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s’en suit qu'il doit avoir nécessairement dans tous les cas les mêmes effets ; que la solidarité soit donc légale ou conventionnelle, qu’il s'agisse de celle etablie par l’article 2002 C. civ., ou de celle qu'établit l’article 55, G. pén., il doit être assuré exactement de même sorte, lorsqu'un autre rapport de droit particulier, société, mandatezprés, cautionnement, ne vient pas s’y joindre pourle garantir davantage.

Jusqu'ici, je suis d'accord avec M. Demolombe (n°* 421 el suiv.), et au contraire en désaccord avec Pothier (n°*280, 281 et282)etungrandnombred'auteurs(V.notam, M. C. de Santerre, t. [, n° 147 bis Il), qui, ne séparant peut-être pas assez nettement la cause du recours des moyens par lesquels il s'exerce, lui reconnaissent deux sources, un droit né d'un rapport de société, de mandat ou de cautionnement mutuel entre les codébiteurs, et un droit particulier naissant de la subrogation aux droits du créancier, Mais maintenant, il faut me séparer de M, Demolombe, la thèse que je soutiens, que l’idée du mandat est étrangère à la dette solidaire m'y force : et il m'est impossible d'appliquer l’art. 2001 du Code eivil à des débiteurs solidaires lorsqu'il n’est pas intervenu entre eux un mandat exprès de payer le créancier,

Que dit en effet cet article ? Que le mandataire aura droit à l'intérêt de ces avances du jour où il les aura faites : or, s’il n’y a pas de mandat, il n’y a pas de mandataire, celui qui paye pour autrui ne jouit aucunement du même avantage. Le système de M. Demolombe qui accorde le bénéfice de l’art. 2001 au codébiteur qui paye même dans le cas de solidarité établi par l’art. 55 C. pén., a le grave tort d'accorder le privilège réservé au mandataire seul là où il y a tout au plus gestion d’affaires, et celui des autres auteurs qui refusent le même béné-

fice seulement au codébiteur qui paye dans le cas de cet art. 55, a le tort non moins grave d'introduire des classes de débiteurs solidaires plus ou moins protégés là où la loi ne distingue pas, et de méconnaitre la source unique et identique du recours. — L'action du codébiteur contre ses codébiteurs a done toujours et partout même cause et mêmes effets, abstraction faite bien entendu des rapports particuliers qui peuvent avoir lié les uns aux autres les codébiteurs. (Voy.notam. le cas prévu par l'art. 1216, et l’art. 1431, où une présomption de cautionnement est écrite.)

Mais dans quels cas le recours a-t-il lieu ?

Le recours a lieu et peut s'exercer, non sculement lorsqu'un codébiteur paye la totalité de la dette, mais encore lorsqu'il n’en paye qu'une portion, dès que cette portion dépasse sa part, pour le surplus.

Alors, en effet, il paye pour le compte d'autrui, il fait une avance pour ses codébiteurs. L'art, 1214, il est vrai, ne parle de recours que lorsque la dette a été payée «en entier », mais il ne statue que sur le cas ordinaire, et pour marquer que même alors le recours doit être divisé, et il y a les mêmes raisons d'appliquer sa décision lorsqu'un codébiteur paye plus que sa part sans payer la totalité. (Nancy, 21 février 1877.)

Le codébiteur solidaire peut-il comme la caution, simple ou solidaire, recourir contre son codébiteur avant d'avoir payé, dansles hypothèses prévues par l’art 2032?

Non certainement, en général (1), car le codébiteur solidaire n’a ni le caractère, ni les mêmes droits que la. caution (V. l'appendice du chapitre précédent), et un re-

(1) Sauf bien entendu le droit d'appeler en garantie les autres

codébiteurs que nous lui avons reconnu aussi bien qu’à la caution (art, 2032, 1°).

cours à son profit ne peut exister avant d’avoir une cause. (Riom, 18 août 1840 et arrêt de Naney déjà cité : Demol., n° 427. — Cont., Laromb. et Rodière, n° 131.) Mais lorsqu'il s’agit d'un seul codébiteur intéressé réellement à la dette, ou d’un mari obligé solidairement avec sa femme, les autres codébiteurs, ou la femme, qui, aux termes des art. 1216 et 1431, ne sont considérés que comme des cautions, ne peuvent-il pas invoquer l'art.2032? Non encore, à notre avis, quoique la question soit ici beaucoup plus délicate.

