LL

Le consentement donné par les époux au mariage peut avoir été obtenu par violence ou se trouver entaché d’erreur.

Les lois d’Æthelbert! autorisaient le mari à renvoyer sa femme toutes les fois qu'il avait été trompé sur son compte, comme si, par exemple, elle n'était pas vierge. Peut-on généraliser cette décision et dire que, chez les Barbares, le mariage était un contrat résoluble, comme une simple vente, pour défaut caché? Il est bien possible qu’à l’origine, lorsque la femme était réellement achetée, il en eût été partout ainsi; mais, dans les lois barbares rédigées en Gaule, on ne trouve aucune trace d'une semblable coutume.

Les canonistes distinguent, en matière de mariage, quatre espèces d'erreurs? :

1° L'erreur sur la personne, error personæ, lorsque, pour prendre l'exemple proposé par Gratien, une femme épouse Platon croyant s'unir à Virgile;

2° L’erreur sur la condition, error conditionis, quand on épouse une personne esclave la croyant libre;

3° L'erreur sur la qualité, error qualitatis, quand on s’unit à une femme du peuple la croyant noble, à une prostituée la croyant vierge ;

4° L'erreur sur la fortune, error fortunæ, quand on épouse une personne pauvre la croyant riche.

L'erreur sur la personne a toujours été regardée, par les canonistes aussi bien que par les jurisconsultes, comme entrainant la nullité du mariage : elle détruit d’une manière absolue le consentement. Ajoutons cependant que, à part l’histoire de

1 Citées par M. Glasson, Le mariage civil et le divorce, p. 195.

2 Décr. de Gratien, Pars. sec., Cau. XIX, Qu. 1.; P. Lombard, Sententiarum libri IV, L. IV, dist. xxx (Migne, Patrologie latine ,t. CXCIT, col. 916); saint Thomas, Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LI, art. 11.

Lia et Jacob!, on n'a jamais pu citer aucun exemple d’une semblable erreur,

De très bonne heure, l'erreur sur la condition fut également regardée comme formant un empêchement dirimant. C’est la doctrine qu’enseigne au vi° siècle, le pape saint Grégoire dans une lettre à Fortunat?; c’est également l’opinion du concile de Verberie en 752 : cette assemblée ordonne toutefois à l'époux libre de chercher, avant de faire annuler son mariage, à racheter son conjoint esclave*. Le concile de Compiègne, en 756, ne parle plus de ce rachat *; diverses décrétales d'Innocent IIT, Alexandre III, Urbain IIT, admettent également d’une manière absolue la demande en nullité’,

La raison d’être de cet empêchement est ainsi exposée par saint Thomas : « Cum per matrimonium alter conjugum alteri « obligetur ad libere reddendum debitum, servitutis conditio- « nem quæ liberam reddendi debiti facultatem tollit, necesse est « dirimere matrimonium, dummodo sit ignorata*, »

Ce motif finit par disparaître lorsque l’esclave, devenu le serf, vit son infériorité se réduire à quelques incapacités successorales ou testamentaires. Aussi, au xvirr° siècle, les canonistes reconnaissaient-ils que l’'empêchement de la condition n'avait plus lieu en France au sujet des Français naturels’; cette mamère de voir était partagée par les jurisconsultes”,

L'erreur sur les qualités n’est pas jugée, en principe, suffisante pour faire annuler un mariage ; elle n’affecte pas en effet

1 Genése, xxx, 21 et suiv.

? L. VII, Ep. prima; Ed. Migne, t. IL, col. 851.

3 Hardouin, Conciliorum collectio, t. III, col. 1990.

+ Hardouin, t. IIT, col. 2005.

$ Décrét. Grég. IX,'L. IX, t. 1v, c. 2, 3 et 4,

$ Summa theologica, Pars tertia, Suppl., Qu. LIT, art. r.

