CHAPITRE V

Extinction des Obligations foncières 113

^ i. Les Obligations foncières n’oat pas d'époque fixe d'exigibilité du capital — Pourquoi ? IL»

§ 2. Règles du remboursement des Obligations foncières. .. . 120

1® Il est annuel ' -0

2o Proportionné à la rentrée des fonds 121

§ 3. Mode de remboursement des Obligations foncières 126

Tirage au sort 126

1° Pouï'({Uüi le tira-^e au sort 126

2° Comment s’opère le tirape au sort 127

3“ Conséquences du tirage au sort 128

§ 4. Lots et primes attachés au remboursement. 133

1" Définition des lots et [U’inies 134

2" Légitimité des lots et primes 134

3° Prohibition des lots (loi 1836) 136

4® Exception en faveur du Crédit Foncier 137

5° Composition et attribution des lots 130

CONCLUSION 141

APPÊNDICE 147

I. Tables des différents emprunts émis par le Crédit Foncier de France depuis son origine, repré-

sentés en Obligations foncières 149

1*^ Emprunts amortis 149

2® Emprunts actuellement en cours 150

II. Textes législatifs ou statutaires relatifs aux Obligations foncières 155

nmicATioN*; FONriFRF.^