RAPPORTS

BAzIRE. — Rapport présenté à la Chambre des Députés sur le projet de loi séance du 19 mai 1921. Documents parlementaires, annexe n° 2649.

Etienne FLANDIN. — Rapports présentés sur le projet de loi adopté avec modification par le Sénat: rapport fait au nom de la Commission de travaux publics et des moyens de communication J. O. du 26 janvier 1924 et rapport présenté à la séance du 10 avril 1924 J. O. du 11, Déb. parlem., p. 2071.

Georges RIPERT. — Rapport présenté à la Société d’études législatives sur le projet de loi sur la navigation aérienne. Annales de la Société, année 1921.

VALLIER. — Rapport présenté au Sénat sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, séance du 21 juin 1923 documents parlementaires n° 473.

RVUES :

Annales de Droit commercial:

Joseph HAMEL. — Le Droit privé aérien dans le projet de code international de l’air, Annales 1923, p. 140 et suiv. Joseph HaMEL. — Loi du 1° juin 1924 sur la navigation

aérienne, Annales 1924, p. 199 et suivantes.

Journal de Droit international:

Jean NicoLaï. — Le code de l'air. Journal année 1924, p. 372 et suivantes.

Georges RIPERT. — L’Etat actuel du Droit aérien. Journal année 1923, p. 175 et suivantes.

NA

Revue juirdique internationale de la Locomotion aérienne:

Bernard BaABEey. — Le Bureau Veritas. Son intervention dans le contrôle du matériel aéronautique navigant en France, Revue année 1923, p. 401 et suivantes.

E. PORQUET. — De la Responsabilité du transporteur par air. Revue année 1922, p. 313 et suivantes.

Georges RIPERT. — Responsabilité du transporteur aérien. Le projet de loi français sur les clauses d’exonération de la responsabilité dans le transport aérien. Revue année 1923, p. 353 et suivantes.

Georges RIPERT. — La responsabilité du transporteur aérien et la jurisprudence. Revue année 1925, p. 3 et suivantes.

Georges RIPERT, — La responsabilité du transporteur

aérien d’après le projet de conférence internationale de Paris 1925. Revue année 1926, p. 1 et suivantes.

Georges RiIPERT. — La force majeure dans les transports aériens. Revue année 1928, p. 1 et suivantes.

E. SuDRE. — Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant de l’aéronef. Revue année 1922, p. 197 et suivantes,

MERE PCT A FO RS ve fre HE À = dE a A Re :

lo Vu: Le Président de Thèse, CAPITANT. :

Vu : Le Doyen, + SES = BERTHELEMY. -

< Paris le 26 septembre 1929.

= Vu et permis d'imprimer,

- Le Recteur-de l’Académie de Paris.

Pour le Recteur, l'Inspecteur d'Académie, LÉ MAURÉBLET. 0

Dan. 2)

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