‹ Des Obligations du Locataire d'Immeubles Batis Principalment en Cas d'Incendie en Droit Romain et en Droit FrançaisChapitre 10 sur 23 · INTRODUCTION LXXXV · texte numérisé non relu

INTRODUCTION LXXXV

seuls droits réels. C’est ainsi que l'acquéreur a titre particulier ne peut expulser le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine, à moins que cette faculté n'ait été expressément réservée dans le contrat de bail (art. 1743); et que les baux de plus de 18 ans sont soumis à la formalité de la transcription pour être opposables aux tiers qui ont des droits sur l'immeuble. (Loi du 23 mars 1855, art. 2 et 3).

Comme en droit Romain nous étudierons seulement les obligations du locataire d'immeubles bâtis principalement au cas d'incendie ; et nous nous efforcerons de suivre autant que possible l'ordre que nous avons déjà adopté.

Dans une première partie nous rechercherons quelles sont les obligations du locataire en général, dans la seconde nous verrons ce que deviennent ces obligations au cas de perte ou détérioration de la chose louée, et nous y donnerons quelques notions rapides sur l'assurance du risque locatif, dans un chapitre spécial qui nous paraît le complément nécessaire de toute étude consacrée à la res-

ponsabilité du locataire.

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