Des Obligations et de la Responsabilité des Compagnies de Navigation Aérienne dans le transport de personnes
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De tous les problèmes que pose aujourd'hui le droit aérien, c’est celui de la responsabilité du transporteur qui paraît préoccuper le plus vivement les intéressés. De plus en plus, c’est comme instrument de transport que se présente l'aéronef; dans la vie courante, le transport sera la principale opération des navigateurs aériens, et le contrat de transport deviendra le plus fréquent de leurs opérations juridiques. C…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- ALES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- NE15 min
- A0 EE15 min
- PLAY15 min
- PAUL15 min
- CHAPITRE IT15 min
- LED15 min
- PARA ES15 min
- ÉRIC15 min
- EX BK15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CHAPITRE II15 min
- ES, LES15 min
- PERD EE15 min
- D: RE15 min
- CHAPITRE III15 min
- SAGE15 min
- EE15 min
- A) FAUTES PERSONNELLES DU TRANSPORTEUR15 min
- B) FAUTES DES PRÉPOSÉS TERRESTRES15 min
- B) RISQUES DE L’AIR15 min
- C) FAUTES DE L'ÉQUIPAGE15 min
- CERTIFICAT DE NAVIGABILITÉ15 min
- PERSONNEL NAVIGANT15 min
- DR AME DE15 min
- CONVENTION INTERNATIONALE15 min
- SR15 min
- II. — THESES15 min
- RAPPORTS15 min
- RESPONSABILITÉ LÉGALE DU TRANSPORTEUR15 min
- PORTÉE DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ15 min
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Société et destins
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