D INTRODUCTION

ticulièrement dans les premières espèces qui leur furent soumises, ils ont lenu compte des difficultés énormes au milieu desquelles luttaient des constructeurs qui, lancés en plein inconnu, n'avaient pu prévoir les aléas d'une construction qui se modifiait chaque jour. Dans les sentences qu'ils rendirent l'équité fut pour beaucoup. Nous tenterons d’en dégager l'esprit.

Mais étudier cette jurisprudence en s'inspirant des décisions récentes du droit commun et des usages m'a paru suffisamment intéressant pour qu’on y consacre quelques pages. J’aurai atteint mon but si, à défaut d'œuvre juridique au sens strict du mot, j'ai fait œuvre pratique, en prévenant acheteurs et vendeurs d'automobiles de leurs droits et de leurs devoirs.

La vente des voitures automobiles se traite selon les modes normaux de translation de la propriété. Elle reste une convention par laquelle « l'un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer ». Lorsqu'un acheteur et un vendeur d'automobiles seront d’accord sur la chose et sur le prix, le contrat aura pris naissance. L'accord pourra être verbal ou se faire par correspondance, par télégraphe et par téléphone. Il n'importe :il suffit qu'il soit. Traiter des difficultés qui proviennent, soit la preuve du consentement des parties, soit du moment où ce consentement est parfait ne rentre pas dans le cadre que nous nous sommes fixé.Je désirerais seulement indiquer que,dans la plupart des cas, la vente des voitures automobiles me semble être une vente un peu particulière qu'il ÿ a un très grand intérêt pratique à parfaitement préciser. Je serai aussi amené à trailer la question des arrhes, qui suscite entre acheteurs et vendeurs de nombreuses difficultés, puis,avant d’en arriver aux obligations

du vendeur proprement dites, je voudrais dire un

mot d’un cas spécial de promesse de vente, quine me semble pouvoir se rencontrer qu’à propos des automobiles.

La vente des voitures automobiles s’opère en effet parfois sans qu'aucune difficulté puisse se présenter au point de vue de la nature même du contrat de vente. La voiture est terminée, prêle à livrer; un acquéreur se présente, en solde le prix, en prend livraison ; la vente est parfaite et ne peut présenter, en tant que vente, aucune difficulté qui ne soit déjà résolue par les auteurs à propos de la vente en général. Mais dans la majorité des cas l'automobile que le constructeur s'engage à vendre n'est pas encore construite ; le constructeur présente un modèle et, moyennant l'engagement pris par l'acquéreur de verser à la livraison un certain prix, ils'engage dans un certain délai à lui livrer une voiture entièrement semblable au modèle. De plus, l'acquéreur, pour sceller l'engagement qu'il a pris, verse entre les mains du vendeur une cerlaine somme d'argent, en général le tiers du prix total. La vente ainsi formée est une vente, non prévue par le Code, mais très fréquente dans le commerce et tout particulièrement dans la vente des navires, sous le nom de vente à livrer. Ce n'est pas une vente conditionnelle et la question a son importance au cas où 1l y aurait des vices (1), c'est la

(1) Lyon-Caen et Renault, Droit maritime, t. V, n° 154.

vente d'un objet qui n'existe pas encore (1) : telle qu'elle est, elle soulève en matière d'automobile des conflits de deux sortes. On s’est demandé d’abord de quelle nature était la somme déposée par l'acquéreur au moment de la commande, si elle représentait des arrhes, ou un acompte, puis en tenant pour acquis que cette somme est un acompte, on a recherché de quelle manière s'opérait la translation de propriété de la voiture commandée.

La première question,arrhes ou acompte,s’est posée à propos d’une faillite. Un constructeur avait passé avec un intermédiaire un contrat de vente d’un cerain nombre de châssis, sur lequel certaines sommes d'argent avaient été versées par ledit intermédiaire. Entre Le jour de la commande et celui de la livraison, l'intermédiaire fit faillite. Le syndic intervint alors et réclama au constructeur le montant des arrhes touchés par lui à l’occasion du contrat. Le constructeur s'y refusa en alléguant qu'il élait prêt à livrer la marchandise dont il avait reçu commande régulière, marchandise qu'il aurait pu vendre à d'autres clients s’il ne s'élait cru lié lui-même par le contrat en question (2).

