Pertz, Leges,t: 1, pp

* Hardouin, t. VI, 2€ part., col. 1114.

Il importe de remarquer que le vœu solennel de religion était seul visé par le concile; le vœu simple de chasteté continuait toujours à ne former qu’un empêchement prohibitift.

Plusieurs conditions étaient et sont encore requises aujourd'hui par les canonistes pour que l'empêchement prévu par le concile vienne à se réaliser; il faut :

1° Qu'il y ait un vœu, c’est-à-dire une promesse faite à Dieu.

2° Que ce vœu renferme la triple promesse de chasteté, de pauvreté et d’obéissance.

3° Qu'il ail été fait dans un ordre approuvé par le Saint- Siège.

4° Qu'il ait été fait publiquement.

5° Qu'il ait été fait librement?.

Notre ancien droit exigeait en outre :

1° Que l’ordre eût été approuvé par les lois du royaume.

8° Que les vœux n’eussent été faits qu'à l’âge de seize ans accomplis.

9° Qu'ils eussent été précédés d’une année de probation*.

Lors de la réforme, de très vives attaques furent formulées contre le principe du célibat religieux. Invoquant principalement quelques passages des épiîtres de saint Paul, les novateurs soutinrent que la chasteté pouvait bien être une verlu, mais qu’elle n'était jamais une obligation.

L'empereur Ferdinand fit même prier le concile de Trente de modifier sur ce point la discipline ecclésiastique; s'il faut en croire Pallavicini, la France n’aurait pas été très éloignée d’ap-

1 Décrét. Grég. IX, L. IV, t. vi, c. 3.

2 Sanchez, de Matrimonio, L. VII, disp. xxv, n°5 8 et suiv.; Cf. Saint Thomas, Summa theologica , Pars tertia, Supplementum, Qu. XLIII, art. ANT

3 Pothier, Tr. du contrat de Mariage, n0 1144. — Ordonnance de Blois, art. 28 ; Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 388.

puyer sa demande". Elle ne fut naturellement pas accueillie; le concile proclama au contraire une fois de plus que l’engagement dans les ordres sacrés etle vœu solennel de religion constituaient des empêchements dirimants*?.

Néanmoins, durant les troubles religieux qui désolèrent la France au xvi° siècle, on vit un certain nombre de prêtres et de religieux apostats contracter mariage. L’édit de mai 1576, arraché au pouvoir par l'approche de 30,000 huguenots en armes *, défendit « pour plusieurs bonnes considérations, » de les inquiéter à ce sujet‘. Henri IV reproduisit la même clause, en termes presque identiques, dans les articles secrets qui accompagnèrent l’Édit de Nantes®.

Mais ces dérogations si graves au droit commun ne devaient produire effet que pour le passé. Le Parlement de Paris jugea, le 22 août 1640, qu’un prêtre ne pouvait se marier, bien qu'il eût embrassé la religion protestantef. La cour reconnaissait, avec le droit canon’, que le caractère sacerdotal était indélébile.

Le xvrn° siècle vit se renouveler, contre le célibat ecclésiastique, les attaques qui avaient signalé le xvi°. Montesquieu blâma vivement, dans ses Lettres Persanes, « ce métier de con- « tinence qui avait anéanti plus d'hommes que les pestes et les « guerres les plus sanglantes n’avaient jamais fait”. » Il renouvela les mêmes critiques, mais sous une forme beaucoup plus modérée, dans son Esprit des Lors*. Voltaire plaignit « ces vic-

1 Hist. du concile de Trente, éd. Migne, t. IT, col. 907 et 1184.

2 Sess. XXIV, c. 9; Hardouin, Conciliorum collectio, t. X, col. 148. 3 Henri Martin, Histoire de France, t. IX, p. 426.

* Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 283.

5 Art. 39 ; Isambert, t. XV, p. 206.

6 Journal des audiences, t. 1, p. 323.

IPDecrelaiGreT LAC AIN AVITC AE

8 Lettre CXVIII.

9 L. XXV, ch. rv.

« times des papes, qui avaient voulu avoir en eux des esclaves, « des soldats sans famille et sans patrie, vivant uniquement « pour l'Église‘. » Rousseau, enfin, cet ours de Rousseau, comme l'appelle M. Taine, fronda fortement les dogmes d’une religion qui ne permettait pas à ses ministres « d’avoir de femme en « propre”. »

En 1789 néanmoins, trois cahiers seulement, ceux du district des Théatins à Paris, et du Tiers des villes de Chalais et de Bellocq demandèrent que les prêtres pussent se marier.

