D DES NULLITÉS DE MARIAGE

toutefois que l’on désignât uniquement sous ce nom les mariages qui n'avaient pas été bénis par un prêtre; la plupart des conciles auxquels nous venons de faire allusion qualifient également de clandestin le mariage qui n’avait pas été précédé de publications. Les peines les plus graves, souvent même l’excommunication, étaient prononcées tant contre les conjoints que contre le prêtre qui avait béni leur union.

Des mesures plus radicales étaient cependant nécessaires, car malgré ces rigueurs , les mariages clandestins étaient toujours fréquents. Le 24 juillet 1563, les ambassadeurs de France présentèrent au concile de Trente la requête suivante :

« Hoc etiam petit Rex Christianissimus, ut antiquissima nup- « tiarum solemnia hoctempore restituantur, palamque et publice « in ecclesia matrimonia celebrentur; quod si aliquando propter « magnam causam aliter fieri posse videatur, non prius tamen « legitima esse censeantur, quam si huic sacro mysterio præ- « fuerit parochus vel presbyter, tresque aut plures testes præ- « sentes'. »

piègne, 4304 (t. VIT, col. 1275); Avignon, 1326 (t. VIT, col. 1511); Senlis, 1326 (t. VII, col. 1532); Londres, 1328 (t. VII, col. 1541); Lambeth, 14330 (t. VIT, col. 1553); Salamanque, 1335 (t. VIT, col. 1972); Londres, 1342 (t. VIT, col. 1664); Evreux, 1367 (t. VIT, col. 1791); Lavaur, 1368 (t. VII, col. 4850); Narbonne, 1374 (t. VII, col. 1885); Saltzhourg, 1420 (t. VII, col. 980); Paris, 1429 (t. VIIT, col. 1049); Freysingen, 1440 (t. IX, col. 1287); Angers, 1442 (t. IX, col. 1346); Tours, 1448 (t. IX, col. 1340); Tolède, 1473 (t. IX, col. 1511); Sens, 1485 (t. IX, col. 1539); Sens, 1528 (t. IX, col. 1964); Cologne, 1536 (t. IX, col. 2011); Augsbourg, 1548 (t. IX, col. 2046); Cologne, 1549 (t. IX, col. 2108); Mayence, 1549 (t. IX, col. 2121); Narbonne, 1561 (t. X, col. 461).

Cf. encore les Constitutiones D. Petri Burdegalensis arch., 1263 (Hardouin, t. VIT, col. 554), et les Statuts synodaux des évêques de Paris, Eudes de Sully (1197-1208); Jacques du Chastellier (1427-1438); Étienne Poncher (1503-1519); Eustache du Bellay (1550-1563); Henry de Gondi (1598-1622) (Synodicon Ecclesiæ Parisiensis, 1777, pp. 7, 39, 70, 220 et 240). *

1 Le Plat, Monumentorum ad historiam concilii Tridentini… amplissima collectio, t. VI, p. 166.

La discussion commença aussitôl.

Le cardinal de Lorraine présenta le jour même un projet de décret : il exigeait l'assistance au mariage du curé ainsi que de trois témoins. Ces conditions furent immédiatement rejetées comme trop rigoureuses"!. |

Un second projet se contentait de la présence de deux témoins. Mais, comme si l’un d'eux venait à disparaître, la règle « Testis unus testis nullus » rendait sans valeur le témoignage de l’autre, on se trouva contraint de revenir au chiffre de trois témoins”*.

Alors surgit une nouvelle difficulté : le mariage pouvait être contracté devant trois personnes sans domicile, inconnues à l'épouse; leur départ la mettrait dans l’impossibilité de se procurer une preuve de son mariage.

Quelques théologiens proposèrent d'exiger la présence d’un notaire au nombre des trois témoins; celui-ci en dresserait un acte qui serait transcrit sur un registre auquel on pourrait toujours facilement recourir. Mais ces officiers ministériels n’inspiraient pas à l’Église une bien grande confiance; on craignit qu'ils ne se déterminassent sans beaucoup de peine à recevoir l'acte de mariage de deux personnes pour lesquelles existerait un empêchement qu'ils ignoreraient ou feindraient d'ignorer. Ce projet fut encore repoussé*.

On finit par revenir, à peu de chose près, à la proposition du cardinal de Lorraine : on exigea la présence du curé et de deux autres témoins. Mais, tandis que les ambassadeurs de France avaient demandé que le curé présidät au mariage, on décida qu'il y figurerait comme simple témoin.

! Pallavicini, Hist. du concile de Trente, L. XXII, ch. 1v; éd. Migne, t. I, col. 417.

3 Pallavicini, L. XXII, ch. vin; t. LIT, col. 461.

2 Jbid., col. 462.

Toutes les difficultés cependant n'étaient pas encore aplanies; la mi-septembre, plus de soixante évêques s’opposaient en-

core au décret. On n’osa passer outre, de crainte qu'ils ne soulevassent la question de savoir si l’on pouvait en appeler du concile au pape. C'eût été là une complication qu’on voulait éviter à tout prix : la session fut donc retardée".

Enfin, après de longues négociations, le décret fut promulgué

le 41 novembre 1564; en voici le dispositif :

« Sancta Synodus.. sacri Lateranensis concilii, sub [nnocentio [IT celebrati, vestigiis inhærendo, præcipit ut in posterum antequam matrimonium contrahatur, ter à proprio contrahentium parocho tribus continuis diebus festivis in ecclesia inter missarum solemnia publice denuntietur, inter quos matrimonium sit contrahendum. Quibus denuntiationibus factis, si nullum legitimum opponatur impedimentum, ad celebrationem matrimonii in facie ecclesiæ procedatur. »

« Ubi parochus viro et muliere interrogatis, et eorum mutuo consensu intellecto, vel dicat : Ego vos in matrimonium conjungo in nomine Patris, et Fili, et Spiritus Sancti : vel aliis utatur verbis, juxta receptum uniuscujusque provinciæ ritum... Qui aliter quam præsente parocho, vel alio sacerdote, de ipsius parochi seu ordinarii licentia, et duobus vel tribus tesibus matrimonium contrahere attentabunt; eos sancta synodus ad sic contrahendum omnino inhabiles reddit, et hujusmodi contractus irritos et nullos esse decernit, prout eos præsenti decreto irritos facit et annulat*?. »

Plus de cinquante Pères répondirent encore : non placet*.

1 Pallavicini, Hist. du concile de Trente, L. XXII, ch. 1x; éd. Migne, III, col. 467.

? Sessio XXIV, Decr. de reformatione, cap. 1; Hardouin, Conciliorum

collectio, t. X, col. 149.

3 Pallavicini, L. XXIIT, ch. 1x; t. III, col. 569.

Ce décret, comme toute loi quelconque, ne pouvait devenir obligatoire qu'après avoir été promulgué : le concile lui-même, du reste, prescrivait formellement l'accomplissement de cette formalité. La publication devait avoir lieu en chaire dans toutes les paroisses; un mois après, tous les fidèles seraient obligés en conscience de s'y conformer.

