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ItKS ÔIîLICATInN.S FOACIKRKS

règles et quel en est l’eiïet, telles sont les (jiiestioiis que nous allons maintenant examiner.

i 2 Règles du remboursement des obligations foncières

Deux règles président au remboursement : l'i ]l doit être annuel ;

2“ Pi’oportionné à la rentrée des fonds prêtés.

Nous venons d’analyser ces deux règles en indiquant le mécanisme du remboursement. Nous m; revenons donc pas sur les motifs qui les ont fait admettre ni sur le but qu elles devaient atteindia' : assurer l’égalité exacte des prêts et des obligations, et maintenir ainsi intégralement le gage immobilier des porteurs des lettres de gage.

Nous avons déjà cité l’article l(î : <( Dans le courant de chaque année... » (iliaque année, le (ionseil d’Administration, car c’est à lui que ce pouvoir apiiartient. détermine la quantité d’obligations foncières ipii doivent être remboursées, en se basant sur le chiffre de la rentrée des fonds prêtés (amortissement et remboursements anticipés).

(iette règle du remboursement annmd combinée avec le

DKS OBLICATIONS FONClÈRKS

mode de remboursement adopté par le Crédit Foncier de France, qui est le tirage au sort, contribue à maintenir élevé le cours des obligations. ComnuMil le ]»orleiir d'obligations foncières qui court constamment la chance de \oii son titre remboursé au pair (souvent meme avec prime ou lot) consentirait-il à le négocier a un prix inferieur ^

2“ La seconde règle exige que le rembonn^enient soit

proportiomté à la reniri’e des fonds prêtés.

Nous avons expliqué, au début de ce chapitre, quel était le but de cette disposition, et comment elle répondait aux bases mêmes de l'organisation du Crédit Foncier.

Voyons maintenant comment la règle s’applique.

La rentrée des fonds a deux sources :

1“ La portion de numéraire qui, dans l’annuité des

emprunteurs, est affectée a l amortissement;

2" Les sommes provenant de remboursements anticipés.

P Porlion de numéraire affeelée à l' amortissement

Les débiteurs du Crédit Foncier, (pii lui ont emprunté sur hv'potbèque, paient tous les ans a la Société uik' annuité. Cette annuité se compose : 1° d’une somme représentant l’intérêt de l’argent ; 2" d’une somme destinée à rembourser le capital.

DES 0BLK;AT10NS FONCIERES

a) La première de ces sommes ser‘, au Crédit Foncier à fournir à -^es créanciers, porteurs d’oblif^alions, l’intérêt qui leur est dû. L’écart entre les sommes d’intérêts reçus des emprunteurs et les sommes d'intérêts payés aux porteurs d’obligations, constitue le bénéfice du Crédit Foncier. Cet écart ne peut dépasser 60 centimes 0/0 (statuts art. 58).

h) La seconde somme est celle qui vient amortir une portion des prêts. Cette somme doit donc être employée a éteindre une portion correspondante d obligations foncières.

Pour opérer cette extinction, le Crédit Foncier rembourse un nombre équivalent d’obligations; puis ces titres sont annulés. « Les obligations remboui sées par suite du « tirage au sort sont immédiatement frappées d’un timbre « d’annulation.

« Elles sont détruites en présence du Gouverneur, d'un « membre du Conseil et de l’un des censeurs.

(( Il est dressé procès-verbal de cette opération. » (Art. 87 des statuts).

‘3° Somnm provenant des remboursements anticipf's

Nous avons vu dans quel but cette faculté de se libérer par anticipation a été reconnue aux emprunteurs.

DES OBLDUTIONS FONCIÈRES

Comment procède l'emprunteur qui veut rembourser par anticipation tout ou partie do sa dette? Si le prêt lui a été fait en obligations, il peut, à son choix ,ou remettre à la Société des obligations foncièia^s qu’elle accepte au pair comme de l’argent comptant, ou payer en numéraire (1).