C'était poser nettement la question. S'il s'agissait d’arrhes, en effet, conformément à l’article 1590 du Code civil, chacune des parties pouvait se départir

(4) Lyon-Caen et Renault, op. cit., t. V, n° 152. (2) Lois et sports, février 1908, p. 62.

de la vente en perdant les arrhes ou en en restituant le double, et le constructeur avait raison en refusant de restituer au syndic ce qu'il avait reçu, puisque les arrhes ne constituaient entre ses mains qu’un gage et que le syndic n'avait qu’à user de la faculté qui lui est laissée par l’article 578 du Code de commerce et exiger la marchandise en en payant le prix. Si au contraire la somme versée ne l'était qu’à titre d'acompte, la situation était toute différente, le syndic pouvait ne pas user de l’article 578, la vente devait être alors considérée comme résolue et les acomptles n'ayant plus de raison d'être, devaient être restitués conformément à l’article 1576 du Code de commerce (1).

On voit tout l'intérêt pratique de la question. Elle fut soumise à un tribunal arbitral qui rendit le jugement suivant dans lequel il donne gain de cause au constructeur.

« Attendu qu’en l'absence de toute convention contraire, l’article 1590 est formel et qu’il précise que les sommes données n'ont pu l'être que comme moyen de dédit ; que le syndic de la faillite affirme en vain que les 12.000 francs visés ne l'ont été que pour affirmer la volonté de B. de se rendre acquéreur, que si telle était sa volonté, il aurait dû la déclarer ex-

(4) Dalloz, Rép. alphab., Supp., Faillites, n° 1904 ; Paris, 26 mars 1858, D. 59.1.194 ; Req., 17 janvier 1859, D. 59.1.249.

pressément... Par ces motifs, déboute le syndic de sa demande... (1). »

Je m'élève de la manière la plus absolue contre une telle solution qui ne peut provenir, à mon avis, que d'une confusion grossière.

Il est évident en effet, que si les sommes versées ne pouvaient l'être que comme arrkes, l'arbitre aurait raison. S'il avait seulement à se demander si elles avaient été reçues comme « témoignage de la concelusion définitive du contrat comme « denier à Dieu », ou au contraire si elles l'avaient été comme moyen de dédit, il devait, devant le silence des parties et avec l’article 1590, déclarer qu’elles n'étaient qu'un moyen de dédit. Mais ce n’est absolument pas la question. Il est bien certain que l'acquéreur n'avait pas versé 12.000 francs comme denier à Dieu ; la seule question qui se posait était de savoir si les sommes représentaient un moyen de dédit ou un acompte sur le prix total, acompte qui ne saurail être régi par l'article 1590. C’est ce que l’arbitre n’a pas vu. Pour le savoir, il nous faut simplement rechercher la volonté des parties. [Il me semble qu’elle n’est pas douteuse.

Car l'acquéreur qui passe commande d’un châssis, ne verse pas, selon l’usage constant de l'automobile, une somme quelconque. Il verse le tiers de la commande. Et ce tiers s'élève à un prix relativement con-

(1) Sentence arbitrale de M. Langlois. Marseille, 17 janvier 1908.

sidérable. Admettre qu'il le verse comme moyen de dédit, c’est admettre qu’il entrevoit la possibilité de perdre cette somme importante, c'est admettre aussi que le constructeur qui gagne 50 0/0 sur le châssis qu’il vend prévoit qu’il pourra rembourser le double de la somme reçue, autrement dit 66 0/0 sur le prix total et 33 0/0 de sa poche. C'est une idée qui ne peut lui venir, il aurait presque intérêt à livrer le châssis lui-même. Non, la somme versée n'est qu’un acompte sur le prix total, acompte qui s'explique aisément et que l’on comprend que le constructeur exige. Il lui permet d'abord de faire face aux premiers frais de la construction qui lui est demandée. II l’assure en même temps de la persistance de la volonté de l’acquéreur.Très souvent,en effet,les constructeurs d'au tomobiles reçoivent des commandes d’une clientèle qu'ils ne connaissent pas ; ils ne savent pas si ouiou non elle est solvable. S'ils ne l’obligeaient pas à verser une certaine somme à la commande, ils risqueraient fort de voir leur marchandise laissée pour compte, ella condamnation qu'ils obtiendraient contre l'acquéreur refusant de tenir ses engagements serait sans effet. L'acompte versé lie le client et l’oblige à solder le reste du prix.