En France, toutefois, le pape eut désiré davantage : il aurait voulu qu'une ordonnance royale, enregistrée dans tous les Parlements, eût reçu les décrets du concile, et prescrit au clergé d’en accomplir la publication. Dès le commencement de l’année 1565, il entama des négociations dans ce bul: disons tout de suite qu’elles n’aboutirent jamais‘.

La reine mère déclara au nonce que le roi ferait exécuter les décrets du concile en « particulier; » mais elle refusa formellement de prendre une mesure générale « parce qu'il y avoit « beaucoup de danger à les publier dans la situation où se « trouvoient les affaires. »

En 1567, une nouvelle démarche du pape n’obtint pas plus de succès.

Si le pouvoir se refusait à promulguer dans leur ensemble les canons du concile, il ne pouvait cependant méconnaître la sagesse de la disposition relative aux mariages clandestins, disposition que lui-même d’ailleurs avait sollicitée. En 1579, l’ordonnance de Blois la fit passer dans notre droit :

« Pour obvier aux abus et inconvénients qui adviennent des « mariages clandestins, disait l’article 40, avons ordonné et « ordonnons que nos subjects, de quelque estat, qualité et « condition qu’ils soient, ne pourront valablement contracter « mariage sans proclamations précédentes de bans, faicts par

1 Voir principalement, sur cette question, Le pouvoir civil au concile de Trente, par À. Desjardins et l'Histoire de la réception du concile de Trente dans les différents États catholiques, 2 vol, in-12, Amsterdam, 1766,

« trois divers jours de festes, avec intervalle compétent, dont « on ne pourra oblenir dispense, sinon après la première pro- « clamation faicte..…. Après lesquels bans seront espousez pu- « bliquement. Et pour pouvoir tesmoigner de la forme qui nous « aura esté observée esdits mariages, y assisteront quatre per- « sonnes dignes de foy, pour le moins, dont sera fait registre, « le tout sur les peines portées par les conciles*.

Le clergé qui n’avait pas osé, en 1564, publier le décret sur la réformation du mariage, s’enhardit alors quelque peu. Des conciles provinciaux s’assemblèrent à Rouen en 1581, à Reims, à Bordeaux, à Tours en 1583, à Bourges en 1584, à Aix en 1585, à Toulouse en 1590, à Narbonne en 1609 : tous prescrivirent l'observation de l’article relatif aux mariages clandestins?. En même temps, les assemblées de 1580, 1582, 1585, 1586, 1588, 1600, 1602, 1605, 1608 et 1610 insistaient vivement auprès du roi pour la publication intégrale du concile *, Henri IV, lors de sa réconciliation avec l’Église, s'était engagé à le faire publier et observer, « excepté aux choses qui ne se « pourroient exécuter sans troubler la sécurité du royaume, s’il « s’y en trouvoit de telles. » Mais les instances du clergé, pas plus que celles de Clément VIII et de Paul V ne purent jamais le décider à tenir sa promesse‘.

L’ordonnance de Blois, que nous avons citée tout à l'heure, ne prononçait pas formellement la nullité des mariages contractés au mépris de ses dispositions. Aussi, pendant un moment, la jurisprudence montra-t-elle une certaine hésitation. « L'on a tenu au Palais, dit Montholon, avant que les arrests

1 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 391.

? Hardouin, Conciliorum collectio, t. X, col. 1220, 1285, 1349, 1405, 1488, 1533 et 1803; t. XI, col. 22.

$ Mémoires du Clergé ,t. I, col. 766.

“ Desjardins, Le pouvoir civil au concile de Trente, p. 126.

EN DROIT FRANÇAIS. Rest)

« ayent esté si précis, que le concile de Trente, qui déclare le « mariage clandestin nul, ne s’entendoit pas pro dissolutione « matrimont, mais qu'il le falloit solemniser de nouveau, parce « que le concile frappa d'anathème ceux qui disent que le ma- « riage clandestin n’est pas vray mariage‘. » On revint bientôt à une interprétation plus saine; en 1591, le Parlement de Paris décida que « promesse de mariage non suivie d’espousailles «n’est pas valable*. » En 1605, plus de douze arrêts avaient déjà jugé « conjonctions faites sans les solemnitez introduites « par l’Église et les ordonnances nullement obligatoires et va- « lables*, »

Mais dans les provinces où le décret du concile n'avait pas reçu la publication ecclésiastique, les officiaux continuaient souvent à tenir pour valable un mariage même contracté hors la présence du prêtre; l'ordonnance de Blois, œuvre du pouvoir civil, ne leur semblait pas à tous capable de modifier les condions de validité d’un sacrement*. L'assemblée du clergé, en 1605, se plaignit au roi de cet élat de choses; elle le supplia de renouveler, en les précisant, les prescriptions du eoncile et de l'ordonnance*, L'édit du mois de décembre 1606 fit droit à ces réclamations.

« Nous voulons, dit l’article 12, que les causes concernant les « mariages soient et appartiennent à la connaissance et juridiction « des juges de l’Église, à la charge qu’ils seront tenus de garder «les ordonnances, et même celle de Blois, et suivant icelles, «déclarer les mariages qui n’auront été faits etcélébrés en l'Église

1 Arréts de la cour prononcez en robes rouges, 1645, p. 149.

2 Ibid.

3 Loys Servin, Actions notables et plaidoyez, 1629, t. IT, p. 31. # Loys Servin, Actions notables et plaidoyez, t. I.

5 Mémoires du Clergé, t. V, p. 690.

«nuls et non valablement contractez, comme cette peine indicte « par les conciles”. »

Ce fut toutefois la seule concession que le clergé de France put obtenir au sujet du concile de Trente. Dix ans après, reconnaissant l’inutilité de ses efforts pour en obtenir la publication complète, il prit sur lui, le 7 juillet 1615, dans son assemblée générale, de publier solennellement le concile”.

Les unions clandestines, si elles devinrent alors plus rares, ne disparurent pas encore complètement. L’ordonnance de 1629* et la déclaration du 25 novembre 1639* se crurent obligées de revenir sur la nécessité de la célébration en face d'église; pendant tout le cours du xvu° siècle, nous allons voir les Parlements et la royauté entasser arrêts sur ordonnances pour déjouer les ruses parfois fort habiles, au moyen desquelles on essayait de tourner les dispositions de l'ordonnance de Blois. Le but ordinaire de toutes ces mesures était d'empêcher les enfants mineurs de parvenir à se marier sans le consentement de leurs parents.

Suivant la doctrine du concile de Trente, le prêtre ne remplissait, dans la formation du mariage, qu'un rôle absolument passif; il devait être présent à l'échange des consentements, rien de plus. L'Église invitait bien toujours les fidèles à recevoir de sa main la bénédiction nuptiale, mais cette bénédiction n’était pas le mariage, et ne constituait pas une condition de sa validité. La congrégation du concile avait nettement défini ce point en 1581°, et la plupart des canonistes reconnaissaient la validité

! Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XV, p. 307.

? Desjardins, Le pouvoir civil au concile de Trente.

