DES CAUSES DE PERTE OÙ DÉTÉRIORATIONS AUTRES QUE

Ce dernier chapitre ne nous retiendra que peu d’instants; Nous avons essayé en effet de démontrer que l'incendie devrait être traité comme toute autre cause de perte ou détérioration subie par la chose louée. Le fondement de la responsabilité locative, au cas d’incendie comme dans tout autre, repose uniquement sur le contrat intervenu entre le bailleur et le preneur, sur l’obligation imposée au second de restituer au premier la chose louée intacte et entière. Il n’existe pas de présomption spéciale de faute. Celle-ci doit être prestée d'après les règles du droit commun applicables aux contrats qui intéressent à la fois le créancier et le débiteur. Nous n'avons donc qu’à généraliser les principes que nous avons adoptés pour l’incendie, en les étendant aux autres faits dommageables survenus à

la chose louée.

Quelleque soit la cause du dommagela responsabilité locative a toujours même fondement, même étendue et même sanction :

Même fondement : C'est le contrat, qui, dans tous les cas, impose au locataire l'obligation de veiller sur la chose louée et d’y apporter tous les soins d’un père de famille diligent.

Même étendue : Le locataire est tenu de sa faute la plus légère, de sa cu/pa levisin abstracto ; et nous trouvons au Digeste une hypothèse curieuse où il sera responsable sans qu'il ait une négligence bien grave à se reprocher : Le locataire qui s’est enfui devant l’ennemi, devra indemniser le bailleur des dégâts par lui commis, si pouvant avertir le propriétaire de sa fuite il ne l’a pas fait.

Jamais le locataire ne répond des cas fortuits sil ne s’en est chargé par une convention spéciale. Mas du moment que cette convention existe, le preneur, s’il n’a formellement restreint sa responsabilité à quelques hypothèses déterminées, sera tenu de toute espèce de cas fortuits. [1 n’y a pas lieu de distinguer comme certains auteurs les cas fortuits extraordinaires qui se produisent rarement et resteraient à la charge du propriétaire.

La coutume avait encore une grande influence sur la responsabilité respective du bailleur et du preneur

en matière de cas fortuits, et le juge devait souvent y

recourir pour régler les contestations qui lui étaient soumises. (L. 8, IV, 65).

Ce sera toujours au preneur à prouver qu’il a exécuté son contrat, qu’il est exempt de faute, et que l’accident survenu constitue véritablement pour lui un cas fortuit.

Nême sanction : Hypothèque tacite sur les meubles, action du contrat, action de la loi Aquila, telles sont les différentes voies de recours qui se présentent encore au propriétaire.

Nous connaissons leurs conditions d'exercice, et les condamnations auxquelles elles aboutissent. Nous savons comment se calculent les dommages-intérêts ; la détérioration subie par la chose louée et le gain marqué par le bailleur entrent seuls en ligne de compte dans l’action /ocati; par l’action Zegës Aquiliæ on obtient une réparation complète du dommage, tant de celui qui atteint la chose louée que de celui qui frappe un objet étranger au contrat.

Rappelons enfin que, si le cumul de ces deux actions est possible, il ne l’est certainement que dans la limite où, l’action de la loi Aquilia devenant pénale, procure au demandeur quelque chose de plus que l’action du contrat.