La question, dès l’année suivante, fut vivement discutée dans les pamphlets et dans les clubs*. À l’Assemblée nationale, Robespierre, le 31 mai 1790, demanda à mots couverts le mariage des prêtres”; Mirabeau avait déjà préparé un discours sur le même sujet*. On vit enfin un ecclésiastique, l’abbé Bernet de Boislorette, aumonier de la Garde nationale, écrire à « ses vrais amis » de l’Assemblée, une curieuse lettre dans laquelle il les suppliait « de déclarer qu'il pouvait avoir une femme”. »

1 Dictionnaire philosophique, v° Adultère, éd. L. Moland, t. XVII, p. 70.

2 Emile, LV.

3 Archives parlementaires, t. I, pp. 316 et 677; t. II, p. 275.

Le cahier de la ville de Chalais est assez curieux : «… La tendresse de leurs « épouses réveilleroit dans leurs cœurs , la sensibilité, la reconnaissance, la « pitié si naturelles à l’homme, que les vœux de chasteté et de solitude ont « étouffées chez presque tous ceux qui les ont prononcés. Les caresses inno- « centes de leurs enfants produiroient ce bien infini, qu’elles leur rappelle- « roient qu'ils en ont fait de même à leurs pères, que ceux-ci y ont répondu « comme eux, qu'ils leur doivent les égards, les obligations dont les leurs « sont tenus envers eux-mêmes, qu'ils sont enfin des hommes comme nous « autres, et jamais d’un rang plus distingué du nôtre que lorsqu'ils auront « plus de vertus, etc., etc. »

# Ed. et J. de Goncourt, Hist. de la société française pendant la Révolution, p. 146.

5 Moniteur du 1° juin.

6 Taine, La Révolution, t. I, p. 235, note.

1 Ed. et J. de Goncourt, Hist. de la société française pendant la Révolution, p. 147.

L'abbé Cournand fut cependant le premier prêtre qui osa se marier; s'appuyant sur l’article de la Constitution de 1794, qui ne reconnaissait plus dans le mariage que le contrat civil, il vint au mois de septembre 1791, déposer son acte de mariage à la municipalité de Paris'. Ce triste exemple rencontra des imitateurs, et le curé, jetant sa soutane aux orties pour épouser quelque défroquée, fut pendant quelques mois l’un des héros du théâtre patriotique *.

Le pouvoir législatif ne se prononça que plus tard sur cette grave question, encore ne fût-ce que d'une manière assez indirecte. Le 17 décembre 1792, le député Haussman dénonça à la Convention « un attentat contre les mœurs et la souveraineté du « peuple; » les électeurs de Versailles avaient nommé à la cure de Saint-Aubin un vicaire marié, et l’évêque s'était refusé à lui conférer l’inslitution canonique. La Convention passa à l’ordre du jour « motivé sur ce que tout citoyen pouvait se pourvoir « devant les tribunaux contre la violation de la loi à son égard*. » C'était reconnaître implicitement au clergé le droit de se marier. Le 19 juillet 1793, un décret, voté par acclamation, prononça la peine de la déportation contre les évêques qui apporteraient quelque obstacle à ces mariages‘.

Lors du rétablissement du culte catholique, le concordat resta muet sur ces unions; la loi organique du 18 germinal an X, qui en fut le complément, renferme trois articles dans lesquels “on à voulu en voir la prohibition.

Article 8 : « Il y aura recours au Conseil d'État, dans tous « les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes « ecclésiastiques.

1 Ed. et J. de Goncourt, Hist. de la société française pendant la Révolution, p. 148.

: Welschinger, Le Théâtre de la Révolution, pp. 218 et suiv.

3 Moniteur du 18 décembre.

* Monileur du 22 juillet.

« Les cas d'abus sont : l’usurpation ou l'excès de pouvoir, la « contravention aux lois et règlements de la république, l’infrac- « tion des règles consacrées par les canons reçus en France, l’at- «tentat aux libertés, franchises et coutumes de l’Église galli- « cane, et toute entreprise, etc. »

Article 7 : «Il y aura pareillement recours au Conseil d'État, s’il est porté atteinte à l'exercice public du culte, et à la liberté que les lois etles règlements garantissent à ses ministres. » Article 26 : « Ils (les évêques) ne pourront ordonner aucun ecclésiastique... s’il ne réunit les qualités requises par les ca- « nons reçus en France. »

En présentant la loi au Corps législatif, le 18 avril 1802, Portalis s’exprima de façon à ne laisser aucun doute sur les intentions du pouvoir.

