VI. Preuves en matière nobiliaire

Bien des fois, au cours de cet ouvrage, il fut question de preuves en matière nobiliaire.

Ce chapitre sera pour ainsi dire la fusion, la réunion de toutes les règles déjà entrevues à ce sujet, règles qui seront groupées d’une façon plus claire, plus complète et plus spéciale.

La noblesse n’a plus maintenant de réalité extcrieure ; elle n'a plus ni privilèges, ni prérogatives, et la preuve testimoniale ne pourra donc pas être employée, comme autrefois, pour savoir si telle personne vit noblement.

Ce qu'il faudra donc aujourd’hui consulter en première ligne, ce sera l’acte de naissance, la noblesse n'étant plus, comme on l’a dit, qu'un accident de nom patronymique. Les titres, nous

Pavons dit, doivent figurer dans les actes de l’état-civil; d’ailleurs Napoléon [+ et Louis XVIII avaient entendu quil en fût fait usage en toutes circonstances.

Une circulaire du 19 juin 1858 (D. 58, 3, 48) prescrit aux procureurs généraux de veiller à ce que « les cours, les tribunaux, les officiers de létat-civil, n’attribuent désormais aux parties que les titres et les noms qu’elles justifieront être en droit de porter ».

Une autre circulaire du 8 juillet 1854 porte que les lettres patentes, décrets, brevets et actes d’investiture, les décisions judiciaires, les actes de l’'état-civil reproduisant les énonciations d'actes antérieurs à 1789, les autorisations spéciales accordées par le chef de PEtat, établiront suffisamment le droit aux titres nobiliaires pour qu'ils puissent être admis par les ofliciers de l’état-civil.

Notons que ce fait d'insérer les titres dans les actes de l’état-civil ne va pas contre la théorie que nous avons soutenue plus haut, dans laquelle nous avons reconnu que le titre ne fait pas partie intégrante du nom.

L'article 34 du Code civil exige que l’on fasse insertion dans les actes de l'état-civil seulement du nom; or, la Cour de cassation, dans un arrêt ner Me vrien ro 0 (D 018031; 1210), a déclaré qu'une telle interprétation de l'article 35 était par trop étroite. En effet, dit la Cour suprême, ce qui importe avant tout dans les actes de l'état-civil, c'est que l'identité des parties y soit constatée

de la facon la plus nette; or, le titre nobiliaire contribue dans la mesure la plus large à assurer cette identité, et si les titres ne font pas partie des noms, il est indéniable qu’à l’égal des noms ils servent à préciser l'identité des individus (En ce sens, Colmar, 15 mai 1860. D. 2, 160).

D'ailleurs, une instruction ministérielle du 3 juin 1807 prescrit aux ofliciers de l’état-civil d'insérer toujours le titre de membre de la Légion d'honneur, qui devrait être omis si l’on voulait appliquer trop strictement la disposition de Particle 34 du Code civil.

Puisque les titres doivent figurer dans les actes de l'état-civil, nous déciderons qu'ils peuvent y être rétablis par voie de rectification quand ils y ontété omis. C’est l'opinion de la Cour de cassation (Cassation, 1% juin 1863. D. 63, 1, 216). Cet arrêt déclare de plus que l'insertion d’un titre a moins de valeur que l’énonciation d’un nom, ce dernier passant à tous les enfants de son possesseur, tandis que le titre paternel ne passe qu'à l’ainé des enfants mâles.

En supposant qu’une personne prétende avoir droit à un titre nobiliaire, alors que son acte de naissance n’en mentionne aucun, comment arrivera-t-elle à établir son droit ? (1)

(1) M. Borez D'HAUTERIVE (Annuaire de 1860, p. 312) pour faire cesser toute incertitude et faciliter la preuve des titres, proposait :

1° Que tous les possesseurs de titres fussent tenus d’en jus-

Pour faire ratifier son acte de naissance, elle devra recourir à l'acte de naissance de son ascendant pour prouver que le titre qu’elle réclame y est inséré. S'il n'y est pas, elle devra remonter dans la série des actes de naissance de ses ancêtres, Jusqu'à ce qu'elle en trouve un dans lequel figure le titre, objet de la demande en rectification.

Notons, au sujet de la valeur des actes de l’étatcivil comme preuve en matière nobiliaire, une loi du 12 février 1872. Elle a trait à la reconstitution des registres de l’état-civil de Paris, détruits dans la dernière nuit de la Commune, celle du 23 au 24 mai 1871.

D’après l’article 43 du Code civil, un des doubles des registres de l’état-civil doit être déposé au greffe, l’autre restant aux archives de la mairie ; de sorte qu'à Paris, l'un des doubles reste dans chaque arrondissement, tandis que l’autre est déposé au Palais de Justice. En 1860, on avait établi un dépôt unique où furent centralisés les doubles, conservés jusque là dans les mairies.

