I. POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

Droit romain.

I. — Les jurisconsultes romains n’admettaient pas contre les habitants une présomption spéciale de faute au cas d’incendie de la maison.

IL. — Il n'existe que deux degrés dans la faute contractuelle : la culpa lata et la culpa levis qui s’apprécie tantôt #n abstracto tantôt in concreto.

HT. — La responsabilité contractuelle donne la mesure de la responsabilité aguilienne quand il s’agit d’une faute rentrant dans le contrat.

IV. — L'action de la loi Aguilia peut être exercée après l’ac-

tion du contrat pour ce qu’elle contient de pénal. Droit civil.