DROIT CRIMINEL

I. La tentative d’un crime dont limpossibilité est absolue n’est pas punissable.

II. La cour d'assises peut, en cas de contumace, déclarer l'existence de circonstances atténuantes.

III. Les témoins dont la loi rejette le témoignage peuvent être néanmoins entendus en vertu du pouvoir discrétionnaire du président.

Vu par le Doyen. Vu par le Président de la Thèse, Signé : Cu. BEUDANT. Signé : À. BOISTEL.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER, Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris.

Signé : GRÉARD.

LPS