V. aussi Crome, Il, p. 381, note

Le Code allemand se trouve donc, dans son texte définitif, accorder à la demeure du créancier un effet absolu, L'article 424 dispose : « La demeure du créancier vis-à-vis de l’un des débiteurs solidaires profite aussi aux autres débiteurs. » Sans doute, par le fait seul que l’un des débiteurs offre de payer, le choix du créancier n’est pas supprimé, et ce dernier pourra encore s'adresser à un autre des codébiteurs et le poursuivre, mais, le créancier étant en demeure vis-à-vis de l’un d’entre eux, les effets de cette demeure se produisent au profit de tous les autres débiteurs, dont chacun pourra, par conséquent, se prévaloir.

Il ne suffit pas de constater que les effets de la demeure du créancier se produisent vis-à-vis de tous les débiteurs. Il faut encore réfléchir que cette demeure peut cesser, quand le créancier se déclare prêt à recevoir.

Pour pareille hypothèse, il convient de distinguer deux cas bien différents.

1° Supposons d’abord que le créancier adresse sa déclaration à celui des débiteurs qui avait fait l'offre ; la demeure cesse alors par rapport à tous. « Les effets de la demeure qui s'étaient produits pour tous les débiteurs, dit Planck, cessent de nouveau si le créancier se déclare prêt à recevoir vis-à-vis de celui des débiteurs qui à fait l'offre (1). » Le créancier n’a pas besoin, d’ailleurs, d’adresser une déclaration analogue aux autres débiteurs, car,

vis-à-vis de ces derniers, 1l n’est pas en demeure; sans

(1) « Sie hôren wieder auf,wenn sich der Gläubige demjenigen Schuldner gegentüber, welcher das Angebot gemacht hat, sur Annahme bereit erklärt, » (Planck, IL, sous art, 424, p. 213.)

doute, la demeure avait un effet général pour tous, mais ils ne faisaient que profiter des effets de la demeure existant par rapport à l’un d’eux: si donc elle disparaît, ses effets cessent à l'égard de tous.

% Un autre cas est possible. Puisque le créancier, nous l'avons vu (suprà, p. 137) a, malgré sa demeure, conservé son libre choix et peut s'adresser à n'importe quel codébiteur, il pourra faire sa déclaration à un autre que celui du chef de qui émanait l'offre. S'il opère ainsi, est-ce que les effets de la demeure vont, malgré la déclaration, continuer de se produire vis-à-vis de tous les débiteurs solidaires ? Non, répond Planck (1) : « le créancier a gardé le droit d'exiger la prestation de chacun des débiteurs à son choix; s’il fait vis-à-vis de l’un ce qui est de son devoir, il ne peut pas être considéré comme étant en demeure vis-à-vis de celui-là. » Faut-il dire, inversement, que les effets de la demeure cessent vis-à-vis de tous ? Pas davantage : le débiteur qui avait offert la prestation s’est placé dans un rapport juridique déterminé vis-à-vis du créancier ; les effets en résultant ne peuvent pas être supprimés purement et simplement par le fait de la déclaration adressée à un autre.

Ces deux solutions opposées étant écartées, il n’en reste qu’une possible ; à savoir : les effets de la demeure du créancier ne sont supprimés que par rapport au débiteur qui a reçu la déclaration. On ajoute, en faveur de cette solution, que, la plupart du temps, la déclaration dont s’agit se confond avec une sommation adressée à

{!} Planck, Il, sous art. 424, 1, p. 213.

l’un des débiteurs et qui le constitue en demeure de payer : or, cette demeure du débiteur lui reste personnelle d’après l’article 425 (1).

Nous avons supposé jusqu'ici qu'il avait été fait des offres réelles, puisque, en principe, l'offre doit être réelle, Mais dans certains cas, une offre verbale peut suffire : ainsi, lorsque le créancier a déclaré par avance qu'il n'accepterait pas la prestation, on ne peut contraindre le débiteur à faire des offres réelles. Supposons que celui-là auquel le créancier avait fait la déclaration offre verbalement la prestation, mais le créancier ne l’accepte pas: les effets de la demeure se produisent vis-à-vis de tous les débiteurs solidaires (?).

En résumé, nous avons étudié dans ce premier chapitre les effets principaux de l'obligation solidaire : le droit pour le créancier de poursuivre celui des codébiteurs qu'il lui plait de choisir; la libération de tous, quand satisfaction complète est fournie au créancier par l'un

(!) Planck, eod. loc.

(2) Planck, I, sous l’art. 424, envisage encore d'autres hypothèses, pour les appliquer à la solidarité : le cas où l'exécution de l'obligation nécessite de la part du créancier l’accomplissement d'un fait positif indépendamment de l’acceptation; notamment lorsque la dette est quérable, ce qui est de droit commun, sauf en matière de delte d'argent; le cas où un délai à échéance fixée a été établi pour la démarche du créancier, ainsi pour venir prendre livraison; le créancier est mis en demeure par la seule échéance du terme. Mais nous renvoyons simplement au commentaire du jurisconsulte, pour ne pas nous étendre davantage sur cette question de la demeure du créancier; nous croyons en avoir dit suffisamment pour ce qui est d’une étude comparalive avec le droit français.

d'eux à la suite d’un paiement ou d’un acte équivalant à la prestation de l'obligation. Ces effets sont les mêmes en deçà comme au delà du Rhin : c’est qu'ils tiennent à l'essence de l'obligation solidaire.

Assurément, cette étude nous a fourni, au point de vue de la comparaison entre les deux législations, qui est le but de notre travail, bien des observations intéressantes, montré des différences entre les deux Codes: nous avons eu l’occasion de parler de la Schuldübernahme, demandé l’abrogation de notre article 1285 al. 1, constaté l’admission, en droit allemand, de la demeure du créancier, etc... Mais toutes ces questions-là disparaissent devant cette idée, plus générale, qui doit seule apparaître au premier plan : en définitive, les effets principaux de l'obligation solidaire sont à peu près les mêmes en Allemagne et en France.

Telle est la conclusion de ce chapitre. Nous allons voir précisément que les deux législations ne conservent pas plus longtemps leur harmonie : notre droit attribue à la solidarité des effets dits secondaires que le droit allemand repousse d’une facon absolue; c’est l'objet de notre chapitre second.