C. — Conventions générales avec le mouvement syndicaliste

Ce que les « Hours and wages boards » font d’une façon empirique et fragmentaire, le mouvement coopératif a cherché à le réaliser d’une manière systématique et générale.

De tout ce qui précède, une certaine notion de justice se dégage, dont le mouvement coopératif prend peu à peu conscience : idée du juste salaire qu'il doit à son personnel, idée du minimum d’égards qu'il a le droit de lui demander. C'est ainsi que partout et spontanément, d’une façon plus ou moins consciente, est née l'idée d’un droit réglant les relations de ces deux mouvements si voisins par leur but et leur origine, malgré leur rivalité : la coopération et le syndicalisme.

Cette idée s’est traduite par une série de conventions collectives qui ont élé conclues entre ces deux mouvements, dans un grand nombre de pays. Il est extrêmement frappant, quand

on les étudie, de constater entre elles une analogie spontanée,

résultant de la similitude des termes du problème dans chaque pays, etaussi de l’unité d’idéal qui anime les deux mouvements internationaux, coopératif et syndicaliste, et qui devait conduire à adopter partout des principes identiques. Il y a donc bien là un véritable droit nouveau, à péine naissant mais qui, dans l'hypothèse du succès croissant du mouvement coopératif, prendrait une importance capitale, puisqu'il règlerait la ventilation à établir, dans un régime non capitaliste, entre les intérêts du producteur et ceux du consommateur. Et ce droit nouveau est, dès sa naissance, une branche internationalisée du droit.

Ces conventions existent en Angleterre (depuis 1893), en Norvège (depuis 1915), en France (accord de 1920), en Suisse (conférence de Freidorf en 1914), en Allemagne pour certaines professions, en Belgique, en Tchéco-Slovaquie, aux Pays-Bas, en Russie, etc. Et dans d’autres pays, il existe des accords semblables mais seulement régionaux (Allemagne, Suède) ou locaux.

Bien entendu, nous n’examinerons pas ces conventions l'une après l’autre, mais nous exposerons rapidement leurs clauses principales, qui sont partout les mêmes.

Voici d’abord la déclaration qui est en tête de la convention française et qui précise avec une netteté remarquable les principes sur lesquels repose ce droit nouveau dont nous parlons :

« Les coopératives de consommation sont des institutions qui, par nature, ne poursuivent aucun profit, et, par leurs buts, constituent les éléments d’une société nouvelle.

« Les organisations syndicales doivent donc les considérer sous cet aspect dans les relations qu’elles sont appelées à avoir avec elles.

« Les organisations coopératives ont par contre le devoir de rechercher le moyen d’organiser le travail de leur personnel

en conformité avec les revendications syndicales.

« Toutefois, les coopératives de consommation ne peuvent être mises en infériorité vis-à-vis de leurs concurrents privés sous peine de disparaître et de ne plus remplir complètement leur rôle en faveur des consommateurs et particulièrement des travailleurs qui les composent pour la plus grande partie. »

Ces conventions précisent les conditions du travail dans les coopératives. Les salaires doivent être au moins égaux, soit aux tarifs syndicaux (conventions anglaise, allemande, etc.), soit aux tarifs normaux de la profession ou de la région (Norvège, Suisse, France), constatés si c'est nécessaire par des commissions paritaires régionales. En revanche, les syndicats s'engagent à faire triompher les mêmes conditions de travail et de salaire dans les entreprises concurrentes.

En outre, les coopératives devront — cette clause ne se trouve pas dans tous les pays — n'employer que des syndiqués, et réciproquement leurs employés devront adhérer à la coopérative.

Ainsi l'attitude de « bon patron » de la coopération non seulement est constatée implicitement, mais devient une règle. Voici maintenant des clauses qui sont susceptibles de Jui rendre de grands services :

Un comité paritaire (appelé en Angleterre Joint comittee, en Allemagne Tarifami), est établi entre les organisations centrales des deux mouvements ; il est chargé de faire, sur tout différend se produisant entre une coopérative et ses employés, une enquête approfondie. I] peut être saisi par une quelconque des deux parties et arbitrer toutconflitentreelles. Donc, non seulement les principes juridiques sont posés, mais une juridiction destinée à les appliquer est créée. D'autre part, aucune grève, aucun lock-out ne peut être déclanché avant que le comité paritaire ait terminé ses opérations et fait connaître ses conclusions...

