‹ Des nullités de mariage d'apreès le code civil avec un exposé sommaire des principales théories du droit canonique et de l'ancienne jurisprudence précédé d'une introduction sur les conditions et la forme du mariage romainChapitre 40 sur 58 · TITRE I · texte numérisé non relu

TITRE I

DU DROIT d'agir ET DKS FINS Di: NON -RtCKVOIll.

L'importance de la distinction doctrinale, "entre les cas de nullités absolues ou relatives^ nous apparaît, ici, dans tout son jour. Les faits, qui donnent naissance aux nullités absolues, constituent toujours, soit un outrage à la morale, soit une atteinte à l'intérêt public : on ne pouvait, contre des infractions aussi graves, donner trop de facilités à la répression ; et celle-ci ne se devait guère arrêter que devant la crainte de déconsidérer le mariage, en l'exposant aux attaques de la malveillance ou de la légèreté. Au contraire, les faits générateurs des nullités relatives ne blessent exclusivement qu'un intérêt privé: on [)onvait donc, ici, déployer moins de rigueurs, et resserrer dans de plus étroites limites le droit d'agir en nul-

— /i05 — lité; on pouvait aussi plus aisément admettre la ratification, s' agissant d'un simple intérêt privé, dont la lésion n'est point sensible à tous.

Voyons ce qu'a voulu le législateur; et comment il a, dans chacun de ces deux cas, réglementés soit l'action elle-même, soit les lins do non-recevoir opposables.

Page 1