CHAPITRE II
ABSENCE DU CONSENTEMENT DES PERSONNES EN LA PUISSANCE DESQUELLES SE TROUVENT LES ÉPOUX.
Nous voulons examiner dans ce chapitre une triple question :
1° Consentement des parents au mariage de leurs enfants mineurs ;
2° Consentement du roi au mariage des princes du sang ou des grands seigneurs;
3° Consentement du seigneur au mariage de ses serfs.
Au témoignage de César, le Gaulois avait droit de vie et de mort sur la personne de ses enfants ‘; il est donc permis de croire que son consentement était nécessaire à la validité de leur mariage.
Chez les Germains, la femme se trouvait soumise à une sorte de tutelle perpétuelle; à la mort de son père, elle passait sous le mundium de son plus proche parent : c'était toujours à l’homme investi de cette puissance qu'il appartenait de consentir à son mariage *. Quant aux enfants mâles, nous savons seulement que, parvenus à l’âge viril, ils pouvaient abandonner la
! De bello gallico, VI, 19.
? Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, t. Il, pp. 43 et 45.
maison paternelle pour fonder à leur tour un établissement‘.
Ces situations jurilijues ne semblent guère avoir subi de modifications dans les premiers siècles qui suivirent la conquête. La plupart des peuples barbares firent cesser de bonne heure le mundium sur la personne du fils; celui-ci était majeur à douze ans chez les Francs Saliens ?, à quatorze ou quinze ans chez les Ripuaires *, les Burgondes‘ et les Wisigoths* : à partir de cet âge, il pouvait certainement se marier sans le consentement de personne‘.
La femme, on s’en doute bien, était loin de jouir d’une semblable indépendance. La loi des Alamans obligeait celui qui épousait une fille sans le consentement de son père à la lui rendre, s’il l’exigeait, et à payer en outre une composition ‘. Le père avait également le droit, chez les Francs, de faire annuler l'union contractée sans son assentiment®.
Les barbares du midi protégeaient un peu plus la liberté de la jeune fille. Il résulte d’une formule lombarde* qu’elle pouvait, lorsque celui qui exerçait sur elle le mundium refusait de consentir à son mariage, aller trouver le juge pour vaincre sa résistance. La loi des Burgondes reconnaissait la validité de l’union formée contre le gré des parents; mais, si la jeune fille était
1 Tacite, De moribus Germanorum , 13.
3? Lex salica, XXVT, 1, Pardessus, La loi Salique, p. 292; cf. p. 452.
3 Lex Rip., LXXXI, Walter, Corpus juris germanici, t. I, p. 191.
“ Leæ Burgundiorum, LXXX VIT; Pertz, Leges, t. III, p. 569.
5 Leæ Wisigothorum, If, v, 11; Canciani, Barbarorum leges antiquæ, t. IV, p. 84.
5 Glasson, Histoire du droit, t. III, p. 18.
7 Lex Alamannorum, LIV, 1; Pertz, Leges, t. III, p. 62.
8 Grégoire de Tours, Historia Francorum, IX, 33; éd. Guadet et Taranne, t. I, p. 178. CF. Pardessus, La loi Salique, p. 66 ; Glasson, Histoire du droit, t. III, p. 19:
9 Citée par Glasson , ibid.
romaine, elle perdait tout droit à la succession paternelle; si elle était barbare, son mari devait payer le triple du #uptiale pretium. Cette doctrine, qui ne voyait dans le défaut du consentement du père qu'un empèêchement prohibitif, paraît également avoir été celle de la Lex romana Wisigothorum *.
Au vin siècle, du reste, elle tend de plus en plus à dominer. On voit alors proclamer ce principe : « Viventibus patribus « inter filiosfamilias sine voluntate eorum matrimonia non legi- « time copulantur, sed contracta non solvuntur*?. »
C’est surtout à l'influence de l'Église que doit être attribuée cette évolution du droit franc. Dans la curieuse formule que nous venons déjà de citer, un mari s'adresse ainsi à sa femme : « Dum et te sine voluntate parentum tuorum rapto scelere «in meo sociavi conjugio, unde vitæ periculum incurrere « debui, sed intervenientes sacerdotes (sic) vel bonis homi- « nibus vitam obtinui. » Un certain nombre d’autres textes renferment des déclarations analogues*. On comprend très bien que le clergé interposant toujours sa médiation dans les affaires de cette nature, ait pu finir, à la longue, par amener une modification du droit.
L'Église, en effet, n’exigea jamais, pour la validité du mariage, le consentement des parents; elle crut toujours que le seul consentement des parties suffisait à faire un « verum et « ratum, atque adeo indissolubile matrimonium”. »
« In ejusmodi conjugio, dit Bellarmin, nihil eorum deest, «quæ ad essentiam matrimoni pertinent... Nam consensus
1 XII, 4 et 5; Pertz, Leges,, t. III, p. 538.
2 Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 342, note 2. 3 E. de Rozière, Recueil général des formules, t. I, p. 290.
# Ibid., pp. 291 et suiv.
5 Bellarmin, de Sacramento Matrimonü, XIX ; Disputationes, t. IT, p. 825 (Milan, 1857).
« contrahentium adest et proinde intentio ministri, adest mate- « ria quæ sunt personæ ad matrimonium idoneæ; adest forma, «id est, verba seu signa mutui consensus... Filius licet pa- « tri obedientiam et reverentiam debet, tamen quando usum « liberi arbitrn habet, liber est et sui juris, non minus quam « pater, in his quæ ad statum vitæ pertinent. Quare poterit « quidem peccare, dum non sequitur patris directionem in « statu eligendo, tamen quod facit, ratum et firmum erit, quia « de re sua, non de aliena disposuit'. »
Mais il ajoute aussitôt :
« Peccant fil quando sine justa et rationabili causa paren- « übus inscus vel invitis matrimonium contrahant. »
On à contesté, au xvi° siècle, que telle eût toujours été la doctrine de l’Église. Pasquier a traité de « moynes rapetasseurs de vieilles gloses » ceux qui « depuis quelques centaines « d'ans avaient insinué cette barbare et brute opinion, que « de droit canon le consentement des pères et mères n’estoit « requis au mariage de leurs enfans que par honneur, et non « de nécessité”. » Au xvin° siècle, la plupart des canonistes et des jurisconsultes enseignaient que, pendant très longtemps, l'Église avait regardé le défaut du consentement des parents comme un empêchement dirimant*. Des auteurs modernes par-
1 Bellarmin, de Sacramento Matrimonii, XIX ; Disputationes, t. III, p. 825.
CF. Saint Thomas, Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. XLV, art. v: « Puella non est in potestate patris quasi ancilla, ut sui cor- « poris potestatem non habeat, sed quasi fila, ad educationem : et ideo « secundum hoc quod libera est, potest se in potestatem alterius absque « consensu patris dare. »
? Recueil chronologique concernant les mariages clandestins, pp. 14 et suiv.
% Gerbais, Traité du pouvoir de l'Église et des princes sur les empeschements du mariage, 2e éd., 1696, pp. 471 et suiv.; Conférences ecclésiastiques de Paris, t. HT, p. 400; d'Héricourt, Les lois ecclésiastiques, eh. V, art. n,
tagent encore cette opinion!.
