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qui ont acquis une pension en dehors de la loi de 1910.

Celle-ci en effet, dans son article 1°" et son article ro, dispose qu'elle ne s'applique pas à certaines catégories de salariés bénéficiant de systèmes de retraites particuliers, Mais il faut remarquer que cette dispense est implicitement affectée d’une condition ; les salariés qui en profitent sont supposés encore en aclivilé dans leurs cadres respectifs. Dès lors qu'ils sortent de ces cadres, titulaires d’une pension acquise en vertu des règlements spéciaux de retraite auxquels ils étaient soumis et par conséquent en dehors de la loi de 1910, ils tombent de nouveau sous l'application de cette loi, s'ils travaillent comme salariés ; aucun texte en effet ne les exonère dans ce cas de l’assu-

rance, à moins cependant qu'ils n’aient atteint l’âge de

60 ans.

$ 2. — Des exceptions au principe d’application générale de la loi de 1910.