C'est en effet seulement vis-à-vis de leur codébiteur qu'ils sûnt cautions, et l’art. 2032 peut, dans certains Cas, léser les droits du créancier (Nen3'sch? get 5°, 2032), et de plus il ne sont traités comme cautions qu'au point de vue du recours ; il faut donc que le droit au recours soit né déjà, c’est-à-dire qu'un payement ait été fait soit par le codébiteur, soit par le mari, pour qu'on puisse leur appliquer les règles du cautionnement (1).

Le créancier peut, tout en faisant à l’un des débiteurs une remise gratuite totale ou partielle de la dette, lui transporter ses droits contre les autres pour tout ce qui dépasse sa part. Maisil y aura là, non pas une simple remise de dette qui n’est assujettie à aucune formalité, bien qu’on l'ait soutenu (Duranton, II, n° 227: Larombière, art. 1285, n° 17), mais un véritable transport de créance, soumis comme tel à toutes les formes et règles des donations.

Si le créancier, au lieu d’avoir transporté sa créance à: un débiteur en lui faisant remise de sa part, lui avait volontairement remis le titre qui la constate, ce qui, aux

(1) Ajoutez qu’au cas de faillite d’un des obligés solidaires (20, 2932), la loi donne des solutions particulières (art. 44%, 549 ct suiv.).

termes des art. 1382, 1583, 1384, prouve la libération, et fait présumer la remise de la dette ou le payement, ie débiteur qui a le titre entre les mains peut-il recourir contre ses débiteurs en se fondant sur ce que le payementi est présumé à son profit? Non, car la loi a établi les présomptions des art. 1282 et suiv. uniquement en faveur des débiteurs contre le créancier, et non point en faveur des débiteurs les uns contre les autres. La présence du titre entre les maius de l’un d’eux ne s'explique que par sa libération, mais cette libération peut être aussi bien le résultat d'une remise que d’un payement, el aans ce cas le recours n'aurait pas de raison d’être (art. 1285). Le codébiteur qui prétend qu'il y a eu payement, et qui veut tirer de là un droit, doit done prouver le droit de ce payement conformément au principe général de l'art. 1351.

$ II. — Proportion suivant laquelle s'exerce le recours

La solidarité qui n'existait que vis-à-vis du créancier, a été éteinte par le payement fait, au moins quant à la partie payée, l'obligation est donc seulement conjointe lorsqu'il s’agit d'exercer le recours, et dès lors l’art. 1214, d’après lequel « le codébiteur d’une dette solidaire qui l’a payée en entier, ne peut répéter contre les autres que les parts et portions de chacun d'eux », et surtout l’art. 1213, aux termes duquel « l'obligation contractée solidairement envers le créancier se divise de plein droit entre les débiteurs, qui n’en sonttenus entre eux que pour leur part et portion », ne sont que l’expression du droit commun en matière d'obligations. Nous trouvons en effet la même solution consacrée et pour des raisons identiques dans l’art. 875, où il est dit que le co-

héritier où successeur universel qui, par l'effet de l'hypothèque, (laquelle jouait le même rôle que la stipulation de solidarité), a payé au-delà de sa part dans la dette Commune, n'a de recours contre les autres cohcritiers que pour la part que chacun d'eux doit personnellement Supporter, et dans l’art. 2033 qui n'accorde aussi à la Caution qui paye contre chacun de ses cofidéjusseurs qu'un recours dans la limite de sa part.

On peut donc établir dans notre droit la règle générale suivante en matière de recours : Lorsqu'il y a plusieurs Coobligés à une même dette, et que l’un d'eux a, En Soit volontairement, soit forcé parle caractère même de son obligation, payé la totalité au créancier, il ne peut Jamais exercer de recours contre un quelconque de ses coobligés, que pour sa part et portion, et non pour tout ce qu'il à payé au delà de sa propre dette, malgré lu Subrogation aux droits du créancier qui a lieu de plein droit & son profit.

Gette règle a deux raisons, l’une juridique et déjà esquissée en tête de ce chapitre, c’est que l'obligation envers le créancier ayant été éteinte par le payement jusqu'à due concurrence, elle ne saurait subsister avec ses effets, c’est-à-dire avec le droit de demander la totalité de la dette au profit de celui qui a fait le payement; il n’acquiert qu'une créance ordinaire, fondée sur le payement qu'il à fait pour autrui et dont les débiteurs sont tout naturellement simples débiteurs conjoints. L'autre raison est toute de pratique : si le codébiteur qui à payé pouvait recourir pour tous ses déboursés moins sa part contre l’un de ses Codébiteurs, il ne les mettrait point tous en cause, et celui qui serait Condamné pourrait à son {our demander à un troisième coobligé tout ce qui né le concerne Pas personnellement dans la dette : ce