Comment dans l’un ou l'autre cas, le Crédit foncier procédera-t-il pour éteindre une quantité d’obligations correspondante au remboursement qu’il reçoit ?

Quand te remboursement est fait e)i lettres de ijafie, rien n est plus simple : il suffitenelfet d’annuler les Obligations reçues en paiement. La règle sera observée puisque la diminution des prêts sera e.xactement correspondante à

celle des Obligations.

En fait, ces Obligations ne sont pas détruites. Le Crédit Foncier est libre d’agir autrement; l’article 87 des statuts ^ 4 et 5 lui ménage ce droit :

« Les Obligations revenant à la Société par suite des « remboursements anticipés sont immédiatement frappées « d’un timbre spécial et ne peuvent être remises en circu- II lation (ju'avec un nouveau visa du gouverneur.

* Dans tous les cas, elles participent au.\ tirages ».

M) Ce clioix est aujourd'hui purement théorique, les prêts sont toujours réalisés en numéraire : il est stipulé dans lacté de prêt que les remboursements antici[)és seront laits en numéraire.

DKS OBLK.ATIONS KONCIKRKS

Tout se passe donc comme si le remboursement n’avait pas eu lien, et ces Obligations ne seront annulées et détruites que lorsqu’elles sortiront au tirage d’amortissement.

Mais dira-t-on, la règle d’égalité n’est jdiis observée : il y a excédent des obligations sur les prêts.

Non, la règle n'est pas violée, car ces Obligations ne sont pas en circulation : elles sont dans les caisses de la Société qui en est à la fois créancière et débitrice, elles sont virtuellement éteintes j)ar confusion. Le montant des Obligations en circulation reste égal aux prêts, et les porteurs de lettres de gage ne subissent aucune réduction de leur gage.

Cette situation ne présente^ nous le voyons, aucun inconvénient : elle offre au coutraire les précieux avantages suivants :

1“) Elle facilite le fonctionnement du mécanisme organisé de l’amortissement, puisque le remboursement est censé ne pas avoir eu lieu.

2°) Si de nouvelles demandes de prêts sont faites au Crédit Foncier, cet établissement peut y faire face imrnédialement, et remettre aussitôt en circulation un nombre d'obligations égal au.x prêts nouveaux Point n’est besoin de rt'courir alors à l’émission de nouveaux litres ; il suffit, ]iar un visa du gouverneur, de redonnerla vie aux anciens.

Si (tu cnufirtitr, le remhoursemeut est fuit en ninw'raire,

DKS OBLIGATIONS FO.NCIKRES

le Crédit Foncier devra, pour maintenir le nombre des Obligations foncières en circulation au niveau du montant des prêts^ racheter ou amortir un nombie d’Obligations foncières correspondant aux sommes remboursées.

Ces obligations rachetées subissent alors le même sort que si elles avaient été données directement en paiement à la Société. C’est-à-dire, qu’elles sont versées dans les caisses, produisant ainsi au profit du Crédit Foncier confusion entre les qualités de créancier et de débiteur. Elles peuvent être remises en circulation eu vertu del article 87, § 4 des statuts, à la condition que de nouveaux prêt:> aient été consentis.

Telles sont les règles qui président au remboursement des Obligations foncières. Elles ont pour fondement l’équilibre à maintenir entre le montant des prêts hypothécaires et les Obligations; cet équilibre est nécessaire pour assurer la garantie hypothécaire des Obligations.

Ainsi donc, chaque année, une partie des Obligations doit s’éteindre par voie de remboursement.

Comment i c remboursement doit-il s’opérer ? Comment se déierminent les obligations qui doivent être remboursées? Tel est l’objet du paragraphe suivant.

I ^3. Mode de remboursement des obligations foncières

Le décret de 1852 s’en rapportait aux statuts pour déterminer (( le mode de remboursement des lettres de

« gage, avec ou sans primes, ainsi que le mode d’aunula- « tion des lettres de gage rembouisées » (art. 48, 7o).

