‹ Des nullités de mariage en droit romain et en droit françaisChapitre 41 sur 42 · DROIT CIVIL · texte numérisé non relu

DROIT CIVIL

— L'article 340 s'applique toutes les fois que la femme a été séquestrée.

— On peut adopter son enfant naturel.

— L’'interdit peut tester dans un intervalle lucide.

— Lorsque deux époux sont communs en biens, la totalité du trésor découvert par l'un d’eux dans un fonds à lui appartenant tombe dans la communauté.

Ve CR

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