CHAPITRE II DU CONTRAT LITTERIS A L'ÉPOQUE CLASSIQUE

$ 1e. Origine et Formation... SRE ETS DÉSERT : SR N ALU ONtEALIEIerIS en rec Dose So De etesduiContratlittEens mere see CHAPITRE HI DES SYNGRAPIHLÆ ET DES CHIROGRAPHÆ CHAPITRE IV DU CONTRAT LITTERIS SOUS JUSTINIEN ET DE L'EXCEPTION NON NUMERATÆ PECUNLÆ Des Titres de Bourse nominatifs INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE TITRES NOMINATIFS CHAPITRE 1er TITRES ÉMIS PAR L'ÉTAT er, Notions historiques... semer de rs des e $&?. Des-Rentes...... Panier aele rire see Meet ee $ 3. Des autres titres émis par l'Etat................. CHAPITRE II DES TITRES ÉMIS POUR CERTAINES SOCIÉTÉS PRIVILÉGIÉES $ 1er, Banque de France ....................s.e.se.e.

$2. Crédit Foncier .....,.......s.esssessessossesense

+9 Ot

CHAPITRE III DES TITRES ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES SHETAIDeS ACTIONS eee -eeccre etre Ar TO GO DE : 76 S 2." Des Oblisations etre Fi itHIT. HE AÉDELTOE 84 CHAPITRE [IV DES TITRES ÉMIS PAR LES VILLES ET LES DÉPARTEMENTS ET DES TITRES ÉTRANGERS

$ ler, Titres émis par les Villes et les Départements... 87 SUITE ÉITANSeRS eee tuee- ec 88