7 Conférences ecclésiastiques de Paris sur le mariage , 1715, t. II, p. 124. $ Pothier, Tr. du contrat de mariage, n° 312.

le consentement d’une manière aussi grave que l'erreur sur la personne. Celle que l’on a épousée ne possède pas telle ou telle qualité que l’on croyait rencontrer en elle; elle n’en est pas moins la personne à laquelle on avait eu l'intention de s’unir,

Il y a cependant un cas où l'erreur sur les qualités engendre, en droit canon, une cause de nullité; c'est lorsque, pour employer l'expression consacrée « redundat in personam, » elle réagit sur la personne. Mais quand peut-on dire qu’elle produit ce résultat? Les anciens canonistes ne pouvaient se mettre d’accord sur une formule bien nette. Sanchez trouvait même cette question « mazximi momenti ac dfficillima'. » Nous ne la croyons pas cependant aussi délicate, et l’exemple proposé par saint Thomas en fournit aisément la solution : « Si error nobi- « litatis vel dignitatis redundat in personam, — dit-il, — tune « impedit matrimonium; unde si consensus mulieris feratur in « ipsam personam directe, error nobilitatis ipsius non impedit « matrimonium; si autem directe intendit consentire in filium « regis quicumque sit ille, tunc si alius præsentitur ei quam « filius regis, est error personæ, et impeditur matrimonium*?. » Cela revient à dire que l’erreur réagit sur la personne quand elle porte sur les qualités constituant ce que nous appelons aujourd’hui l’individualité civile; elle entraîne la nullité du mariage lorsque la considération de cette individualité était la cause déterminante du consentement.

Quant à l’erreur sur la fortune, le droit canon, pas plus que notre ancien droit, ne la regardèrent jamais comme une cause de nullité. Ù

Le décret du 27 septembre 1792 fut muet sur la nature et les effets de l'erreur en matière de mariage. |

1 De Matrimonio, L. VIT, disp. xvux, n° 25.

2 Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LI, art. 11.

Lors de la préparation du Code, de longues discussions, malheureusement assez confuses, s’engagèrent à ce sujet; nous allons les résumer aussi brièvement que possible.

L'article 4 du projet primitif déclarait :

«Le mariage n’est pas valable, si les deux époux n’y ont « pas donné un consentement libre. »

«Il n’y a point de consentement : …

2° S'il ya eu erreur dans la personne que l’une des parties « avait eu intention d’épouser. »

Réal fit observer que, dans la jurisprudence actuelle, l'erreur ne viciail le mariage que si elle portait sur l'individu, et non si elle tombait seulement sur le nom ou sur les qualités.

Le premier consul dit « que le nom, les qualités, la fortune, « entraient dans les motifs qui déterminaient le choix d’un époux «ou d’une épouse. L'erreur sur ces circonstances détruisait « donc le consentement, quoiqu'il n’y eût pas d’erreur sur l’indi- « vidu. »

La discussion s’égara tout de suite sur les effets de l’inobservation des formes prescrites pour la manifestation du consentement.

Elle reprit dans la séance du 4 vendémiaire an X, à l’occasion de l’article 3, chapitre IIT, section nr:

« La nullité résultant de ce que, dans un mariage, il y a eu « erreur sur la personne que l’une des deux parties avait in- « tention d’épouser, n'appartient qu’à celui des époux qui a été « dans l'erreur. »

Bonaparte reprocha à cet article de manquer de clarté. « On « n’entend pas, dit-il, ce qu'il appelle erreur de personne. »

Il émit le vœu que le mariage fût déclaré nul toutes les fois :

1° Qu'il y aurait erreur sur l’individu ;

2° Qu'il y aurait erreur sur la familie, et que l'individu en serait complice.

L'article fut renvoyé à un nouvel examen de la section.

Il revint le 6 brumaire.

Après avoir fixé les circonstances dans lesquelles un mariage pourrait être attaqué pour cause de violence, il poursuivait :

« Il en est de même s’il y à eu erreur dans la personne. »

A la suite d'une courte discussion, l’article fut adopté en principe, mais renvoyé de nouveau à la section pour modification de rédaction.

Enfin, dans la séance du 24 frimaire an X, la question de l'erreur fut une dernière fois examinée.

