PROPORTION SUIVANT LAQUELLE LE RECOURS S’EXERCE
Pour déterminer l’étendue du recours, il faut distinguer deux hypothèses :
A. — Tous les codébiteurs sont intéressés dans la dette.
Dans ce cas, la mesure du recours se détermine par la répar-
{!) Ainsi : Duranton, XI, n° 245; Demolombe, 26, n° 446; Larombière, art. 1214, n°5: Baudry-Lacantinerie, loc. cit., n. 1269. — Contra, Rodière, n° 14. (2) « ... welcher mehr als seinen Anteil geleistet hat. »
(5) Schollmeyer, Recht der Schuldverhältnisse, Bd. 1, sous art. 426. « Hat der eine Gesammtschuldner noch nicht den vollen Betrag, welchen nach der Zerlegqung der Gesammtschuldsumme unter die Gesammtschuldner auf ihn entfällt, verichtigt, während seine Mitschuldner noch gar nichts von den auf sie entfallenden Summen oder wenigstens verhältnismässig weniger von diesen Summen entrichtet haben, als der erste, von der auf ihn entfallenden Summe, so kann dieser verhälinismässigen Ersatz von den übrigenverlangen.» (Cité par Leuthold, loc. cit, p. 123.) — V. aussi : Crome, I, $ 207.
tition proportionnelle de la dette solidaire entre chacun des codébiteurs, eu égard à son intérêt dans l'affaire; et il résulte des articles 1214 du Code civil et 426 du Bürgerliches Gesetzbuch que cette part d'intérêt est présumée égale pour chacun des codébiteurs, sauf la preuve contraire. Chacun d'eux est done soumis au recours de celui qui a fait le paiement pour une part égale et virile, sauf preuve contraire.
Si l'un des débiteurs se trouve insolvable, la perte qu'occasionne son insolvabilité se répartit par contribution .entre tous les autres codébiteurs solvables et celui qui à fait le paiement. L'insolvabilité ne peut rester à la charge de celui qui à fait l'avance de la totalité de la dette, c'en est une aggravation qui se répartit commela dette elle-même, et dans la même proportion, entre les codébiteurs. Le Code français et le Code allemand le disent tous deux expressément (!).
Les insolvabilités auxquelles les débiteurs doivent contribuer entre eux sont seulement celles qui existaient au moment où l'un d'eux a acquitté la dette solidaire. Quant à celles survenues depuis, la perte qu'elles ont occasionnée demeure à la charge du débiteur qui a payé, c'était à lui d'agir plus tôt et de ne pas attendre quequelques-uns des codébiteurs devinssent insolvables; il doit supporter personnellement les conséquences de sa négligence et de son ineurie (?}
B. — Si un seul des codébiteurs est intéressé à la dette, il sera tenu de toute la dette vis-à-vis des autres qui ne sont considérés par rapport à lui que comme des cautions.
Le droit allemand nous en donne des exemples dans les
(1) Article 1214, alinéa 2, du Code civil; et article 426 du Bérgerliches Gesetsbuch.
() V. pour le droit allemand : Planck, IT, sous article 426.
en
articles 841, 1833: lorsqu'il s’agit de plusieurs personnes responsables à raison du dommage résultant d’un acte illicite et tenues comme débiteurs solidaires (841); lorsque, à côté du tuteur, le subrogé-tuteur n’est responsable du dommage causé par le tuteur que pour violation de son devoir de surveillance, dans leurs rapports entre eux, le tuteur est seul obligé (1833).
