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l'Etranger noble et du Français anobli

Situation en France de

par un souverain étranger.

Avant de parler de la noblesse des principaux Etats d'Europe, nous examinerons la situation de l'étranger anobli ou titré résidant en France, et ensuite la situation en France du Français titré par un prince étranger.

L'étranger résidant en France y conserve son statut personnel, c'est-à-dire qu'il reste soumis aux lois de son pays pour tout ce qui a trait à son état et à sa capacité civile. Il n’est soumis en France qu'aux lois de police, de sûreté, c'est-à-dire aux lois d'intérêt général qui s'appliquent à tous ceux qui habitent le territoire.

Le titre et le nom font partie de l’état d’un individu; c’est pourquoi l'étranger peut porter chez nous tous les titres et décorations qu'il a légitimement reçus de son souverain, sans qu'il soit

(1) SALVETON, Le nom, pages 447 et suiv.

besoin pour cela d'aucune autorisation du gouvernement français (1).

La loi de 1858 n’est point applicable aux étrangers résidant sur notre territoire. En effet, l'esprit de cette loi est manifeste. Elle est faite, non pour protéger la noblesse universelle, mais la noblesse nationale.

De plus, les lois qui déterminent l'acquisition et la transmission de la noblesse rentrant dans la catégorie des statuts personnels, un étranger ne sera usurpateur de noblesse qu'autant qu'il aura violé les règles suivies à cet égard dans son pays. Et, d’après le texte même de la loi de 1858, pour qu'il y ait délit d’usurpation, il faut qu'une personne se soit mise en contradiction quant à son nom ou à son titre avec les actes de l’état-civil le concernant ; or, ce n’est pas en France que se trouvent les actes constatant la situation de famille d'un étranger ; done, l’article 259 du Code pénal ne s'applique pas aux étrangers (2).

Voyons maintenant la situation en France du Français qui a obtenu un titre d’un souverain étranger.

Sous l’ancien Régime, le Français anobli à l'étranger ne pouvait jouir de cette noblesse en

(4) C'était d’ailleurs déjà la règle sous l’ancien Régime : un étranger noble dans son pays conservait partout cette noblesse.

(2) Aux époques où les titres furent proscrits en France, l'usage en demeura permis aux étrangers.

France, s'il n'avait obtenu du roi des lettres de confirmation.

En droit moderne, les règles sont les mêmes, et ces titres ne peuvent être portés par des Français qu'avec l'autorisation du gouvernement.

Une ordonnance du 31 janvier 1819, reproduite dans un décret du 5 mars 1859, soumet le droit de porter un titre étranger à l'autorisation du gouvernement,que celui-ci peut accorder ou refuser à sa guise, L'article 1° de ce décret de 1859 porte :

« Aucun Français ne peut porter en France un titre conféré par un souverain étranger sans y avoir été autorisé par un décret impérial rendu après avis du Conseil du sceau des titres. Cette autorisation n'est accordée que pour des causes graves et exceptionnelles ».

L'article 2 du même décret soumet ce solliciteur au paiement d’un droit de sceau égal à celui qui serait perçu en France pour la collation d’un titre semblable ou correspondant, tandis que d’après l'ordonnance de 1819, qui est abrogée, il n'était tenu d’acquitter que un tiers de ce droit.

Quel est l'effet de l'autorisation ainsi accordée à un Français de porter un titre étranger ? Ce titre devient-il français et par conséquent échappe-t-il à l'autorité de la loi étrangère ? ou bien, reste-t-il soumis à cette loi, quant à sa conservation et à sa transmission ?

La Cour de cassation (chambre civile), le 15 juin 1862 (D. 63, 1, 313),décida que malgré l’autorisation française, un titre étranger restait soumis à la

loi étrangère. Donc, le titre étranger porté en France par un Français en vertu d’une autorisation n’en continue pas moins à être un titre étranger. M. de Sémainville est d'avis contraire, Pour lui, la noblesse étrangère, une fois devenue française, cesse d’être régie en France par ses lois d'origine ; quelles que soient les modifications ou suppressions survenues dans l'Etat par le souverain duquel le Français a été anobli, celui-ci reste en France toujours noble, mais seulement à titre étranger (1).

Nous ne pouvons adopter cette manière de voir, et nous considérons toujours ce titre comme litre étranger, pour cette raison bien simple qu'il n’a d'existence en France que tant que la loi étrangère lui en confère une; si une disposition législative du pays étranger vient anéantir ce titre pour une raison quelconque, elle aura son effet en France, car les lois nobiliaires rentrent dans la classe des statuts personnels : or le statut personnel suit partout la personne ; par conséquent, toute modification nobiliaire de la loi étrangère vient atteindre le Français noble du pays étranger, ce qui prouve bien que ce titre n’a pas cessé d’être un titre étranger.

Ainsi un titre étranger reconnu en France reste donc régi par la loi de son pays d’origine. Il obéit

(1) DE Sémainvize, Code de noblesse française, page 463.

notamment aux règles de transmission posées par la loi étrangère.

Un titre étranger reconnu en France échappe-til donc absolument à la loi française ? Non, en pratique. L'autorisation qui permet d'en faire usage peut être subordonnée à des conditions multiples énoncées dans les lettres d’autorisation (1).

De plus, il est manifeste que certaines mesures très générales, dont l'observation intéresse l’ordre public, s'appliquent aux titres autorisés en France en même temps qu'aux titres français ; par exemple la dévolution d’un titre étranger transmissible au profit de Français suivant la loi étrangère ne pourrait s’accomplir au mépris de la loi de germinal an XT, prohibitive des changements de noms. Donc la loi étrangère cessera d’être applicable dès que ses dispositions violeront la loi de notre pays.

Les étrangers naturalisés Français ont également besoin d’une autorisation pour conserver le titre qu'ils portaient dans leur pays d’origine.

Quant aux étrangers devenus Français par

(1) C’est ainsi que la jurisprudence du Conseil du sceau des titres sous le second Empire était fixée en ce sens que les titres étrangers qui dans leur pays d'origine se transmettaient indistinctement à tous les descendants de leur possesseur, ne pouvaient dans les familles françaises autorisées à les porter être transmis que par ordre de primogéniture et aux mâles seulement,

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annexion de territoire, il semble équitable de leur conserver leurs titres ; c’est là un usage traditionnel. Les nobles faits par les papes dans le Comtat- Venaissin ne furent jamais troublés dans la possession de leurs titres.

Un Français naturalisé en pays étranger, et qui a cessé par conséquent d'être Français, obtient du souverain du pays auquel il appartient maintenant un titre de noblesse. Plus tard cet homme redevient Français. Pourra-t-il porter en France le titre concédé par le souverain étranger ?

Cet individu a été étranger et doit par conséquent être considéré comme un étranger quelconque qui se ferait naturaliser Français.

De nos jours, le Président de la République peut-il autoriser un Français à porter un titre étranger ?

D'après M. Lallier (1), il est douteux que le président de la République ait le pouvoir d'autoriser un Français à faire usage d’un titre étranger ; il y a là sinon collation d’un titre, du moins reconnaissance d’un titre qui jusqu'alors n'avait pas eu d'existence aux yeux de la loi.

Mais il ne faut pas confondre l'autorisation de porter un titre avec la collation d'un titre. Il s’agit simplement ici de reconnaître une faveur conférée à l'étranger, d'accorder la permission d’en user, et si le Président de la République a le droit

(4) LALLIER, op. cit., page 167,

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incontestable d'autoriser le port d’une décoration étrangère, il doit avoir le droit d'autoriser le port d'un titre étranger (1).