Nous ne pouvons pas, on le comprend, examiner ici à fond celte controverse; disons seulement que saint Ambroise semble bien reconnaître la validité des unions contractées au mépris de la volonté des ascendants?. Quant aux textes sur lesquels prétend s'appuyer l'opinion que nous combattons, ils n’ont certainement pas la portée qu'on veut leur donner.
Lxx11; Guy de Rousseaud de La Combe, Jurisprudence canonique, v° Rapt, sect. 111, n° 5; Pothier, Tr. du contrat de mariage, n° 322; Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, t. V, v° Rapt.
! Beaune, Droit coutumier français, Condition des personnes, p. 449; Viollet, Précis de l'histoire du droit français, p. 343 ; Duguit, Étude historique sur le rapt de séduction, ap. Nouvelle Revue historique de droit, 1886, pp. 587 et suiv.
? Dans sa lettre à Sisinnius. — Il blâme le fils de ce dernier d’avoir contracté mariage sans le consentement de son père, mais il ne semble pas mettre en doute la validité de cette union (a).
3 Voici les principaux de ces textes :
A. Un fragment de Tertullien, Ad uxorem, II, 9 : « Nec in terris filü « sine consensu parentum recte et jure nubunt » (b).
Il est à remarquer, en premier lieu, que ce texte ne prononce pas formellement la nullité d’un pareil mariage; il le blâme fortement, il le déclare contraire au droit, mais il ne va pas plus loin.
Nous ne serions pas éloigné de croire, du reste, qu’il vise seulement la législation civile. L’expression in ferris nous paraît donner une très grande vraisemblance à cette interprétation. T'ertullien, il ne faut pas l'oublier, avait été avocat : rien d'étonnant à ce que le jurisconsulte eût une fois percé sous l'apologiste.
B. Un passage de saint Ambroise, De Abraham, I, 91 : « Consulitur « puella non de sponsalibus, nam ïlla judicium expectat parentum; non est «enim virginalis pudoris eligere maritum : sed jam desponsata viro de « profectionis consulitur die... Electionem mariti parentibus deperat, ne « appententiæ procacioris æstimetur, si ipsa de nuptiis suis electionem sibi « vindicet » (c).
Il suffit, croyons-nous, de lire attentivement ces lignes, pour voir qu’elles renferment un simple conseil.
(a) Ed. Migne, t. II, {re part., col. 1279.
(b) Ed. Migne, t. I, col. 1302.
(c) Ed. Migne, t. 1, col. 453.
Nous n’oserions pas affirmer toutefois que pendant l’époque barbare, quelques conciles particuliers ne se soient pas écartés sur ce point de la doctrine orthodoxe. On trouve, au vi° siècle,
C. Une décrétale du pape Célestin IIT (422-432) adressée à l'Église de Florence.
Le pontife y expose la procédure à suivre pour faire annuler un mariage entre parents au degré prohibé : « Ideo enim, dit-il, maxime parentes, etsi « defuerunt parentes, proximiores admittuntur, quoniam unusquisque suam « genealogiam et cum testibus et chartis, tum etiam ex recitatione majorum « scire laborat. Qui enim melius recipi debent, quamilli, qui melius sciunt « et quorum est interesse, ita ut si non interfuerint et consensum non adhi- « buerint, secundum leges nullum fiat matrimonium » (d).
Il est très certain que le mot leges désigne ici uniquement le droit romain; l'opposition de ces deux termes, leges et canones, est absolument courante en droit canon (e).
D. Enfin, la fameuse Consultation aux Bulgares, de Nicolas Ier : « Post « sponsalia, quæ futurarum sunt nuptiarum promissa, fœdera quoque con- « sensu eorum, qui hæc contrahunt, eteorum, in quorum potestate sunt , cele- < brantur, et postquam arrhis sponsam sibi sponsus per digitum fidei annulo « insignitum desponderit, dotemque utrique placitam sponsus ei cum scripto « pactum hoc continente coram invitatis ab utraque parte tradiderit, ambo « ad nuptialia fædera perducuntur : et primum quidem in ecclesia Domini « cum oblationibus, quas offerre debent Deo per sacerdotis manum statuun- « tur : fitque demum benedictionem, et velamen celeste accipiunt » (f).
Si, d’après ce texte, le consentement des parents est nécessaire à la validité du mariage, il faut en dire autant de la bénédiction nuptiale : la Consultation met absolument sur le même rang ces deux conditions. Or, jamais personne n'a soutenu, à notre connaissance, qu’un mariage, au Ix° siècle, fût nul pour défaut de présence du curé.
Ce qu'il est vrai de dire, c’est que, suivant l'expression d’un canoniste moderne, le pape Nicolas requiert le consentement des parents, comme du reste la bénédiction nuptiale : « non ad valorem, sed ad honestatem dun- « taxat nuptiarum » (g).
(d) Décr. de Gralien, Pars sec., Cau, XXXV, Qu. vr, can, 2.
(e) Voir notamment la glose sur les Décret. Grég. IX, L. V, t. xxxu, €. 1, au mot adjuvantur : « In causa ecclesiastica, leges possumus allegare, ut si canones « deficiant, possit judicari secundum leges. »
(f) Migne, Patrologie latine, t. CXIX, col. 980.
(g) Schmalzgrueber, Jus ecclesiasticum universum, t. IV, 4r0 part., p. 248:
des canons dont le sens manque un peu de netteté, mais qui semblent bien assimiler au rapt le mariage contracté extra ou contra voluntatem parentum ; telle nous paraît être la doctrine des conciles d'Orléans en 511 et 541 et de Paris en 557, Au ix* siècle, Hincmar, commentant une lettre de saint Léon? qu'il ne paraît guère comprendre, admet peut-être encore la même opinion ?.
Il est admis par tous qu’à partir du xr° siècle, l’Église ne regarda plus le consentement des parents comme nécessaire à la validité du mariage.
Mais dans les premières années du xvr° siècle un mouvement de réaction assez vif, et dont les novateurs religieux prirent la tête, se produisit en faveur de l’autorité paternelle.
Ce fut Érasme qui, en 1518, formula les premiers critiques contre la doctrine des canonistes; il la déclara, dans ses Colloques, contraire au bon sens, aux lois des anciens, à Moïse luimême, à la doctrine de l'Évangile et des Apôtres*. Luther* et Mélanchthon * proclamèrent nul le mariage contracté sans l’aveu des parents ; la nullité toutefois se couvrait, d’après eux, par la survenance d'enfants. Calvin enfin rangea le principe qui admettait la validité d’un tel mariage parmi ceux qu'il qualifiait de « in Deum impii vel in homines iniquissimi’. »
La grande vogue dont jouissaient alors les études de droit
1 Hardouin, Conciliorum collectio, t. IT, col. 4009 et 1439 ; t. IIT, col. 338.
2? Ep. cxzvur, ad Rusticum episcopum Narbonensem; Migne, Patrologie latine, t. LIV, col. 1205.
3 Ep. xu1, ad Rodulfum Bituricensem et Frotarum Burdigalensem metropolitanos Aquitaniæ; Migne, t. CXXVI, col. 137. Cf. Mgr Hefele, Hist, des conciles, trad. Delarc, t. V, p. #27.
# Colloquia, de Matrimonio.
$ Sermo de Matrimonio.