Nous dirons donc que dans la plupart des cas, la vente des automobiles est une vente à livrer, dans laquelle à la commande l'acquéreur verse une somme d'argent comme acompte sur le prix total. L'obliga-

tion qui en résulte pour le constructeur est de construire la chose et d'en rendre propriétaire celui qui en a fait la commande.

Mais à quel moment commence la propriété pour l'acquéreur ? Est-ce seulement lorsque l'automobile est construite, terminée, ou au contraire les acomptes qu'il a versés, n’ont-ils pas pour résultat de Jui faire acquérir Ja propriété des portions déjà construites au prorata des paiements qu’il à faits ? La question a une importance considérable en cas de faillite du constructeur. L’acquéreur propriétaire au fur et à mesure gardera pour lui la portion déjà construite ; propriétaire seulement de l’automobile terminée, il n'est pour le moment que créancier et subira la loi du dividende.

La question n'a pas encore été tranchée par les tribunaux, la majorité des auteurs qui ont traité de la question (1) sont cependant d'avis que l'acquéreur ne devient propriétaire que lorsque l'automobile est terminée. Je me permets de n'être pas de leur avis. Car les raisons qui les décident sont des raisons d’analogie. Des auteurs, comme Lyon-Caen et Renault, ont traité la question à propos de la construction des navires. Le navire est nn tout, a-t-on déclaré, et on ne peut le considérer comme un ouvrage à plusieurs pièces et à la mesure dans le sens de l’ar-

(1) Bonnardot, Conférences sur les litiges de l'automobile, février

ticle 1791 (C. civ.). La jurisprudence en ce sens est constante. N'y a-t-il pas, déclarent nos auteurs, analogie absolue entre le navire et l'automobile, et l'automobile n'est elle pas également un tout? Chacune des pièces qui la composent ne concourt-elle pas au même but, la marche parfaite du mécanisme, et n'est-il pas nécessaire, pour que ce mécanisme fonctionne, que toutes les pièces soient adaptées les unes aux autres suivant le plan primitif (4).

Evidemment. Mais l'argument, pour fort qu'il soit, ne me convainct pas. Entre les pièces du navire et celles de l'automobile 1l y a cette différence essentielle, que les pièces du navire sontinutilisables tant que le navire n’est pas construit. La carcasse ne peut aller sans mâts, ni à plus forte raison les mâts sans carcasse. [1 n'en va pas de même des pièces d'une automobile. L'acheteur d’une automobile achète sans doute une automobile, qui forme un tout et dont toutes les pièces doivent être assemblées, pour que l'automobile puisse marcher. Mais il achète autre chose aussi. Un changement de vitesse, un moleur, une source d'énergie électrique, qui peuvent avoir leur utilisation particulière et dont il a pu

(1) Cass. civ., 20 mars 14872, S. 72.1.401; Cass. eiv., 11 mai 1876, S. 71.1.337; Rennes, 24 janvier 1870, D. 71.2.140; Delamarre et Lepoittevin, Traité de droit commercial, t. V, n° 90 ; Lyon- Caen et Renault, op. cit., t. V, p. 112, n°1,

prévoir l’utilisation spéciale. En fait, il en est souvent ainsi. Le moteur démonté d'une automobile, sert lorsqu'elle est au repos, à actionner un canot ou À fournir la force électrique suffisante pour éclairer un château. Dès lors pourquoi déclarer que l'acquéreur ne sera pas propriétaire de ce moteur qui est construit, dont il a payé le prix et dont il a entendu devenir acquéreur ?