« Pour les ministres que nous conservons, dit-il, et à qui le « célibat est ordonné par les règlements ecclésiastiques, la dé- « fense qui leur est faite du mariage par ces règlements, n'est « point consacrée comme empêchement dirimant dans l'ordre «civil : ainsi leur mariage, s’ils en contractaient un, ne serait « point nul aux yeux des lois politiques et civiles, et les enfants « qui en naîtraient seraient légitimes; mais dans le for intérieur « et dans l’ordre religieux, ils s’exposeraient aux peines spi- « rituelles prononcées par les lois canoniques. »

Deux ans après, lors de la présentation du Code civil à la même Assemblée, Portalis fit encore une déclaration tout aussi nette : :

« L'engagement dans les ordres sacrés, le vœu monastique «et la disparité de culte qui, dans l’ancienne jurisprudence, « étaient des empêchements dirimants, ne le sont plus. Ils ne « l’étaient devenus que par les lois civiles qui prohibaient les « mariages mixtes et qui avaient sanctionné par le pouvoir « coactif les règlements ecclésiastiques relaufs au célibat des

«prêtres séculiers et réguliers. Ils ont cessé de l’être depuis «que la liberté de conscience est devenue elle-même une loi « d'État, et que l'on ne peut certainement contester à aucun « souverain le droit de séparer les affaires religieuses d'avec les «affaires civiles, qui ne sauraient appartenir au même ordre «de choses, et qui sont gouvernées par des principes diffé- « rents”. »

En 1805, consulté par l’empereur au sujet d’un certain abbé Baudon qui cherchait à se marier, Portalis répondait encore « qu’il n'y avait aucun moyen légal d'empêcher l’ecclésiastique « Baudon de réaliser son projet de mariage civil”. »

S'il n’y avait aucun moyen légal, il en existait cependant d’autres. Le 14 janvier de l’année suivante, Portalis écrivait à l'archevêque de Bordeaux « que Sa Majesté, en considération «de la religion et des mœurs, venait d’ordonner qu'il serait « défendu à tous les officiers de l’état civil de recevoir l’acte de « mariage du prêtre Baudon. Sa Majesté, ajoutait-il, considère «le projet formé par cet ecclésiastique comme un délit contre « la religion et la morale, dont il importe d'arrêter les funestes « effets dans leur principe. »

Le 30 janvier 1807, nouvelle lettre, cette fois, au préfet de la Seine-[nférieure : « La loi se tait sur le mariage des prêtres; ces « mariages sont généralement réprouvés par l'opinion, ils ont « des dangers pour la sûreté et la tranquillité des familles. Un « prêtre catholique aurait trop de moyens de séduire, s’il pou- « vait se promettre d'arriver au terme de sa séduction par un « mariage légitime... En conséquence, une décision de Sa Ma- « jesté, intervenue sur le rapport de Son Excellence Monsei- « gneur le Grand-Juge et sur le mien, porte que l’on ne doit

1 Locré, Législation civile, t. IV, p. 497.

? Portalis, Discours, rapports, ete., sur le Concordat, p. 570. 3 Sirey, Lois annotées, t. I, p. 708.

« pas tolérer le mariage des prêtres qui, depuis le concordat, « se sont mis en communion avec leur évêque! »

La jurisprudence cependant considérait toujours l’engagement dans les ordres comme formant au moins un empêchement prohibitif, Un arrêt de la cour de Bordeaux, du 20 juillet 4807, déclare que le prêtre « ne peut, sans contrevenir aux règles ca- « noniques adoptées en France et remises en vigueur par le « concordat, et sans blesser la morale, contracter mariage » (S. G. N. 2.2.280). Le 30 mai 1811, la cour de Turin se prononça dans le même sens; elle invoquait tout à la fois les lois de l'Église, qui jouissaient de la protection du gouvernement, l'opinion publique, qui voyait dans le mariage du prêtre un acte contraire à la morale, et enfin les deux lettres ministérielles du 1% janvier 1806 et du 30 janvier 1807 (S. C. N. 3.2.500).

Quant à la doctrine, elle reconnaissait unanimement que nul obstacle légal ne s’opposait plus à ces unions; Delvincourt reconnaissait cependant à la femme qui avait épousé par erreur un prêtre catholique le droit de demander l'annulation de son mariage en vertu de l’article 180*°.