Nous n'insistons pas : cette règle est classiqueen matière d’ar-

bitrage et de conciliation. En outre, le cas où une grève se déclanche non pas dans une entreprise coopérative seule, mais dans toute la profession est prévu. La convention norvégienne stipule que dans ce cas le travail continue provisoirement dans les coopératives et que le comité paritaire propose une soluton temporaire. D’après la convention française, la grève ne doit pas non plus atteindre la coopération, et celle-ci s'engage à accorder, avec effet rétroactif depuis le premier jour de la grève, tous les avantages que les membres de la corporation obtiendraient dans les autres entreprises.

Cette dernière clause est particulièrement intéressante. Certes elle n’est pas inconnue dans les conventions collectives entre syndicats et employeurs capitalistes, mais ici elle prend une valeur spéciale car elle correspond à l’idée qu'il ne devrait pas y avoir de conflits entre les deux formes d’organisation de la classe ouvrière.

Une conférence a eu lieu à Paris le 24 mai 1924 entre l'A. C. I. et la Fédération syndicale internationale ; il y a été déceidé de créer un comité mixte entre les deux organisations et surtout de préparer un projet de convention-type entre coopératives et syndicats, qui puisse être utilisé dans tous les pays. Pour le préparer, la conférence organisa une consultation de toutes les organisations syndicalistes et coopératives nationales. Cette tentative, dont le succès est probable, montre bien le caractère international de ce droit.

Certes, il ne faudrait pas croire que ces conventions ont partout été régulièrement observées. Cependant, de précieux résultats ont été obtenus. En Norvège, d'après un rapport de 1924 (1), bien des grèves ont été évitées. Le Joint comittee anglais a, au cours de l’année 1922, instruit 243 différends et

(1) Bulletin coopératif international, octobre 1924.

rendu 60 décisions qui, presque toutes, ont été acceptées et loyalement exécutées. En Allemagne, d'après M. Kaufmann, le fonctionnement du Tarifamt a provoqué des efforts sincères de compréhension mutuelle.

D'autre part, une objection théorique peut être faite à ces conventions. Leur fonctionnement est très facile à concevoir tant que les coopératives sont de petits îlots dans le monde capitaliste. Mais supposons que, dans une branche déterminée, la coopération fasse de tels progrès que son personnel soit, dans la corporation, non plus la minorité, mais la majorité : dans ce cas, la convention aboutirait à ce résultat anormal que les salaires de la majorité seraient réglés sur ceux de la minorité ; or, la moyenne de ceux-ci n'aurait plus grande signification, et même on pouftrait craindre qu'ils soient faussés, par exemple, les coopératives cherchant par divers moyens à les maintenir artificiellement bas, ou, au contraire le personnel des coopératives — ou même les ennemis de la coopération — cherchant à les élever artificiellement. Il est évident que la règle si simple, que la coopération doit imiter les meilleurs parmi les autres, ne serait plus applicable. Il faudrait alors en chercher une autre. Par exemple, M. Yung suggère (1) de prendre les salaires d’une autre région et d'établir la même proportion que dans cette région entre les salaires des différentes. professions. Et quand une branche sera entièrement coopératisée, 1l faudra « déterminer les habitudes de vie normales des salariés de condition comparable puis chiffrer en se basant sur la statistique des prix dans chaque région ». Et à mesure que la coopération grandira, nous nous rapprocherons de l’état de choses dont nous avons parlé et où une augmentation de sa-

laire n'aura plus aucun intérêt pour la classe ouvrière, donc où

(1) La justice dans le taux des salaires, p. 83.

la gravité du problème s’atténuera. Et d'autre part, il sera de moins en moins grave pour la coopération d’être infériorisée par rapport à ses concurrents.