Dira-t-on, pour justifier la théorie adverse, que la propriété ne peut être acquise à l'acheteur que lorsque la voilure est terminée pour la seule raison que c'est seulement à ce moment que la voiture lui esi affectée ; que jusque-là il a droit à une des voitures que l’on construit, mais pas à une voiture spéciale ? que la voiture ne lui sera affectée qu’une fois finie ? Je répondrai qu'il a payé un acompte sur une voiture et que cette voiture est en construction. Que parmi les voitures qui ont été commencées au lendemain de sa commande, ilen est une que l’on peut facilement déterminer au moyen des numéros de séries et qui lui appartient sûrement; que dans la plupart des cas cette difficulté ne peut se présenter, puisqu'on donne à l'acheteur avec son récépissé de commande un numéro de sérieet que cenuméroest reporté sur le châssis en construction ; que ce châssis est donc parfaitement déterminé dès son origine et que la propriété en est acquise à l’acquéreur au fur et à mesure de sa

construction.

Nous considérerons donc, dans la plupart des cas (1), la vente des voitures automobiles comme une vente à livrer, dans laquelle l'acquéreur verse un acompte sur le prix, grâce auquella propriété de la voiture lui est acquise au furet à mesure de sa construction.

Mais avant d’en arriver à examiner quelles sont les obligations du vendeur dans cette sorte de vente ou dans les autres ventes qui peuvent résulter des transactions d'automobile, je voudrais dire un mot d’une triple source de difficultés qui provient de la manière coutumière dont les constructeurs font offre de leurs marchandises, difficultés que les tribunaux sont appelés à trancher dans un avenir très restreint.

Il est acquis qu'un des moyens qui sont à la disposilion du vendeur pour faire «offre » de sa marchandise consiste à envoyer un catalogue avec indication des prix courants. C'est un moyen tout particulièrement employé par les constructeurs d'automobiles. Au début de l’année, ils adressent des catalogues qui portent le nom de l’année en cours {catalogue 1908) et sur lequel est indiquée la nature et la force de chacun des châssis qu'ils offrent au publie, avec en regard l'indication du prix qu’ils en demandent.

C'est là une véritable pollicitation {2). I n’est pas

(1) Si l'automobile vendue,était une automobile complètement terminée, soit neuve, soit d'occasion, il n’y aurait pas vente à livrer. (2) Trib. comm. Seine, 5 janvier 1869, S. 69.2.14, S. 69.92.24 ;

douteux que si, au lendemain de la réception de ce catalogue, un tiers passe commande d’un des châssis portés en acceptant le prix indiqué, la vente est parfaite et le constructeur tenu de livrer. Mais une question se pose, source de nombreuses difficullés. Pour combien de temps cette pollicitation est-elle valable.

Le catalogue porte « année 1908 ». Il semble donc que pendant toute l’année 1908 le constructeur est tenu de livrer. Qu'arrivera-t-il cependant :

1° Si un autre catalogue, dont le liers, au courant du premier, n'aura pas connaissance, vient annuler le précédent ?

2° Si le constructeur apporte dans le cours de l’année des modifications à ses modèles ?

3° Si le constructeur refuse de livrer en fin d’année sous prétexte de modèles nouveaux ?

J'avoue n’avoir posé la première queslion que parce qu’elle est actuellement pendante à propos d’une vente d'automobile devant la troisième chambre du tribunal. La solution en droit ne me paraît pas douteuse, et je ne crois pas quele fait,qui si souvent à la barre domine le droit, puisse venir troubler la sérénité du juge. Le commerçant a fait un catalogue, une offre,qu'’il a portée à la connaissance des tiers ; cette offre n’a pas été acceptée ; il la renouvelle sous d’autres conditions,en annulant son offre antérieure.C’est

Baudry-Lacantinerie, Traité de la vente, n° 48 ; Guillouard, Traité de la vente, t. I, no 19.

son droit absolu. Lui nier ce droit, en prétendant qu'il s'est engagé pour toute une année et qu'il n'a pas Le droit de revenir sur cet engagement, c'est confondre la promesse de vente et la pollicitation. Il ne s’est pas engagé à vendre, il a offert. Alors qu’on n’a pas encore accepté son offre, il prévient qu’il n'offre plus dans les mêmes condition. La promesse de vente qu'il avait faite n'a pas été acceptée, il peut la retirer comme toute promesse de vente peut être rétractée.

