DIFFÉRENCE DE CULTE
L'Église se montra, dès ses origines, hostile aux mariages entre chrétiens et infidèles.
D'éminentes autorités ont cru que saint Paul lui-même les avait condamnés! ; nous devons dire toutefois que cette opinion ne réunit pas l'unanimité des suffrages”. A la fin du x1° siècle, Tertullien les blâme vivement, tout en en reconnaissant la validité*; telle est encore au 1v° siècle, la doctrine de saint Ambroise‘ et de saint Jérôme’. Au commencement du v° siècle, saint Augustin proclame les unions mixtes absolument licites®.
Cette question, qui offrait dans le monde païen un intérêt pratique considérable, attira de bonne heure l'attention des conciles : tous condamnèrent les mariages mixtes. Le concile d’El-
1 «Mulier alligata est legi quanto tempore vir ejus vivit. Quod si dormierit « vir ejus, liberata est : cui vult nubat; éantum in Domino. » — Ep. I ad Corinth., VII, 39.
2 Épitres de saint Paul, 64. Drach, p. 167, note 39.
3 Ad uxorem, L. Il, 5, 6, 7, 8; éd. Migne, t. I, col. 1295 et suiv.. De corona mililis, XIII ;t. IT, col. 96.
# Ep. ad Vigilium, CI. IT, ép. XIX ; éd. Migne, t. I, 1"° part., col. 984. Comm. în Epist. ad Corinth. primam, VII, 39; t. IT, 2e part., col. 225.
5 Adversus Jovinianum, L. I, 10; éd. Migne, t. IT, col. 223.
6 « Quæ nostris temporibus jam non putantur esse peccata. » De Fide et operibus, XV; éd. Migne, t. VI, col. 221.
vire, en 305 ou 306, frappa d'une pénitence de cinq ans les parents qui donneraient leur fille à un hérétique ou à un juif'; les conciles de Laodicée entre (343 et 381), et de Carthageen 397, défendirent également ces unions, mais sans spécifier aucune peine contre les coupables?. Dans les Gaules, sans parler d'un concile tenu à Arles sous l’épiscopat de saint Marin, on voit encore les conciles d'Agde en 506, d'Orléans en 533, d'Auvergne en 535, d'Orléans en 538, se préoccuper de la même question. Ces trois dernières assemblées condamnèrent uniquement les mariages avec les juifs; elles prononcèrent contre ceux qui enfreindraient leur défense la peine de l'excommunication, mais on ne voit nulle part qu'elles eussent considéré le mariage comme nul*. La différence de culte continuait donc à ne former qu’un empêchement prohibitif.
Le synode 2n Trullo, tenu à Constantinople en 692, changea pour l'Église d'Orient ce point de discipline; il décida que l’empêchement serait désormais dirimant*. Mais ces canons ne furent pas reçus dans l’Église Latine, et la situation resta la même en Occident, jusque vers le xn° siècle.
A cette époque, les Sentences d'Hugues de Saint-Victor* et de Pierre Lombard° déclarent nul le mariage contracté avec un gentil ou un juif. Ce changement s’introduisit insensiblement, par la coutume, mais tous les canonistes se reconnaissent inca-
1 Hardouin, Conciliorum collectio , t. I, col. 252.
2 Hardouin, t. I, col. 783 et 962.
3 Hardouin, t. I, col. 265; t. Il, col. 1005, 1176, 1181 et 1426. Cf. encore un concile de Tolède de 633; t. III, col. 591.
4 Hardouin, t. IL, col. 1687.
5 Summa sententiarum, tr. VII, c. vin; Migne, Patrologie latine, t. CLXXVI, col. 160.
6 Sententiarum libri quatuor, L. IV, dist. xxxix, 1; Migne, t. CXCII, col. 934.
pables de fixer le moment précis auquel cette coutume acquit forcé de loi’.
Cette innovation, il importe de le noter, s’appliquait seulement au mariage contracté avec un #n/fidèle, c’est-à-dire un individu non baptisé. Le mariage avec un chrétien non orthodoxe, hérétique ou schismatique, reste toujours prohibé, mais la violation de cette défense n’entraîne pas nullité?.
Le pouvoir civil, au xvn° siècle, se montra plus difficile en cette matière que l'Église elle-même. Un édit du mois de novembre 1680, registré le 2 décembre suivant, fit défense aux catholiques de contracter mariage avec ceux de la R. P. R. déclarant « tels mariages non valablement contractez, et les « enfans qui en proviendraient illégitimes?. » La révocation de l'Édit de Nantes, et les mesures qui en furent la suite, rendirent bientôt ces dispositions inutiles“.
L’édit du mois de novembre 1787 les remit implicitement en vigueur. Âu commencement de 1789, le procureur général près le Parlement de Rouen requit la cour d'annuler le mariage contracté par une catholique avec un calviniste; la Grand°’- Chambre prescrivit une information, mais les événements politiques vinrent bientôt arrêter l'instance.
À la même époque, un certain nombre de cahiers demandèrent l’abrogation de l’édit de 1680°.
1 Conférences ecclésiastiques de Paris, t. III, pp. 10 et 41 ; Conférences d'Angers, t. II, p. 193.
? Sanchez, de Matrimonio, L. VIT.
8 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises , t. XIX , p. 257.
4 Elles pouvaient toujours s'appliquer aux étrangers. Journal de Marais, t. IV, p. 329.
5 Anquez, De l’état civil des réformés de France, p. 260.
$ Demandent que la différence de religion ne puisse plus être un obstacle au mariage : Tiers-État du bailliage de Montargis (Archives parlementaires, t. IV, p.30); de Paris hors les murs {t. V, p. 238); de Rouen (t. V,p. 605).
La constitution du 14 septembre 1794, ne reconnaissant plus dans le mariage que le contrat civil, supprima implicitement l’empèchement de la différence de culte. Portalis, en présentant le titre du Mariage au Corps législatif, déclara formellement qu'on n'avait pas entendu le rétablir!.
Demande un « règlement pour déterminer la forme des mariages mix- « tes » : tiers du bailliage de Troyes (t. VI, p. 81).
Demande « que les États-Généraux s'occupent de la question des mariages « mixtes » : noblesse de Paris (t. V, p. 273).
! Locré, Législation civile, t. IV, p. 497.