On pourrait objecter aussi que le mécanisme d'arbitrage et de conciliation n’a donné dans le régime capitaliste, que de très médiocres résultats, et qu’il est chimérique de croire qu'il réussirait mieux dans la coopération, puisque le même conflit d'intérêts subsiste entre l'employeur et l'employé. Mais il y a une sérieuse raison pour qu'ici les résultats soient meilleurs : c’est que, nous l'avons montré, un conflit est beaucoup plus douloureux dans la coopération qu'ailleurs. C’est que les deux parties sentent un intérêt commun supérieur à leurs intérêts

immédiats. L'arbitrage correspond donc ici à un besoin profond.

D. - Le rôle de l'éducation coopérative.

De tout ce qui précède il résulte que c’est en développant, en propageant certaines idées que la coopération triomphera de cet obstacle, Une fois de plus, nous constatons que son avenir dépend de ce qu'elle saura réaliser dans le domaine éducatif.

Quand les travailleurs sont au service, soit d’une municipalité ouvrière, soit d’une coopérative, on pourrait espérer qu'ils travaillent de bon cœur, puisqu'ils n’ont pas l'impression que leurs efforts n’aboutissent qu’à augmenter le profit de l’employeur et puisqu'ils travaillent pour une collectivité, pour des camarades. L'expérience ne semble pas avoir justifié cet espoir, sauf peut-être en Russie (1).

Mais. en cas de conflit dans les services publics, l'opinion

publique prend facilement position contre les grévistes, car le

(4) Voir Cuarres Give, La Russie soviétique (Conciliation internationale, 1924, n° 5), p. 22 et 23.

publie soufre directement de la grève. Or, une grève réussit rarement quand elle à contre elle l'opinion publique. De mème dans une coopérative, l'ouvrier consommateur sent directement le tort que lui cause la grève. Si elle est injustitiée — ces mots ont une signification certaine dans le monde coopérabif, à la différence du monde capitaliste — et si les coopérateurs ont suffisamment conscience des intérêts et de la mission de leur société, son échee est probable.

Il est done du plus strict intérêt d'une coopérative de répandre parmi ses membres les idées que nous avons exposées dans ce chapitre et que nous synthétisons iei pour plus de clarté — idées si simples, si évidemment conformes au bon sens et à la justice que leur triomphe ne doit pas rencontrer de grandes difficultés :

{Le Les coopératives sont les premières cellules d'un état secial très supérieur au capitalisme et remplissant les desiderata du socialisme. En outre, dès maintenant, elles rendent à la classe ouvrière d'immenses services. Leur seul but est de construire un régime économique reposant sur l'association des consommateurs,

2° Entre les trois formes d'organisation ouvrière — coopératives, syndicats, socialisme politique — qui poursuivent par des moyens différents et complémentaires un même but, il doit y avoir des ràpports d'harmonie et d'aide mutuelle, et la moindre des choses est que tout différend soit réglé par des voies juridiques.

3 La coopération ne doit pas, au point de vue de la situaton faite à son personnel, se laisser dépasser par des entreprises privées similaires.

1° Etant soumises à la concurrence, les coopératives ne peuvent remplir leur rèle si elles sont infériorisées par des privilèges exagérés accordés à leur personnel.

Il n’est donc peut-étre pas optimiste d'espérer que ces principes seront de mieux en mieux compris à mesure que Î3 coopération se développera. Déjà le fsit qu'ils ont été reconnus officiellement par les dirigeants du syndicalisme est encourageant pour la coopération, Et dans certains pays — par exemple en Suède, affirme M, Hedberg — les syndicats locaux reconnaissent de plus en plus la nécessité de ne pas hsndicaper la coopération par deséchelles de salsires plus élevées que chez les concurrents. De méme l’étroite union qui existe dans certains pays comme la Belgique, l'Autriche, 13 Russie, entre les mouvements coopératif et syndicaliste, y rend les conflits pour ainsi dire inconnus.