VI. Demande la révocation de l’édit

Clergé du bailliage de Metz {t. IT, p. 760).

VII. Demandent que l’édit ne soit pas envoyé en Franche-Comté :

Tiers du bailliage de Besançon (t. Il, p. 337), et clergé du bailliage de Dôle (t. IT, p. 153).

du mariage, votée bientôt par l’Assemblée, enleva toute raison d’être à ces réclamations.

Le 12 juillet 1790, la constitution civile du clergé vint rendre en fait tout mariage impossible aux catholiques restés en communion avec le pape. L'ordonnance de Blois, toujours en vigueur, voulait que le mariage fût contracté devant le propre curé : le curé officiel n’était plus alors qu’un schismatique et les fidèles devaient s'abstenir de tout rapport avec lui. Une instruction pontificale du 26 septembre 1791 déclara même nul tout mariage auquel aurait présidé l’inérus.