‹ Des nullités de mariage en droit romain et en droit françaisChapitre 32 sur 42 · CLANDESTINITÉ · texte numérisé non relu

CLANDESTINITÉ

Nous ne savons presque rien sur les formes de la célébration du mariage chez les Barbares. La loi salique voulait que le mariage des veuves fût célébré dans le ma/l'; la vierge ellemême était parfois remise à son époux dans un p/acitum*; rien toutefois ne permet de croire que c’eût été là un usage conslant ?.

Lorsque le mariage constituait une véritable vente’, il est bien possible que la tradition réelle de la femme ait été nécessaire à sa perfection; un certain nombre de textes qui nous parlent de deductio in domum*, donnent encore une assez grande vraisemblance à cette supposition. Mais, plus tard, lorsque la vente devint purement fictive, on peut croire que le mariage se forma par le seul consentement; l'influence de l’Église, qui,

! XLV, 1; Pardessus, La loi salique , p. 307.

? Frédégaire, Historiæ Francorum epitomata, XVIII; éd. Guadet et Taranne, t. Il, p. 299.

% Glasson, Hist. du droit et des institutions de la France, t. II, p. 13. Contra : Pardessus, La loi salique, p. 668 ; Beauchet, Étude historique sur les formes de la célébration du mariage, p. 26.

* Leæ Saica, XIV, 10.

dès le vi° siècle, devint prédominante, en cette matière, dut contribuer grandement à faire prévaloir ce dernier principe.

Mais si l’Église admettait que le seul consentement fait le mariage, elle engagea toujours vivement les chrétiens à faire sancüfier leur union par la bénédiction ecclésiastique; Tertullien, au n° siècle, considérait juxta mœchiam et fornicationem le mariage qui n'avait pas été béni par l’Église’. Saint Ambroise, au 1v° siècle, voulait que le mariage fût sanctifié par le voile et la bénédiction *; saint Jérôme traitait d’adultères les unions clandestines *. Les cérémonies de cette bénédiction nous sont longuement décrites, au vr° siècle, par saint [Isidore de Séville‘, au 1x°, par le pape Nicolas [*; ce dernier lui-même reconnaît toutefois que le seul consentement des parties suffit à la validité de l’union conjugale *.

En Gaule, dès 524, le concile d’Arles prohiba les mariages clandestins : « Ne sine publicis nuptiis quisquam nubere, vel « uxorem ducere præsumat*. » Le concile de Verberie, en 755, renouvela cette défense ’; ses dispositions se trouvèrent reproduites la même année dans un capitulaire de Pépin*.

Mais ce fut surtout au 1x° siècle que le pouvoir civil s’occupa de cette question. Les unions clandestines, à cette époque, étaient devenues très fréquentes; s’il faut en croire l'évêque

1 Lib. de Pudicitia, IV; éd. Migne, t. LI, coi. 987,

2 Comment. in Epist. ad Corinth. primam, VII, 40; éd. Migne, t. II, 2e part., col. 225; Cf. Epist. ad Vigilium, 7; L. I, xix; t. Il, 1° part., col. 984.

3 Comment. in Epist. ad Ephesios, V.

# De ecclesiasticis officiis, L. IT, ch. xx, 5 à 8; éd. Migne, t. V, col. 810 et suiv.

5 Responsa ad Consulta Bulgarorum, 3; Migne, Patrologie latine, t. CIX, col. 980.

6 Décr. Grat., Pars sec., Cau. XXX, Qu. v, c. 6.

1 Hardouin, Conciliorum collectio, t. IIT, col. 997.

8 Pertz, Leges, t. I, p. 26.

d'Orléans Jonas, mort en 843, les mariages accompagnés de la bénédiction nuptiale auraient même constitué des exceptions ?.