3 Art. 39. Isambert, t. XVI, p. 234.

# Isambert, t. XVI, p. 521.

5 Décision du 26 juillet 1581; J. P. Zamboni, Collectio declarationum sacræ congregationis cardinalium sacri concilii Tridentini interpretum, v° Matrimonium, XVII, 2; t. II, p. 432.

de l’union contractée « coram parocho uteumque contradicente!. »

On vit alors se produire ceci : Lorsque, pour une raison quelconque, un curé se refusait à donner la bénédiction nuptiale et à dresser acte d’un mariage, les deux fiancés se présentaient devant lui accompagnés de deux témoins et d’un notaire. Ils échangeaient leur consentement réciproque à se prendre pour mari et femme, et le notaire dressait acte du tout.

On donnait à ces unions, parfaitement valables d’ailleurs, le nom de « mariages à la gaulmine*. » Une manière de personnage, Gilbert Gaulmin, doyen des maîtres des requêtes, s'était marié de cette façon; l'incident avait fait grand bruit, et le nom du magistrat était demeuré à ce procédé.

D’assez bonne heure, le Parlement se préoccupa de cette question. Le 5 septembre 1650, un arrêt de règlement fit « dé- « fense à tous notaires, à peine d'interdiction, de passer aucuns « actes par lesquels les hommes et femmes déclarent qu'ils se « prennent pour maris et femmes, sur le refus qui leur seroit « fait par les évêques, grands-vicaires ou curés de leur conférer « le sacrement du mariage*. » Le 20 décembre 1688, un nouvel arrêt de règlement renouvela les mêmes prohibitions *.

Ces deux arrêts toutefois ne produisirent pas grand résultat. Lorsqu'un notaire refusait de leur prêter bénévolement son concours , les parties s’adressaient au juge royal ou au prévôt, qui enjoignait au curé de célébrer le mariage ou au notaire d'en donner acte. Celui-ci alors « pour obéir à justice seulement, en

* Fagnan, Jus canonicum, sur le L. IV des Décrétales, t. 1, ch. Quod nobis, n° 40. Cf. Sanchez, de Matrimonio, L. IT, disp. xxxix, n°5 9, 10 et

2? Au xvin siècle on écrit souvent gomine.

3 Pothier, Tr. du contrat de mariage, n° 331.

* Journal des audiences, t. IV, p. 153.

« verlu et pour exécution du décret donné contre lui, » se décidait à dresser l’acte réclamé.

Il y avait bien un moÿen de remédier à cet état de choses : c'était de déclarer la bénédiction nuptiale nécessaire à peine de nullité. C'eût été là toutefois une décision fort grave, car elle était directement opposée à la doctrine ecclésiastique. Aussi, le Parlement n’osa-t-il pas d’abord aller jusque-là. En 1650, l’avocat général Bignon avait conclu à la nullité d'un mariage contracté en présence du curé et constalé par un notaire; la cour appointa les parties au conseil?. En 1673, Denis Talon, dans une espèce analogue, avait donné des conclusions contraires : « Le concile, disait-il, parle de la bénédiction nuptiale comme « d’une chose que doivent recevoir ceux quise marient, mais «il ne dit pas que le mariage soit nul quand on ne la reçoit « pas. » L'année suivante, son opinion s'était complètement modifiée : « Quoiqu'il ne soit pas décidé, dit-il, que le prestre « soit plus que témoin, néanmoins il seroit très dangereux « dans le public d'admettre que la présence d’un prestre pas- «sant dans une rue devant que les parties prononceroient leur « consentement soit suffisante, et qu’un notaire reçut ce con- «sentement. » [l conclut en conséquence à ce que le mariage fût déclaré nul, mais avec permission aux parties de le faire réhabiliter. Le Parlement rendit un arrêt conforme, en ordonnant toutefois la réhabilitation au lieu de la permettre (16 juin 1674)*. Le 20 décembre 1688 et le 12 août 1692, deux autres arrêts fixèrent définitivement la jurisprudence dans le même sensÿ.

1 Journal des audiences, t. IV, p. 153.

2? Jbid., t. I. p. 588.

# Ibid., t. TT, p. 579. — La cour appointa les parties au conseil. » Ibid, t. III, p. 629.

5 Ibid, L. V, pp. 240 et 622.

Mais le Parlement n'avait pas été seul à s’émouvoir. Dès 1655, l'assemblée du clergé avait protesté contre ces mariages! ; en 1660, 1665, 1610, 1675, 1680, elle avait renouvelé ses doléances; cette dernière année, elle décida même « de demander «au Roi qu'il plût à Sa Majesté de donner sur ce sujet une « déclaration par laquelle il seroit défendu à toutes personnes « de quelque qualité et condition qu’elles fussent, de contracter «en cette manière, à peine de punition corporelle, prison, ban- « nissement et autres?. »

En 1697, le roi finit par écouter ces réclamations; une déclaration du 45 juin défendil « à tous juges, à peine d'interdiction et « même de privation de leurs charges, d’ordonner aux notaires « de délivrer des actes de mariage, et à tous notaires de les ex- « pédier, sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine de « privation de leurs charges et d’être incapables d’en tenir au- « cunes autres de justice dans la suite’. » Cette déclaration n’allait pas à beaucoup près aussi loin que les derniers arrêts du Parlement; le roi n’y faisait pas de la bénédiction nuptiale une condition de la validité du mariage; il cherchait seulement à faire disparaître les unions auxquelles le curé refuserait son concours, en enlevant aux parties tout moyen de les faire régulièrement constater.

Sous les efforts combinés du pouvoir royal et des Parlements, les mariages à la gaulmine devinrent bientôt extrêmement rares. On n’en trouve plus guère de traces une fois le commencement du xviu° siècle. Mentionnons toutefois une consultation délibérée en Sorbonne le 3 janvier 1742, et concluant à leur parfaite validité*.

1! Procès-verbaux des assemblées du clergé, Table, v° Mariage.

2 TDi, Le, p.182;

3 IJsambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XX, p. 295. 4 Conférences ecclésiastiques de Paris sur le mariage, t. IT, p. 264.

Le prêtre dont la présence au mariage se trouvait requise par le concile était le propre curé des époux, celui du lieu ou ils avaient leur résidence habituelle. L’ordonnance de 1629 défendit formellement à tous curés et autres prêtres séculiers ou réguliers, sur peine d'amende arbitraire, de célébrer aucun mariage entre personnes qui ne soient de leurs paroisses, sans la permission de leurs curés, ou de leur évêque diocésain, nonobstant tous privilèges à ce contraire!. Un édit du mois de mars 1697 vint plus tard préciser cette disposition; en cas de changement de résidence, il déclara compétent le curé de la nouvelle demeure seulement lorsque la personne y aurait demeuré pendant six mois, si elle n’avait pas quitté le même diocèse, un an si elle sortait d’un diocèse étranger”. Aux termes du même édit, le mineur se trouvait toujours domicilié de droit chez ses parents, lors même qu'il avait une autre résidence de fait.

Quant aux personnes qui, par état ou profession, n'avaient pas de domicile fixe, on admettait, en droit civil comme en droit canon *, qu'elles pouvaient valablement se marier avec une permission de l’évêque du lieu.