Le mode de remboursement établi par les statuts du Crédit Foncier est le tirage au sort (statuts art. 82, 2“).

r Pourquoi le tirage au non :■

Nous avons déjà vu, que l’effet du tirage au sort était de maintenir le cours des lettres de gage; un porteur de ces titres ne consentant pas à négocier au-dessous du pair un effet (jui d un moment ;i l'autre peut lui <‘tre remboursé à ce taux, si ce n'est même avec une prime ou un lot.

D’autres modes de remboursement présenteraient ilii reste, de graves inconvénients. On l’a vu en Allemagne où la liberté avait été laissée aux porteurs des titres de se faire rembourser quand bon leur semblerait. L’espoir de ne voir les obligations présentées au remboursement qu’en proportion ti op faible pour ébranler le crédit de l'associa-

tion fut déçu, et une crise générale aboutit en Prusse a la suppression légale de ce mode de remboursement.

Arriverait-on à un meilleur résultat en remboursant seulement les obligations pour lesquelles des demandes auraient été faites les premières, et suivant les dates de ces demandes? M. J.-B. Josseau fait remarquer « que « le remboursement serait alors le prix de la course et que « le cours des lettres de gage qui ne seraient pas inscrites € en temps utile eu soutïrirait ».

Comment s opère le tirage au sort/

Le nombre d’obligations a rembourser est fixé chaque année par le conseil d’administration. Nous avons vu qu il variait en effet suivant le chiffre de la rentrée des fonds,

chiffre impossible à déterminer d’avance.

Le nombre d'obligations à rembourser une fois fixe, les tirages ont lieu, pour chaque série de lettres de gage, aux époques déterminées par l’établissement lors de l’émission dos obligations (en général, plusieurs fois par an) (! '.

(1) Voici les époques des tirages: Obligations foncières émises lors des emprunts de : 1879, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre; 1885, les 5 janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre; 1895, les 22 mars, juin, septembie, décembre; 190:3, les 11 janvier, avrd, juillet, octobre.

DES OBLIG.U'IUNS FONCIÈRES

Los tirages sont olfootués par le conseil d administration en présence des censeurs.

Nous n’insistons pas sur le procédé matériel du tirage au sort : il (onsiste à mélanger dans une grande roue où ils ont été antérieurement placés, tous les numéros des titres qui doivent participer au tirage, et à extraire alors de celte roue le nombre voulu de titres.

.9° Conséquences du tirage au sort

Le tirage des numéros de titres une fois opéré, la Société doit publier les numéros sortis (1). (]ette publication a pour effet de mettre les porteurs en demeure de recevoir leur remboursement, et de les avertir qu ilsn ont plus droit aux intérêts qui leur étaient dûs (2).

Les porteurs d obligations se présentent alors, sont rem-

(1) Art 8;1 des statuts : « Dans la huitaine de l’opération, les « numéros stu Lis sont affichés au sièfie de la Société et insérés dans

a deux journa ix désignés pour la publication de^ actes de Société ».

(2) Art. 86 : « Les Obligations désignées par le sort sont rem- « boursées le J )ur indiqué par la publication, — A compter de ce « jour, les inl -réts attachés aux obligations remboursables cessent « de plein dit it ».

boursés, et la Société, rentrée en possession de ses titres, doit les détruire (1).

Si les porteurs ne se présentent pas, le Crédit Foncier garde dans ses caisses, ou vertu d’un contrat tacite de dépôt, le montant du litre de l’obligation remboursée ; et si le porteur du titre se présente, à l’époque de l'écliéauce de ses coupons, ignorant que son obligation est sortie au tirage, la société lui refusera le paiement de ses coupons, auxquels il n’a plus droit, mais lui proposera le remboursement du capital qui lui est du en échange du titre qu elle pourra alors détruire.

Supposons que la Société par erreur ou par négligence, u'oppose pas au porteur de l'obligation dont le numéro est sorti au tirage la fin de non-recevoir de l'article 80 des statuts, et consente à lui payer ses coupons aux échéances. Puis, la sociétii s'aperçoit de son erreur, et refuse de paver le coupon qui lui est réclamé ; elle prétend en outre, ne payer le capital que déduction faite des coupons payés à tort depuis le tirage.