6 Loci communes, tit. De conjugio.
1 Institutio christiania, L. IV, ch. xix, $ ult:
romain ne fut peut-être pas sans exercer quelque influence sur ce mouvement. L’engouement des jurisconsultes pour les institutions antiques pourrait bien leur avoir inspiré le désir de faire revivre dans nos lois quelques-uns des vieux effets de la patria potestas.
Les romanciers eux-mêmes finirent par s’en mêler, et Rabelais consacra tout un chapitre à démontrer « n’estre licite es enfans « soy marier sans le sceu et adueu de leurs pères et mères”. »
Il faut ajouter qu'à cette époque de graves abus commencaient à se produire. Si, dans les premiers siècles de l’Église, et même au moyen-âge, la crainte des censures ecclésiastiques avait pu suffire à faire respecter sur ce point l'autorité paternelle, il commençait à n’en être plus de même; l’affaiblissement des idées religieuses, la décadence des mœurs rendaient assez impuissantes des pénalités d'ordre purement spirituel. Au témoignage des jurisconsultes, le rapt de séduction devenait assez fréquent *.
Le Parlement de Paris fit le premier pas. Le 26 mars 1554, « sur la requeste de Monsieur le Procureur général du Roy, » la cour fit « inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque « estat, condition et qualité qu'ils fussent, de contracter dores- « navant ou faire contracter aucun mariage sans le vouloir et « consentement des père et mère, tuteur et curateur des enfans « que l’on voudra marier, sous peine d’estre privez des profits « matrimoniaux, et punition corporelle, s’il y eschet *. »
Deux ans après, une intrigue de cour décida le pouvoir royal à intervenir. Dans les premiers jours du mois de février 1556, Henri IT envoya au Parlement un édit qui défendait à tout fils ou fille de famille se marier sans le consentement de ses père
1 L. III, ch. xzvur.
? Papon, Recueil d'arrests notables, L. XXII, ch. vi, 9. # Bouchel, Bibliothèque du droit, t. TT, p. 45.
et mère; ceux qui contreviendraient à cette défense, « pour telle « irrévérence et ingratitude, mépris et contemnement de leurs- « dits pères et mères, transgressions de la loy et commande- « ment de Dieu, et offense contre le droict de l’honnesteté « publique, inséparable d'avec l'utilité, » pourraient être exhérédés, sans aucune espérance de pouvoir quereller l’exhérédaüuon. L’édit devait avoir un effet rétroactif.
Les hautes considérations que le roi invoquait dans le préambule n’étaent, comme nous l’avons déjà fait pressentir, qu’un simple prétexte: des motifs d'un ordre beaucoup moins relevé avaient dicté sa conduite. François de Montmorency s'était fiancé par paroles de présent à Jeanne de Piennes; le connétable désirait rompre cette union pour faire épouser à son fils Diane de France, fille naturelle du roi et veuve d'Horace Farnèse. Il s'était d'abord adressé à Rome, mais n’ayant pas trouvé chez Paul V, la condescendance qu'il souhaitait, 1l s'était retourné vers le pouvoir civil*.
Les Chambres s’assembièrent le 4 février pour délibérer. Aucune contestation ne fut élevée sur le principe même de l’édit, mais le Parlement décida de faire des remontrances sur quelques points importants; il demanda :
1° Que l’édit n’eût d’effet que pour l’avenir;
2° Que les fils ayant atteint l’âge de trente ans, les filles celui de vingt-cinq ans, pussent éviter l’exhérédation en requérant seulement le conseil et avis de leurs parents.
3° Que le consentement de la mère ne fût pas requis du vivant du père, et que, celui-ci mort, il ne le fût plus si elle venait à se remarier”.
1 Consulter principalement sur cette affaire Jeanne de Piennes, par M. de La Ferrière; Correspondant, 10 août 1855 et l'Étude historique et juridique sur le consentement des parents au mariage de leurs enfants, par l’abbé
Vantroys, in-8°, Paris, 1889 (thèse.
2 Recueil. concernant les mariages clandestins.
Sur les deux derniers points, le roi fit droit aux réclamations qui lui étaient présentées; il se contenta de déclarer, sur le premier, que l’édit ne s’appliquerait pas aux mariages consommés avant sa publication. Ainsi modifié, il fut enregistré le 1° mars 1556".
François de Montmorency déclara n'avoir donné sa parole que sous réserve du consentement de son père; le Parlement, en conséquence, déclara son engagement nul et non valable.
L’édit cependant ne satisfit pas tout le monde; certains esprits trouvèrent que le roi n’était pas allé assez loin. Pasquier notamment regretta que « par une ordonnance faicte du commun con- « sentement de l’Église gallicane, on n’eust déclaré tous ma- « riages des enfants nuls esquels il n’y auroit que les simples
« paroles du présent, sans l’authorité et consentement des pères « et mères?. »
Le clergé lui-même, d’ailleurs, ne restait pas absolument en dehors de ce courant d'idées. Dans ses Sfatuts synodaux, publiés en 1514, l'évêque de Paris, Étienne Poncher, donnait ordre à son clergé d’exhorter les jeunes gens à ne pas se marier sans prendre l'avis de leurs parents. Eustache du Bellay, qui occupa le même siège de 1550 à 1563, lui recommandait également de ne pas bénir sans motif sérieux des fiançailles contractées dans les mêmes conditions *.
En Allemagne, le concile de Cologne, tenu en 1536, défendit aux curés de marier les enfants sans le consentement de leurs parents; le synode d’Augsbourg, en 1548, se contenta de faire exhorter les fidèles à suivre plutôt les conseils de leurs parents et de leurs amis que leurs propres impulsions *.
1 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XIII, p. 469. 2 Recueil. concernant les mariages clandestins, p. 21.
3 Synodicon Ecclesiæ Parisiensis, 1777, in-4°, pp. 70 et 221.
# Hardouin, Conciliorum collectio, t. XI, col. 2011 et 2046.
La réunion du concile de Trente vient bientôt donner lieu à l'Église de se prononcer d’une manière définitive sur cette grave question.
Le 24 juillet 1563, les ambassadeurs de France présentèrent une requête dans laquelle se trouvaient les lignes suivantes :
« Filiorum autem et filiarumfamilias matrimonia sine paren- « tum consensu nullo modo justa et legitima sint, nisi placeat « sancüssimæ synodo, quorundam patrum morositati et nimiæ « in collocandis liberis negligentiæ occurrendo, tempus aliquod « præscribere, quo tantum transacto liberum sit filiis et filiabus « sine patris consensu matrimonium contrahere‘. »
De longues discussions dans le détail desquelles nous ne voulons pas entrer, s’engagèrent aussitôt sur ce point. Un premier projet de décret fut d'abord rédigé, qui annulait les mariages contractés par les fils avant dix-huit ans, par les filles avant seize ans sans le consentement de leurs parents”.
Le 7 août, un nouveau projet fut soumis aux théologiens : il élevait la majorité matrimoniale à vingt ans pour les garçons, à dix-huit ans pour les filles ; l’évèque pouvait cependant toujours autoriser à passer outre si les parents refusaient leur consentement sans motif*.
A la suite de délibérations qui durèrent près d'un mois, ce second projet fut adopté; devant l'opposition énergique d’un certain nombre de pères, on finit cependant par l’abandonner, pour ne pas prolonger indéfiniment le concile*.