Lorsque les parties ne se trouvaient pas domiciliées sur la même paroisse, le concours des deux curés était-il nécessaire à leur mariage ?

! Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XX, p. 288.

? La jurisprudence appliquait cette disposition dans toute sa rigueur. Le 15 février 1755, un arrêt du Parlement de Paris déclara un mariage nullement et abusivement contraclé, parce qu’il manquait quatre jours au temps requis pour rendre le curé compétent. Davrillé des Essarts, Causes célèbres, t. LIITI, pp. 121-190.

3 Guyot, Répertoire, vo Mariage, t. XI, p. 356. — Voir un arrêt du Parlement de Paris, en date du 6 juin 1766, dans les Causes célébres de Davrillé des Essarts, t. XXXI, p. 140-172.

* Conc. de Trente, Sess. XXIV, Decr. de reformatione, ec. VII. — Cf. Conférenees ecclésiastiques de Paris, t. III, pp: 320 et suiv.

Le décret de Trente ne prévoyait pas cette question; en 4574, la congrégation du concile la trancha dans le sens de la négative’; presque tous les canonistes se rangèrent à cet avis?.

La jurisprudence partagea d’abord la même manière de voir; le 30 mai 1707, le Parlement de Paris reconnut encore pour valable un mariage contracté sans le concours des deux curés”. L'opinion contraire ne tarda pas cependant à prévaloir ; le Parlement la consacra par divers arrêts des 14 février 1743, 41 mars 1722, 22 juillet 1733, 18 juillet 1745, etc.*.

Outre la présence du propre curé des parties, le concile de Trente exigeait celle de deux ou trois témoins ; l'ordonnance de Blois, plus sévère, en demandait quatre au moins.

Le droit canonique faisait de leur absence une cause de nulhté*. La jurisprudence civile n’observait pas à la lettre les prescriptions de l’ordonnance; le 13 juin 1684, le Parlement refusa d’annuler le mariage de la marquise de Coligny avec le sieur de la Rivière, bien que deux témoins seulement eussent assisté au mariage*.

Renouvelant sur ce point les prescriptions du IV° concile de Latran, le concile de Trente ordonna que tout mariage fût

! J. P. Zamboni, Collectio declarationum, etc., v° Matrimonium, XVII, 2; t. II, p. 432.

2? Sanchez, de Matrimonio, L. III, disp. x1x, n° 4; Fagnan, Jus canonicum, sur le L. IV des Décrétales, t. I, ch. Quod nobis, no 33; d'Héricourt, Lois ecclésiastiques, ch. V, art. I, xxx.

3 Guyot, Répertoire, v° Mariage, t. XI, p. 352.

* Guy du Rousseaud de Lacombe, Jurisprudence canonique, v° Empéchement de mariage, sect. V, dist. xx, art. 1.

5 Sanchez, de Matrimonio, L. IT, disp. xzr, n° 1 ; Conférences ecclésiastiques de Paris, t. III, pp. 328 et suiv.

6 Davrillé des Essarts, Causes célèbres, t. VI, p. 363 et suiv. — Cf. encore dans le même sens un arrêt du 18 avril 1697; Guyot, Répertoire, vo Mariage , t. XI, p. 361,

précédé de trois publications de bans. La plupart des théologiens' d'accord sur ce point avec la congrégation du concile”, croyaient que cette publication était seulement de nécessité de précepte et non pas de nécessité de sacrement : leur omission, en conséquence, n’entraînait pas nullité du mariage.

L'ordonnance de Blois exigea pareillement la publication de trois bans; elle déclara même qu’on ne pourrait obtenir dispense que des deux derniers.

La jurisprudence montra d’abord quelque hésitation sur la conduite à tenir vis-à-vis d’un mariage célébré sans publication aucune. Le 13 juin 1634, un arrêt fit défense « à tous grands « vicaires de ne plus accorder dispense des trois bans sans con- « naissance de cause, à peine de nullité, et de répondre en leur « nom des dépens, dommages et intérêts des parties*. » Dès 1638, toutefois, le Parlement semble avoir admis en principe que le défaut de publications de bans, entre majeurs, ne pouvait être une cause de nullité*.

Au xvu° siècle, on ne publiait jamais, en fait, qu'un seul ban; il était d'usage de demander dispense des deux autres°.'

Lorsque sur la plainte des parents, un mariage se trouvait annulé pour vice de forme, le Parlement pendant tout le xvrr° siècle, défendit généralement à l'enfant, même majeur, de faire

1 Sanchez, de Matrimonio, L. IT, disp. v, n°5 3 et suiv.; Conférences ecclésiastiques de Paris , t. I, pp. 197 et suiv.; Conférences d'Anvers, t. I, p. 116.

? Décision du mois de septembre 1587; Zamboni, Collectio declarationum, etc., vo Mariage, XVII,12; t. II, p. 433.

* Pothier, Tr. du contrat de Mariage, n° 79.

* Arrêt du 7 août; Pothier, n° 69. Voir encore un arrêt du 15 mars 4691 : Journal des audiences, t. V, p. 473.

5 Locré, Législation civile, t. IV, p. 345.

réhabiliter son union. Aucun arrêt cependant n’annula jamais un mariage contracté nonobstant une défense de ce genre?.

En 1745, dans la célèbre affaire La Bédoyère, le Parlement, sur les conclusions conformes de l'avocat général Joly de Fleury, mit les parents hors de cour sur leur demande à fin de défense de réhabilitation. Depuis lors, il n’en fut plus jamais question.

Les Protestants avaient nié, dès leur origine, que le mariage fût un sacrement. Ils avaient néanmoins emprunté au catholicisme l'usage de le faire bénir par un ministre de leur culte; le synode national de 1559 leur en avait même fait une obligation de conscience.

Jusqu'à la fin du xvr° siècle, le seul consentement faisant le mariage , ils se trouvèrent au point de vue du droit civil, dans la même situation que les catholiques. Mais, en 1579, l’ordonnance de Blois ayant déclaré la présence du curé nécessaire à peine de nullité les plaça dans une situation assez délicate.

L'Édit de Nantes, qui rétablit en 1598 l'exercice public du culte protestant, fut muet sur les formes de la célébration du mariage ; il obligea seulement les réformés à observer, sauf quelques restrictions , les empêchements établis par l'Église. Ce silence indiquait suffisamment que le législateur n’entendait pas les soumettre au régime de l'ordonnance; ils s’y conformèrent

1 Arrêts des 6 août 1661, 16 juin 1663, 18 février 1664, 13 février 1695; Journal des audiences, t. IT, pp. 391, 527, 624.

2 Guyot, Répertoire, v° Mariage, t. XI, p. 375.

3 Guyot, ibid. — Cf. encore sur cette affaire, qui eut un retentissement considérable, le Journal de Barbier, éd. Charpentier, t. IV, pp. 54 et suiv.

* Anquez, de l’état civil des Réformés de France, p. 11.

néanmoins, en remplaçant bien entendu le curé par le ministre".

