I. — Salaire payé à l’année

Il arrive fréquemment, dans l’agriculture surtout, que les domestiques sont payés à l'année. En général, le paiement du salaire a lieu par acomptes périodiques, d'après les usages locaux, sauf règlement définitif à la fin de l'année, On doit considérer, en principe, le salaire étant dû à l’année, qu'il a été payé en une seule fois lors du règle-

ment final. À ce moment l'employeur versera, après un Se — 9

prélèvement d’égale importance, 9 fr. pour les hommes, 6 fr. pour les femmes et 4 fr. 5o pour les mineurs de 18 ans.

Il va de soi que si le salarié n’a pas travaillé une année entière, s’il est congédié par exemple avant l'expiration de l’année, la contribution sera réduite en proportion du temps pendant lequel le contrat de travail n'a pas été exécuté.

Si, d'autre part, un salarié atteint ses 18 ans au cours de la période annuelle de travail, il faudra calculer la contribution patronale sur le pied de 4 fr. 5o pour la période de minorité et sur celui de 9 ou 6 francs pour la période complémentaire.