PARENTÉ. — ALLIANCE. — HONNÊTETÉ PUBLIQUE
Avant d'étudier les empêchements basés sur la parenté, l’allance, l'honnêteté publique, il est nécessaire de dire quelques mots sur le mode de computation des degrés.
En ligne directe, le droit canon compte, comme le droit romain et le droit civil, un degré par génération : ainsi le fils est au premier degré du père, le petit-fils au second degré de l’aïeul, etc.
En ligne collatérale, le droit romain et le droit civil remontent de l’un des parents donnés à l’auteur commun, et redescendent ensuite à l’autre parent; ils comptent un degré par génération, en omettant l’auteur commun.
Le droit canon, au contraire, remonte seulement jusqu'à cet auteur, dont il ne tient également pas compte; si les deux collatéraux sont inégalement distants de la souche, il prend pour point de départ celui qui en est le plus éloigné.
Les frères sont donc parents au premier degré en droit canon, au second degré en droit civil; l'oncle et le neveu se trouvent au second degré canonique, au troisième degré civil.
Le mode de computation adopté par l'Église est d’origine germanique ‘. On le voit apparaître pour la première fois dans
4 Viollet, Précis de l’histoire du droit français, p. 332.
les lettres du pape saint Grégoire (590-604) ‘; c’est au x1° siècle seulement que, grâce aux persévérants efforts d'Alexandre II (1061-1073), il fut définitivement adopté ?.
Le droit canon reconnaît trois catégories de parenté : la parenté réelle, la parenté adoptive, la parenté spirituelle.
La parenté réelle — nous comprenons sous cette expression la parenté légitime aussi bien que la parenté naturelle — est le lien qui réunit toutes les personnes descendant l’une de l’autre ou d’un auteur commun.
En ligne directe, elle forma toujours obstacle au mariage in infinitum; quelques canonistes soutinrent, au xvi° siècle, que cet empêchement s’étendait seulement jusqu’au quatrième degré *, mais leûr opinion ne semble pas avoir joui d'un grand succès.
L’étendue des prohibitions en ligne collatérale subit d'assez notables variations jusqu’au commencement du xrrr° siècle.
Le Lévitique regardait la parenté comme formant obstacle au mariage entre frère et sœur, oncle et nièce, tante et neveu“.
Aux origines de l’Église, on paraît avoir simplement suivi ces principes; ils étaient d’ailleurs conformes à ceux du droit romain, sauf en ce qui concernait le mariage entre l'oncle paternel et sa nièce, autorisé par le sénatus-consulte Claudien.
Ces prohibitions assez restreintes ne tardèrent pas à être considérablement étendues : trois motifs principaux semblent avoir déterminé l’Église à en agir ainsi.
1 L. XT, ép. LXIV; éd. Migne, t. III, col. 1189.
? Décr. Grat., Pars sec., Cau. XXXV, Qu. v, c. 2.
$ Sanchez, de Matrimonio, L. VIT, disp. zr, n° 13; Covarruvias, de Matrimonio, p. II, $6, n°s 12 et 13.
# XVIII, 9, 12 et 43.
Elle voulait d’abord prévenir, autant que possible, les désordres qu'aurait pu causer dans les familles l'espoir de légitimer par un mariage des relations illicites‘.
L'Église désirait, en second lieu, contribuer au maintien de la paix sociale en multipliant les alliances entre familles étrangères ?.
On avait enfin remarqué les résultats fâcheux que présentaient, au point de vue physiologique, les mariages consanguins à la fin du xr° siècle. Saint Grégoire observait déjà que les unions entre cousins-germains restaient généralement stériles ? ; au milieu duix° siècle, le personnage énigmatique qui prit le nom de Benoît le Lévite déclarait également que les mariages entre parents trop rapprochés donnaient souvent naissance à des aveugles, des boiteux, des bossus, des individus ayant les yeux châssieux, ou atteints d’autres infirmités®.
Les premières modifications au système du droit romain paraissent avoir été l’œuvre d’un synode tenu à Rome sous le pontificat d’Innocent [°° (402-417). Cette assemblée condamna les unions entre cousins-germains*.
Cette prohibition fut reproduite en 506 par le concile d'Agde‘; mais l’Église de France ne tarda pas à regarder le mariage comme défendu jusqu’au sixième degré romain, c'est-à-dire entre cousins issus de germains : telle fut la doctrine des conciles
d'Épone en 517, d'Auvergne en 535, d'Orléans en 538 et BA,
1 Saint Thomas, Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LIV , art. ur et 1v.
2 Saint Augustin, De civitate Dei, L. XV, ch. xvi, 2; éd. Migne, t. VII, col. 439.
3 L. XI, Ep. LXIV; éd. Migne, t. III, col. 1189.
4 Capitulariuw, L. III, 179; Pertz, Leges, t. II, 2° part., p. 113,
5 Hardouin, Conciliorum concilio, t. I, col. 1036,
6 Hardouin, t. IT, col. 1005.
de Tours en 567, d'Auxerre en 578, de Lyon en 583, de Paris en 614 ou 615, et de Reims en 625 ou 630".
Au milieu du vurr° siècle, les prohibitions s’étendirent encore davantage; les conciles de Verberie en 752 et de Compiègne en 756, regardèrent la parenté au troisième degré canonique comme un empêchement dirimant, au quatrième comme un empêchement prohibitif?. Le concile de Mayence, en 813, fit également de ce dernier degré un empêchement dirimant*.
