Capitis deminutio

En droit pur, le capite minutus perd sa personnalité civile : il est donc logique que les obligations qui reposaient en partie sur cette personnalité tombent avec elle. Mais d'une part les obligations naturelles subsistent, car la personne naturelle ne change pas (L. 2, 2, IV, 5), d'autre part des actions indirectes qui varient avec la nature de la capitis minutio viennent atteindre ceux qui sont en possession des biens du capite minutus (G. TI, $ 84. — L.2, 1, IV, 5.—L.7,$ 2et3 h. tit ). Sauf donc ces tempéraments, l'obligation ou la créance particulière du correus capite minutus est éteinte, mais la dette ou la créance des autres n’en subsiste pas moins : il y a seulement suppression d'un débiteur ou d’un créancier (L. 19, De duob. reis).