1 Le Plat, Monumentarum ad hisioriam concilii Tridentini.….. amplissima collectio, t. IX, p. 166.
2 Pallavicini, Histoire du concile de Trente, L. XXII, e. 1v, éd. Migne, t. III, col. 418.
3 On en trouvera le texte dans la Collectio de Le Plat, t. VI, p. 177.
* Pallavicini, Histoire du concile de Trente, éd. Migne, t. IIT, col. 418 et suiv,
En définitive, le décret suivant fut promulgué dans la session du 41 novembre 1563 :
« Jure damnandi sunt illi, ut eos sancta synodus anathemate « damnat, qui ea vera ac rala esse negant, quique falso affirmant « matrimonia, a filisfamilias sine consensu parentum contracta , « irrita esse, et parentes ea rata vel irrita facere posse. Nihilo- « minus sancta Dei Ecclesia ex justissimis causis illa semper « detestata est atque prohibuit'. »
Tout en proclamant la validité de ces unions, l’Église continuait, en effet, à les désapprouver formellement. Le concile de Cambrai, en 1565, ordonna aux pasteurs d'engager les jeunes gens à ne pas mépriser sur ce point, les avis de leurs parents; le concile de Rouen, en 1581, recommanda aux pasteurs de ne pas se décider facilement à marier un individu sans le consentement de ses parents’. L'assemblée générale du clergé, deux ans auparavant, était allée beaucoup plus loin; elle avait demandé : « Ne liceat fülisfamilias sine parentum consensu nuptias contrahere*. »
L'ordonnance de Blois enjoignit, dans son article 40, « aux « curés, vicaires et autres de s’enquérir soigneusement de la « qualité de ceux qui se voudraient marier; et s'ils étaient en- « fans de famille, ou estant en la puissance d’autrui, » leur défendit étroitement « de passer outre à la célébration desdits ma- «riages, s’il ne leur apparaissait du consentement des pères, « mères, tuteurs ou curateurs, sur peine d’être punis comme « fauteurs du crime de rapt. »
L'article 42, après avoir confirmé l’édit de 1556, punit de mort « ceux qui se trouveraient avoir suborné fils ou fille mineurs
1 Sessio XXIV, Décr. de Reformatione, cap. I; Hardouin, Conciliorum collectio, t. XI, col. 149.
2 Hardouin, t. X, col. 594 et 1221.
3 Mémoires du Clergé, t. V, col. 657.
« de vingt-cinq ans sous prétexte de mariage ou autre couleur, « sans le gré, sçu, vouloir ou consentement exprès des pères, « mères et des tuteurs'. »
L'année suivante, l'édit de Melun (février 1580), dans son arücle 25, rappela aux curés et vicaires la défense qui leur était faite par l'ordonnance de Blois?.
En 1629, une troisième ordonnance vint compléter ces dispositions. Elle commençait par trancher un doute qui s'était élevé sur la portée des textes précités. Ceux-ci ne parlaient, en effet, que du mariage des fils et filles mineurs; ils restaient muets sur les veuves : de quelle manière fallait-il interpréter ce silence? La jurisprudence se prononçait en général contre elles et les assimilait aux filles* : c’est dans ce sens que fut résolue la difficulté.
« Désirant conserver l’autorité des pères sur leurs enfants. « et empêcher qu'à l'avenir plusieurs familles de qualité ne fus- « sent alliées avec personnes indignes et de mœurs dissembla- « bles, » la nouvelle ordonnance punissait « comme infracteurs « des loix et perturbateurs du repos public... tous ceux lesquels « commettraient rapt et enlèvement de veuves, fils et filles « étant sous la puissance des pères, mères, tuteurs et parens, « ou entreprendraient de les suborner pour se marier, ou qui « auraient aidé et favorisé tels mariages sans l’avis et consen- «tement de leurs parens, tuteurs et autres qui les auraient eu « en charge. »
. « Et afin de faire cesser telles entreprises, » ajoutait l’ordonnance, «et qu’à l'avenir tels crimes ne puissent être excusez « ni couverts, voulons suivant les saints Décrets et les Consti- « tutions canoniques, tels mariages faits avec ceux qui auront
1 Jsambert, Recueil des anciennes lois françaises , t. XIV, p. 391. 2 Ibid., p. 471.
3 Brillon, Dictionnaire des arréts, v° Mariage, n°5 62 et 63.
« enlevé lesdites veuves, fils et filles, estre déclarez nuls et de « nul effet et valeur, comme non légitimement ni valablement « contractez'..….,. »
À le prendre à lalettre, ce texte ne prononçait la nullité du mariage que s’il y avait eu rapt de séduction, c’est-à-dire « emploi de quelques manœuvres, pour engager un fils ou « une fille de famille à contracter mariage à l’insçu et contre
« le consentement de ses parents?. » Pour qui savait lire entre les lignes, l'ordonnance déclarait nul tout mariage où ce consentement faisait défaut *.
Il faut ajouter que ces dispositions ne reçurent guère d'exécution immédiate, Le Code Michau, dont elles faisaient parte, ne fut pas enregistré dans la plupart des Parlements; quant à ceux qui ne purent se soustraire aux exigences royales, ils le laissèrent rapidement tomber en désuétude.
La mesure cependant avait plu aux parlementaires, et tout en se refusant à requérir l'application de l'ordonnance, les avocats généraux Bignon et Talon ne laissèrent passer aucune occasion d'appeler sur ces mariages les sévérités du pouvoir“.
Il se décida enfin, en 1639, à leur donner satisfaction. Une déclaration royale, en date du 26 novembre, rappela toutes
1 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XVI, p. 273.
2? Fournel, Traité de la séduction, p. 311.
3 Conférences ecclésiastiques de Paris, t. II, p. #18.
Au xvie siècle, quelques difficultés se produisirent à ce sujet entre les Parlements et le clergé.
Dans un Catéchisme publié en 1731, l'archevêque de Sens, Languet de Gergy, ne mentionna le défaut de consentement des parents que comme un empêchement simplement prohibitif. Un arrêt du Parlement de Paris, en date du 7 décembre 1734, fit défenses aux curés de son diocèse de se conformer à cet article (Code matrimonial, p. 541).
Tout à la fin du siècle, Mgr de Juigné, archevêque de Paris, eut égalelement sur le même point quelques difficultés avec la même Cour (Correspondance secrète publiée par M. de Lescure, t. IT, p. 92).
Recueil. concernant les mariages clandestins, p. 84.
les prescriptions de l'ordonnance de 1629; ajoutant même encore à ses sévérités, elle déclara déchus ipso facto de toutes successions en ligne directe ou collatérale qui pourraient leur échoir, de toutes libéralités qui pourraient leur être faites par testament où par contrat de mariage, de tous avantages qui pourraient leur être attribués par les coutumes, les mineurs qui contreviendraient à ses défenses.
C'était le momént où Pierre Dupuis venait de publier son fameux Traité des droits et des libertés de l'Église gallicane, où Richelieu tentait de soumettre à l'impôt les biens du clergé, où il cherchait à se faire nommer patriarche des Gaules.
Un chanoime de Metz, Ch. Hersent, publia, sous le pseudonyme d'Optatus Gallus, un ouvrage dans lequel il soutint que de toutes ces affaires pourrait bien sortir un schisme*.