«Il n’y à pas de mariage, disait l’article 2, aujourd’hui article 146, lorsqu'il n’y a point de consentement. »

« Il n’y a pas de consentement lorsqu'il y a violence ou erreur sur la personne. »

On reconnut sans difficulté aucune que l'erreur sur la personne physique était une cause de nullité; la discussion porta uniquement sur ce point : quel devait être l’effet de l’erreur sur la personne civile?

Le premier consul insista fortement pour qu’elle viciât le mariage seulement dans un cas : lorsque l'époux sur l'identité duquel on se serait trompé aurait dissimulé son véritable nom. Cette théorie rencontra, au sein du Conseil d'État, une assez vive opposition. Malleville déclara incidemment « que l’er- « reur sur les qualités de la personne n'avait jamais été ac- « cueillie comme cause de dissolution du mariage ; » Tronchet, répondant à une observation de Regnier « qu’il n’était point « de mariage où l’un des deux époux n’eût pu se tromper sur « les qualités morales de l’autre, » répliqua « qu'il lui paraissait « hors de la question. »

Enfin de compte, le second alinéa fut supprimé sur la proposition de Cambacérès. La question de l'erreur ne se trouve donc plus aujourd’hui prévue que par l’article 480, $ 2.

« Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne « peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été in- « duit en erreur. »

En présentant au Corps législatif le titre du Mariage, Portalis s’exprima ainsi sur cet article :

«L'erreur, en matière de mariage, ne s'entend pas d’une « simple erreur sur les qualités, la fortune ou la condition de « la personne à laquelle on s’unit, mais d’une erreur qui aurait « pour objet la personne même. Mon intention déclarée était « d’épouser une telle personne; on me trompe ou je suis trompé « par un concours singulier de circonstances, et j'en épouse « une autre qui lui est substituée à mon insu et contre mon gré: « le mariage est nul'. »

C’est dans ce sens que les premiers commentateurs entendirent l’article 180; tous enseignèrent que l'erreur, pour entraîner la nullité du mariage, devait soulever une question d'identité. Quelques-uns d’entre eux cependant admettaient à ce principe des exceptions qui le compromettaient singulièrement; Merlin déclara nul le mariage contracté par erreur avec un impuissant?; Delvincourt étendit cette solution au mariage avec un moine”. Duranton, à l’union avec un forçat libéré‘. Marcadé enfin, renversant le mur dans lequel on avait déjà partiqué de si fortes brèches, inaugura franchement un nouveau système. Après avoir énuméré, comme exemples d'erreurs assez graves pour faire annuler un mariage, l'impuissance certaine, la prostitution publique d’une fille qu'on croyait pure, un vœu solennel de continence, l’état de forçat libéré, il ajoutait : « On

! Locré, Législation civile, t. IV, pp. 312, 326, 354, 364, 407, 413, 426, 440-444, 447, 448, 510.

? Répertoire, v° Impuissance, n° 2.

3 Cours de Code civil, t. I, p. 151.

* Cours de droit français, t. II, no 62.

« comprend que les circonstances diverses de chaque affaire « devront exercer une grande influence sur la décision. » Et il finissait par conclure : « Tout est laissé ici à l’appréciation des « magistrats!. »

Quelques années plus tard, M. Demolombe venait encore apporter à ce système l’appui de son incontestable autorité. « Les tribunaux auront à considérer, disait-il, toutes les cir- « constances du fait, la position de l’époux trompé, son carac- « tère personnel, toute la situation enfin, pour décider en fait « si cette erreur a ou n’a pas en effet altéré d’une manière pro- «fonde son consentement, si elle a enfin ou si elle n’a pas « produit ce que l’article 480 appelle erreur dans la per- « sonne”. »

La jurisprudence, du reste, interprétait généralement d’une manière assez large cet article 180. On vit successivement annuler le mariage contracté par erreur avec un ci-devant moine profès (Colmar, 6 décembre 1811; S. C. N.3.2.588), ou avec un prêtre catholique (Agen, 6 juillet 1860; S. 60.2.253), avec une fille adultérine crue légitime (Boulogne, 26 août 1853; S. 54. 2.114). En 1858, le tribunal de Chaumont alla même jusqu’à voir, dans la grossesse dissimulée de la femme au moment de la célébration du mariage, une cause suffisante de nullité (9 juin 1858; S. 58.2.543).

