‹ Des nullités de mariage en droit romain et en droit françaisChapitre 18 sur 42 · RP ED AT · texte numérisé non relu

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disposition au mariage des #/lustres; les personnes occupant un rang élevé dans l’armée ou l'administration, et qui ne voulaient pas rédiger d'écrit, devaient se présenter devant le defensor ecclesiæ, assisté de trois où quatre cleres. Celui-ci dressait un acte attestant que «sous telle indiction, tel mois, tel jour, telle « année du règne, sous tel consul, un tel et une telle s'étaient « présentés devant lui dans cette maison de prière, et s'étaient « unis en mariage !. » Ce document, signé du defensor, des témoins et des époux, était remis à ces derniers, s'ils le réclamaient, ou déposé aux archives de l’église. Les autres personnes continuaient à se trouver régies par le droit antérieur.

Quelques années plus tard, Justinien abrogea ces dispositions ; la nécessité d’un enstrumentum fut maintenue seulement pour les 2/lustres; encore s’en trouvaient-ils dispensés s'ils étaient d'origine barbare *.

Léon le Philosophe ne reconnut pour valable que le mariage contracté en face d'Église ?.

1 Nov. LXXIX, ch. 1v 2 Nov. CXVII, ch. 1v.

3 Nov. LXXXIX.

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AVANT-PROPOS

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