üfier devant le Conseil du sceau et de se pourvoir d'un diplôme personnel de reconnaissance ou de confirmation ;

2 Qu'à chaque génération ou transmission de titre, l'héritier ou nouveau titulaire se présentàt à la Chancellerie pour obtenir un brevet ou diplôme personnel, moyennant un faible droit de finance ;

3° Qu'aucun officier public ne püt dans un acte donner un un titre à une partie que sur la production de son brevet ou diplôme.

Avant 1860, il y avait douze arrondissements à Paris, puis, en dehors des murs, des communes suburbaines. Chaque mairie conservait un double de ses registres de l’état-civil.

Quand, en 1860, les communes suburbaines furent réunies à Paris, la ville ainsi agrandie fut divisée en vingt arrondissements, dont les circonscriptions ne correspondaient ni aux anciens arrondissements, ni aux communes annexées.

Alors, où devaient rester les doubles conservés dans les archives des mairies? Les anciennes circonscriptions n’existaient plus ; les nouvelles ne correspondaient plus aux anciennes. Les doubles conservés jusque là dans les mairies furent centralisés dans un dépôt unique, à l'Hôtel-de-Ville. On comprend alors comment les incendies simultanés de l'Hôtel-de-Ville et du Palais de Justice anéantirent les archives de l'état-civil jusqu'en 1860. Pour la période suivante de 1860 à 1891, on a pu, au moyen des doubles restés dans les mairies, rétablir les doubles du greffe ; mais l'opération n’a pas été possible pour les autres antérieurs à 1860. Que de preuves, de constatations d’état-civil étaient anéanties ! Il y avait dans les archives de l'Hôtel-de-Ville, non seulement les actes de l’étatcivil dressés pour Paris et pour les communes suburbaines depuis la loi de 1792 qui à laïcisé l’état-civil, mais la plupart des registres des anciennes paroisses, dont plusieurs remontaient au xv° siècle. Tout a disparu. Comment fallait-il remédier à la catastrophe ?

IL y avait bien l'article 46 du Code civil. Mais se figure-t-on le tribunal de la Seine obligé de rendre autant de jugements qu'il y avait d'actes ? (Il y en avait de six à huit millions.) Il fallait une loi spéciale : ce fut la loi du 12 février 1872.

Entre autres choses, cette loi règle comment les actes disparus seront rétablis. Ils le seront :

Au moyen des extraits des anciens registres (article 2). La loi prescrit à toute personne détenant des extraits, de les déposer (articles 6 à 12).

Puis sur déclaration et d’après tous documents.

Enfin, d'office (1).

Quand s’agitera la question même de la propriété d’un titre antérieur à 1789 dont une personne poursuivra le rétablissement dans son étatcivil ou que deux familles se contesteront, quels seront pour les tribunaux les éléments de décision à défaut des lettres originales de collation ou de confirmation du titre ?

En principe, les seuls documents vraiment probants qu'on devrait pouvoir invoquer à défaut de lettres de collation de titres ou d’érection de terres en dignité, sont les expéditions authentiques de

(1) La loi règle aussi l'autorité des actes rétablis. Ils n'ont pas tous la même autorité. Les extraits réguliers font foi jusqu'à inscription de faux; donc les actes reconstitués sur production d'extraits font également foi jusqu'à inscription de faux. Quant aux autres, ils ne font foi que jusqu'à preuve contraire, car ils ne sont reconstitués que sur déclarations et les déclarations ne font foi que jusqu’à preuve contraire,

ces lettres et les registres des Parlements, des Chambres des Comptes ou des Cours des Aydes, portant vérification et enregistrement de ces lettres, dans le cas où ces registres pourraient être représentés.

Mais en dehors de ces preuves, on peut admettre certains documents d’après lesquels il résulterait chez les auteurs du réclamant la possession du titre revendiqué. Le rôle du juge sera d’apprécier la valeur des pièces qui lui sont soumises, les unes étant suflisantes pour servir de preuve, les autres ne l’étant pas (1).

En fait, les tribunaux se contentent de documents établissant que le titre revendiqué était porté sans conteste par les ancêtres des intéressés avant 1789.

