‹ Des Obligations Résultant Pour Les Employeurs De La Loi Sur Les Retraites Ouvrières Et PaysannesChapitre 13 sur 57 · IL. — Salaire payé au mois · texte numérisé non relu

IL. — Salaire payé au mois

Dans ce cas, pour évaluer la contribution, il y a lieu, sans égard au nombre de journées de travail effectuées pendant le mois, de diviser par 12 le chiffre de la cotisation annuelle, On obtient ainsi :

Montant du versement

et de la contribution Total HOME NO Ir 70 1 fr.00 Femmes eos 0 a) Mineurs #07 210 ya ;D O0 » 75

soit o fr. 75, o fr. 50, o fr. 375, suivant les espèces.

Page 1