Restitutio in integrum

La restitutio in'integrum est, comme la suspension de prescription et la capifis deminutio, fondée sur une cause toute personnelle à celui qui l’invoque. Si donc un des correi promittendi se fait restituer, pour cause de minorité, par exemple, contre son obligation, il est certain que ses codébiteurs ne pourront profiter de cette restitution (L. 48 pr., 4, 4 anal). Mais, s'ils sont en société avec lui, ne peuvent-ils pas au moins l’invoquer jusqu’à concurrence de sa part? Non, à notre avis, et la loi 48, $ 1, De fidejussoribus, qu'on oppose quelquefois à ce système, vient plutôt le corroborer que l’infirmer. Ce n’est en effet qu’au cas où le fidéjusseur a pu compter sur le bénéfice de division, par conséquent a ignoré la minorité de son cofidéjusseur, que Papinien lui permet d’invoquer pour moitié la resfitulio in integrum accordée à celui-ci : si au contraire il a Connu la minorité de son cofidéjusseur, OÙ $2 posiea minor intercessit, comme alors il n’a pu compler sur le bénéfice de division, a demum alteri totum irrogandum est. Le droit de profiter de la restitution accordée ne lui est done donné qu’en l'absence de faute de sa part; et cela est si vrai, que si son cofidéjusseur, au lieu d’être un mineur, était une femme, comme alors il n'aurait guère pu se faire illusion, il resterait tenu pour la totalité de la dette, sans pouvoir profiter

SÉbbre

de la restifulio par elle obtenue. Appliquons ces décisions aux correi promitiendi. De deux choses l'une, ou le reus majeur a connu la majorité de son correus, ou il l'a ignorée : s’il l’a connue, elle ne peut évidemment être opposée sans mauvaise foi; s’il l’a ignorée, il est inexcusable de ne s'être pas enquis de la condition de son associé, et sa faute ne doit pas préjudicier au créancier qui n'avait peut-être pas les moyens de s'en assurer.