Le gouvernement ne croyait pas non plus, au fond, que l’engagement dans les ordres constituât encore un empêchement. La question fut sérieusement examinée par le Conseil d'État le 20 décembre 1813. Animés du seul désir d'échapper à la conscriplion, un certain nombre de jeunes gens entraient alors dans le clergé avec l'intention bien arrêtée d'en sortir aussitôt la fin de la guerre. Napoléon, vivement irrité, voulut au moins leur enlever toute espérance de pouvoir se marier. Les circulaires ministérielles, il le reconnut sans peine, ne pouvaient pas lier les tribunaux; la section de législation fut donc chargée de ré-

1 Sirey, Lois annotées, t. I, p. 708, note 6. ? Merlin, Répertoire, v° Célibat, n° 2; Delvincourt, Cours de Code civil, t. I, p. 151; Toullier, Droit civil français, t. T, n°5 559 et 560. D. 13

diger un projet de loi dans ce sens'. Les événements politiques ne permirent pas de donner suite à ce dessein.

La Charte de 4814, tout en reconnaissant que « chacun pro- « fessait sa religion avec une égale liberté, » proclama cependant que « la religion catholique, apostolique et romaine, était « la religion de l’État. »

Un arrêt de la cour de Paris, en date du 18 mai 1818, déclara que ce texte « avait » restitué « aux lois de l'Église la « force des lois de l’État, relativement aux ministres de la reli- « gion de l’État. » Il reconnaissait en conséquence l'engagement dans les ordres comme formant un empêchement dirimant (S. G: N..6.2.359)?.

La jurisprudence cependant commençait à montrer une certaine hésitation. Le 18 août 1827, le tribunal de Sainte-Ménehould déclarait qu’il était permis aux prêtres de contracter mariage ; il invoquait l’absence de toute prohibition, et les discours de Portalis au Corps Législatif. Le 23 avril et le 7 mai 1828, les tribunaux de Nancy et de Cambrai admettaient, par des motifs analogues, la même solution (S. C. N. 9.2.179).

Cette année 1828 vit encore naître, au sujet de la même queston, un procès qui fit quelque bruit.

Un sieur Dumonteil, ordonné prêtre depuis le concordat, avait déclaré abandonner ses fonctions ecclésiastiques; sa démission avait été acceptée par l'archevêque de Paris. Il avait alors voulu se marier, mais, devant l'opposition de ses parents, il s'était trouvé devoir recourir aux actes respectueux. Aucun notaire n'ayant consenti à les signifier, il cita l’un d'eux, M° Esnée, devant le tribunal de la Seine. Sa prétention fut re-

1 Me Mermillod dans sa plaidoirie pour Dumonteil (S. 1832.2.63).

? L'arrêt fut cassé, mais parce qu'il avait admis des collatéraux à critiquer la validité d’un mariage, lorsqu'aucun texte ne leur en eonférait expressément le droit. Ch. civ., 9 janvier 1821 (S. C. N. 6.1.359).

poussée par jugement du 19 juin 1828 ; le tribunal appuyait sa sentence sur l’article 6 de la loi du 18 germinal an X, et l’article 6 de la charte de 1814.

Sur l’appel de Dumonteil, intervint un arrêt confirmatif de la cour de Paris « les canons des conciles, quant à cette partie de « la discipline, ayant été admis en France par la puissance ec- « clésiastique, et sanctionnés par la jurisprudence civile » (27 décembre 1828, S. C. N. 9.2.177).

Arriva 1830. L'article 6 disparut de la charte; on se contenta de déclarer que la religion catholique était « professée par la « majorité des Français ».

Comme le vent avait changé, Dumonteil trouva un notaire qui consentit à signifier les actes respectueux; mais alors ses parents formèrent opposition à son mariage. Le tribunal de la Seine en donna mainlevée par jugement du 26 mars 1831 : « Attendu que la charte constitutionnelle de 1830 ne reconnait « pas la religion catholique, apostolique et romaine comme re- « ligion de l’État; qu’ainsi les canons des conciles ne peuvent « être exécutés comme lois de l’État qu’en vertu d'une loi spé- « ciale. Attendu que l’article 6 du concordat ne s’applique pas « à la prohibition relative au mariage du prêtre, ..…... que cette « défense du mariage n’a point été consacrée comme empêche- « ment dans l’ordre civil, .……. que cela résulte positivement des « rapports de l’orateur du gouvernement sur le concordat et le « Code civil. »

Dumonteil fit appel. La cour de Paris, contrairement aux conclusions du procureur général Persil, infirma le jugement; elle décida « que les articles 6 et 26 de la loi organique avaient « remis en vigueur, quant à cette partie de la discipline, les an- « ciens canons reçus en France » (14 janvier 1832, S. 32.2.65).

