DEUXIÈME PARTIE

Obligations du locataire au cas de perte ou détérioration de l’immeuble.

Dans le louage de choses les risques sont à la charge du bailleur, quand, par suite d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure, la maison louée vient à être détruite ou détériorée. Le bailleur est bien libéré de l'obligation qu'il avait contractée envers son locataire de le faire jouir, mais en revanche le locataire ne lui doit plus rien, et s’il a payé par avance, il peut répéter tout ce qui n’était pas échu au moment de la perte (L. 9,$ 1, D. 19-1) *. Le preneur ne doit la merces que parce qu’il jouit de la chose louée, en conséquence son obligation prend fin quand le bailleur ne peut plus remplir la sienne.

Mais si nous supposons au lieu d’un cas fortuit ou d’un événement de force majeure une faute chez l'un

1 Molitor. Des obligations en droit romain, I, n° 283. — Labbé. Mélanges : Etude sur la perte de la chose due, n°° 102-106.