Mais la lutte entre catholiques et protestants, interrompue un moment par la sagesse d'Henri IV, reprit sourdement dans la seconde moitié du xvu° siècle; poussé par l'opinion publique, excité sans relâche par les assemblées du clergé?, Louss XIV commença, dès 1680, à se départir de la conduite modérée qu'il avait jusqu'alors tenue à leur égard.

En 1682, quelques assemblées de réformés se tinrent avec un certain éclat dans le Languedoc et le Dauphiné : on espérait ainsi intimider le roi, et le faire revenir sur les mesures de rigueur qui avaient déjà été prises. Cette démonstration produisit un effet tout opposé; Louis XIV, extrêmement jaloux de son autorité, envoya des troupes contre les religionnaires, et le culte se trouva interdit dans tout le midi de la France*.

Il s'agissait alors de savoir qui, dans ces provinces, constaterait l’état des protestants.

Un arrêt du Conseil du 15 septembre 1685 pourvut à la difficulté en ce qui concernait les mariages. Ils devaient être célébrés par des ministres que les intendants établiraient à cet effet dans le pays, « pourvu toutefois que ce fût en présence du prin- « cipal officier de justice de la résidence où demeureraient et « auraient esté establis lesdits Ministres... En la célébration desquels mariages, continuait l'arrêt, lesdits Ministres ne pourront

« faire aucun prêche, exhortation, ni exercice de ladite R. P. « R., que ce qui est marqué dans les livres de leur discipline, » ni qu'aucuns religionnaires autres que les proches parents des « personnes qui seront à marier, jusques au quatrième degré, y « puissent assister. » Les publications devaient être faites à l’au-

1 Anquez, de l'état civil des Réformés, pp. 14 et suiv.

? On trouvera la liste de leurs principales demandes dans l'Histoire de Louvois, de C. Rousset, t. IIT, p. 437, note 1.

# C. Rousset, Hist. de Louvois, t. III, pp. 452 et suiv.

dience du siège royal le plus proche du lieu de la résidence des époux".

Un mois après, l’édit du 22 octobre 1685 révoqua l’Édit de Nantes; il gardait un silence absolu sur la question du mariage, mais tout le monde comprit bien que l'arrêt du 45 septembre se trouvait implicitement abrogé.

Les protestants se marièrent alors de différentes façons. Beaucoup feignirent d’embrasser la religion catholique, et reçurent d’un prètre la bénédiction nuptiale; dans quelques provinces frontières, on les vit aller se marier à l'étranger, et revenir ensuite dans le royaume; la plupart du temps, surtout dans le midi, ils se marièrent au désert, devant quelque ministre fugi- Hire

Ces dernières unions étaient incontestablement irrégulières ; néanmoins, pendant de longues années, les Parlements n’en annulèrent pas une seule*. Le gouvernement d’ailleurs était loin de les y pousser; en 1713, un ecclésiastique de La Rochelle ayant proposé « d'autoriser les tribunaux à déclarer illégitime «tout mariage qui n'aurait pas été contracté en face de l’É- « glise. » Daguesseau, chargé de l'examen du Mémorre, répondit « que cette proposition se réfutait d'elle-même. »

Mais cette tolérance de fait n’était pas sans avoir de graves inconvénients, car rien absolument ne garantissait les protestants contre une évolution dans la jurisprudence. On chercha donc un remède à cet état de choses : en 1697, Pontchartrain consulta, au nom du roi, M£' de Noailles et le même Daguesseau.

L'archevêque de Paris rédigea un mémoire dans lequel il pro-

1! On trouvera le texte de cet arrêt dans le premier Mémoire sur le mariage des Protestants, de Malesherbes, p. 94.

2? Rulhière, Ecluircissements historiques sur les causes de la révocation de l’'Édit de Nantes, 2° part., pp. 174 et suiv.

3 Baron de Breteuil, Rapport au roi, ap. Rulhière, 2° part., p. 62.

# Ibid., pp. 63 et suiv.

posait de faire célébrer les mariages des calvinistes en présence du juge royal : c'était en somme, dans ses grandes lignes, le projet auquel on allait revenir en 1787. Mais pour le moment on refusa de l’adopter; le ministre répondit au prélat que « le « nombre d'inconvéniens arrivés à cet égard ne paroissoit pas « assez grand, jusqu'à cette heure, pour mériter une loi géné- « rale et extraordinaire’. »

On se rallia donc à un projet beaucoup plus subtil, présenté par Daguesseau. Une déclaration fut promulguée , le 13 décembre 1698 applicable, en principe, à tous les habitants du royaume. Un seul article, où le roi enjoignait « d'observer dans « les mariages. les solennitez prescrites par les saints canons, «et notamment par ceux du dernier concile et par les ordonnances, » s’adressait seulement « aux sujets réunis à l’Église?. » En même temps, une lettre secrète, adressée à tous les chefs des tribunaux, leur enjoignit de ne rien prononcer au delà de ce qui était expressément stipulé dans les édits’. C'était bien là un moyen détourné de déclarer qu'on n’entendait pas soumettre les protestants au régime de l’ordonnance de Blois.

Ces dispositions libérales cessèrent tout à coup en 1715; une ordonnance du 8 mars établit cette présomption yuwris et de jure, qu'il n’y avait plus de protestants en France. Le séjour que « ceux qui ont été de la R. P. R., ou qui sont nés de parents «relgionnaires, ont fait dans notre royaume depuis que nous y « avons aboli tout exercice de ladite religion, est une preuve plus « que suffisante qu'ils ont embrassé la R. C. A. et R., sans quoi Qils n'y auroient pas'été soufferts ni tolérés*. » Puisqu'il n'y

! Baron de Breteuil, Rapport au roi, ap. Rulhière, Eclatreissements historiques, 2e part., p. 87.

? Isambert, Recueil des anciennes lois françaises , t. XX, p. 307.

% Baron de Breteuil, p. 89.

# Isambert, t. XX, p. 640.

avait plus en France que des catholiques, tout mariage qui n’avait pas été célébré suivant les formes prescrites par le concile se trouvait done entaché de nullité.

Les Protestants néanmoins ne furent pas inquiétés pendant la régence; le duc d'Orléans, que les scrupules religieux ne tourmentaient guère, songea même un instant à révoquer l’édit d'octobre 1685. Les instances de Dubois, qui aspirait alors au chapeau, lui firent abandonner ce projet !.

Mais le ministère de monsieur le Duc se signala par une recrudescence de sévérité; une déclaration nouvelle, datée du 14 mai 1724, vint confirmer, en la précisant, l'ordonnance de 1745. « Voulons, disait l’article 15, que les ordonnances, édits « et déclarations des rois nos prédécesseurs sur le fait des ma- « rlages, et nommément l’édit de mars 1697 et la déclaration « du 15 juin de la même année, soient exécutés selon leur forme «et teneur par nos sujets nouvellement réunis à la foi catho- « lique, comme par tous nos autres sujets; leur enjoignons « d'observer, dans les mariages qu'ils voudront contracter, les « solennités prescrites tant par les saints canons reçus et obser- « vés dans ce royaume que par lesdites ordonnances, édits et « déclarations, le tout sous les peines qui y sont portées et « même de punition exemplaire, suivant l'exigence des cas ?. »

Les Protestants, effrayés, se présentèrent alors en foule dans les églises pour y contracter mariage devant leur propre curé. Mais le clergé qui, sous le précédent règne, avait reçu toutes les abjurations avec une facilité si grande, devint alors beaucoup plus difficile. Il ne consentit plus à marier les calvinistes qu'après avoir éprouvé la sincérité de leur conversion. La durée de ces épreuves variait suivant les diocèses; elle était de quatre

! Duclos, Mémoires secrets, éd. Barrière, pp. 154 et suiv. 2 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XXI, p. 268.

mois dans les uns, de six mois ou d’un an dans certains autres : parfois même elle se prolongeait beaucoup plus longtemps”.