« Multum me movet, écrivait-il non sans hardiesse, edictum « quoddam sub Regis nomine, Rege licet inscio, vulgatum, « quod declarationem vocant, quod quidem schismatis prælu- « dium quoddam, ne dicam initium ab aliquo e Parlamentis « Regio ministro conditum est°. »
Tout le monde aussitôt se réunit contre lui : le Parlement condamna son livre au feu“, les évêques le censurèrent*, et cinq ou six écrivains aux gages du cardinal entreprirent de le réfuter*. |
1 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XVI, p. 522.
2 En voici le texte exact : Optati Galli de Cavendo Schismate, ad Tllustrissimos, ac Reverendissimos Ecclesiæ Gallicanæ Primates, Archiepiscopos, Episcopos, Liber Paræneticus, MDCXL, s. L., in-8° de 39 p.
Cet opuscule est extrêmement rare; nous n'avons pu le rencontrer qu’à la Bibliothèque nationale, Ld#, 153.
SMODNCUH-, pe 28.
# L'arrêt est du 23 mars 1640.
5 Un concile provincial se réunit spécialement dans ce but à Paris.
6 Voir la Bibliothèque historique de la France du P. Lelong, éd. de 1768, t. I, n°5 7260 et suiv.
I y avait bien cependant quelque chose d’assez singulier à voir un souverain qui se faisait gloire du titre de Fils aîné de l’Église, enfreindre aussi manifestement les canons d’un concile æcuménique. Aussi la jurisprudence montra-t-elle d’abord une certaine timidité; dans la première moitié du xvrr° siècle, les Parlements n’osèrent pas toujours, comme le voulait l'esprit de la déclaration, annuler un mariage sur le seul fondement du défaut de consentement des parents.
Mais d'habiles gens, comme tout pouvoir en trouve à son service, vinrent bientôt rassurer la conscience des jurisconsultes ; ils démontrèrent clairement l'accord parfait des deux législations canonique et civile.
C'est à un M. Le Merre, avocat au Parlement, trop intelligent pour n'être pas quelque peu Janséniste, que revient l'honneur des premières découvertes dans cette voie. Il entreprit de démontrer, en 1687, que le concile de Trente avait seulement voulu « con- « damner l'erreur des Protestans qui enseignent communément « que le consentement des parens est nécessaire de droit naturel « et de droit divin pour la validité des mariages de leurs enfans, « et que s'ils ne veulent pas y consentir, ils peuvent les rendre « nuls par la seule authorité paternelle, indépendamment des « loix de l’Église et de l'État’. »
Reproduite par Daguesseau”, par l'abbé Boileau *, par Pothier*, cette doctrine devint bientôt pour ainsi dire officielle.
1 Justification des usages de France sur le mariage des enfans de famille sans le consentement de leurs parens, où l’on fait voir que les ordonnances de nos Rois ne sont point contraires auæ Décrets du Concile de Trente, et qu’elles sont conformes aux Lois Ecclésiastiques et Civiles qui ont été observées dans l'Église Grecque et Latine pendant les dix premiers siècles , in- 8°, Paris, Préface (non paginée).
2 Septième plaidoyer, 1691; Œuvres, 1819, t. I, p. 453.
3 Traité des empéchements de mariage, ch. IX, n° 7.
4 Traité du contrat de mariage, n° 321.
On était donc débarrassé du concile de Trente : l’Église ne condamnait pas la législation des ordonnances. Il s'agissait maintenant de montrer qu'elle l’approuvait : la chose n'allait pas être beaucoup plus difficile.
Quelques bonnes gens invoquèrent ici la distinction du contrat et du sacrement, et le droit que se reconnaissait l'État d'établir des empêchements dirimants.
D'autres furent plus ingénieux. Le concile, nous l’avons déjà dit, avait fait du rapt un empêchement dirimant; trouvant ce terme de rapt suffisamment clair par lui-même, les Pères ne s’étaient pas attardé à le définir : on joua sur les mots. Nous laissons ici la parole à M. Benoit de Saint-Port, avocat général au Grand Conseil : « Il faut convenir que le concile de Trente ne désire pas « comme une formalité essentielle le consentement des parens; « il veut que le mariage puisse être contracté et célébré entre « personnes d'âge compétent; 1l déclare nuls les mariages con- « tractez par personnes ravies. Le concile n’a pas marqué ce qu'il entendoit par le rapt. Les ordonnances de nos rois l’ont expliqué et ont prononcé également la peine de mort contre les coupables du rapt de violence et du rapt de séduction. » Il se rencontra même des théologiens pour déclarer que tel était bien « l'esprit » du concile?.
Tout cela ne fait-il pas songer à l’Awqgustinus et aux cinq propositions ?
Le pouvoir eut grand’peine à faire respecter ce nouvel empêchement. Les mariages clandestins, comme on les qualfiait alors, demeurèrent fréquents pendant tout le xvr° siècle. Les ordonnances rendues à cette époque sur le nombre des témoins, la publication des bans, la nécessité de la présence du propre
1 Conclusions données le 27 juin 1710; Brillon, Dictionnaire des arrêts, t, IV, vo Mariage, n° 27.
2? Conferences ecclésiastiques de Paris, t. Il, p. 379.
curé, n’eurent d'autre but que de chercher à rendre ces unions plus rares; mais Louis XIV se trouvait contraint d’avouer, en 1697, « que la justice de ces lois, et le respect qui était dû aux « deux puissances qui les avaient faites, n’avaient pas élé capa- « bles d'arrêter la violence des passions qui engageaient dans les « mariages de cette nature”. »
La jurisprudence, à cette époque, semblait être définitivement fixée ; elle distinguait trois catégories de mariages :
1° Les mariages contractés par des mineurs de vingt-cinq ans étaient nuls de droit ; ils se trouvaient entachés d’une présomption juris et de jure de séduction?.
Ce principe souffrait toutefois quelques exceptions :
A. On admit primitivement que la législation des ordonnances ne suivait pas le Français à l'étranger; que celui-ci pouvait, une fois hors des frontières, se marier sans demander l'avis de personne”.
Cette jurisprudence changea au commencement du xvir° siècle; en 1716, un arrêt du Parlement de Paris déclara que le Français à l'étranger se trouvait soumis aux mêmes obligations qu'en France“. Cette évolution pourrait bien avoir été motivée par la déclaration du 16 juin 1685°; en défendant aux Français de se marier à l'étranger sans une autorisation du roi, celle-ci montrait bien que les lois relatives au mariage ne faisaient point partie du statut réel.
! Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XX, p. 287.
? Pothier, Tr. du contrat de mariage, n° 229 ; Brillon, Dictionnaire des arrêts, t. IV, vo Mariage, no 165.
3 Paris, 26 mars 1624; Journal des audiences, t. I, p. 21. Aix, 41 juin 1662; Boniface, Arrests notables de la Cour du Parlement de Provence, t. I, p. 316.
: D'Héricourt, Lois ecclésiastiques de France, IIIe p., ch. v, art. 11, n° 74.
$ Isambert, Recueil des anciennes lois françaises , t. XIX, p. 510:
B. Lorsque le père refusait sans motif aucun de donner son consentement au mariage, l'enfant pouvait s'adresser au Parlement, et obtenir un arrêt l’autorisant à passer outre’,
C. Une déclaration du 6 août 1686 permit aux enfants des religionnaires fugitifs de remplacer le consentement de leurs père et mère par celui de leurs six plus proches parents ou alliés tant paternels que maternels, assemblés devant le juge royal ou le Juge ordinaire; à défaut de parents, on devait prendre six amis ou voisins ?.