(1) Art. 87 des staluls ; « Les Obligations foncières remboursées << par suite du tirage au sort sont immédiatement fra[ijiées d’un limljre <' d'annulation. — Elles sont détruites en présence du gouverneur, « d'un membre du conseil et de l’un des censeurs. Il est dressé procès- « verbal de celte opération ».

JOSSEAU

La Société ost-elle en droit d'agir ainsi ?

Un arrêt de la Cour de Cassation du 39 juillet l879 (1), admet le principe de la répétition des coupons payés. La Cour fonde sa solution sur l’article 1377 du Code civil.

« Les coupons dos obligations échéant après la date fi.xée pour le remboursement du capital cessent d’être payables, et c’est par erreur que les coupons,., ont été payés... En décidant, dans ces circonstances, que la société débitrice (2) était fondée à réclamer au demandeur (porteur d’obligations) la restitution des sommes qui avaient été payées sans être dues et à on imputer le mont.int sur le capital des obligations devenues exigibles. .. l’arrêt attaqué.. . a fait une juste application de l'article 1377 du Code civil ainsi conçu : « Lorsqu’une personne qui, par erreur, se croyait débitrice a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier ».

Montagnon (3) s’élève avec raison, croyons nous, contre une pareille solution; il cite à l'appui di- son opinion Guillard et de Folleville (4). Ceux-ci font remarquer « que les

(t) Voy. Sirry, 1880, I, 109.

(2) Il s'agissait dans l'espèce, du départeinent de la llauLe-Vienne, (jui avait émis les obligatiens.

(3) Traité des Sociétés de. Crédit Foncier, p. 331 etss.

(4) Gaillard, Revue pratique, 1800, 1. IX, p. 401 ss. — De Folleville, Traité de la possession des meubles et des litres au porteur, u“ 300.

conditions modernes de l'existence financière des compagnies leur permettent d’utiliser par les reports et les comptes courants les moindres sommes qui ne leur sont pas réclamées... Si donc nue compagnie néglige de refuser le paiement d un coupon non dù, si elle renouvelle cette négligence plusieurs fois, il lui sera bien difficile de soutenir qu’elle n’a pas profité du capital de l’obligation. La compagnie peut etre, dans ce cas, assimilée au mandataire qui doit les intérêts des sommes qu’il a employées à son usage, à dater de cet emploi. » (C. civ. 1996). Ils ajoutent que si les détenteurs de titres remboursables sont coupables d’inattention, « tout le monde a le droit de le leur reprocher, tout le monde... excepté jiourtant la compagnie débitrice qui montre une négligence an moins égale ».

Montagnon fait remarquer à son tour que la personne tenue à restituer l'indu (^dans notre cas. le porteur d’obligation) n’est tenue qu’à restituer la valeur de ce dont elle s’est enrichie parce que nul ne doit s’enricliir aux dépens d'antrni. Mais robligataire ne s’est pas enrichi : le.s revenus qu’il a touchés ont bien le caractère de fruits, or ces fruits il est légalement présumé (549 C. civ.) les avoir consommés annuellement laulius vivendo. Le porteur d'obligation n'a donc pas a restituer à la Société, les intérêts perçus qu’il est présumé avoir consommés de bonne foi.

Par un jugement du 28 septembre 1881 (1), le tribunal de commerce de la Seine s’est prononcé dans le sens de cette opinion.

La solution adoptée par la Cour de Cassation est peutêtre plus juridique et plus conforme à la rigueur du droit (art. 1377). Mais la solution préconisée par les auteurs cidessus nous paraît plus équitable, à raison des circonstances de fait dans lesquelles de telles erreurs se produisent.