L'affaire fut alors portée devant la Cour de cassation. Dupin, dans un réquisitoire assez faible, conclut à l'admission du pour-

voi; la chambre des requêtes le rejeta. « Attendu qu'il résulte « des articles 6 et 26 de la loi organique du concordat de ger- « minal an X que les prêtres catholiques sont soumis aux canons « qui alors étaient reçus en France, et par conséquent à ceux « qui prohibaient le mariage aux ecclésiastiques engagés dans « les ordres sacrés » (21 février 1833, S. 33.1.168).

Le surlendemain, M. Portalis, député du Var et vice-président du tribunal de la Seine, déposa à la Chambre une proposition de loi ainsi conçue :

« Il est interdit aux tribunaux d'admettre, dans aucun cas, « d’autres empêchements aux mariages que ceux qui sont nomi- « nativement énoncés au titre Du mariage du Code civil. »

La proposition fut prise en considération à une assez forte majorité, mais la commission à laquelle on la renvoya, estimant que l'interprétation doctrinale des lois était le domaine de la magistrature, conclut presque à l’unanimilé au rejet‘.

La doctrine ne présentait plus, du reste, sur cette question, le même ensemble que sous l’Empire. Dès 1819, Loïiseau s’appuyant sur les articles organiques, avait soutenu que l’engagement dans les ordres formait encore un empêchement dirimanl?. Favard, en 1823, admit également que ces textes avaient remis en vigueur les anciens canons; mais, aucune action n'étant ouverte à raison de leur violation, il considéra l’engagement dans les ordres comme un simple empêchement prohibitif®. Pezzani‘, en 1838, Marcadé, en 1840, adoptèrent la même opinion. Quelques années plus tard, Aubry et Rau° d’abord, Demante’

! Moniteur des 24 février et 19 avril.

? Traité des enfants naturels, pp. 272 et suiv.

8 Répertoire, v° Mariage, sect. I, $ 2, no 9.

* Des empéchements de mariage, n° 206.

$ Explication théorique et pratique du Code civil, t. I, n° 564. $ Cours de droit civil, t. V, S 464-30.

7 Cours analytique de Code civil, t. I, n°

ensuite arrivèrent, mais par d’autres motifs, à une conclusion semblable : en garantissant à l’Église le plein exercice de son culte, l'État s’engageait par le fait même à respecter le caractère qu’elle imprimait à ses ministres.

Ajoutons cependant que la grande majorité des auteurs enseignaient toujours qu’il était permis au prêtre de se marier!,

Quant à la jurisprudence, elle paraissait avoir définitivement adopté l’opinion contraire. Le 23 février 1847, la chambre des requêtes, reproduisant identiquement les termes de son arrêt de 1833, rejeta encore le pourvoi formé contre un arrêt de la cour de Limoges, qui maintenait une opposition.

La République de 1848, vit se renouveler la tentative faite en 1833 pour obtenir des Chambres une interprétation du silence de la loi; l’Assemblée nationale repoussa la pétition qui lui était adressée en faveur du mariage des prêtres.

Le 12 décembre 1850, M. Benjamin Raspail déposa encore une proposition de loi ainsi conçue :

« Il est interdit à tout maire ou autre fonctionnaire public de « s'opposer désormais à la célébration du mariage d’un citoyen « en état de satisfaire à toutes les conditions énoncées au titre V, « livre I, du Code civil, à quelque profession religieuse que ce « citoyen appartienne, et quelque vxu de chasteté qu’il ait pré- « cédemment fait. »

La commission conclut à l’unanimité, par des considérations tirées du concordat et de la morale publique, à ce que la proposition ne fût pas prise en considération. Le 23 décembre, la question préalable fut votée par 457 voix contre 54 ?.

1 Vazeille, Traité du mariage, t. I, n° 94; Nachet, De la liberté religieuse en France, p.320; Demolombe, Cours de Code civil, t. TT, n° 131; Richefort, Traité de l’état des familles, t. I, n° 217; Vuillefroy, Traité de l’'administration du culte catholique, p. 428; Serrigny, Tr. du droit public des français,t. I, pp. 567 et suiv.; Hello, Du régime constitutionnel, t. I, pp. 175 et suiv.