Si un seul de leurs ascendants immédiats était fugitif, la déclaration du 24 mai 1724 décida qu'ils pourraient contracter mariage avec le consentement de l’autre, et celui de trois parents, amis ou voisins ?.
D. Suivant un usage qui s'établit dans le courant du xvirr° siècle, peut-être bien sous la Régence, toute femme ou fille, inscrite sur les contrôles de l'Opéra, échappait complètement à l'autorité de son père ou de son mari‘. On ne peut affirmer toutefois d'une manière certaine que cette quasi-émancipation eût été Jusqu'à leur permettre de se marier librement.
2° Les mariages contractés par des fils de famille, entre vingt-cinq et trente ans, n'étaient pas nuls; mais ceux-ci se trouvaient alors soumis aux déchéances prononcées par la déclaration de 1639.
L'avocat général Talon soutint pendant un moment que le fils devait avoir atteint l’âge de trente ans pour se marier valablement sans le consentement de ses parents. Au grand étonnement du barreau, le Parlement de Paris admit, par deux arrêts,
1 Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, t. V, v° Rapt.
2 Néron et Girard, Recueil d’édits et d'ordonnances royauæ, t. IT, p.974.
3 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises , t. XXT, p. 268.
# Ad. Jullien, L'Opéra secret au xvrri° siécle, pp. 45 et suiv.. Ed. et J. de Goncourt, La femme au xvrire siècle, p. 291.
cette singulière théorie (16 juin 1663 et 18 février 1664)‘. Il ne tarda pas cependant à l’abandonner.
Il n’y avait plus alors, pour empêcher un fils de famille de commettre une folie, qu'un moyen tout à fait exceptionnel : on pouvait obtenir du roi une lettre de cachet pour faire mettre momentanément la femme dans un couvent. C’est ainsi qu'’agit en 1707 la famille de Rohan, lorsque le prince de Léon voulut épouser la Florence ?.
Le mariage contracté par un majeur de vingt-cinq ans pouvait toujours être annulé, lorsqu'il y avait eu rapt de séduction; les Parlements prononçaient généralement ainsi, lorsque des relations illicites avaient existé entre les conjoints pendant la minorité de l’un d'eux”; il en était de même si, durant le même temps, le séducteur s'était livré à de véritables manœuvres*.
3° Les filles après l’âge de vingt-cinq ans, les fils après celui de trente, n’encouraient l’exhérédation que s'ils manquaient à requérir l'avis et conseil de leur père et mère. Pour remédier aux abus nombreux qui s'étaient produits en cette matière”, le Parlement détermina, par arrêt de règlement du 27 août 1692, en quelle forme devait être demandé cet avis °.
Nous avons toujours supposé jusqu'ici que le mineur possé-
1 Journal des audiences, t. Il, pp. 527 et 624.
Un arrêt de règlement du Parlement de Provence, en date du 13 décembre 1664, fit défenses aux enfants de famille, majeurs de vingt-cinq ans et jusques à trente, de contracter mariage sans le consentement de leur père, à peine de nullité. Boniface, Arrests notables de la cour du Parlement de Pro- VENCO LS p.340:
? Saint-Simon, Mémoires, éd. Chéruel (en 13 vol.), t. IV, p. 77.
8 Brillon, Dictionnaire des arrêts, v° Mariage, n° 63.
# Voir les Causes célèbres de Darvillé des Essarts. t. IX, pp. 88 et suiv.
5 De Combes, Recueil tiré des procédures civiles fuites en l’officialité dé Paris, col. 153.
5 Journal des audiences, t. V, p. 641.
dait encore ses parents. L’orphelin de père et de mère devait obtenir le consentement de son tuteur. Au refus de ce dernier, il pouvait se plaindre au Parlement : la cour lui permettait alors de faire assembler ses plus proches parents devant un de ses membres, et décidait ensuite, sur le vu du procès-verbal de la réunion, s'il y avait lieu d'autoriser le mineur à passer outre‘. Parfois, lorsqu'il s'agissait d’une jeune fille, le Parlement, la trouvant « trop jeune pour estre mariée, » ordonnait qu'elle fût mise dans un couvent pendant un an, après quoi il serait fait droit ?.
Le défaut du consentement du tuteur ne rendait pas nécessairement le mariage nul. Les cours prononçaient ainsi seulement « lorsqu'il paraissoit de la surprise, et que le mariage était désa- «vantageux au mineur par une inégalité de condition ou de « biens *. »
Cette législation fut complètement bouleversée par le décret du 25 septembre 1792.
Le projet de la commission permettait à l'enfant majeur de vingt et un ans de se marier librement; avant d’avoir atteint cet âge, 1l lui fallait obtenir le consentement de son père, de sa mère, ou de ses parents ou voisins.
Le consentement du père était suffisant; s’il était mort ou interdit, celui de la mère en tenait lieu.
S1 la mère était également décédée ou interdite, les cinq plus proches parents domiciliés dans le district se réunissaient à la maison commune devant le maire et le procureur général de la commune; ils accordaient ou refusæent le consentement à la majorité des suffrages. A défaut de parents en nombre suffisant, on prenait des voisins.
Ces dispositions, assurément fort libérales, furent encore
1 Pothier, Traité du contrat de mariage, n° 336. 2 Lefevre d’Ormesson, Journal, t. I, p. 267.
3 Pothier, n° 336.
De 10
trouvées trop sévères par quelques députés. « Il peut arriver » — observa M. Lasource — « qu’une jeune personne préfère la « honte paisible d'une défaite aux fatigues d’une lutte de huit « ans'; qu'elle se souille en égarée, pour pouvoir bientôt se « satisfaire en épouse chaste. On a vu de Jeunes personnes se « plonger dans le crime pour aller plus vite à l’autel, et pour « forcer ainsi la volonté de leurs parents. Vous devez, par une « législation sage, prévenir tous ces maux qu’entraîne une trop « longue minorité. Aussi, je crois que l’âge auquel il sera per- « mis de se marier sans le consentement de ses parents doit « être fixé à dix-huit ans pour les filles et à vingt ans pour les « garçons ?. »
Ces belles phrases ne purent convaincre l’Assemblée, qui adopta le projet de son comité.
Le Code civil marqua un retour en arrière; sans aller jusqu’à reproduire complètement les dispositions, des anciennes ordonnances, il s’en rapprocha sur plus d’un point. Le système qu'il adopta fut, en somme, un moyen terme entre celui de l’ancien régime et celui de la Révolution.
Enfant légitime. — Le fils qui a encore des ascendants ne peut se marier sans leur consentement, jusqu’à ce qu'il ait accompli ses vingt-cinq ans; la fille se trouve dans la même situation, mais jusqu'à l’âge de vingt et un ans seulement.
En cas de dissentiment entre le père et la mère, la volonté du premier l'emporte : la mère doit donc toujours être consultée. Le mariage serait toujours valable, bien que son avis n’eût pas été demandé.
Si l’un des époux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l’autre suffit.
! Dans sa séance du 29 juin, l’Assemblée venait de fixer à treize ans l’âge auquel la femme pouvait contracter mariage.
? Séance du 7 juillet; Moniteur du 8.
Le décès se prouve, en principe, par un acte inscrit sur les registres de l'état civil; un avis du Conseil d'État, en date du 27 thermidor an XIII, admet toutefois implicitement, comme preuve suffisante, l’attestation du conjoint survivant.
