‹ Des Obligations Résultant Pour Les Employeurs De La Loi Sur Les Retraites Ouvrières Et PaysannesChapitre 45 sur 57 · IT · texte numérisé non relu

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d'un méme employeur, quand la période ininterrompue de

Salariés travaillant par intermiltence pour le compte

travail ne représente pas un nombre entier de mois.

Les versements et contributions sont réglés, quel que soit le mode de rémunération: 1° pour les mois complets, ainsi quil est dit au paragraphe ; 2° pour le mois incomplet, sur la base des chiffres journaliers déterminés par l'article 2, 8 3, de la loi.

IV. — Salariés travaillant une seule fois ou par intermittence pour le comple d'un méme employeur, quand la durée de chaque période de travail est de moins d'une journée.

Les versements et contributions sont calculés, par centime, à raison de 1 0/0 du salaire, quel que soit le mode de rémunéralion, sans pouvoir dépasser les chiffres journaliers que détermine l’article 2,$ 3, de la loi.

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