HISTORIQUE PARLEMENTAIRE DU PRÉCOMPTE

Le précompte n’était pas le seul système qui s’offrait à l'ingéniosité du législateur pour organiser la perception des versements patronaux et ouvriers el l’ensemble de la discussion parlementaire en fait foi. Si, en effet, la Chambre des députés avait adopté sans discussion le procédé actuel (1), il n’en fut pas de même au Sénat, où les objections apparurent nombreuses.

On fit valoir que le prélèvement des cotisations ouvrières par le patron au moment de la paie est contraire à la fois aux intérêts matériels et aux intérêts moraux des assujettis. En effet, dès lors qu'il est l'œuvre du patron et n'émane pas d'un effort direct et personnel de chaque salarié, il perd une grande part de sa valeur au point de vue de l'éducation morale et sociale de l’ouvrier. Celui-ci. n'ayant pas de geste positif à faire, S’accoulumera peutêtre à ce procédé indirect qui ne met pas en éveil le sentiment de la prévoyance et de la responsabilité personnelles etil risque ainsi de perdre progressivement le goût de l'épargne (2). « Que devient la mutualité dans ce système »,

(1) Cf. Chambre des députés, séance du 23 janvier 1906, J. of. du 24, p. 129.

(2) Cf. Sénat, M. Touron, séance du 14 janvier 1910, J. of]. du 15 janvier, p. 18.