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de 60 ans (loi du 27 février 1912) et qu'il a fait des versements pendant 30 ans.

Les textes prévoient néanmoins une liquidation anticipée ou des allocations après 15 années de versements et des retraites d'invalidité.

Enfin un certain nombre de dispositions de la loi établissent un régime transitoire, concernant les individus dont l’âge trop avancé lors de la mise en vigueur de la loi ne permet pas l'application normale et intégrale de la lai.

Pour l'examen de tous les principes qui ne font pas l’objet même de notre étude, nous renvoyons au texte de la loi et des décrets qui la complètent (voir aux annexes).

De même le gouvernement a déposé, le 24 juin 1921, un projet général de moditication et de simplification de la loi sur les retraites (annexe n° 2059 au J. 0ff , 1912), dont la discussion est à peine effleurée par la Commission et l'adoption éventuelle encore éloignée. On se reportera néanmoins avec fruit à ce document dont la teneur modifie assez profondément certaines dispositions des textes

actuels (voir aux annexes) (1)

{i) Au moment de mettre sous presse, nous apprenons que M. Métin, député, vient de faire agréer par la Commission compétente les conclusions de son rapport, tendant notamment à l’adoption du timbre unique et de plusieurs autres réformes comprises dans le projet du Gouvernement,

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