CONCLUSION

Le moment est venu de jeter un coup d'œil d'ensemble sur les deux systèmes législatifs, bien différents, qui réglementent l'obligation solidaire, l’un en Allemagne et l’autre en France.

Laissant de côté la question théorique, ne retenons plus que nos conclusions sur les deux parties maîtresses de cette étude : celle relative aux sources de la solidarité, celle relative à ses effets.

Chez nous, cette modalité de l’obligation revêt un caractère d’exception, elle entraîne des effets rigoureux. Au delà du Rhin, c’est une sphère d’action autrement étendue | qu'on lui reconnaît, mais elle a seulement des effets restreints.

Il y a là deux questions corrélatives. Si la loi française s'oppose à ce qu’on étende les cas de solidarité, c'est que l'institution a, sous son empire, des effets suffisamment rigoureux. Si le Code allemand élargit considérablement le domaine de la solidarité passive, c’est qu'il affaiblit singulièrement l'institution, en écartant d’elle toute idée de représentation.

Chaque système est logique : une extension des cas de solidarité doit correspondre à une diminution des effets et inversement. Les autres législations nous offrent d’ailleurs la confirmation de cette nécessité. D’une façon générale,

celles qui donnent à l’obligation solidaire les effets les moins énergiques, les moins dérogatoires au droit commun, sont précisément celles qui l’admettent dans les cas les plus nombreux, en dehors de toute convention des parties, et vice versa. Mais, ce sont bien le Code français d’une part, le Code allemand de l’autre, qui représentent le mieux les deux systèmes possibles et opposés.

Il faut choisir entre les deux.

On a dù pressentir déjà notre conclusion personnelle :

Dans notre deuxième partie, nous avons reconnu la nécessité d’une solidarité rigoureuse et, par suite, donné la préférence à la législation française (!). Dans notre première partie, nous n'avions pas compris l'utilité d’une extension de la solidarité comparable à celle que nous trouvions dans le droit allemand. La disposition de l’article 427 du Bürgerliches Gesetzbuch nous a paru soulever de trop justes critiques: nous ne voulons pas voir adopter par le droit civil une règle qui se légitime seulement en matière commerciale (?).

Une objection se présente, il est vrai, dont il nous faut reconnaitre le bien-fondé. Un courant manifeste pousse je droit civil vers le droit commercial (); les transactions civiles ont tendance à emprunter les formes simplifiées et rapides des transactions commerciales; il s'affirme de plus en plus une certaine analogie entre les actes civils et commerciaux, ete... L'influence toujours croissante du droit commercial sur le droit civil ne doit-elle pas fatale-

(!) Supra, p. 165.

() Supra, pp.52, 83.

(5) V. Sur la question, la thèse de Laurent : « La Fusion du droit civil et du droit commercial », Paris, 1903,

ment nous faire inscrire dans un Code civil une règle encore réservée au commerce?

Nous ne le croyons pas. Sur d’autres points (c'est indéniable), le droit civil peut se rapprocher du droit commercial, mais il y aura toujours entre les deux des différences sensibles s’opposant à l'unité de législation; l’identification des relations civiles et commerciales ne peut jamais être réalisée. Et notamment, quant à la solidarité, il est douteux que l’avenir puisse nous la montrer établie, chez nous, de plein droit entre les coobligés pour une cause civile; en tout cas ce n’est pas, croyons-nous, à souhaiter.

Bref, tout le système français sur l'obligation solidaire nous parait bien préférable à celui que le Code allemand a récemment consacré. C’est dire que nous n'avons rien à envier à la législation voisine sous ce rapport. Et ce sera notre réponse à la question que nous avions posée au début de cette étude.

Nous ne partageons pas du tout les vues de ceux qui voudraient voir le Code civil imiter plus ou moins le Bürgerliches Gesetzbuch. Tel M. Raoul de la Grasserie, qui combat vivement la solidarité comme nous l’avons en droit français, cette solidarité complète, « théorie touffue..…….. et peu équitable », dont « les résultats ne se soutiennent plus devant la raison » et « sont funestes en pratique »: à ses veux, « cette solidarité parfaite doit disparaître avec les idées de mandat qu'on y à jointes pour l'étayer, et il ne doit plus rester à sa place que la solidarité dite imparfaité, que l'obligation in solidum, la seule convenable au mode actuel d'évolution juridique (1). »

(‘) De la Grasserie, loc. cit. (Rev. crit., 1894, p. 619).