Par contre, d’autres juridictions s'étaient refusées à voir une cause de nullité dans l'erreur sur l’aptitude physique à la génération (Riom, 30 juin 4828; S. C. N. 9.2.105), sur les sentiments religieux du mari (Montpellier, 4 mai 1847; S. 47.2.418).

Une affaire qui eut en France un grand retentissement vint donner à la Cour suprême l’occasion de se prononcer sur cette importante question.

1 Explication théorique et pratique du Code civil, t. T, n° 638: 2 Cours de Code civil (première édition), t. III; n° 253.

Un sieur Berthon avait été condamné par la cour d'assises de la Drôme, en 1844, à quinze ans de travaux forcés pour complicité d’assassinat; grâce à une commutation et à deux remises successives de peine, il était sorti de prison en 4855. Deux ans après, il s’était marié.

Des indiscrétions malveillantes firent bientôt connaître à la femme le passé de son mari; elle introduisit aussitôt, devant le tribunal de la Seine, une instance en nullité de mariage pour cause d'erreur dans la personne.

Par jugement du 29 juin 1860, la demande fut rejetée : « At- « tendu, en droit, que si, aux termes de l’article 146, C. Nap., «il n’y a pas de mariage quand il n y a pas de consentement, « l’article 180 n’admet comme cause de nullité sous ce rapport, « outre le défaut de liberté, que l'erreur dans la personne; que «le sens vrai de ces expressions doit se rechercher dans le «projet primitif du Code, les observations des tribunaux, les « procès-verbaux des séances du Conseil d’État... et l’exposé « des motifs; que l’étude de ces documents divers laisse la con- « viction que l'erreur, dans la personne, soit qu'on l’entende «de la personne physique, soit qu'on l’applique même à la « personne civile, ne peut dans aucune hypothèse s'étendre à «une déception semblable à celle dont la femme Berthon a été « victime... »

Sur appel, la cour de Paris confirma le jugement (4 février 1860 ; S. 60.2.72).

L'affaire fut alors portée devant la Cour de cassation.

Après un délibéré de plusieurs jours, la chambre civile cassa, contrairement aux conclusions de M. l'avocat général de Raynal, l'arrêt qui lui était déféré : « Attendu qu'il est du droit et du « devoir des tribunaux d'examiner, d'après les faits et circons- « tances de la cause, jusqu’à quel point l'erreur a porté sur des «conditiohs substantielles, constitutives de la personne civile,

« pu opérer erreur dans la personne, et, par suile, vicier le con- « sentement de l'époux trompé » (11 février 1861; S. 6L.1:241).

La cour d'Orléans, saisie comme cour de renvoi, jugea dans le même sens que la cour de Paris : « Considérant que l'erreur « prévue par l’article 180 ayant pour objet la personne même, « doit, au point de vue physique ou civil, faire naître une ques- «lion d'identité » (6 juillet 1861; S. 61.2.485).

Sur un nouveau pourvoi de la dame Berthon, l'affaire revint devant la Cour de cassation, toutes chambres réunies. Abandonnant l'interprétation admise par la chambre civile, la cour rejeta cette fois le pourvoi. Elle décida, conformément aux conclusions du procureur général Dupin, que : « letexte et l'esprit « de l’article 180... n’admetlaient la nullité que pour l’erreur « qui portait sur l'identité de la personne, et par le résultat de « laquelle l’une des parties avait épousé une personne autre que « celle à qui elle croyait s'unir. Qu'’ainsi la nullité pour erreur « dans la personne restait sans extension possible aux simples « erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne, sur « des flétrissures qu'elle aurait subies » (24 avril 1862; S. 62. 1.341).

Cet arrêt célèbre paraît avoir définitivement fixé la jurisprudence. Les tribunaux ont, depuis, refusé d'admettre comme causes de nullité l’erreur sur les qualités morales (Montpellier, 1° février 1866; S. 66.2.325), sur la régularité de la filiation (Bordeaux, 21 mars 1866; S. 66.2.209 et enfin, sur l’aplitude à la génération (Chambéry, 28 janvier 1867; S. 67.2.81 — Riom, 7 juin et 2 août 1876; S. 77.2.153). Toutes ont proclamé que l'erreur devait nécessairement soulever une question d'identité.

