CHAPITRE III DE LA CONVERSION DES TITRES MOBILIERS

SECTION 1". — Conversion des titres nominatifs en titres au porteur.

$ 1er. À quel moment peut-on procéder à cette conver- OR ne ds eae ess Ro 0 à

$82, Nature de cette conversion

$ 3. Qui peut la faire

$ 4. Formalités

essence esse

Were + + 0 00 0 00 0 0 0 010 6 5 + ou eve 61e ee 075 0 s + 50

SECTION 2, — Conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

SECTION 3°. — Conversion des titres mixtes.