Ce n’est pas encore assez : s'appuyant sur un texte mal compris du Lévitique*, l'Église allait s’efforcer de faire considérer la parenté en ligne collatérale comme formant obstacle au mariage presque in in/finitum. Le concile de Tolède, en 531, avait déjà interdit aux fidèles d'épouser leurs parentes « usquequo affinita- « tis lineamenta generis successione cognoscit* ». Une lettre de saint Grégoire (590-604) à Félix de Messine, reproduisit à peu près la même doctrine; nous devons ajouter toutefois que l’authenticité de ce document est contestée’. Deux conciles tenus à Rome, en 721 et 743, défendirent également d'épouser une personne « ex propria cognatione® ». Le pape Zacharie (741-752) prohiba le mariage « dum usque sese generatio cognoverit? ».
1 Hardouin, Collectiorum concilio, t. II, col. 1050, 1182, 1425, 1439; t. IL, col. 363, 446, 455, 553, 372.
2? Hardouin, t. III, col. 1990 et 2004.
8 Hardouin, t. IV, col. 1016.
# « Omnis homo ad proximam sanguinis sui non accedet, ut revelet tur- « pitudinem ejus. » XVIII, 6.
5 Hardouin, t. II, col. 1141.
5 « Progeniem vero suam unumquemque usque ad septimam observare « decernimus generationem. Et quamdiu se agnoseunt affinitate propinquos, « ad conjugalem copulam accedere denegamus. » L. XIV, Ep. XVI]; éd. Migne, t. IIT, col. 1326.
7 On le rencontre pour la première fois dans la collection de Pseudo Isodore.
8 Hardouin , t. III, col. 1865 et 1928.
9 Ep. VIII, 22; Migne, Patrologie latine, t. LXXXIX, col. 936.
Telles furent encore les instructions du pape Jean VIII dans une lettre adressée en 879 à l'archevêque d’Auch!.
I ne semble pas toutefois que ces expressions aient dû être prises au pied de la lettre; une longue décrétale du pape Alexandre IT, insérée au Corpus, déclare que, passé le septième degré, le droit canon ne reconnait plus aucune parenté?.
Ce fut, en effet, au septième degré que l'on vit désormais fixer la limite de l’empêchement de parenté; telle fut notamment la doctrine des conciles de Douzy en 874, de Coblentz en 922, de Bourges en 1031, de Rome en 1059 et 1063, de Rouen en 1072, de Clermont en 1075, de Londres en 1102 et 1125%.
Mais ces prohibitions si étendues paraissent avoir eu quelque peine à s'imposer à toute l'Église. Hraban Maur, archevêque de Mayence, hésitait, en 842, à séparer des parents au cinquième degré, mariés de bonne foi‘. Le concile de Mayence, en 847, se contenta de défendre les mariages au quatrième degré. Un siècle plus tard, en 937 ou 939, le pape Léon VIT, dans son Épître ad Gallos et Germanos, se croyait encore obligé de prononcer l’excommunication contre ceux qui contracteraient marage avec leurs parentes au troisième ou au quatrième degré‘.
Le quatrième concile de Latran reconnut, en 1215, que cet empêchement s'était beaucoup trop étendu : il le réduisit au quatrième degré”. La législation canonique n'a pas varié depuis.
1 Ep. CCXXVIT ; Migne, Patrologie latine, t. CXXVT, col. 844.
? Decr. Grat., Pars sec., Cau. XXXV, Qu. v, c. 2.
3 Hardouin, Conciliorum collectio, t. VI, 1° part., col. 146, 560, 851, 1063, 1140, 1190 ; 2e part., col. 1737, 14865 et 1127.
* Ep. ad Humbertum; éd. Migne, t. IV, col. 1087. Cf..du même Tractatus de consanguineorum nuptiis, même vol.
5 Hardouin, t. V, col. 14.
5 Migne, Patrologie latine , t. CXXIIT, col. 1088. °
1 Hardouin, t. VII, col. 55.
Saint Thomas justifie ainsi cette innovation : « Satis enim convenienter
Les théologiens hétérodoxes ne manquèrent pas, lors de la Réforme, de la critiquer vivement. Au xrv° siècle déjà, Wiclef avait soutenu qu'il était permis d’épouser sa sœur’; sans montrer une aussi grande hardiesse, Luther ne reconnut cependant que les empêchements énoncés au chapitre XVIII du Lévitique; par contre, il les regardait comme étant de droit divin?. Mélanchthon reconnut à l'Église le pouvoir de les étendre, à condition toutefois qu’elle n’obligeât pas alors sous peine de péché*. Théodore de Bèze admit toutes les prohibitions formellement ou implicitement contenues dans le Lévitique; les défenses plus étendues portées par les lois civiles ne pouvaient former, suivant lui, que des empêchements prohibitifs*.
Le pouvoir civil ne songeait pas alors à restreindre l’empêchement de parenté, bien au contraire; les ambassadeurs de France au concile de Trente reçurent mission d’insister pour qu'on n’accordât plus de dispenses qu'aux rois et aux princes souverains.