L'impossibilité de manifester une volonté peut être physique ou légale.
S'il y a eu déclaration d'absence, la preuve s'en fait par une expédition du jugement; sil y a seulement présomption d'absence, il faut observer les formalités prescrites par l’article
Le Code ne détermine pas, du reste, les conditions requises pour qu'un ascendant se trouve dans l'impossibilité de manifester sa volonté; si donc il se trouvait très éloigné, si, par suite de guerre ou d'autres circonstances quelconques, toutes communications se trouvaient interrompues avec lui, on pourrait reconnaître à l'enfant le droit de se marier avec le seul consentement de son autre ascendant.
En cas de démence, si le conjoint a été interdit ou placé dans un établissement public d’aliénés, la production du jugement d'interdiction ou du certificat constatant l'admission dans l’établissement justifiera suffisamment de son état mental; si aucune de ces deux mesures n’a été prise, les tribunaux pourront, après avoir constaté la situation de l’ascendant, ordonner qu'il sera passé outre au mariage sur le consentement de l’autre.
L'impossibilité légale de donner un consentement peut provenir soit de l'interdiction légale, conséquence de toute condamnation à une peine afflictive et infamante, soit de la déchéance de la puissance paternelle, prononcée en vertu de la loi du 24 juillet 1889. Dans ce dernier cas toutefois, les tribunaux peuvent décider que les ascendants conserveront le droit de consenür au mariage de leurs enfants.
Lorsque le père et la mère sont tous deux morts ou dans l’im-
possibilité de manifester leur volonté, ce droit passe aux ascendants du second degré.
Le projet primitif du Code, adopté par le Conseil d'État, voulait que tous les aïeuls fussent consultés; ils se prononçaient, à la majorité, pour ou contre le mariage; le partage des voix emportait consentement. Sur les observations du tribunal, l’article fut modifié dans un sens plus libéral'. Tous doivent encore être consultés, mais s’il y a dissentiment entre l’aïeul et l’aïeule de la même ligne, l’avis du premier l'emporte; s'il y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage vaut consentement.
Les bisaïeuls ne devraient être consultés qu'à défaut d’aïeuls; on suivrait alors les mêmes règles que pour ces derniers.
Le refus de consentement des ascendants n’est, en thèse générale, suscepüble d'aucun recours; la loi du 24 juillet 1889 a apporté une double dérogation à ce principe :
1° Lorsque des administrations d'assistance publique, des associations de bienfaisance régulièrement autorisées à cet effet, des particuliers jouissant de leurs droits civils ont accepté la charge de mineurs de seize ans que les pères et mères leur ont confiés, que le tribunal a délégué à l'assistance publique les droits de puissance paternelle abandonnés par les parents, et qu'il en a remis l'exercice à l'établissement ou au particulier gardien de l'enfant.
2° Lorsque les parents ont été déchus de la puissance paternelle.
Dans ces deux cas, lorsque le droit de consentir au mariage de leurs descendants leur a été maintenu, l'assistance publique peut toujours, s'ils refusent, les faire citer devant le tribunal.
Celui-ci, après avoir entendu ou appelé les parents, en présence des particuliers, où des représentants réguliers de ladministration ou de l'établissement gardien de l'enfant, ainsi que du
! Locré, Législation civile, t. IV, pp. 313 et 451.
représentant de l'assistance publique, procède à l'examen de l'affaire en chambre du conseil, le ministère publie entendu.
Le jugement accordant ou refusant le consentement doit être lu en audience publique.
La fille à partir de vingt et un ans, le fils à partir de vingtcinq ans, peuvent se marier contre le gré de leurs ascendants ; il leur est seulement enjoint de demander par un acte respectueux et formel, l'avis de ceux qui devraient consentir à leur mariage s'ils étaient encore mineurs. L’omission de cette formalité ne constitue qu’un empêchement prohibitif.
Les ascendants peuvent toujours, bien que leurs descendants aient atteint leur majorité matrimoniale, former opposition à leur mariage. Les tribunaux pourraient-ils maintenir cette opposition si elle n'était fondée sur aucun empêchement légal? Dans les premières années qui suivirent la promulgation du Code, la jurisprudence hésita'; elle se prononce aujourd’hui, et avec raison, croyons-nous, pour la négatve?, conformément à l'opinion toujours enseignée par l'unanimité des auteurs?.
Si l'enfant n'a plus d’ascendants, ou que tous se trouvent dans l'impossibilité de manifester leur volonté, il doit obtenir le consentement de son conseil de famille; cette obligation cesse pour lui, quel que soit son sexe, à l’âge de vingt et un ans.
Enfant naturel. — Si l'enfant naturel a été reconnu, il doit obtenir, dans les mêmes conditions que l'enfant légitime, le consentement de celui ou de ceux qui l’ont reconnu.
1 Pour l’affirmative, Bourges, 30 mars 1813, et Caen, 9 juin 1813 (S. C. N. 4.2.285 et 323); pour la négative, Bordeaux, 22 mai 1806, et Bruxelles, 17 janvier 1809 (S. C. N. 2.2.147, 3.2.8).
2 Cassation, 7 novembre 1814(S. GC. N. 4.1.625); Caen, 19 mars 1839 (S. 39.2.275); Montpellier, 12 août 1839 (S. 39.2.541);, Pau, 18 juin 1867 (S. 68.2.181).
3 L'opinion contraire est cependant admise par Delvincourt, Cours de Code civil, t.1, p. 121,et par Allemand, Traitédu mariage,t.f,n°s 279 et280.
S'il n'a pas été reconnu, si celui ou ceux qui l’ont reconnu sont morts ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté, il ne peut avant l’âge de vingt et un ans se passer du consentement d’un tuteur ad hoc. La rédaction primitive de l’article 159 ajoutait : « qui lui sera nommé dans les formes ci-après établies. » Ces formes n’ont jamais été déterminées, et les derniers mots de l’article ont aujourd’hui disparu. Mais Réal déclara, au cours de la discussion « que ce mode couvrait la trace de l’illégitimité « de sa naissance, et appelait ses amis à délibérer sur son ma- « riage!; » ces paroles ne soulevèrent aucune protestation. Aussi décide-t-on généralement, et avec raison, que ce tuteur doit être nommé par un conseil de famille composé d’amis*?.
Durant le cours du moyen-âge, les rois de France intervinrent à diverses reprises aux mariages des princes du sang pour y donner leur consentement; on ne semble pas toutefois avoir encore vu, dans l’absence de ce consentement, une cause de nullité.
Il en fut autrement au xvr° siècle.
Le 3 janvier 1632, Gaston d'Orléans avait épousé malgré la défense formelle de Louis XIII, Marguerite de Lorraine, sœur du duc Charles IV. Le roi ne voulait pas d'un mariage qui donnait à son frère, conspirateur perpétuel, l'appui d’un ennemi héréditaire de la France.
Richelieu chercha d’abord à faire annuler cette union par le Pape; mais, voyant bientôt qu'il n'y pourrait parvenir, il porta l'affaire devant le Parlement de Paris. Le 5 septembre 1634, la cour déclara le mariage non valablement contracté.