C'est également à ce système que revient aujourd'hui la doctrine‘. Il est, croyons-nous, le seul juridique.

1 Glasson, Du consentement des époux au mariage, n° 127 et 128; de > 8

Le droit canon et notre ancien droit ne reconnaissaient le pouvoir d'annuler le mariage qu’à l'erreur sur la personne physique ou civile : rien n'indique que les rédacteurs du Code aient entendu s’écarter de la tradition. Si confuse qu’elle ait été, la discussion au Conseil d'État permet même d'affirmer que l'on n’a pas voulu, malgré la demande du premier consul, faire de l'erreur sur les simples qualités une cause de nullité; les paroles si claires de Portalis au Corps législatif viennent donner à cette opinion une éclatante confirmation.

Tertullien semble bien admettre, dans son Traité contre Marcion, qu'un mariage contracté sous l'empire de la violence ne peut pas être annulé*.

Tous les canonistes cependant regardent la violence comme un empêchement dirimant; tous aussi reconnaissent que, pour produire ce résultat, elle doit réunir certaines conditions.

Il faut d’abord qu’elle soit grave; il est nécessaire que suivant l'expression consacrée, cadet in virum constantem”. Tous le docteurs reconnaissent que la question de savoir si, dans tel ou tel cas, elle à été suffisante pour exclure le consentement, est une question de fait abandonnée à la prudence du juge*.

Au xm° siècle cependant, on reconnaissait généralement comme assez grave la crainte

Vareilles, Étude sur l'erreur, n° 335 ; Aubry et Rau, Cours de droit civil, t. V, $ 462; Laurent, Principes de droit civil, t. II, n°5 290 et suiv.

1! « Cœterum, præter ex caussa adulterii, nec Creator disjungit, quod «ipse scilicet conjunxit, eodem alibi Moyse constituente eum qui ex com- « pressione matrimonium fecerat, non posse dimittere uxorem in omne « tempus. Quod si ex violentia coactum matrimonium stabit, quanto magis « ex convenientia voluntarium ? » (Adversus Marcionem, IV, 34; éd. Migne, t. II, col. 443).

RAC AIN Em.

* Sanchez, de Matrimonio, L. V, disp. v, no 1.

Stupri, sive status, verberis atque necis!.

Il faut ensuite que la violence soit injuste.

Quand une fille avait été séduite sous une promesse de mariage, le juge ecclésiastique permettait quelquefois d'amener sans scandale et de constituer prisonnier le séducteur pour le contraindre à exécuter sa promesse : la violence à lui faite ne pouvait naturellement, dans ce cas, entraîner la nullité de son mariage. Au xvar° siècle, la jurisprudence des Parlements déclara toujours qu'il y avait abus dans ce mode de procéder? ; il fut du reste interdit par l'ordonnance criminelle de 1670*.

En cas de simple promesse de mariage, l’official condamnait primitivement à s’exécuter, sous peine des censures ecclésiastiques, le fiancé qui, sans molif valable, prétendait retirer sa parole. Aux xvir° et xvin° siècles, 1l se contentait toujours d’exhorter la partie à accomplir son engagement‘; ce mode d’agir était recommandé, du reste, par une décrétale du pape Luce IIS.

Lorsqu'un jeune homme se trouvait convaincu de rapt de séduction, crime puni de mort par l’ordonnance de Blois, les Parlements lui permettaient souvent d'échapper au supplice en

1 Saint Thomas, Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. NM arte

2 Mémoires du clergé, t. V, col. 1105; Fevret, Traité de l'abus, t. T, p. 445.

3 Titre X, art 17; [Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XVTIT, p 390.

# Mémoires du clergé, t. V, col. 4104, de Combes, Recueil tiré des procédures civiles faites en l’Officialité de Paris, col. 19; Conférences ecclésiastiques de Paris sur le mariage, t. I, p. 160; Conférences ecclésiastiques du diocèse d'Angers sur le mariage, 1755, t. I, p. 54; Pothier, Tr. du contrat de mariage, n° 51.