« usque ad quartum gradum dicta prohibitio est restricta. Tum quia usque « ad quartam generationem homines vivere consueverunt, ut sic non possit « consanguinitatis memoria aboleri : unde Deus in tertiam et quartam ge- « nerationem peccata parentum se visitaturum in fils comminatur. Tum « quia in qualibet generatione, nova mixtio sanguinis (cujus identitas con- « sanguinitatem facit) fit cum sanguine alieno; et quantum miscetur alteri, « tantum receditur à primo : Et quia elementa sunt quatuor, quorum quod- « libet tanto facilius est miscibile, quanto est magis subtile, ideo in prima « commixtione evanescit sanguinis identitas ‘quantum ad primum elemen- « tum, quod est subtilissimum ; in secunda, quantum ad secundum; in tertia, « quantum ad tertium; in quarta, quantum ad quartum. Et sic convenienter « post quartam generationem potest reiterari carnalis conjunctio. » Sununa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LIV, art. rv.
PA el ONE
2? Lib. de captivitate Babylonica, cap. de Matrimonio.
3 Loci communes , tit. de Conjugio.
* Lib. de repudiis el divortiis.
$ Fra Paolo Sarpi, Hist. du concile de Trente, L. VII.
On agita cependant au concile la question de savoir s’il ne fallait pas se montrer moins sévère, Un projet de décret, autorisant le mariage entre parents au quatrième degré fut soumis aux théologiens le T août 1564 !; après une assez longue discussion, on convint de laisser les choses sur leur ancien pied?.
Durant les guerres de religion, un certain nombre de protestants avaient épousé leurs parentes au quatrième et même au troisième degré; l’édit de mai 1576 consacra pour le passé la validité de ces mariages’. En 1598, l'Édit de Nantes autorisa ceux qui auraient contracté des alliances au second degré à se retirer devers le roi, pour qu'il leur fût « baïllé telles provisions « qui leurs seroient nécessaires, afin qu'ils n’en fussent recher- « chez ni molestez. » Il leur était permis, à l’avenir, d’épouser léurs parentes au troisième degré*.
Le décret du 20 septembre 1792 défendit seulement le mariage entre frères et sœurs,
Le projet primitif du Code civil reproduisait simplement la même disposition. M. Emmery demanda que la prohibition fût étendue au mariage de la tante et du neveu. « La tante sup- « pléant en quelque sorte la mère, il est difficile — fit-il observer « — de concilier le respect que le neveu doit à la tante avec « le respect que la tante devrait au neveu s’il devenait son « mari. »
Le Conseil d'État se rendit à ces observations; il généralisa même le principe, et interdit également le mariage de l’oncle et de la nièce : telle est aujourd'hui la disposition de l’article 163.
1 Le Plat, Monumentorum ad historiam concilii Tridentini amplissima collectio ,t. VI, p. 174.
2 Fra Paolo Sarpi, Hist. du concile de Trente, L. VIII. 3 Art. 10, Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 283. # Art. 406; Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XV, p. 206. 5 Locré, Législation civile, t. IV, p. 332.
Faut-il l'étendre aux grands-oncles?
Un avis du Conseil d'État, du 23 avril 1808, déclara que le Code prohibait seulement les mariages entre oncle et nièce, tante et neveu; mais cet avis, n'ayant pas été approuvé par l’empereur, ne jouit d'aucune force obligatoire.
Le 7 mai suivant, Napoléon rendit une « décision » ainsi conçue : « Le mariage entre un grand-oncle et sa petite-nièce ne « peut avoir lieu qu’en conséquence des dispenses accordées « conformément à ce qui est prescrit par l’article 164. » Il 1mporte de faire observer que ce document, n'ayant pas été publié sous la forme d'un décret, ne se trouvant même revêtu d'aucune signature, ne jouit pas d’une autorité plus grande que l’avis du Conseil d'État. Cependant, une circulaire du ministre de la justice, en date du 28 avril 1832, déclara que des dispenses étaient nécessaires pour le mariage du grand-oncle et de la petite-nièce comme pour celui de l’oncle et de la nièce.
La question se présenta pour la première fois devant les tribunaux en 1872; la cour de Nîmes décida, le 13 août, qu'un tel mariage était valable, bien qu'il eût été contracté sans dispenses (S. 72.2.145).
En 1876, la cour de Caen admit la solution contraire (16 août ; S. 78.2.170); sa décision fut confirmée le 28 novembre 1877 par un arrêt de la chambre des requêtes : « Attendu que les ex- « pressions employées par l’article 163 sont génériques, et dès « lors s'appliquent au grand-oncle et à la petite-nièce, que la « prohibition dérive surtout du caractère de la parenté, qui, en « quelque sorte, assimile l'oncle envers la nièce, au père envers « la fille; que la même raison, au moins, existe pour le grand- « oncle et la petite-nièce; que la prohibition était consacrée par le « droit romain, ainsi que par l’ancien droit, et que rien ne ré- « vèle que le Code civil ait voulu rompre avec ces traditions ju- « ridiques » (S. 78.1.337).
Bien qu'admise par la grande majorité des auteurs, cette solution nous paraît peu juridique.
Il ne s’agit pas de savoir s'il eût ou non été logique d'étendre au grand-oncle la prohibition formulée par l’article 163 pour l'oncle; la seule question à se poser est celle-ci : le législaleur a-t-il voulu cette extension? L'historique de l’article ne permet pas de répondre affirmativement.