Bien qu’il soit peut-être téméraire de notre part de ne pas suivre M. de la Grasserie, nous préférons la conclusion ‘contraire à la sienne. Nous regrettons de voir le Code nouveau ne consacrer pour tous les cas qu'une simple obligation in solidum chargée de répondre à tous les besoins. La solution allemande, il est vrai, est heureuse pour ce qui concerne la responsabilité collective des coauteurs de délits ou quasi-délits civils, mais lorsque la solidarité doit se présenter comme une modalité de garantie, alors cette institution unique et moyenne, solidarité à effets restreints, trop limités, semble bien manquer à sa mission.

On fera valoir, pour combattre notre opinion, que le créancier allemand peut toujours, par une manifestation expresse de volonté, renforcer la solidarité comme la règlemente le Pürgerliches Gesetzbuch, on montrera que les codébiteurs d’outre-Rhin restent libres de se donner mutuellement un pouvoir de représentation réciproque arrivant à produire les effets du système français. C’est fort exact. Mais nous trouvons préférable que l'obligation solidaire puisse, en dehors de toute intervention, donner au créancier un maximum de garanties et, de plein droit, lui procurer les avantages résultant des articles 1205 et suivants du Code civil (les parties conservant toujours la faculté de les écarter par une clause formelle au cas exceptionnel où elles le préféreraient ainsi).

Sur le terrain de la solidarité conventionnelle, les deux Codes peuvent se rapprocher. Mais, quant à la solidarité légale, la divergence entre eux est absolue: et nous donnons la préférence à la solution française, dont les résultats

ne

paraissent meilleurs. Reconnaissons toutefois au système -allemand ces qualités indéniables : une extrême logique et -une très grande simplicité.

Et finalement, à notre avis, — en dehors de certaines modifications secondaires que nous avons eu l’occasion de voir au cours de notre étude, et pour lesquelles le législateur français aurait avantage à s'inspirer de l'œuvre allemande, — il n’y a pas, en cette matière, à adopter dans son ensemble, ainsi qu'on le prétend, le modèle que nous offrent ici nos voisins: attendons pour cela le jugement -de l'avenir; c’est lui qui nous en dira la valeur, comme de certaines autres innovations du Code de 1900.

Est-ce à dire, d'autre part, que le système français ne soit pas susceptible d’amendements? Notre législateur doit-il conserver le s/atu quo? Non certes.

a) Il lui faudrait, notamment, pour enrayer une jurisprudence à notre avis regrettable, consacrer fermement en matière de responsabilité collective l'obligation insolidum.Nous avons adopté la conclusion de M. Gérardin: ici les effets de la solidarité admis par la jurisprudence sont trop rigoureux, « et comme l'utilité veut qu’on conserve ces effets à la vraie solidarité, la solution du problème ne peut se trouver que dans le maintien, à côté de la solidarité proprement dite, de l'obligation in solidum, au tout, de la responsabilité collective » (1).

b) On pourrait aussi prescrire la solidarité dans certaines hypothèses où elle semble être utile, donc ajouter à la liste des cas de solidarité légale donnée en 1804. Ainsi, peut-être

(1) Gérardin, Loc, cit., 1885, p. 404.

conviendrait-il (!) de déclarer solidaires ceux qui vivent en commun pour les fournitures qui leur sont faites (?). Nous voyons, par exemple, le Code fédéral prononcer la solidarité non seulement entre les comandants comme le fait notre Code civil, mais aussi entre les comandataires qui ont accepté conjointement le mandat (art. 401, al. 2), ou encore l’établir dans le cas d'un dépôt reçu conjointement (art. 481). Qu'il v'ait, dans cette voie, quelque solution particulière à emprunter à l'étranger ou certaines Iinnovations légères à introduire dans notre Code, c'est possible, mais il convient surtout de garder la non-solidarité comme règle, et, d’une façon plus générale, tout le système français sur l'obligation solidaire; il ne nous parait pas mériter les critiques dont il a été l’objet.

Vu : Le Président de la thèse, Vu: Le Doyen,