2 Moniteur des 13 décembre 1850, 8 et 24 janvier 1851.

Le 6 février 1877, il revint une dernière fois à la charge, et soumit à la Chambre la proposition de loi suivante :

« Tout officier de l’état civil qui refusera de procéder à la cé- «lébration du mariage, sous prétexte que l’un des futurs époux «est ou a été engagé dans la prêtrise ou dans les ordres reli- « gieux, sera puni d’une amende de 300 à 1,000 francs et de un « mois à six mois de prison‘. »

Les événements du 16 mai ne lui permirent pas de venir en discussion.

Les tribunaux cependant persistaient dans leur ancienne jurisprudence. Un arrêt de la chambre des requêtes, du 28 février 1878, invoquant toujours les articles 6 et 26 de la loi de germinal, décida même que l’engagement dans les ordres constituait un empêchement dirimant (S. 79.1.241). C'était la première fois que la Cour suprême se prononçait sur la question ainsi posée.

Dix ans plus tard, elle revint subitement sur toute sa jurisprudence antérieure. Après un réquisitoire où M. le procureur général Ronjat mit fort habilement en lumière les deux discours de Portalis, la chambre civile reconnut, le 25 janvier 1888, que rien ne s’opposait au mariage du prêtre : « Attendu que le « mariage est permis à toute personne à qui la loi ne l’interdit « pas, et qu'il n'existe ni dans le Code civil, ni ailleurs aucune loi qui l'interdise au prêtre catholique au regard de l’autorité «civile... que la volonté de ne pas subordonner la validité des « mariages à l'observation des prescriptions purement ecclé- « siastiques et de n’admettre d’autres causes de nullité que celles limitativement prévues par les lois civiles a été, soit à l’oc- « casion de la loi de germinal, soit lors de la discussion du « Code civil, exprimée par les organes officiels du gouverne- « ment » (S. 88.1.193).

1 Journal officiel des 7 et 11 février,

Cette solution, qui nous paraît appuyée sur des arguments irréfutables, semble aussi rallier aujourd’hui la presque unanimité des auteurs !,

Le prêtre qui jette la soutane aux orties est généralement, sans doute, un assez triste personnage; Napoléon, peu suspect de cléricalisme, ne voyait en lui « qu’un mauvais sujet causant « du scandale. » Mais la loi est la loi pour tous, et des considérations de cette nature ne sauraient prévaloir contre les principes généraux du droit.

Le texte dans lequel certains auteurs croient trouver une dérogation à ces principes, l’article 8 de la loi de germinal an X ne vise que les abus, c’est-à-dire les excès de pouvoir commis par les ecclésiastiques; il est impossible de soutenir que le prêtre qui se marie accomplisse un acte de ce genre. Prévoyant peut-être les difficultés qui pourraient s'élever à ce sujet, le gouvernement consulaire eut bien soin, lorsqu'il soumit le projet de loi au Corps législatif, de déterminer nettement la portée qu'il entendait lui donner : nous avons rapporté plus haut les paroles si claires de Portalis; elles ne laissent aucune place à l’équivoque.

En vain objecterait-on, pour en détruire l’autorité que leur auteur exprimait quelques années plus tard, une opinion toute autre; il serait inexact de parler ainsi. Lorsque Napoléon se crut le droit, par mesure de haute police, d'interdire aux officiers publics de célébrer le mariage d’un prêtre, Portalis écrivit les deux lettres que nous avons mentionnées plus haut : mais il n’était alors que l'interprète des volontés de l’empereur, et rien de plus.

Il n’est guère contesté que, depuis le décret des 13-19 février

1 Nous ne pourrions guère citer en sens contraire, parmi les plus récents interprètes, que M. le chanoine Allègre,

1790, les vœux solennels de religion ne forment plus un empêchement au mariage.

Une dérogation a été apportée à ce principe par le décret du 48 février 1807 : les vœux contractés pour cinq ans par les religieuses hospitalières, devant un officier de l’état civil, engendrent durant ce temps un empêchement prohibitif*.

! Demolombe, Cours de Code Napoléon, t. III, n° 132; Aubry et Rau, Cours de droit civil, t. V, $ 464-40; Demante, Cours analytique, t. I, n°