La procédure primitive avait été plusieurs fois déclarée abusive par le Parlement de Paris. Voir notamment deux arrêts des 9 juin 4637 et 4°r juin 1638, rapportés par Bardet.

5 Décrét. Grég.-IX, L. IV, t. 1, ce. 17.

épousant sa victime‘. « Ces mariages judiciaires, dit Fournel, « n’exigeaient pas de grandes cérémonies; il ne falloit ni con- « sentement des parents, ni publication de bans, ni fiançailles, «ni présence du curé des parties : l’accusé encore chärgé de « chaînes étoit conduit de sa prison à l’église où 1l rencontroit « son adversaire, et on dressoit un procès-verbal de la bénédic- « tion nuptiale qui leur étoit administrée?. »

Une ordonnance du 22 novembre 1730 supprima cette pratique; elle ordonna « que ceux ou celles qui seraient convain- «cus dudit rapt de séduction fussent condamnés à la peine de « mort, sans qu’il pût être ordonné qu’ils subiraient cette peine «s'ils n’aimaient mieux épouser la personne ravie, ni pareil- «lement que les juges pussent permettre la célébration du « mariage avant ou après la condamnation, pour exempter « l'accusé de la peine prononcée par les ordonnances. »

Un autre usage, celui-là beaucoup plus singulier encore, permettait aux juridictions répressives de gracier un condamné à mort, lorsqu'une femme le demandait pour époux’; une ordonnance du 1° juin 1668 décida qu’à l’avenir une semblable requête ne pourrait jamais soustraire les déserteurs au supplice*.

IL est évident que, dans ces diverses hypothèses, le mariage ne pouvait être annulé pour cause de violence, bien que le consentement de l’une des parties n’eût pas élé absolument

libre.

Pour être une cause suffisante de nullité, la violence ne devait

1 Boerius, Decisiones supremi senatus Burdegalensis, COX VIT, 20 ; Fevret, Traité de l'abus, t. I, p. 510; Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, 1776, t. V, v° Rapt.

? Traité de la séduction, p. 317.

# [sambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XXI, p. 340.

* Journal d'un bourgeois de Paris sous le règne de Charles VI; Boerius, Decisiones, GOXVII, 20; Montaigne, Essais, L. I, ch. xc.

® Brillon, Dictionnaire des arréts, t. IV, v° Mariage, n° 51.

pas nécessairement avoir porté sur la personne même qui avait contracté mariage; les menaces proférées contre un parent ou un ami intime, les sévices exercés sur sa personne pouvaient produire le même effet!.

Lorsque le juge ecclésiastique avait lieu de craindre que la liberté d'une jeune fille ne fût pas suffisamment respectée, il pouvait ordonner qu’elle fût mise en une maison honnèêle et sûre, où il lui serait possible de manifester sa volonté?. Les Parlements, eux aussi, prenaient quelquefois de semblables mesures*,

C'est principalement dans les rapports entre seigneurs et vassaux que les exemples de violence semblent avoir été fréquents. En 1408, on voit le duc de Berry, inquiété pour une affaire de ce genre, menacer par lettre le premier président de Marle de s’en prendre à sa personne et à ses biens, « si la chose prenait « autre conclusion qu’il n’eust ordonné“. »

Au xvi° siècle, de tels faits paraissent être devenus fort nombreux, si l’on en juge par le grand nombre de plaintes qu'ils soulèvent. Le 4 février 1566, l’assemblée des chambres du Parlement décida que « pour obvier à plusieurs grands incon- « véniens qui avenaient des mariages faits par importunilé de « ceux qui obtenaient du roy lettres patentes ou clauses, » elle le «supplierait très humblement d’y pourvoir®. »

En 1576, aux États de Blois, le Clergé et le Tiers font au même sujet de vives réclamations. Le premier ordre demande la dégradation de noblesse contre les seigneurs qui obligent

1 Saint Thomas, Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. XLVIL, art. 1; Sanchez, De matrimonio, L. IV, disp. xvirt en entier.