Le droit romain et l’ancien droit ne peuvent Ctre invoqués dans cette discussion. Le décret de 1792, qui servit de point de départ aux rédacteurs du Code, avait virtuellement abrogé toute la législation antérieure. Ce décret interdisait seulement les mariages entre frères et sœurs; le Conseil d'État étendit la prohibition aux unions entre oncle et nièce, tante et neveu, mais rien n'indique qu'il ait entendu aller plus loin, et les principes généraux du droit commandent d'interpréter restrictivement toute disposition créant une incapacité.
Le droit canon met sur le même rang la parenté légitime et la parenté naturelle : notre ancien droit agissait de même. Le décret du 20 septembre 1792 ne s’écarta pas de la tradition.
Le Code prohibe le mariage entre parents naturels en ligne directe, 2n infinitum; en ligne collatérale, au degré seulement de frère et sœur; rien ne s'oppose à l'union d’un enfant naturel avec le frère ou la sœur de son père ou de sa mère.
La cour de Lyon avait demandé, lors de la préparation du Code, « que la prohibition fût limitée aux enfants naturels léga- « lement reconnus, afin de prévenir les recherches souvent « calomnieuses et toujours scandaleuses que la haine ou lPavi-
* Dalloz, Jurisprudence générale, v° Mariage, n° 27; Aubry et Rau, Cours de droit civil, t. V, $ 64-59; Laurent, Principes du droit civil, t. IT, n° 357.
« dité pourrait faire d’une paternité ou d’une maternité ignorée « ou supposée *. »
Les expressions légalement reconnus ne figurant pas dans les articles 161 et 162, un certain nombre d’auteurs en tirent cette conséquence que la parenté naturelle, pour faire obstacle au mariage, n’a pas besoin d’être légalement constatée.
Nous ne croyons pas que l'on puisse attribuer une aussi grande importance à la simple omission de ces deux mots. Le Code a fixé, pour la constatation de la filiation naturelle, les règles les plus sévères; il a prohibé, d’une façon presque absolue, la recherche de la paternité : il nous paraît impossible, en des matières aussi délicates, d'admettre une exception sans un texte formel?.
La parenté adoptive, avons-nous besoin de le dire, est celle que produit l’adoption.
Les canonistes en reconnaissent une triple espèce :
4° En ligne directe, entre l’adoptant ou ses ascendants, d’une part, l’adopté ou ses descendants de l’autre; elle forme un empêchement dirimant 2n in/finitum ;
2° En ligne collatérale, ‘entre l’adopté et les enfants de l’adoptant; l’empêchement s’évanouit si l’adopté vient à être émancipé;
3° Ils admettent, enfin, une sorte d’affinitas legalis, qui donne également naissance à un empêchement dirimant entre l’adoptant ou le conjoint de l’adopté, ou réciproquement entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant ?.
1 Fenet, Recueil complet des travauv préparatoires.
? Duranton, Cours de droit français, t. IT, n° 166; Laurent, Principes de droit civil, t. IT, no 350.
3 Saint Thomas, Summa theologica, pars tertia, Supplementum, Qu. LVII, art. 111; Sanchez, de Matrimonio, L. VIT, disp. Lx, n°5 6 et suiv.
EN DROIT FRANÇAIS. Mol
Nous n'insisterons pas davantage sur tous ces points, l’adoption ayant été inconnue dans notre ancien droit.
L'Assemblée législative en admit le principe par un décret du 18 janvier 1792; cette institution, toutefois, ne fut réellement organisée que par le Code.
Aux termes de l’article 348, le mariage est prohibé :
Entre l’adoptant, l’adopté ou ses descendants ;
Entre les enfants adoplifs du même individu;
Entre l’adopté et les enfants qui pourraient survenir à l’adoptant;
Entre l’adoptant ou l’adopté d'une part, et le conjoint de l’adopté ou de l’adoptant de l’autre.
Ces empêchements, toutefois, ne sont que prohibitifs; aucun article du Code n’ouvre d’action en nullité basée sur leur violation‘.
La plupart des canonistes définissent ainsi la parenté spirituelle : « Est propinquitas quædam personarum ex statuto Eccle- « slæ consurgens propter collationem Baptismi, vel Confirma- « tionis, vel susceptionem recipienti hæc sacramenta ?. »
Il est difficile de préciser l’époque à laquelle cet empêchement s'introduisit dans le droit canon. Le concile 2n Trullo, en 692, interdit le mariage entre le parrain et la mère de l'enfant *. Le premier texte qui, dans l'Église d'Occident, contient une semblable défense, est un canon du concile tenu à Rome en 121‘. Une anecdote, racontée par l’auteur anonyme des Gesta
1 Contrà : Merlin, Répertoire, v° Empéchement de mariage, $ 4, art. 29; Proudhon, Tr. de l’état des personnes, t. I, p. 403 ; Vazeille, Tr. du mariage, t. I, n° 228; Ducaurroy, Bonnier et Roustain, Commentaire du Code civil, t. 1, n° 459.
2? Sanchez, de Matrimonio, L. VII, disp. Liv, n° 1.
3 Hardouin, Conciliorum collectio, t. TIT, col. 1682.
# Hardouin , t. IIT, col. 4865.
Francorum, permet de croire qu’elle était déjà connue en Gaule au milieu du vr° siècle *.