Et quant à l'argument qui consislerait à dire que le tiers qui a reçu le premier catalogue n’a pas reçu le second el que l'offre n’a pas été retirée en ce qui le concerne, il me semble qu'il ne soutient pas davantage l'examen. Le catalogue n’est pas une offre adressée à un individu en particulier ; il est adressé à la masse, au public. Il ne devient une promesse de vente à l'égard d'un particulier que lorsque celui qui s’en empare, le fait sien, accepte expressément d'y adhérer en passant une commande. Il importe peu qu’un tiers lait reçu personnellement. il n’a pas été fait pour lui. Il a été fait pour Le public. C’est aussi au public que le constructeur doit adresser son nouveau catalogue, l'expression nouvelle de sa volonté (1).

La deuxième question mérite un examen beaucoup plus attentif.

Un constructeur d'automobiles a pris l'engage-

(1) Cass. req., 12 juin 1847, D. 48.1.147; Req., 9 août 1848, D. 48.1.145.

ment de fournir un modèle déterminé moyennant un certain prix. Pendant le courant de l’année, sans faire paraître aucun catalogue nouveau, il modifie le modèle qu’il avait spécifié (pour l'améliorer, déclaret-il). Le prix reste le même. L'acheteur a-t-il le droit d'exiger le modèle prévu au catalogue sans accepter les modificalions apportées par le constructeur ? Dans la pratique l'intérêt de la question est considérable, — et elle ne peut guère se poser à l'heure actuelle que dans la vente spéciale qui nous occupe. L'industrie de l'automobile est en progrès constant. Les ingénieurs sont à la recherche incessante de procédés nouveaux ; ils essayent de découvrir ces perfectionnements de détails qui font que l'outil, hier incomplet, deviendra demain l’instrument mécanique précis. Dire que le constructeur ne peut apporter à sa construction aucune modification qu’il n’a prévu, c'est arrêter son essor. On ne peut prétendre, d'un autre côté, qu'il peut fabriquer à la fois et l’automobile modifié qu'il offre à certains clients, et l’automobile primitivement prévue au catalogue. La modification apportée est acquise, les châssis ne se construisant qu’en série et devant tous se ressembler. Que faire alors ? En équité la question ne se pose pas. Il est certain que lorsque le constructeur modifie sa voiture, c’est seulement après de longues études et pour la perfectionner. Le client qui se plaint, se plaint, donc seulement que ia « mariée est

trop belle ». Et cependant, en droit, il ne me semble pas douteux qu'il ait raison. Car, si nous appliquons les principes du droit commun, nous trouvons d’abord que le constructeur à fait une promesse de vente, ensuile que cette promesse de vente a été acceptée sans opposition de sa part (1). Il doit donc exécuter intégralement les clauses du contrat. Que fait-il ? Il les modifie. Il n’en a pas le droit.

Et cependant je suis convaincu, pour ma part, que le (ribunal lui donnera raison, il édictera en fail une de ces règles particulières, dont j'ai parlé, contraire au droit commun, en considération des difficultés de sa tâche, de l'imprévu de sa construction.

3° Le constructeur se refuse de livrer le modèle prévu sous prétexte de modèles nouveaux.

Dans la pratique, en effet, le constructeur ne livre plus de modèles anciens à partir du mois de novembre, à moins qu'il n’en ait à écouler. Il fabrique seulement le modèle de l’année suivante. L'acheteur aura-l-il le droit d'exiger le modèle ancien ?

C'est la même question que celle que je viens d’exposer et les raisons que j'ai données doivent décider de la réponse à formuler pour un cas spécial.

J'en arrive aux obligations du vendeur.

(1) Cass., 10 déc. 1883, D. 84.1.114.