alliance

e. inégalté de condition,

d. exercice d'une fonction publique dans les provinces,

e. gestion d'une tutelle ou d’une curatelle,

Deux incapacités nouvelles, l’une absolue, l’autre relative, furent encore créées sous le Bas-Empire : l'engagement dans les ordres sacrés, et la différence de religion entre Chrétiens et Juifs.

Si l’une ou l’autre des conditions que nous avons énumérées venait à manquer, il n’y avait pas de mariage : « Nec vir, nec « uxor, nec nuptiæ, nec matrimonium, nec dos intelligebatur ‘. » Pour employer une expression plus moderne, le mariage était inexistant.

Cette inexistence avait lieu de plein droit : il n’était pas besoin qu'elle fût prononcée par un magistrat. Lorsque deux époux reconnaissaient avoir contracté une union nefaria vel incesta, ils n'avaient qu'à se séparer volontairement?; la nullité d’un mariage ne pouvait jamais être débattue en justice par voie d'action principale.

Si le mari détenait une femme épousée contre le gré de son pater, celui-ci pouvait, par l'interdit de liberis exhibends, le contraindre à lui représenter sa fille, par l'interdit de liberis ducendis la ramener chez lui*. Lorsque la femme était sui juris et que le mariage se trouvait nul, si le mari prétendait la garder avec lui, un autre interdit, de homine libero exhibendo,

Hinstitutes, LI t.X,147,

? Papinien, L. sing. de adulterüs, constitution de Dioclétien et Maximien, ap. Collatio legum.…, t. VI, e. V et VI.

8 Voir le titre De liberis exhibendis, etiam ducendis, D., XLIIT, 30.

était ouvert à tout venant pour lui faire rendre sa hberté*.

Il est à noter, du reste, que la violation des prescriptions légales en matière de mariage constituait généralement un délit, et se trouvait punie quelquefois des peines les plus sévères ; l'union incestueuse, le rapt, le mariage entre Chrétiens et Juifs, pouvaient même être poursuivis par voie d'action populaire.

Le mariage, nul seulement à raison d’un empêchement temporaire, devenait valable par la disparition de cet empêchement. C'est ainsi que l’union nulle pour impuberté, pour défaut de consentement du pater, à raison de la dignité du mari, par suite des fonctions qu'il exerçait dans la patrie de sa femme, prenait une existence légale par la survenance de l’âge requis, par le consentement ou la mort du pater, par la dégradation du mari, par son changement de résidence.

D'un autre côté, dans le droit classique, un mariage régulièrement contracté perdait toute valeur juridique si un fait postérieur, adoption ou adrogation, élévation du mari à la dignité de sénateur, venait à mettre les conjoints dans une situation telle qu'ils ne pourraient plus s’épouser valablement. Nous n'insisterons pas davantage ici sur ces singularités, qui disparurent d’ailleurs complètement sous Justinien.

Ajoutons enfin que les empêchements au mariage pouvaient quelquefois être levés par des dispenses. En 186, le Sénat permit à l’affranchie Hispala Fecenia, dénonciatrice des Bacchanales, d’épouser un ingénu?. Il est fait mention, au Digeste, d’autorisations données par le prince à des sénateurs pour épouser des affranchies*, à des tuteurs pour s’unir à leurs pupilles‘.

! Voir le titre De homine libero exhibendo, D., XLIII, 29.

2 Tite-Live, XXXIX, 19.

# L. 31, D., De ritu nuptiarum, XXII, 2.

“L.7, C., De interdicto matrimonio inter pupillam et tutorem, V, 6.