Dans le capitulaire adressé en 802 aux mssi dominici, Charlemagne s’exprima en ces termes : « Ut omnes omnino episcopos

«et presbyteros suos omni honore venerentur in servitio et vo- « luntate Dei; et ne incestis nuptiis et se ipsos et cœteros macu- « lare audeant, conjunctiones facere non prœæsumant antequam « Episcopi presbyteri cum senioribus populi consanguinitatem « conjungentium deligenter exquirant, et tunc cum benedictione « jungantur?. » Benoît le Lévite ne revient pas moins de cinq fois, dans son Capitularium , sur les mariages clandestins *; il recommande même aux veuves, qui ne pouvaient recevoir la bénédiction nuptiale, « ne absque suorum sacerdotum consensu, « et conhibentia plebis, ducere præsumant*. »

Le but principal que l’on poursuivait alors en recommandant la célébration en face d'église n’était plus comme dans les premiers siècles, d'appeler les bénédictions divines sur l'acte le plus important de la vie humaine; on voulait surtout, en entourant le mariage de la plus grande publicité possible, parvenir à la connaissance des empêchements qui pourraient s'y opposer. Le concile de Fréjus, en 791, exprimait déjà cette idée en termes fort clairs : « Ut nemini liceat furtim raptimque nuptias « contrahere : ne forte per erroris ignaviam vel certe (quod « pejus est dicere) diabolico instigati amore, illicita connubia

1! « Perraro sponsus et sponsa in missarum celebratione, secundum præmissum ordinem benedicantur. » De institutione laicali, Il, 2; Migne, Patrologie latine, t. CVI, col. 170.

ÉPertzenes Athalspr 00

8 L.V, 1430, 327, 408 ; L. VI, 179, 463; Pertz, Leges , t. IT, 2° part., pp. 80, 89, 96, 113, 132. Cf. Desforges, Étude historique sur la formation du mariage, pp. 103 et suiv.

# L. V, 408; Pertz, Leges, t. IT, 2° part., p.196.

“ celebrentur'. » On a tout à l'heure entendu les paroles de

Charlemagne; Benoît le Lévite, quelques années après, fut peut-être plus explicite encore : « Sæpe in nuptiis clam factis « gravia peccata, tam in sponsis aliorum, quam etin propin- « quis sive et adulterinis conjugiis, et quod pejus est dicere, « consanguinels adcrescunt vel adcumulantur.… Et hoc ne dein- « ceps fiat, omnibus cavendum est?. »

En 909, le concile de Troisly reproduisit intégralement le capitulaire plus ou moins authentique que nous venons de transcrire*. Au x siècle encore, saint Thomas, pour justifier la réprobation dont l'Église enveloppait les unions clandestines, invoquait principalement ce fait, que « frequenter in talibus « erat aliqua fraus ex altera parte‘. »

Le principe de la publicité du mariage fut un de ceux que l'Église eût le plus de peine à faire respecter; elle y mit cependant une remarquable ténacité. Le quatrième concile de Latran; en 1215, après avoir rappelé les dispositions des anciens canons, défendit de célébrer aucun mariage sans qu'il eût été précédé de publications faites dans l’église par le curé’. Depuis cette époque jusqu’à la fin du xvi° siècle, près de quarante conciles sévirent contre les unions clandestines'. Il ne faut pas croire

1 Hardouin, Conciliorum collectio, t. IV, col. 859.

26170; Pertz, Leges,st. IT, 28)part.,.p. 119.

3 Hardouin,t. VI, 1re part., col. 526.

+ Summa theologica, Pars tertia, Supplementum, qu. XLV, art. v. — Cf. encore un concile de Rouen, de 1072; Hardouin, t. VI, 1e part., col. 1190.

5 Hardouin, t. VII, col. 58.

& Rouen, 1223 (Hardouin, t. VII, col. 128); Château-Gontier, 1231 (t. VII, col. 196); Arles, 1234 (t. VII, col. 236); Worcester, 1240 (t. VIT, col. 335); Lille, 1251 (t. VII, col. 436); Saumur, 1253 (t. VIT, col. 446); Arles, 1260 (t. VIT, col. 512), Clermont, 1268 (t. VIT, col. 601); Langeais, 1278 (t. VIT, col. 760); Cologne, 1280 (t. VII, col. 849); Nimes, 1284 {t. VII, col. 925); Bourges, 1286 (t. VII, col. 951); Excester, 1287 (t. VII, col. 1082); Chichester, 1289 (t. VII, col. 1456); Baïeux, 1300 (t. VIT, col. 1236); Com-

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