Au surplus, la question ne parait plus devoir se poser aujourd’hui, la solution que nous estimons plus équitable a paru tidle au législateur puisqu’il l'a consacrée. La loi du l^aoùt 1893, modifiant sur plusieurs points importants la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales, y a ajouté un article 70 ainsi conçu :

« Dans les cas où les sociétés ont continué à payer les intérêts ou dividendes des actions, obligations, ou tous autres titres remboursables par suite d’un tirage au sort, elles ne peuvent répéter ces sommes lorsque le titre est présenté au remboursement. »

Signalons une autre conséquence de l’amortissement des titres par tirage au sort : Supposons qu'un porteur d'Obli-

(1) Voy. Gazelle des tribunaux du 13 octobre 1881.

DES OBLIGATIONS FONCli;RES

galions foncières vende son titre, ignorant qu’il était sorti au tirage.

Cette vente est-elle valable ?

Nous lacrovons radicalement nulle, pareequ’il y a erreur sur la substance même de la chose vendue : les parties ont cru vendre un effet mobilier doué de certains avantages et productif d’intérêt, et ils ont vendu en réalité une somme (le capital remboursable). Mais si la vente d’une valeur mobilière se conçoit bien, la vente d’une somme d’argent ne se comprend guère.

La vente étant nulle, il s’en suit que les primes ou lots, attachés au remboursement de l’obligation vendue, doivent être attribués au vendeur qui en est resté, à son insu, propriétaire, l’acheteur ayant seulement di’oii à la restitution du prix qu’il avait déboursé.

S 4. Primes et lots attachés au remboursement.

Au tirage au sort (des numéros de titres destinés à être remboursés selon les règles que nous venons d’exposer pour opérer l’amortissement), on peut ajouter l’attrait des

UES OBLIGATIONS FON’CIÈllES

lois et primes allribiiés, par exemple, à celles des Obligations qui sortent les premières.

Que sont ces primes et lots ?

1" Définition des primes cl lots.

Les primes et lots attachés à des obligations sont des avantages pécuniaires consentis par la société débitrice aux porteurs de ses litres.

Les })rimes sont constituées par la diOerence entre le prix payé par le souscripteur lors do l’émission, et le prix qui lui est remboursé lors de l’extinction, ce dernier prix étant égal à la valeur nominale du litre alors que le premier lui est souvent inférieur.

1. es lots consistent en des sommes d’argent (jui, à des époipies déterminées, sont attribuées à un certain nombre d’obligations désignées par voie de tirage au sort.

2“ Légitimité des primes ou lots

Celte adjonction de primes et lots est un moyeu très eflicace de soutenir le cours des Obligations ; il est impossible de nier l’allrail qu’elle produit, et la facilité qu’elle procure au placement des Obligations.

On en a vivement contesté la légitimité. M. Montagnou,

se faisant l’écho des protestations contre les loteries, déclare qu’elles tendent à renverser le principe de la rémunération de chacun selon son travail, et les services qu’il rend; qu’elles ne mettent plus les richesses aux mains des plus dignes, ne développent pas l’esprit de prévoyance et font naître l’envie au cœur des pauvres gens ; envie sourde et inquiète, provoquée par le spectacle d’une richesse insolente et prodigue, et dont le travail, l’économie et l’honnêteté ne sont pas les laborieux ouvriers.

Tl y a incontestablement une })art de vérité dans ces protestations. Théoriquement, les loteries ont quoique chose d immoral puisqu'elles reposent sur le môme principe que le jeu : l’enrichissement dépendant du hasard. Mais en fait^ poul-on dire que des lots adjoints à des placements, ne préseiilanl pas le caractère unique du jeu puisque le propriétaire ne risque pas d’y perdre son capital, soient immoraux? Nous ne le pensons pas, et nous estimons au contraire que cet attrait, loin d’être essentiellement pernicieux, facilite l’économie et encourage à l’épargne bon nombre de petits capitalistes. Les ouvriers, les artisans les jilus modestes hésitent à faire des économies ou à placer une petite somme de 100 francs, par exemple, pour obtenir un revenu annuel de 3, 4 ou

y même o 0/0 qui ne leur apporte aucune augmentation

sensible de bien-être, et les prive, pour le moment, d’un