‹ Des nullités de mariage en droit romain et en droit françaisChapitre 39 sur 42 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

— Le mariage avec manus est antérieur au mariage libre. — Les Latini veteres possédaient le connubium.

— Dans le droit classique, le consentement du père au mariage de son fils peut n'être que tacite.

— Les mariages entre cousins-germains n’ont jamais été défendus par les Institutes.

— Le mariage contracté au mépris des lois caducaires entre un ingénu et une /amosa, un sénateur et une affranchie, est inexistant; cette union laisse néanmoins subsister un matrimonium juris gentium.

— Le seul consentement ne suffit pas à la formation du mariage.

— L'erreur dans la personne ne peut entraîner l'annulation du mariage que si elle soulève une question d'identité.

— L'Église n’a jamais regardé le consentement des parents comme une condition de la validité du mariage.

— [L’impuissance ne constitue pas aujourd’hui une cause de nullité de mariage.

— Il en est de même de l’engagement dans les ordres sacrés.

— Le mariage est permis entre grand-oncle et petite-nièce.

— L'article 196 s'applique aux vices qui affectent la célébration même du mariage.

— Il n’y a pas lieu de distinguer, dans notre droit, des mariages nuls et des mariages inexistants.

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