Le pape Zacharie, qui occupa le trône pontfical de 74 à 152, regardait le mariage qu’un individu aurait contracté avec sa commère ou sa filleule comme un des plus grands crimes qu'il eût pu commettre : « In tantum enim grave est peccatum & — dit-l — ut nullus sanctorum Patrum, neque sanctarum « synodorum assertione, vel etiam in imperialibus legibus quis- « piam judicatus sit, sed terribile Judicium Dei metuentes, « siluerunt sententiam dare?. »
À la même époque, pourtant, cet empêchement était encore inconnu en Allemagne; saint Boniface, archevêque de Mayence, déclare, en 736, en ignorer absolument l'existence *.
Les conciles et les papes reconnaissent généralement, à partir du vrr° siècle, trois espèces de parenté spirituelle :
1° Paternitas, entre le baptisé d'une part, le baptisant ou le parrain de l’autre;
2° Compaternitas, entre les parents d’une part, et le baptsant ou les parrains et marraines de l’autre *.
On se demanda pendant un moment si les enfants de deux compères pouvaient contracter mariage. Le pape Urbain Il (1088-1099) se prononça pour l’affirmative* ; plus tard, Pascal
{ Gesta rerum francicarum, XXV, ap. Scriptores rerum gallicarum et francicarum, t. Il, p. 561.
2 Ep. VIIT, 22; Migne, Patrologie latine, t. LXXXIX, col. 937.
8 Ep. XXXIX,; Migne, t. LXXXIX, col. 738.
# Conc. de Rome, 743 (Hardouin, Conciliorum collectio , t. TT, col. 1928); Conc. de Metz, 753 (t. IIT, col. 1992); Responsa Stephani papæ IT, 754 (Migne, Patrologie latine, t. LXXXIX, col. 1025); Conc. de Mayence, 813 (Hardouin, t. IV, col. 1046); Nicolas I, ad consulta Bulgarorum (Migne, t. CXIX, col. 979); Conc. de Tribur, 895 (Hardouin, t. VI, 47e part., col. 454); Léon VII, Ep. ad Gallos et Germanos, 937 où 939 (Migne, t. CXXXII, col. 1086).
5 Ep. COLXX, ad Vitalem presbyterum Brixiensem, Migne, t. CLI, col.
I1 (1099-1118), adopta une solution contraire; les enfants nés avant le baptème, gardaient toujours, bien entendu, leur complète liberté’. Alexandre II (1159-1181), revint à la première opinion; il décida toutefois qu'il faudrait respecter les usages contraires qui pourraient exister dans certaines Églises?.
On discuta également pendant longtemps sur la question de savoir si la compatermtas se communiquait d’un conjoint à l’autre : si l’on pouvait épouser la veuve de son compère ou la commère de sa femme prédécédée. Les papes Innocent (402- 417)°, Nicolas 1° (858-867)* et Clément III (1487-1194)°, déclarèrent qu'un tel mariage était défendu; la solution contraire, admise déjà par le concile de Tribur (893)°, et le pape Pascal IT (1099-1118), fut définitivement consacrée par le concile de Trente”.
3° Enfin, Fraternitas, entre le baptisé d’une part, et les enfants du baptsant ou des parrains et marraines de l’autre”.
La confirmation produisait, à ces divers points de vue, les mêmes effets que le baptême; les textes s'occupent toutefois beaucoup moins de cette dernière catégorie d'empêchements; il en est fait mention pour la première fois, en 754, dans les Réponses du pape Étienne Il'°.
Il fut sérieusement question, au concile de Trente, de supprimer complètement l’empêchement de parenté spirituelle. On
t Décr. Grat., Pars. sec., Cau. XXX, Qu. rx, c. 5.
2 Décrét. Greg. IX, L. IV, t. xr, c. 1 et 3.
3 Décr. Grat., Pars sec., Cau. XXX, Qu. 1v, c. 3.
# Migne, Patrologie latine, t. CXIX, col. 1128.
$ Décrét. Greg. IX, L. IV, t. x1, ce. 4.
6 Hardouin, Conciliorum collectio, t. VI, 1" part., col. 458.
1 Décr. Grat., Pars sec., Cau. XXX, Qu. 1v, c. 5.
8 Sessio XXIV, Decretum de Reformatione, c. x1; Hardouin, t. X, col. 150.
9 Zacharias, Ep. XX (Migne, t. LXXIX, col. 957); Nicolas I, ad consulta Bulgarorum(Migne , t. CXIX, col. 979).
19 Migne, t. LXXXIX, col. 1025.
faisait observer que, dans certains endroits, on prenait quelquefois vingt ou trente parrains et autant de marraines; que souvent ceux-ci ne se connaissaient pas l’un l’autre, et qu'il s’en suivait parfois un assez grand nombre de mariages nuls. Dans les siècles passés, ajoutait-on, le parrain contractait l’obligation d'instruire son filleul dans la religion; il devait donc s’entretenir souvent soit avec lui, soit avec ses père et mère, soit même avec les autres parrains : de là naissait entre eux une certaine liaison qui, pour la bienséance, devait faire obstacle au mariage comme la parenté proprement dite. Mais aujourd’hui, alors que le parrain ne voyait même quelquefois jamais son filleul, cet empêchement n'avait plus aucune raison d'exister’.
Ces considérations firent impression sur le concile, elles le déterminèrent, sinon à supprimer, du moins à réduire notablement la parenté spirituelle. [1 décida que le paternitas et la compaternitas ne se communiqueraient plus d’un conjoint à l’autre, et supprima complètement la fraternitas”*.
