formation d'un majorat était une condition nécessaire de la transmission et de ce titre et de la pairie (1) ».

« La dignité de pair de France n’est héréditaire au profit du fils aîné qu'autant que les titulaires auront créé des majorats. Le fils aîné a le droit de prendre du vivant du père le titre immédiatement inférieur au sien. Le fils d’un duc et pair portera de droit le titre de marquis ; celui d’un marquis et pair le titre de comte ; celui d’un comte et pair le titre de vicomte ; celui d’un vicomte et pair le titre de baron: celui d'un baron et pair le titre de chevalier. Les fils puinés de tous les pairs porteront de droit le titre immédiatement inférieur à celui que portera leur frère aîné, le tout sans préjudice des titres personnels que lesdits fils de pairs pourraient tenir de Notre Grâce, et dont ils seraient actuellement en possession, en exécution delérticlorderlà charte ».

Cette ordonnance spéciale à la pairie ne s’appliquait pas à tous les nobles. Tous ceux qui s'illustrèrent dans l’armée, la politique, la science, furent anoblis sous la Restauration.

Les droits du Trésor étaient plus élevés que

(1) Larcter, De la Propriété des noms et des litres, page 160,

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sous l'Empire; pour un due ils se montaient à plus de 18,000 francs, pour un marquis et un comte à 7,000, un vicomte 5,000 et un baron 4,000 (1).

La Légion d'honneur fut un nouveau mode d'arriver à la noblesse héréditaire (ordonnance des 8-14 octobre 1814). Lorsque l’aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur, rempliront d’ailleurs certaines conditions de fortune et auront obtenu des lettres de chancellerie, le petit-fils sera noble de droit et transmeltra sa noblesse à toute sa descendance. Il transmettra aussi son titre de chevalier.

Cette ordonnance de 1814 subsiste toujours. Il n'y a aujourd'hui en France, de par son applieation, qu'un très petit nombre de chevaliers héréditaires.

Dans l’article 259 du Code pénal, le mot « impériaux » avait été remplacé par le mot € royaux ». Cependant, les usurpations étaient faciles, si l’on était en règle avec le fisc, en versant les droits, car la principale occupation de la commission du Sceau, remplaçant le Conseil du Sceau, était de contrôler l’acquittement des droits pécuniaires dus par les nouveaux anoblis, sans se soucier du reste. Puis, c'était un vrai dédale dans lequel il était facile de se perdre, qui favorisait encore les

(1) Il fut créé de 1815 à 1830, 17 ducs, 70 marquis, 83 comtes, 62 vicomtes, 215 barons ; de plus, on donna 785 lettres de simple noblesse,

usurpations : titres anciens avec leurs règles, titres nouveaux avec les leurs, anciens usages de la mo. narchie rétablis. Tout cela jetait au plus haut point la confusion.

Une ordonnance du 10 février 1824 décida que «€ pour qu'un titre quelconque devint héréditaire, il fallait que la concession fût suivie de la fondation d’un majorat ». Cette ordonnance subordonnait donc à la création d’un majorat la transmission de tout titre. La valeur de la dotation destinée à rendre un titre transmissible pouvait être inférieure de moitié à celle du majorat, dont la constitution était imposée au pair investi du même titre. Seule, la constitution d'un majorat a pu rendre transmissibles les titres créés dans l’intervalle de cette ordonnance à la loi du 12 mai 1835, loi interdisant pour l'avenir l'institution de nouveaux majorats, et préparant l'extinction des majorats existants.

M. Lallier (1) a parfaitement étudié les conséquences du défaut de constitution de majorats sur la dévolution des titres, et ce qu'il dit est applicable à tous les titres impériaux sans distinction et aux titres conférés par la Restauration et le gouvernement de Juillet, de 1824 à 1835.

1° D'abord, tout titre s’est éteint en la personne de son premier titulaire, décédé sans avoir ins-

(4) Voir LALLIER, op. cit., pages 164 et suiv.

titué le majorat nécessaire pour en assurer la transmission.

2 Est également demeuré intransmissible le titre conféré à une personne . qui n’avait pas encore de majorat quand la loi de 1835 a été portée.

« L’extinction des majorats, quand elle se produit par application de la loi de 1835 ou de la loi postérieure du 7 mai 1849, n’entraïîne pas extinction des titres. Cette remarque est sans portée pour les majorats de propre mouvement qui doivent subsister tant que ne sera pas éteinte la postérité mâle de leur premier titulaire, de telle sorte que l'extinction du titre et la suppression du majorat serait nécessairement simultanées. Mais s'agit-il de majorats sur demande, leur institution a conféré au titre un caractère transmissible qu’il conserve à tout événement (1) ».

(1) LALLIER, op. cit., page 165.

« La loi du 12 mai 1835 interdit pour l'avenir toute institution de majorats nouveaux. En ce qui concerne les majorats antérieurement fondés, cette même loi distingue ; elle laisse subsister purement et simplement les majorats de propre mouvement (art. 4) Quant aux majorats sur demande elle décide qu'ils ne pourront s'étendre au-delà de deux degrés, c'est-à-dire deux degrés de transmission, ou autrement dit de deux transmissions successives, et non de deux degrés de génération, l'institution non comprise (art. 2). Cette dernière dispositiou qui présentait sans doute quelque obscurité fut interprétée de la manière suivante par l’article 1° de la loi du 7 mai 1849. Les majorats de biens particuliers qui auraient été transmis à deux degrés successifs, à partir du premier titulaire, sont abolis. Les biens composant ces majorats demeurent libres entre les

Depuis l'abolition des majorats, la transmissibilité des titres conférés tant par le gouvernement de Juillet que par le second Empire, a uniquement dépendu des lettres patentes.

