‹ Des nullités de mariage en droit romain et en droit françaisChapitre 20 sur 42 · I. — Empêchements absolus · texte numérisé non relu

I. — Empêchements absolus

a. Absence du consentement des époux. Vices de ce consentement : erreur, violence, rapt.

b. Absence du consentement des personnes en la puissance desquelles ils se trouvent.

c. Existence d’un précédent mariage.

d. Impuberté. — Impuissance.

1 Sanchez, Disputationes de sancio matrimonii sacramento, L. VIT, disp. ŸI, n0 3.

e. Engagement dans les ordres sacrés. — Vœu solennel de religion.

IT. — Empêchements relatifs :

a. Parenté. — Alliance. — Honnêteté publique. b. Différence de culte.

c. Crime.

III. — Empêchements de formalités : Clandestinité. — Incompétence de l'officier public.

Nous traiterons ensuite, dans un dixième et dernier chapitre, de l’action en nullité.

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