Au xvu° siècle, l’empêchement de parenté spirituelle était reconnue par la jurisprudence civile; un arrêt du Parlement de Paris, en date du 11 décembre 1664, jugea qu'il y avait abus dans la célébration d’un mariage entre parrain et filleule, même avec une dispense du pape”.
Le 30 décembre 1700, l’avocat général Portail déclara incidemment « que la cour de Rome avait voulu dans les derniers « siècles admettre cette affinité pour avoir occasion d'en accor- « der des dispenses bursales, mais que nous n'avions point reçu
1 Fra Paolo Sarpi, Hist. du concile de Trente, L. VIII; Pallavicini, Hist. du concile de Trente, L. XXIIT, ch. 1x; éd. Migne, t. III, col. 578.
2 Sessio XXIV, Decretum de reformatione, cap. 11; Hardouin, Conciliorum collectio, t. X, col. 150.
# Journal des audiences, t. IT, p. 766; voir encore Despeisses, des Contrats, Ier part., sect. I, n° 45.
«parmi nous pour empêchement dirimant le défaut de telles « dispenses!. »
Tous les jurisconsultes du xvin° siècle, sauf Bourjon ?, rangent cependant la parenté spirituelle au nombre des empêchements dirimants*, Ajoutons que, dès la fin du xvu° siècle, on donnait la confirmation dans un grand nombre de diocèses, sans assistance de parrains ni de marraines*.
Le décret du 20 septembre 1792 supprima implicitement cet empèchement dans l’ordre civil; le Code ne le rétablit pas.
L'alliance est aujourd'hui le lien qui se forme, par suite du mariage, entre un des conjoints et les parents de l’autre.
Dans le droit canon, au contraire, l’affinité résulte non du mariage, mais du simple rapprochement des sexes. Saint Thomas la définit « propinquitas personarum ex carnali copula « proveniens, omni carens parentelaÿ. » Si les rapports se sont produits hors mariage l’affinité prend le nom d’affinité illicite.
Saint Thomas donne également de l'honnêteté publique la définition suivante : « Est propinquitas ex sponsalibus prove- « niens, robur trahens ab Ecclesiæ institutione, propter hones- «tatem ejus°. » Ajoutons tout de suite que le mariage non consommé produit le même empêchement”.
Il ne semble pas que dans le très ancien droit canon, les
1 Journal des audiences, t. V, p. 1087.
2 Droit commun de la France , tit. IT, ch. 11, cr.
8 Pothier, Tr. du contrat de mariage, n°s 173 et suiv.; d'Héricourt, Les lois ecclésiastiques de France, 3° part., ch. V, art. 14, n°5 28 et suiv.; Guy du Rousseaud de la Combe, Jurisprudence canonique, v° Affinité, sect. IT; Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, v° Affinité; Denisart, Collection de décisions nouvelles, vo Affinité.
* Conférences ecclésiastiques de Paris, t. IT, p. 290.
5 Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LV, art. 111.
6 Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LV, art. rv.
1 Sanchez, de Matrimonio, L. VII, disp. Lxx, n° {.
empêchements d'alliance et d’honnêteté publique aient été distingués l’un de l’autre. Le mariage se trouvait alors parfait par le seul consentement; il devait être quelquefois peu facile de le distinguer des simples fiançailles. On trouve dans le Corpus plus d’un texte où les termes sponsus et conjux sont pris indifféremment’.
Mais au xu° siècle, la théorie canonique de la formation du mariage subit une sorte de crise. Quelques auteurs, au premier rang desquels il faut placer Gratien, cherchèrent à faire prévaloir la maxime : « Conjugium sponsali conventione initiatur, « commistione perficitur”. » Les papes qui occupèrent à la fin du siècle la chaire de saint Pierre mirent absolument hors de doute ce principe : que le seul consentement suffisait à la perfection du mariage*. Toutefois, la théorie de Gratien ne semble pas avoir été sans influence sur le développement de cette institution, nous serions assez tenté de voir en elle l’origine de la distinction qui sépara désormais les empêchements d'alliance et d'honnèêteté publique.
Dans l'Ancien Testament, l'alliance faisait obstacle au mariage indéfiniment dans la ligne directe; en ligne collatérale, elle ne permettait pas d’épouser son beau-frère ou sa belle-sœur, le mari de sa tante ou la femme de son oncle.
Le droit romain classique ne prohiba le mariage qu'entre alliés en ligne directe.
Le droit canon maintint toujours cette même défense, sans préjudice de celle qu'il établit en ligne collatérale.
4 Voir notamment Décr. Grat., Pars sec., Cau. XXVII, Qu. 1, ec. 4.
2 Décr. Grat., Pars sec., Cau. XX VII, Qu. 11, e. 37.— Cf. Pierre Lombard, Sententiarum libri IV, L. IV, dist. xxvr, 6 (Migne, Patrologie latine, t. CXCIT, col. 914); Albert Le Grand, Sententiarum libri quatuor, L. IV, dist. xxvir (éd. de Lyon, 1651, t. XVI, pp. 591 et 592).
SDECrEt °GTED-LAS LAINE A TES RTC D:
k Lévitique, XVIII.