Louis XVIII et Charles X prodiguèrent les anoblissements.

La Révolution de 1830 laissa subsister les titres de noblesse, en leur conservant leur caractère purement honorilique, sans privilèges ni prérogatives, c’est-à-dire que la charte de 1830 ne changea rien à celle de 1814, et Louis-Philippe décerne à titre de faveurs des titres de noblesse.

Mais en 1851, une campagne fut menée dans les Chambres, demandant la modification de l’article 259 du Code pénal et la suppression des dispositions relatives aux usurpations de titres.

mains de ceux qui en sontinvestis ». Et l’article 2 de la même loi ajoute une nouvelle restriction aux effets de majorats de biens particuliers : « Pour l'avenir, la transmission limitée à deux degrés à partir du premier titulaire n'aura lieu qu'en faveur des appelés déjà nés ou conçus lors de la promulgation de la présente loi. S'il n'existe point d’appelés à cette époque, ou si ecux qui existaient décèdent avant l'ouverture de leur droit, les biens des majorats deviendront immédiatement libres entre les mains du possesseur ».

Cette loi, d’ailleurs, comme celle de 1835, laisse subsister les majorats de propre mouvement. Ils comprennent encore aujourd’hui, parait-il, une vingtaine de millions. Ces majorats peuvent durer indéfiniment, car ils ne s'éteignent que par l'absence de postérité masculine, au décès du titulaire (BAUDRY- LACANTINERIE, 8° éd,, tome III, page 773).

A la Chambre des députés, l'amendement fut voté le 7 décembre 1831, sur la proposition de M Bavoux; il fut adopté à la presque totalité de l'Assemblée, mais à la Chambre des pairs la chose ne fut pas aussi facile. Sans doute, l’article 259, publié en 1810, ne pouvait pas renfermer une pénalité applicable aux usurpations de titres anciens, parce que ces titres n'avaient été rétablis que par la charte de 1814. Mais puisque cette charte avait assimilé l’ancienne et la nouvelle noblesse, la justice et le bon sens commandaient, en 1832, d'appliquer la même peine à tous les usurpateurs. On pouvait employer un terme plus large, englobant toutes les usurpations de titres nobiliaires. Quoiqu'il en soit, constatons le fait accompli, c’est-à-dire la pleine liberté laissée à l’usurpation de titres, et celle-ci se produisant à partir de cette époque avec une audace toujours croissante. Un simple amendement avait amené ce résultat.

La loi fut promulguée le 17 avril 1832.

Deux autres faits contribuèrent à porter un coup à la noblesse ; l’abolition de l’hérédité de la pairie en 1831, et la loi du 12 mai 1835 sur les majorats.

Sous Louis-Philippe, il n’y eut aucun contrôle sur le port des titres; les fils prenaient la qualification nobiliaire de leur père, el ce, de son vivant. Des gens d’origine plébéïenne se décoraient de titres de contrebande ou bien ajoutaient à leur nom la particule de, du, de la, des, que le public

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regardait comme une marque de noblesse. A part les titres de prince et de duc, que l’on n’osait usurper, tous les autres étaient pris couramment. Certains ambitieux en allaient acheter à l’étranger et les portaient en France sans avoir rempli la moindre formalité. On avait supprimé la commission du sceau, dont le travail avait été confié à un bureau du Ministère de la Justice.

La seconde République reprit les idées de 1989. Le décret du 29 février 1848 abolit tous les anciens titres de noblesse, et interdit pour l’avenir toutes les qualifications qui s’y rattachaient. Le 11 mars 1849, une loi complétant celle de 1835 supprimait toute espèce de majorats, fondés en biens particuliers, aux mains de ceux qui les possédaient au deuxième degré successif, non compris le fondateur, et disposait que, pour l'avenir, la transmission limitée à deux degrés à partir du premier titulaire ne pourrait être invoquée qu'en faveur des appelés déjà nés ou conçus lors de la promulgation de la présente loi.

Mais le 24 janvier 1852, le président de la République abolit le décret du 29 février 18/8. Les titres étaient reconnus par conséquent en fait et en droit par la Constitution, et le second Empire vint ensuite, qui concéda à nouveau des titres. Cependant, pour conférer ces titres, l'Empereur devait prendre l'avis du Conseil du sceau, tandis que sous les régimes précédents, la collation des titres avait été pleinement laissée à la volonté du chef de l'Etat. Ce Conseil du sceau devait examiner

toutes les questions relatives aux titres nobiliaires (décret du 8 janvier 1859) (1).

Napoléon IIT s'était occupé de régulariser le port des titres et d’édicter des pénalités contre les usurpateurs; après des hésitations et des projets divers, la loi du 28 mai 1858 fut votée; elle apporte des modifications à l’article 259 du Code pénal et constitue la base de la législation actuelle en matière de titres.

(1) De 1852 à 1870, l'empereur créa 12 ducs, 19 comtes ou vicomtes, 21 barons, sans compter les personnes revêtues de titres étrangers, qui furent autorisées à les porter en France, ni celles à qui on conféra le droit de porter la particule dite nobiliaire, au nombre de 365. :

Un décret du 5 mars 1859 décida que les titres conférés à des Français par des souverains étrangers ne pourraient être portés qu'avec l'autorisation de l’empereur.