Rebutés par la sévérité du clergé, effrayés par l’excommunication que lançaient les synodes contre « ceux qui se souillaient « du péché abominable d'idolâtrie à l’occasion des mariages ?, » les Protestants renoncèrent bientôt à leur apparente soumission ; ils prirent le parti de ne se plus marier qu’au désert *.

Le cardinal de Fleury, opposé par caractère à toute espèce de violence, ferma volontairement les yeux sur ces infractions

à la déclaration de 1724; mais le zèle intempestif d’un tribunal subalterne vint, en 1739, déranger tous ses plans.

Le présidial de Nîmes tenait ses Grands Jours en Vivarais, lorsqu'on dénonça au procureur du roi plusieurs mariages contractés par des Protestants en dehors naturellement de la présence du curé. Avant d’oser en prendre connaissance, la compagnie en référa au ministre : « Vous me demandés, leur répondit «M. de la Vrillière, si dans la séance que vous devés tenir à « Privas, vous connoîtrés des mariages qui ont été faits entre « de nouveaux convertis par le ministère des pasteurs calvi- « nistes; votre commission n'étant point pour de pareilles af- « faires , il faut vous renfermer dans celles qui y donnent occa- « sion‘. »

On passa outre cependant, mais en employant un détour : le ministère public choisit cinq ou six individus, et rendit plainte contre eux pour concubinage notoire et scandaleux. Les accusés reconnurent avoir été mariés par leurs ministres; le jugement dissimula leur qualité de protestants, les déclara convaincus

! Baron de Breteuil, Rapport au roi, p. 110; Anquez, État civil des Réformés, pp. 52 et suiv.

? Anquez, p. 69.

* Baron de Breteuil, p. 111; Anquez, pp. 70 et suiv.

“ Baron de Breteuil, p. 38.

d’avoir vécu en concubinage public et notoire avec leurs prétendues femmes, les condamna à une aumône envers les pauvres et à une amende envers le roi, ordonna qu'ils seraient tenus de cesser d’habiter avec leurs prétendues femmes, et que, dans quinzaine, ils se retireraient par devers l'évêque diocésain à l'effet d’en obtenir, s’il y avait lieu, la bénédiction de leur mariage !.

Cet exemple enhardit la jurisprudence, et l'on vit, principalement dans le midi, à Toulouse, à Grenoble, à Bordeaux, les Parlements annuler un certain nombre de mariages contractés au désert. Dans le ressort de ces deux dernières cours, la peine des galères était même souvent infligée aux mariés?.

La situation devenait pour les Protestants véritablement intolérable : le clergé se refusait à bénir leurs unions, lorsqu'ils n'avaient pas donné des preuves réelles de catholicisme; le Parlement les annulait lorsqu'elles n'avaient pas été contractées en face d'Église.

Des négociations furent alors entamées entre la cour et le clergé. On s’efforçca d'amener celui-ci à bénir le mariage de tous les individus qui se présenteraient devant lui, en fermant les yeux sur leurs opinions religieuses antérieures; à supprimer, en somme, le régime des épreuves. Ces conférences ne purent abouür : les évêques refusèrent naturellement de prêter la main à ce qu'ils regardaient comme une véritable profanation”*.

Le pouvoir songea, un moment, à les y contraindre. Consulté par la cour, le procureur général Joly de Fleury proposa de réduire les épreuves à une simple confession; si le curé, sur la présentation du billet de confession, se refusait à célébrer le ma-

1 Guyot, Répertoire, vo Religionnaires, t. XV, p. 105; Baron de Breteuil, Rapport au roi, pp. 36 et suiv.

2 Guyot, Répertoire, pp. 104 et 105; Anquez, État civil des Réformés, p. 76.

3 Desforges, Étude historique sur la formation du mariage, pp. 211 et suiv.

riage, on l'y obligerait par toutes voies de droit’. Dans un temps où le Parlement décrétait de prise de corps les ecclésiastiques qui refusaient, malgré ses ordres, d'administrer les derniers sacrements?, un tel système n'aurait rien eu d’extraordinaire : aussi, fut-il très sérieusement question de l’adopter.

Ce fut Turgot qui empêcha la promulgation de l’édit; dans une petite brochure, Le Conciliateur ou Lettres d'un ecclésiastique à un magistrat sur les affaires présentes, il criiqua vivement une loi qui sacrifiait en somme les Protestants au clergé et celuici aux Parlements. Il réclama pour tous la tolérance civile, et demanda « que ce ne fût ni le sacrement de baptème, ni celui « de mariage qui fixât l’état des citoyens*. »

Le moment était opportun pour une semblable proposition.

Ce que l’on est convenu d’appeler l’ancien régime entrait alors dans cette période de crise qui devait aboutir à 1789. L'opposition parlementaire devenant tous les jours plus hardie, minait déjà sourdement les bases de l’absolutisme royal; l'Église voyait son autorité s’affaiblir insensiblement au milieu des querelles suscitées par le jansénisme; la philosophie, sortant peu à peu de l’ombre où elle était jusqu'alors demeurée, commençait à prècher ouvertement le déisme et la religion naturelle*. Les idées de tolérance allaient donc trouver un terrain où 1l leur serait facile de se développer. |

Aussi, la voix de Turgot ne resta-t-elle pas sans écho. De 1753 à 1788, un nombre considérable de brochures examinèrent sous toutes ses faces la question du mariage des Protestants®. Nous

! Le mémoire de M. Joly de Fleury a été publié par Malesherbes, Mémoire sur le mariage des Protestants, pp. 133 ét suiv.

2? Barbier, Journal, t. V, VI, VII, passim.

# Le Conciliateur, ap. Œuvres complètes, 1844, t. IT, p. 698.

# Voir Aubertin, L'esprit public au xvure siècle, pp. 273 et suiv.

5 M. Desforges a publié, dans son Étude historique sur la formation du

EN DROIT FRANGAIS. 253

ne pouvons, on doit le comprendre, analyser ici tous ces ouvrages, qui sont loin d'ailleurs d’être égaux en mérite‘. Mentionnons seulement les deux Mémoires publiés par Malesherbes en 1785 et 1786 : il proposait de faire contracter mariage aux non catholiques devant le juge civil du lieu de leur résidence. Nous verrons tout à l'heure que, dans ses grandes lignes, ce plan servit de modèle à l’édit de novembre 1787.