5 Conc. d’Elvire, 305 ou 306 (Harduoin, Conciliorum collectio, t. I. col.
Les conciles d'Elvire (305 ou 306) et de Néocésarée (entre 314 et 325) interdirent le mariage entre beaux-frères et bellessœurs". La prohibition fut étendue aux oncles et tantes par alliance par les conciles d'Agde en 506, d'Épone en 517, d’Auvergne en 535, d'Orléans en 538 et 541, de Paris en 567 et d'Auxerre en 78°. Un capitulaire de Childebert If, daté de 596, reproduisii ces mêmes défenses ?.
L'empêchement résultant de l'alliance s'étendit, dès le commencement du vrr° siècle, dans la même mesure que l’empêchement de parenté. Le cinquième concile de Paris, en 614 ou 615, défendit d'épouser la veuve de son cousin issu de germain‘; le concile de Compiègne, en 156, regarda l'alliance au quatrième degré canonique comme formant un empêchement prohibitif, au troisième degré un empêchement dirimant; le concile de Châlon-sur-Saône enfin, en 813, déclara qu'il fallait observer la même règle pour l'alliance que pour la parenté : « Quia ergo « constat eos duos esse in carne una, dit-il, communis illis « utrumque parentela esse credenda est, sicut scriptum est : « Erunt duo in carne una‘. »
Déjà posé en 743 par un concile de Rome, ce principe fut reproduit en 853 par un autre concile également tenu à Rome, en
257); Agde, 506 (t. II, col. 1005); Epone, 517 (t. IT, col. 1050); 2e Orléans, 533 (t. IT, col. 1175); 3° Orléans, 538 (t. IT, col. 1425); 4° Orléans, 541 (t. IT, col. 1439); 3° Paris, 557 (t. III, col. 338); Auxerre, vers 5178 (t. LIL, col. 446); Leptine, 743 (1. III, col. 1923) ; Rome, 743 (t. III, col. 1928); 6° d'Arles, 813 (t. IV, col. 1004); Mayence, 813 (t. IV, col. 1017); Rome, 853 (t. V, col. 69).
1 Hardouin, Conciliorum collectio, t. I, col. 256 et 281.
2 Hardouin, t. IL, col. 4005, 1050, 1182, 1425, 1439; t. IIT, col. 338.
PAPEntz A LeeS, te LD:
# Hardouin, t. IT, col. 553.
5 Hardouin, t. III, col. 2004.
6 Hardouin, t. IV, col. 1036.
868 par le concile de Worms, en 1031 par le concile de Bourges, en 1154 par un concile de Londres”.
Ces prohibitions étaient d'autant plus sévères qu'on reconnaissait, au x11° siècle, trois genres d'alliance; un exemple les fera mieux connaître qu'une définition :
Soit deux frères, Pierre et Paul; ce dernier épouse Marie : Pierre est l’allié de Marie (premier genre).
Après la mort de Paul, Marie épouse Jacques : Pierre est l’allié de Jacques (deuxième genre).
Après la mort de Marie, Jacques épouse Jeanne : Pierre est encore l’allié de Jeanne (troisième genre).
Le concile de Latran supprima complètement, en 1215, les deux derniers genres d’affinité ; il réduisit le premier, de même que l’empêchement de parenté, au quatrième degré?.
Le décret du 20 septembre 1792 reconnut l'alliance comme formant un empêchement au mariage en ligne directe. Il fut muet sur l'alliance en ligne collatérale : on pouvait donc épouser même sa belle-sœur.
On ne voit pas cependant que la législation canonique sur ce point eût soulevé, au xvin° siècle, de sérieuses réclamations ; on trouve seulement, en 1789, dans le cahier de la paroisse de Francoville-la-Garenne, une demande tendant à la diminution des frais pour l'obtention des dispenses*.
Sous le Directoire, quelques esprits trouvèrent que la loi se montrait encore trop sévère; le 25 décembre 1796, le conseil des Cinq-Cents fut saisi de la pétition d'un homme qui, veuf de deux sœurs, demandait à pouvoir épouser leur mère ‘.
1 Hardouin, Conciliorum collectio, t. IT, col. 1928; t. IV, col. 69; t. V, col. 742; t. VI, 1° part., col. 851 ; 2e part., col. 1127.
? Bandinus, Sententiarum libri quatuor, L. V, dist. xxur; Migne, Patrologie latine , t. CXCIT, col, 1109.
8 Hardouin, t. VII, col. 55.
# Archives parlementaires, t. IV, p. 568.
5 Moniteur du 7 nivôse an V, — Le Conseil passa à l’ordre du jour.
L'innovation du décret de 1792 ne fut pas heureuse; la possibilité d’épouser son beau-frère ou sa belle-sœur donna naissance à un grand nombre de demandes en divorce. Le ministre de la Justice était contraint d’avouer, en 1804, que la nouvelle « loi portait le trouble dans les familles‘. »
Tous les tribunaux demandèrent, lors de la préparation du Code que le mariage fût prohibé entre beaux-frères et bellessœurs. Vivement appuyé par Cambacérès et Tronchet, ce désir fut accueilli par le Conseil d’État ?; il décida même qu'il ne pourrait être accordé de dispenses. Ce point a été modifié par une loi du 16 avril 1832.
Quelques auteurs assimilent à l'alliance proprement dite une sorte d’affinité qui résulterait d'un mariage depuis annulé. Nous ne croyons pas pouvoir admettre ce système. Le mariage, déclaré nul ne produit aucun effet : cela résulte et des principes généraux sur la nullité, et du texte même de l’article 201. La bonne foi des conjoints ou de l’un d'eux peut seulement faire maintenir les effets civils qu’il a produits antérieurement à son annulation.
