AUS RAT

Il fallait enfin que l'enlèvement se fût opéré contre le gré de Ja fille.

Le pouvoir civil se refusa toujours en France à recevoir le concile de Trente; ces dispositions ne furent donc pas obligatoires pour les Parlements. Mais, en 1639, une ordonnance royale les reproduisit en exagérant encore la sévérité; non seulement, tout mariage élait impossible entre le ravisseur et la personne ravie tant que celle-ci n’avait pas recouvré sa liberté, mais encore l'union célébrée dans la suite ne pouvait produire aucun effet civil : elle était valable seulement quoad fœdus*.

On comprend, du reste, que le pouvoir se montrât sévère pour des actes qui en plein xvu° siècle, se produisaient quelquefois avec une incroyable audace : qu’il nous suffise de rappeler l’enlèvement de M'° de Miramion par Bussy, en 1648, aux portes mêmes de Paris?.

Au siècle suivant, de pareils faits devinrent infiniment plus rares. Une estampe célèbre a popularisé cette scène où, tandis qu’une chaise de poste stationne la nuit au pied d’un mur de couvent, une pensionnaire descend l’échelle au bas de laquelle attend l’amant *; mais il y a là beaucoup plus de roman que d'histoire, et la liste de ces scandales compte un bien petit nombre de noms‘. Les menaces des ordonnances n’étaient pas, du reste, purement comminatoires, et en 1737, M. de la Roche Courbon, après avoir enlevé M°° de Moras, n'échappait que

1 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XVI, p. 523.

? Walckenaer, Mémoires touchant la vie el les écrits de la marquise de Sévigné, t.1, pp. 124 et suiv. Voir encore dans le Journal de Lefèvre d'Ormesson, t. I, p. 471, l'enlèvement de Mie de Sainte-Croix.

3 L'Enlévement nocturne, gravé par Ponce, d’après Baudouin ; on en trouvera une reproduction dans l'Histoire des peintres de Ch. Blanc, Ecole française, t. II.

* Ed, et J, de Goncourt, La femme au xvinre siècle, p. 16,

par la fuite à la condamnation capitale prononcée contre lui‘.

Lors de la rédaction du Code civil, on eut d’abord l'intention de conserver le rapt comme empêchement sui generis; l’article 4 du projet primitif déclarait :

« Il n’y a pas de consentement. .….

« 3° S'il y a eu rapt, à moins que le consentement n'ait été « donné par la personne ravie, après qu’elle a eu recouvré sa « pleine liberté. »

Cette disposition fut supprimée comme inulile en présence du principe général exigeant pour la validité du mariage un consentement valable?. Les tribunaux, saisis d’une demande en nullité pour cause de rapt, devraient donc se contenter d’appliquer les articles 146 et 180, d'examiner si la personne enlevée a donné ou non un consentement libre.

À côté du rapt de violence que nous venons d'étudier, l’ancien droit reconnaissait aussi un rapé de séduction. Fournel le définissait : « L'usage de quelques manœuvres pour engager un « fils ou une fille de famille à contracter mariage à l'insu et « contre le consentement de ses parents®. » Nous l’examinerons donc plus naturellement tout à l'heure, en traitant de la nécessité de ce consentement.

Il fut un moment question, lors des discussions qui accompagnèrent au Conseil d’État la préparation du Code, de rédiger ainsi l’article 146 :

« Il n’y a pas de mariage lorsqu'il n’y a pas de consentement; «il n’y a pas de consentement lorsqu'il y a violence, séduction « ou erreur sur la personne. »

Portalis fit remarquer que le rapt de séduction ne pouvant avoir lieu qu’en la personne d’un mineur, cette disposition n’a-

£ Voir le curieux volume de M. J. Claretie, Un enlévement au xvure siècle, 2? Locré, Législation civile, t. IV, pp. 312 et 323. 3 Fournel, Traité de lu séduction, p. 311,

vait plus aucune raison d’être en présence des articles 148 et suivants’.

Marcadé a soutenu que si un jeune homme de vingt et un ans « se laissait séduire par une courtisane habile » et consentait à l’épouser, il pourrait demander la nullité de cette union comme n'y ayant pas donné un consentement libre?. Cette interprétation, évidemment beaucoup trop extensive, donnée à l’article 180, est repoussée par l'unanimité des auteurs.

! Locré, Législation civile, t. IV, p. 323.

2? Explication théorique et pratique du Code civil, t. I, n° 629.

EN DROIT FRANÇAIS. sd

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