X. Remercient le roi au sujet de lédit

Noblesse du bas Limousin (t. IIT, p. 679), et tiers de la sénéchaussée de Montpellier (t. IV, p. 55).

XI. Demandent que les États-Généraux prennent en considération l’édit :

Noblesse du bailliage de Coutances (t. III, p. 54); de Paris (t. V, p. 273).

XIT. Demandent pour l’édit la sanction “ee États :

Tiers du bailliage d’Évreux (t. III, p. 300); noblesse du Poitou (t. V, p. 396); tiers du bailliage d'Elbeuf {t. V, p. 622).

XIII. Dana que l’assentiment de la nation soit A au sujet de l'édit :

Commune de la Ciotat (t. VI, p. 323).

XIV. Demandent qu'il soit statué sur l'état des non-catholiques :

Noblesse et tiers de Rouen {t. V, pp. 596 et 605).

XV. Demande que les sujets non-catholiques jouissent du droit de cité :

Tiers du Berry (t. Il, p. 324).