DES CONDITIONS RELATIVES

Les dispositions qui les prescrivent ont été inspirées au législateur, — soit par des raisons de morale etd'bonnêteté publique : d'où les prohibitions fondées sur 1° la parenté, S*» l'alliance, 3° les convenances ; — soit par des considérations politiques et sociales : d'où les prohi • bitions résultant A" delà différence de caste, 5° de l'inégalité de condition, 6" de la différence de religion, ' " du rapt, 8° du commandement dans les provinces (3); — soit enfin par des motifs d'intérêt privé : d'où les prohibitions 9** pour cause de tutelle ou de curatelle.

(1) L. 13, pr., ad leg Jul. de adtill., D. (-48-5).

(2) L. 40, de oper liber t. , D. (38-1); —L 8, ood. lil., C. ((;-3).

(3) La considération do l'inlérét privé n'a ponl-ôiro point été sans influence sur rétablissement de relie prohibition; mais clic nous parait suitout londcc sur desmolil.s publiques.

Prohibitions basées sur des raisons de morale et d'iionnôteté publique.

SECTION I