2 Décrét. Grég. IX, L. IV, t. 1, c. 14 (décr. d'Alexandre IIT).

3 Lefèvre d'Ormesson, Journal, t. I, p. 470.

* Bouchel, La Bibliothèque ou Trésor du droit français, 1671, t. IT, p. 676.

5 Brillon, Dictionnaire des arrêts, t. IV, v° Mariage, n° 5.

« ceux du Tiers-État à bailler leurs filles en mariage à leurs ser- « viteurs contre leurs volontés.…, d'autant plus que c'est une « chose très méchante de violer la liberté des mariages. » Le « Tiers se montre encore plus indigné : «Il y en a de plus auda- «cieux qui ont contraint leurs pauvres sujets, sachant qu'ils « avoient quelque bien et moyens de marier leurs filles à leurs « serviteurs mal vivans et n'ayant rien, ce qui est une vraie « tyrannie devant Dieu et devant les hommes”. »

L'ordonnance de Blois, dans son article 181, fit droit à ces réclamations; elle défendit « à tous gentilshommes et seigneurs,

« de contraindre leurs sujets et autres, à bailler leurs filles, niè- « ces ou pupilles, en mariage à leurs serviteurs ou autres, contre « la volonté et liberté qui doit estre en tels contrats, sur peine « d’estre privez du droit de noblesse, et punis comme coupables « de rapt?. »

Il est permis de croire que bien des abus subsislèrent encore, car le Clergé et le Tiers renouvelèrent leurs doléances lors des États de 1614?.

L'Église, du reste , s'était préoccupée depuis un certain temps déjà de ces abus; en 1564, le concile de Trente avait défendu « omnibus cujuscumque gradus, dignitatis et conditionis existant, « sub anathematis pœna, quam ipso facto incurrant, nec quovis « modo, directe vel indirecte, subditos suos vel quoscunque « alios cogant quominus libere matrimonia contrahanl*. »

Les conciles de Rouen en 1581, de Reims et de Tours en 1583, de Bourges en 1584, d'Aix en 1585 et de Bordeaux en 1624, prirent tous des mesures analogues.

! Picot, Histoire des États-Généraux, in-8°, t. IIT, p. 57.

? Recueil des anciennes lois francaises, t. XIV, p. 443.

8 Picot, 1: IV, p. 147.

#* Sessio XXIV, Décr. de reformatione, ce. IX; Hardouin, Conciliorum collectio, t. X, col. 152.

5 Hardouin, t. X, col. 1221, 4287, 1406, 1489, 1534; t. XI, col. 80

Le décret du 20 septembre 1792 ne fit pas plus mention de la violence que de l’erreur.

Le Code se contente de déclarer (art. 180) que le mariage qui aurait été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l’un d'eux ne pourrait être attaqué que par les époux, ou par celui dont le consentement n'aurait pas été libre.

On admet généralement que les juges ne sont pas obligés d’appliquer n1 les dispositions des articles 1111 à 1114; il semble bien résulter des travaux préparatoires que le législateur a entendu leur laisser une entière liberté d'appréciation,

La jurisprudence n’a pas encore eu à se prononcer sur cette question; elle a seulement décidé, conformément du reste à l’opinion de tous les auteurs, que la seule crainte révérentielle n’était pas suffisante pour faire annuler un mariage (Rouen, 25 mai 1813 et Cass., 13 août 1816; S. C. N. 5.141.225).

Il est une forme particulière de violence qui doit encore nous arrêter un moment : nous voulons parler du rapt.

Nous n'’insisterons pas ici sur le rapt envisagé en tant que crime : réprimé depuis les origines de notre droit avec une grande sévérité, il était, pendant les derniers siècles de la monarchie, toujours puni de mort’. Les articles 354 et 355 du Code pénal, frappent aujourd’hui le rapt d’une fille mineure de la réclusion , si la personne enlevée avait plus de seize ans; des travaux forcés à temps, si elle n'avait pas encore atteint cet âge.

Ce que nous voulons principalement examiner, c'est l'influence du rapt sur le mariage contracté par le ravisseur avec la personne ravie.

Le concile d’Ancyre, en 314, décida que, si un homme enlevait la fiancée d'autrui, il devait être contraint de la Lui restituer”.