De même pour les noms honorifiques. Pour que les tribunaux accueillent favorablement la preuve du droit à un nom honorifique, par exemple à l'emploi de la particule devant un nom, il faut une possession constante et uniforme, remontant à une période antérieure à l’abolition des titres de noblesse, c’est-à-dire au 4 août 1789. Cependant, la Cour de Limoges, par un arrêt du 20 décembre 1858 (D. 59, 2, 152), jugea que le droit de rétablir dans son nom la particule dite nobiliaire

(1) Le tribunal de la Seine est allé trop loin, à notre avis, en consacrant la théorie de l'acquisition des titres par la possession centenaire. Jugement du 6 mars 1872 (BoREL D'HAUTERIVE, Annuaire de 1873, page 231).

pouvait être reconnu à un individu par voie de rectification des actes de l’état-civil le concernant, bien qu'il y eût dans la possession du nom ainsi composé une interruption acceptée par la génération précédente et remontant à une époque antérieure aux lois abolitives des distinctions nobiliaires, si d’ailleurs ce nom altéré par une erreur évidente avait été conservé intact dans d’autres branches de la même famille (1). De même, quand il sera constant que les auteurs d'une personne ont eu le droit d'ajouter le nom de leur fief à leur nom de famille et qu'il sera établi en fait qu'ils ont usé de ce droit à l'époque où ils le pouvaient, leurs descendants seront en droit de provoquer par la voie de demande en rectification d’actes de l’état-civil la rectification de ce nom sur les actes les concernant (2).

(1) La cour d'Aix, en une espèce semblable, rendit un arrêt différent (x, 25 mai 1859. D. 59, 2, 93).

(2) Il est bien certain que les tribunaux ne tiendront jamais compte des actes émamés des réclamants eux-mêmes ou passés avec des personnes n'ayant aucun intérêt à contester les qualifications ou les titres pris par les parties dans ces actes (Agen, 98 décembre 1857. S. 58, 2, 97).

Des armoiries dans les

temps modernes.

La doctrine moderne reconnaît que le port des armoiries est absolument libre; mais il ne faut pas que cela puisse nuire aux tiers, car les armoiries sont pour la famille qui les possède une véritable propriété qu'elle a le droit de faire respecter en s'adressant aux tribunaux compétents (Dalloz, Ziépertoire, v. Noblesse, n° 39).

Nul ne peut prétendre avoir exclusivement

telles ou telles armoiries s’il ne produit des originaux et des expéditions de titres authentiques à l'appui de sa prétention, ou bien si à défaut de titres il n’a en sa faveur une possession d'état incontestable.

Les armoiries constituant une propriété de famille, un droit exclusif, on ne peut reconnaître au chef de l'Etat le droit de concéder à un étranger les armes d’une famille, sinon le propriétaire de ces armoiries pourrait demander aux tribunaux civils la reconnaissance de son droit, parce que le chef de l'Etat ne peut arbitrairement disposer des propriétés privées.

C’est ce que la Cassation a décidé (Cassation, 8 août 1865, D, P, 1865, 2, 121, Affaire de Mont-

morency contre comte Adalbert de Talleyrand- Périgord) :

« Considérant que les armes d’une famille constituent pour elle une propriété, que tous les jours la justice consacre au profit d’hériliers ou ayant droit le privilège exclusif des signes distinetifs adoptés par leurs auteurs... ».

« Les enfants nobles par leur père, dit M. de Sémainville (1), sans hériter précisément de la noblesse de leur mère, ne sont pas cependant privés de tout droit à son égard; ils en jouissent, non comme d’une noblesse proprement dite, mais bien comme d'un surcroît de leur noblesse propre, comme complément parfois indispensable. Il en résulte que le mari et les enfants ont le droit de porter les armoiries de leur femme et de leur mère ; seulement, de même que les cadets ne doivent pas porter les armes pleines, réservées à l'aîné, de même le mari et les enfants ne peuvent porter seules les armes de leur femme et de leur mère ».

Il faudra appliquer aux armoiries les règles ordinaires de la propriété et en laisser lappréciation aux tribunaux. D'une part, il ne s'agit pas d’un nom; done, toute compétence administrative doit être écartée ; de plus, les armoiries sont une propriété et par conséquent le tribunal civil doit être compétent.

(1) Code de la Noblesse, page 439,

Le fils héritier de sa mère hérite de ses armoiries comme de ses autres biens; seulement son droit à cet égard est limité par celui d’autrui, d’autres membres de la même famille pouvant avoir les mêmes armes. Il ne peut s’en servir sans les joindres aux siennes propres, c’est-à-dire celles qui lui ont été transmises par son père, si cel emploi isolé peut porter préjudice aux membres de la famille maternelle, en donnant naissance à une confusion.

Sous lancien Régime, les armoiries pleines étaient à l’aîné; les puiînés devaient joindre à leur blason une brisure. Cette pratique n'existe plus, puisque maintenant l’aîinesse ne constitue plus un privilège.

Le tribunal de la Seine, dans un jugement du 26 novembre 1869 (D. 70. 3, 25), a déclaré que les armoiries peuvent être assimilées au nom, quant aux conditions légitimes de leur acquisition :

« Attendu que la qualité du demandeur étant reconnue par sa possession du nom. il devient inutile de rechercher s’il avait le droit ou non de prendre les armes dont il composait son bla- SON: D