‹ Des Obligations et de la Responsabilité des Compagnies de Navigation Aérienne dans le transport de personnesChapitre 35 sur 35 · PORTÉE DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ · texte numérisé non relu

PORTÉE DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ

Clauses prohibées.

Fautes personnelles du transporteur ...,:.......... Fautes des préposés terrestres ......,...., eh

Clauses autorisées ....... NE CUS RESQUES Ter L'AMD ee n1 de e srpau are TRES Fautess de lÉMNIPASCS.. 6: 242 0 du ss son Core

CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA CLAUSE D’IRRESPONSA- BBD En nn ni ae ur sais à D à Mas siU arte

Certificat de navigabilité ..........,.,.. ns reel Personnel navigant ............. TR CN dose me

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