! Guyot, Répertoire, v° Rapt.

2 Hardouin, Conciliorum collectio, t. TI, col. 276.

A part cette hypothèse exceptionnelle, on ne saurait trop dire si le droit canon primitif faisait toujours du rapt un empêchement dirimant. Le concile de Chalcédoine , en 451, se contente de prononcer l’excommunication contre le ravisseur; le premier et le quatrième conciles d'Orléans, tenus en 511 et 541, ordonnent de séparer celui-ci de sa victime, mais le troisième concile de Paris en 557 et le concile de Rome en 721, ne parlent plus que de censures spirituelles *.

Un capitulaire de 817 déclare que le ravisseur ne peut, « Juxta canonicam auctoritatem, » épouser la fille ravie*; en 845, le concile de Meaux prononce formellement la nullité d’un tel mariage; cinq ans plus tard , le concile de Pavie va beaucoup plus loin encore : il fait du rapt un empêchement perpétuel; le ravisseur ne pourra jamais épouser la personne qu'il a enlevée. Le concile de Troisly, en 909, reproduit plus tard la même doctrine; mais le premier concile de Tulle en 859, le concile de Worms en 868, le synode de Ravenne en 877, ne parlent encore une fois plus que d’excommunication; le concile de Nîmes, en 1096, défend d'accorder la sépulture ecclésiastique au ravisseur mort dans l’impénitence*. Nous croyons toutefois qu'il faut regarder ces peines spirituelles comme venant s'ajouter à la nullité du mariage, et non pas comme le seul châtiment infligé au coupable. Les Capitula d'Hérard, archevêque de Tours de 856 à 871, déclarent formellement qu'il ne pourra épouser sa victime, lors même que les parents de cette dernière viendraient à donner leur consentement *.

La jurisprudence canonique subit, au xr° siècle, une assez

! Hardouin, Conciliorum collectio, t. IT, col. 614, 1009, 1439; t. III, eol. 338, 1865.

2Pentz, Leges, 1 4p-208:

3 Hardouin, t. IV, col. 1494; t. V, col. 28, 500, 747;t. VI, dre partie, col. 186, 525 ; 2€ partie, col. 1751.

# OX; Migne, Patrologie latine, t. CXXI, col. 771.

grave évolution. Innocent III reconnut que le mariage pourrait avoir lieu alors que la personne ravie se trouvait encore en la puissance du ravisseur!. Cette dernière décrétale enlevait à une semblable union la présomption /uris et de jure de violence qu'y avaient attachée les anciens conciles.

Au xvi° siècle, nouvelle évolution. Au milieu de ce débordement de vie physique qui accompagna la Renaissance, les mœurs étaient redevenues, sur certains points, véritablement barbares ; en Italie, notamment, les violences de tout genre ne se comptaient plus”. Le concile de Trente fut amené naturellement à s'occuper de la question du rapt; il décida, dans sa XxIv° session « inter raptorem et raptam, quamdiu ipsa in po- « testate raptoris manserit, nullum posse consistere matrimo- « nium°. » C'était un milieu assez juste entre l'extrême rigueur des conciles de Pavie et de Troisly, et la dangereuse indulgence d'Innocent III.

L'interprétation de ce texte a suscité un certain nombre de controverses sur lesquelles nous ne pouvons insister; disons seulement que, suivant l'opinion commune, il faut :

Que le rapt ait eu lieu « 2neundi matrimont causa, » et non pas seulement « /ibidinis explendæ causa. »

Qu'il ait eu lieu par violence.

Qu'il ait eu pour objet une femme. — Au xvin° siècle cependant, l’auteur des Conférences ecclésiastiques de Paris croyait que « si une fille hardie et intrigante faisoit enlever un jeune « homme pour se marier avec lui, elle contracteroit l’'empêche- « ment dirimant du rapt*. »

DÉCTCLROGRETOMERIN CET, CNT.

2 On peut voir sur ce point, Taine, Philosophie de l’art, t. T, pp. 189 et suiv.

3 Hardouin, Conciliorum collectio, t. X, col. 152.

* Sanchez, de Matrimonio, L. V, disp. x, n°5 3 et suiv.