1 Locré, Législation civile, t. IV, p. 330.
? Ducaurroy, Bonnier et Roustain (Comm. théor. et prat., t. I, p. 135) et Laurent (Principes de droil civil français, t. Il, n° 342), enseignent cependant que ce tuteur doit être nommé par le tribunal.
? Le Vassor, Histoire de Louis XIII, 1757, t. IV, passim,
Mais on voulait avoir davantage. Le 16 juin 1635, le roi fit demander à l'assemblée générale du clergé « si les mariages des « princes du sang, qui pouvaient prétendre à la succession de « la couronne et particulièrement de ceux qui en étaient les « plus proches et présomptifs héritiers, pouvaient être valables « et légitimes, quand ils étaient faits non seulement sans le con- « sentement de celui qui possédait la couronne, mais encore « contre sa volonté et sa défense!. »
L'assemblée demanda l’avis de la Sorbonne et des couvents de Paris : tous se prononcèrent pour la nullité de semblables mariages; la plupart toutefois soumirent leur opinion au jugement de l'Église ou du Pape?.
Ainsi éclairée, l’assemblée déclara, le 10 juillet, « que la cou- « tume de France ne permettait pas que les princes du sang, et « particulièrement les plus proches et qui étaient présomptifs « héritiers de la couronne, se mariassent sans le consentement « du roi, beaucoup moins contre sa volonté et sa défense.
« Que tels mariages ainsi faits étaient-ils légitimes , invalides « et nuls par le défaut d’une condition sans laquelle lesdits prin- « ces n'étaient capables de légitimement et valablement contrac- « tés, et que cette coutume de la France était ancienne, affer- « mie par une légitime prescription et autorisée par l'Église?. »
Ce fut là le seul exemple d’un mariage annulé pour avoir été célébré contre le gré du souverain; mais, à diverses reprises, les rois de France s'opposèrent encore aux projets d'union des princes de leur sang. En 1670, Louis XIV refusa son consentement au mariage de Mademoiselle et de Lauzun‘. En 1697
1 Mémoires du Clergé, t. V, col. 693.
2 On trouvera le texte de ces différents avis dans les Mémoires du Clergé, t. V, col. 697 et suiv.
3 Mémoires du Clergé, t. V, col. 711.
# Mademoiselle, Mémoires, éd. Chéruel, t. IV, pp. 233 et suiv.; Lefèvre d'Ormesson, Journal, t. II, pp. 603 et suiv.
encore, Pontchartrain ayant voulu faire épouser à son fils une Bourbon-Malauze, le roi lui déclara « que cette fille portoit les «armes de Bourbon qui le choqueroient accolées avec les sien- «nes, qu'il la vouloit marier à son gré, et qu’en un mot il « désiroit qu'il n'y pensât plus'. »
Le sénatus-consulte organique du 18 mai 1804 ressuscita, au profit de l'empereur, l'antique prérogative des rois de France. L'article 12 défendit aux membres de la famille impériale de se marier sans l'autorisation du souverain; la violation de cette défense n’entrainait plus toutefois la nullité du mariage; elle emportait seulement, pour le délinquant et ses descendants, privation de tout droit à l'hérédité.
Des dispositions analogues furent reproduites par le sénatusconsulte du 10 novembre 1852.
Les chefs de quelques maisons princières auraient-ils prétendu, sur les membres de leur famille, des droits semblables à ceux dont jouissait le roi de France? Il est permis de se le demander. Madame de Pompadour ayant voulu marier sa fille au duc de Fronsac, le maréchal de Richelieu lui répondit : «que son fils avait l'honneur d’appartenir par sa mère aux « princes de la maison de Lorraine, et qu'il étoit obligé de leur « demander leur agrément?. » Il est bon d’ajouter que l'alliance ne plaisait nullement au maréchal.
Dans les deux derniers siècles de la monarchie, les grands du royaume se trouvaient soumis, comme les princes du sang, à l'obligation d'obtenir le consentement du roi*.
! Saint-Simon, Mémoires, éd. de Boislile, t. IV, p. 38.
Ces Bourbon-Malauze descendaient d’un bâtard de Jean IT de Bourbon, connétable de France, Anselme, Hisfoire généalogique de la maison de France, t. I, pp. 367 et suiv.
? Ed. et J. de Goncourt, Madame de Pompadour, p. 88.
3 Mme de Motteville, Mémoires, éd. F. Riaux, t. IIT, p. 415; Le Bret, De
Nous ne cohnaissons aucun exemple d’un mariage annulé pour omission de cette formalité. En 1649, lorsque le duc de Richelieu épousa M*° de Pons sans demander l'avis de la reine, Anne d'Autriche manifesta l'intention de porter l'affaire devant le Parlement; aucune suite toutefois ne fut donnée à ce projet!.
Au xvu° siècle, on ne voit pas un grand seigneur marier ses enfants sans avoir au préalable demandé «l'agrément» du ror?.
Pour étudier le mariage des serfs?, il faut distinguer deux ordres d'hypothèses : ou les futurs conjoints appartiennent au même propriétaire, ou ils vivent sous la dépendance de deux seigneurs différents.
Même dans le premier cas, l’Église admit d’abord qu'ils ne pourraient contracter mariage contre le gré de leur commun maître : le quatrième concile d'Orléans, tenu en 541, se prononça très nettement en ce sens“. En 753, le concile de Verberie admit encore la même doctrine; il ajouta toutefois que le maître était obligé, en conscience, à ne point séparer les deux époux . Mais, au xrr° siècle, le principe contraire, proclamé par Alexandre IV, semble avoir été admis sans aucune difficulté.
Si les deux serfs appartenaient à des maîtres différents, le concile de Chalon-sur-Saône, en 833, décida que leur mariage,
la souveraineté du Roy, L. I, ch. vin, Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, t. IV, vo Mariage.
1 Voir sur ce mariage, qui fit beaucoup de bruit, A. Chéruel, Histoire de France pendant la minorité de Louis XIV, t. III, pp. 341 et suiv.
2? Duc de Luynes, Journal, t. I, pp. 38, 175; t. Il, pp. 19, 24, 167, 285, 04102022 420 ll 4799 Metc etc.
3 Consulter sur ce point E. Cauvet, Du mariage des serfs, ap. Bulletin de la commission archéologique et littéraire de l’arrondissement de Narbonne, 4876-77, pp. 93 et suiv.; Potgiesserus, De statu servorum vetere perinde atque novo, in-4°, Lemgoviæ , 1736.
# Hardouin, Conciliorum collectio, t. IL, col. 1439.
ÿT, TIT, col. 1990.
pour être valide, devait avoir été contracté per voluntatem dominorum .
Au témoignage de Pierre Lombard, cette opinion dominait encore au x1r° siècle? ; quelques théologiens pourtant, et notamment Hugues de Saint-Victor, reconnaissaient déjà que le mariage de deux esclaves était valide « quamvis eorum domini igno- « raverint*. » Saint Thomas, au xurr° siècle, se rangea également à cet avis’; la question ne semble plus, à partir de cette époque, avoir été discutée.
1 Hardouin, Conciliorum collectio, T. IV, col. 1036.
2 Sententiarum libri quatuor, L. IV, dist. xxxy1, 2; Migne, Patrologie latine, t. CXCIT, col. 930.
3 Summa sententiarum, tr. VII, ec. xiv; Migne, Patrologie, t. CXCIT, col. 166.
# Summa theologica, Pars tertia, Supplementuwu, Qu. LIT, art. n.
