RESPONSABILITÉ LÉGALE DU TRANSPORTEUR

Fondement et étendue de la responsabilité......... 19 Application aux transports par air des règles admises dans les transports terrestres et maritimes....... 28

Chapitre II RESPONSABILITÉ CONVENTIONNELLE DU TRANSPORTEUR Validité de la clause d'exonération de responsabilité. 40

Transports terrestres.

Nuitée de rTarelAuSees eme to nue ten cm ce 40 Renversement du rôle de la preuve................ 41 De Un nn ere ad. ondes e DR 43

Transports maritimes.

Validité de la clause ...... SRE SN DEL Sie TrANsSDOrIS HÉROS Er Poe Tr eee

Trois opinions.

Validité de la clause ............ MR TE PR Nullité- der CAUSC RE ER RE el eee Effet restreint. — Renversement du rôle de la preuve