On possède assez peu de renseignements sur l’empêchement
Le concile d’Ancyre, en 314, déclara qu'on ne pouvait épouser la sœur d’une femme avec laquelle on avait entretenu des relations coupables'. Une lettre de saint Grégoire met l’affinité illicite sur le même rang que l’affinité légitime, et la considère comme formant obstacle au mariage jusqu’au septième degréÿ. L’authenticité de ce texte est, nous l’avons déjà fait observer
1 Locré, Législation civile, t. IV, p. 335.
2 Locré, t. IV, p. 336.
8 Aubry et Rau, Cours de droit civil, t. V, $ 462, texte et note 12.
Duranton et Demolombe admettent cette manière de voir, mais pour le cas seulement où le mariage aurait été déclaré putatif.
# Hardouin, Conciliorum collectio , t. [, col. 279.
5 L. XIV, Ep. XVII; éd. Migne, t. IIT, col. 1326,
très douteuse; mais comme le passage auquel nous faisons allusion se trouve inséré dans.le Décret d'Yves de Chartres”, il représente toujours l’état de la discipline ecclésiastique au commencement du xr° siècle.
Le concile de Latran, en 1215, réduisit cet empêchement au quatrième degré?. Il fut question, lors du concile de Trente, de le supprimer complètement; on se contenta de le réduire au second degré*.
Nous n'avons pu relever, dans les anciens recueils de jurisprudence aucun arrêt relatif à l’affinité illicite.
Un assez grand nombre d'auteurs soutiennent qu'elle forme encore aujourd'hui un empêchement au mariage dans la même mesure que l’affinité légitime. Le Code n'ayant nulle part défini l'alliance , il est probable, disent-ils, qu'il n’a pas voulu répudier sur ce point l’ancien droit.
Le législateur n'avait pas besoin, croyons-nous, de définir un terme suffisamment clair par lui-même. Lorsque nos anciens auteurs parlaient de l'alliance résultant d'un commerce illégitime, ils la désignaient toujours sous le nom d’affinité illicite; le Code n'ayant pas reproduit ce qualificatif, il nous paraît évident qu'il n'a pas voulu ressusciter cet empêchement .
Nous avons défini plus haut l'empêchement d'honnêteté publique ; il résulte des fiançailles ou du mariage non consommé. A l’origine, les fiançailles nulles n’y donnaient pas naissance. Alexandre III (1159-1181) rendit, sur un point spécial, une déeision contraire à ce principe : il déclara qu'on ne pouvait épou-
L P.IX, c. 26; Migne, Patrologie latine, t. CLXI, col. 662.
? Hardouin, Conciliorum collectio, t. VIT, col. 55.
$ Fra Paolo Sarpi, Hist. du concile de Trente. L. VIII.
* Sessio XXIV , Decr. de reformatione, c. IV; Hardouin, t. X, col. 151.
$ Merlin, Répertoire, vo Empéchement du mariage, S 4, art. 3; Vazeille, Traité du mariage, t. T, n° 108; Duranton, Cours de droit français, t. II, n° 157 et 158; Demolombe, Cours de Code Napoléon, t. II. n° 412; Laurent, Principes de droit civil, t. II, n° 351.
ser la fiancée de son frère, bien que les fiançailles fussent nulles pour parenté à un degré prohibé".
Il ne semble pas toutefois que l’on ait immédiatement généralisé cette décision; saint Thomas reconnaissait encore, un siècle plus tard, que les fiançailles devaient être valides pour produire cet empèêchement”. Mais Boniface VIT fit triompher le principe contraire; 1l décida que l'empêchement d’honnêteté publique résulterait toujours des fiançailles « eliamsi consanguinita- « ts, affinitatis, frigiditatis, religionis, aut alia quavis ratione « sint nulla, dummodo non sint nulla ex defectu consensus?. »
En 1245, au concile de Lyon, le cardinal d'Ostie entreprit vainement de faire changer ce point de discipline‘; cette modification ne fut réalisée que plus tard, par le concile de Trenteÿ.
L'empêchement d’honnèêteté publique s’étendait primitivement, comme celui d’affinité dont 1l ne se distinguait pas, jusqu'au septième degré. Le concile de Latran le réduisit implicitement au quatrième. Le concile de Trente déclara que, dans le cas où il serait produit par les fiançailles, il ne s’étendrait plus au delà du premier degré’; une bulle du 1% juillet 1568 déclara que le concile n'avait pas entendu restreindre l'empêchement résultant du mariage non consommé* : il s'étend donc toujours jusqu’au quatrième degré.
Le décret du 20 septembre 1792 ne reconnut plus l’empêchement d’honnèêteté publique comme formant obstacle au mariage dans l’ordre civil.
1 Décrét. Grég. IX, Le IN ;t. 7, c. 4!
? Summa théologica, Pars tertia, Supplementum, Qu. LV, art. 1v.
DEGRÉ CR BONTIER VIII EN ETAT Cuntc.
# Conférences ecclésiastiques de Paris , t. Il, p. 323.
5 Sessio XXIV, Decr. de reformatione c. I[1; Hardouin, Conciliorum collectio, t. X, col. 151.
6 Hardouin, t. VII, col. 55.
71 Hardouin, t. X, col. 151.
8 Bullarium romanum, t. VIT, p. 678.