Dans la seconde moitié du xv° siècle, la jurisprudence ne se montra guère favorable à ceux qui attaquaient les mariages des Protestants, elle épuisa toutes les subtilités juridiques pour repousser leurs prétentions. « Les Protestants, dit le Répertoire « de Guyot, ont toujours été reçus favorablement lorsqu'ils ont « fait usage des fins de non-recevoir qui s'élèvent naturellement

mariage, une assez longue liste d'ouvrages de gette nature; on peut y ajouter les noms suivants :

Examen de deux questions importantes sur le mariage (par Le Ridant), 1733, in-4.

Justice et nécessité d'assurer en France un état légal aux Protestants.

Réponse d’un bon chrétien aux prétendus sentiments des Catholiques en France sur le Mémoire au sujet des mariages clandestins des Protestans, 1756, in-8°.

Réflexions philosophiques sur le procès de Mademoiselle Camp (par Voltaire), 1772, in-8°.

Les Protestants déboutés de leurs prétentions (par le P. Richard, jacobin), 1776, in-8°.

Récit de ce qui s’est passé le 15 (décembre) à l’Assemblée des Chambres du Parlement, 1778, in-80.

Tableau de Paris, par Mercier, 1781.

La tolérance chrétienne opposée au tolérantisme, 1783, in-80.

Essai sur le mariage, considéré sous ses rapports naturels, moraux el politiques ; ou moyens cle faciliter et d'encourager les mariages en France, 1785, in-80.

Lettre à un magistrat du Parlement de Paris au sujet de V'Édit sur l'État civil des Protestans.

1 M. Anquez en a analysé quelques-uns ; État civil des Réformés de France, pp. 139 et suiv.

«contre ceux qui attaquent des engagements dont l'indissolu- «bilité intéresse le repos public. C'est en vertu de ce grand « principe, que les arrêts ont déclaré non-recevables les époux «eux-mêmes, leurs pères et leurs mères, leurs collatéraux, «les promoteurs, les curés, et que la possession d'état et la « bonne foi des père et mère ont rendu l’état des enfants inatta- « quable*. »

L'opinion publique, du reste, envisageait ces procès avec une extrême défaveur. Le vicomte de Bombelles ayant épousé au désert une demoiselle Camp, contracta quelques années plus tard un second mariage. Sa première femme lui intenta devant le Parlement de Paris, en 1772, un procès qu’elle perdit; mais le conseil de l'École Royale militaire, où le vicomte avait fait ses études, lui écrivit une lettre qui fut rendue publique, pour lui défendre de reparaître désormais à l’École?.

Encouragés par les témoignages de sympathie qui leur arrivaient ainsi de toutes parts, les Protestants songèrent, en 1775, à présenter une requête au conseil au sujet de la validité de leurs mariages. Au dernier moment, ils renoncèrent à leur projet : ils craignaient, en ne réclamant que sur un seul point, de paraître accepter les autres vexations”.

Mais l'assemblée du clergé, qui se tenait alors à Paris, s'était émue de cette nouvelle; la grande députation, envoyée au roi le 24 septembre, insista pour que des mesures sévères fussent prises à l'égard des réformés. Le pouvoir était loin cependant de partager ces idées; il envoya même au clergé un projet d’ordonnance restituant un état civil aux Protestants. Après d'assez lon-

! Répertoire, vo Religionnaires, t. XV, pp. 106 à 108.

? Mémoires secrets pour servir à l'histoire de la République des Lettres, t. VI, 25 novembre et 13 décembre 1771; 19 janvier, 26 juillet et 7 août 1772; Grimm et Diderot, Correspondance, éd. Assézat , t. X, p. 80.

* Mémoires secrets, t. VIII, 14 octobre 1775.

gues discussions, l’assemblée finit par ne donner aucune réponse.

Trois ans après, en 17178, le Parlement lui-même s’occupa très sérieusement de la question. Les Mémoires secrets nous parlent, dès le 21 août, de comités qui se tenaient à ce sujel chez le premier président, Le roi, qui comptait demander au clergé des subsides extraordinaires, tenait alors beaucoup à ne pas l'indisposer; il fit mander M. d'Aligre, et lui défendit de laisser mettre la matière en délibération. L'assemblée du 15 décembre ne se tint donc que pour la forme. M. de Bretignières, conseiller à la troisième des enquêtes, exposa les raisons qui militaient en faveur d’un changement dans la législation , et pria le premier président de vouloir bien mettre en délibération « ce « qu'il pouvait y avoir à faire à ce sujet. Le Parlement arrêta « qu'il n y avoit lieu à délibérer, s’en rapportant la cour à la « prudence du roi?. »

Celui-ci était loin de se montrer opposé à toute idée de réforme. Il en donna la preuve en 1782; une déclaration du 12 mai défendit implicitement aux curés de qualifier de bâtards dans leurs registres de baptême, les enfants issus de parents mariés hors de l'Église. C'était là, comme on l’a déjà fait observer‘, plutôt un acte de tendance qu'une mesure de liberté,

1! Mémoires secrets, t. VIIT, 15,20 et 30 septembre, 16 et 21 novembre 1775.

2 Mémoires secrets, t. XII, 21 août, 25 novembre, 13 et 16 décembre 1778; t. XIII, 497 janvier 1779; Guyot, Répertoire, v° Religionnaires, t. XI, p. 409.

Il existe un Récit imprimé de ce qui s'est passé le 15 à l'Assemblée des chambres du Parlement.

3 La déclaration leur défend « d'insérer par leur propre fait, soit dans la « rédaction desdits actes, soit sur les registres sur lesquels ils sont transcrits « ou autrement, aucunes clauses, notes ou énonciations autres que celles « contenues aux déclarations de ceux qui auront présenté les enfans au bap- « tême, sans pouvoir faire aucunes interpellations sur les déclarations qui « seront faites par ceux qui présenteront les enfans au baptême. » Isambert, Recueil des anciennes lois françaises , t. XXVIT, p. 190.

# Viollet, Précis de l'histoire du droit francais , p. 298.

mais cet acte indiquait d’une façon très nette les idées vers lesquelles inclinait le pouvoir.

Il fallut néanmoins attendre cinq ans encore pour voir se réaliser la mesure que souhaitaient tous les esprits éclarés.

Le 9 février 1787, le Parlement, toutes Chambres assemblées, arrèta, sur la proposition de M. Robert de Saint-Vincent « que « M. le premier président serait chargé de se retirer par devers « le roi à l'effet de supplier ledit seigneur roi de peser dans « sa sagesse les moyens les plus sûrs de donner un état civil « aux Protestans'. » Le 23 mai, le deuxième bureau de l’assemblée des notables, sur la proposition de La Fayette, présenta également « à Sa Majesté ses sollicitations pour que cette por-

«tion de ses sujets cessât de gémir sous un régime de proscrip- « tion également contraire à l'intérêt général de la population, « à l’industrie nationale et à tous les principes de la morale et « de la politique.

Enfin, le 19 novembre, dans cette fameuse séance royale où ‘engagea si maladroitement le pouvoir, un édit relatif aux noncatholiques fut présenté au Parlement.

ui

Les publications de mariage des Protestants devaient être faites le dimanche, soit par le greffier de la justice principale du lieu, à la sortie de la messe paroissiale, soit par le curé ou vicaire, au prône de la même messe.

La déclaration du mariage pouvait être faite, au choix des parties, soit devant les curés ou vicaires, soit devant le premier officier de la justice du lieu.

Les articles 17 et 18 de l’édit déterminaient ainsi la forme en laquelle elle devait avoir lieu.

« Pour faire ladite déclaration, les parties contractantes se

! Mémoires secrets , t. XXXIV, 1er et 2 mars 1787. ? Anquez, Etat civil des Réformés, p. 206.

« transporteront, assistées de quatre témoins, en la maison du « curé où vicaire du lieu où l’une desdites parties aura son do- « micile, ou en celle dudit juge, et y déclareront qu'elles se sont « prises et se prennent en légitime et indissoluble mariage et « qu'elles se promettent fidélité. »

« Ledit curé ou vicaire, ou ledit juge, déclarera aux parties, au «nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble « mariage; inscrira les dites déclarations sur les deux doubles du registre destiné à cet effet, et fera mention de la publication des bans, etc., signera le tout, et fera signer par les parties contractantes, si elles savent signer, et par les témoins. »

Les unions contractées antérieurement à la publication de l’édit pouvaient être réhabilitées de la même manière !.

Fortement irrité contre le ministère, le Parlement retarda le plus possible l'examen d’une loi qu'il avait pourtant sollicitée; il attendit jusqu’au 8 décembre pour nommer des commissaires, et ajourna pendant près d’un mois encore la lecture de leur rapport. Le 11 janvier seulement, 1l décida de faire au roi des remontrances; nous n’en mentionnerons qu'un seul article, auquel, du reste, 1l fut fait droit : la cour demandait que les publications de bans se fissent par les curés à la porte de l’église, et non pas dans l'intérieur ?.

Cependant, le parti hostile à cette mesure s’agitait d’une mapière désespérée. Au sein même de son entourage immédiat, le

1 Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XXVIIT, pp. #72 et suiv.

Aux termes de l’article 21 de cet édit, les unions anciennes devaient être réhabilitées dans le délai d’un an, à compter de l'enregistrement, ce qui aurait conduit au 29 janvier 1789. Une déclaration du 21 janvier 1789 prorogea ce terme jusqu’au {2 janvier 1790, et des lettres patentes du 13 décembre 4789 jusqu’au 127 janvier 1791.

2 On trouvera le texte de ces remontrances dans Dufey, Histoire, actes et remontrances des Parlements, t. II, pp. 422 et suiv.

roi trouvait dans madame Louise une adversaire ardente de la loi; le 26 décembre, l’archevêque de Paris, ME de Juigné, à la tête de quinze évêques, était venu le supplier d’attendre les observations que lui soumettrait la prochaine assemblée du clergé; la maréchale de Noailles et madame de Genlis colportaient dans tout Paris un Discours à lire au conseil", libelle anonyme de l'abbé Bonnaud; dans le Parlement lui-même, une minorité de brouillons, à la tête desquels se trouvait d’Espremesnil, faisait les plus grands efforts pour empêcher l'enregistrement de l’édit.

Le roi cependant tint ferme ; le 29 janvier 1788, le Parlement vota la transcription de l’édit sur ses registres, à la majorité de quatre-vingt-seize voix contre dix-sept ?.

Il fut enregistré peu après dans tous les autres Parlements du royaume; un certain nombre d’entre eux firent quelque résistance *; s'il faut en croire les électeurs de 1789, ils apportèrent même plus tard des entraves à son exécution *. :

La même année, tandis que l’Académie française mettait au concours pour le prix de poésie l’éloge de l’édit relatif aux noncatholiques, l’assemblée du clergé présenta au roi les observations annoncées par Mf' de Juigné. Tout en approuvant la pensée de donner une sanction légale aux mariages des Protestants, elle

1 Mémoires secrets, t. XXXVI, 25, 26 et 29 novembre, 8, 11, 13, 20, 23, 25, 26, 29 et 31 décembre 1787. Correspondance secrète inédite sur Louis XVI et Marie-Antoinette, publiée par M. de Lescure, t. II, pp. 202, 206, 207, 208, 210, 211, 213, 216, 219, 223 et 224: Weber, Mémoires , éd. Bar rière, pod,

? Anquez, État civil des Réformés de France, p. 235.

3 Anquez, pp. 236 et suiv.

Le Parlement de Douai fit des remontrances que ne mentionne pas cet auteur ; elles ont été imprimées sous ce titre : Remontrances du Parlement de Flandres sur l'Édit du Roi du mois de Novembre 1787, concernant ceux qui ne font pas profession de la Religion Catholique.

# Voir à la p. suiv. la note 2, art. vi.

formulait néanmoins certaines critiques sur le système adopté par l’édit; elle souhaitait notamment que les curés ou vicaires ne pussent être tenus de jouer aucun rôle dans ces unions".

Les cahiers de 1789 renfermèrent encore un assez grand nombre d'observations au sujet du même édit?; la sécularisation

! Remontrances du clergé de France assemblé en 1788, au roi, sur l'édit du mois de novembre 1787, concernant les non-catholiques, Paris, 1788, in-40,

? Voici la liste des observations soit générales, soit spéciales au mariage, que nous y avons relevées :

I. Demandent que l’on prenne en considération les remontrances de la dernière assemblée :

Clergé de la sénéchaussée d’Armagnac (Archives parlementaires, t, IT, p. 6%); de la sénéchaussée d'Auvergne (t. IT, p.108); du bailliage de Beauveais (t. II, p. 287); de la sénéchaussée de Castelnaudary (t. Il, p. 552); de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand (t. Il, p. 759); de la sénéchaussée de Dax (t. IT, p. 87); du bailliage de Dourdan (t. IIT, p. 243); des diocèses de Grasse et Vence (t. IIT, p.267); du bailliage d'Évreux (t. IIT, p. 293); de la sénéchaussée de Montpellier (t. IV, p. 44); du bailliage de Nivernois (t. IV, p. 246); de la sénéchaussée de Riom (t. V, p.561); de la sénéchaussée de Toulouse {t. VI, p. 28), et du bailliage de Vermandois (t. VI, p. 135).

IT. Demandent la révision de l'édit :

Clergé de Paris (t. V,p. 263); curés des paroisses du Quercy(t. V, p. 485); clergé du bailliage de Troyes (t. VI, p. 73).

IT. Demandent que les mariages des non-catholiques ne puissent plus être contractés que devant le juge laïque :

Clergé de la sénéchaussée de Béziers (t. III, p. 346); de la sénéchaussée du Mans {t. III, p. 638), et de la sénéchaussée de Saintes (t. V, p. 660).

IV. Demande une interprétation de l’édit, afin qu’on ne puisse en abuser :

Clergé du bailliage de Blois (t. IT, p. 373).

V. Demande une loi qui fixe l'étendue des effets civils accordés aux noncatholiques..…., notamment quant à leur mariage :

Clergé des bailliages réunis de Provins et de Montereau it. V, p. 445).