Ordinairement, c'était en faveur de l'an de ses

enfants que l'officier disposait gratuitement de son titre. D*apfès les principes en vigueur k l'époque de l'établissement des milices, c'est-à-dire dans le dernier état du droit, les donations ûdles par un père k ses descendants étaient valables, si le donateur mourait sans les avoir révoquées. L'application de cette règle ne se comprend guère dans les offices dont il est ici question. — Ce qu'il importe d'ailleurs d'examiner en ce point, c'est suitout

la poBîUoa dtt donataire daos ses rapports avec les autres enfants dn tUulaire (1).

g IL — J>tt legs dti mUieei,

49. ^ Les lois et 49, § i , De Ugatis 2", la loi 11, S «t iervo. De legaUs 3°, la loi 18, S àb heredibus. De àUmerUiê et dbariU Ugalis, et la loi 3,' $ «î quid mimrij De minoribus^ bous attestent que les milices faisaient assez fréquemment l'objet d*an legs. — La disposition comprenait dans ce cas tous les frais nécessaires pour obtenir Tinvestitare dn titre, et spécialement ceax qui étaient désignés sous le nom de « onera et introitus mi- UtûB, » c'est-à-dire le droit d'entrée. La loi i02, $ 3, De legath 3*, s'exprime k cet égard dans les termes les plus précis : « Testaior liberto militiam Ms verbis legavit : « 5«to liberto meo nnUHam do lego iUam i quean mtKitàm « et testaior habuit. Quasilum est an onera omnia et in- « iroUus mUUke ab herede gint danda : retpondU danda, »

esoTioir XI.

DE L'HÉBÉDITÉ.

80. — La vénalité est la faculté de disposer de son vivant^ T hérédité, la faculté de transmettre en mourant sa chose k autrui. D y a entre ces deux droits identité

de cause et identité d'effets, lis se suivent par conséquent, el en fait an moiiis il est fort diflicUe de trouvée Tun sans l'autre.

Il est certain aujourd'hui que l'hérédité dans les uùlîces y précéda la vénalité. Ce fut un privilège accordé k la veuye et aux enfants du titulaire, un droit de suecession sut generis partageable, comme tout autre bien, entre les héritiers du de ci^'t», mais soumis cependant, h raison de sa nature toute spéciale, à quelques règles exceptionnelles.

Au déeès d*un officier, ses héritiers pouvaient se trouver placés dans deux situations différentes. On doit distinguer le cas où le titulaire était mort dâns. l'exerdee de sfs fonctions, et le cas où il avait, de son vivant, disposé de sa charge en &venr de l'un de ses ayantcause.

ÂATiGLB I. — Dei miUeêi eoiuidéréei rékaivimêiu au

partage entre cohéritiers,

51. — Lorsque l'onicicr avait conservé l'exercice de ses fonctions jusqu'au jour de son décès, la milice passait, comme tous les autres biens, à ses successeurs V universels.

Ce n'était pas cependant k la qualité d'héritier qu'était attribué le privilège de l'hérédité. C'était uoiquement comme enfants, et h nul autre titre, que les descendants

du tituiaii-e recueillaient la milice : « Uoc habeanl non

« tangwm foiernam Kenditaim ad tanquam imperialem « miifil/IcmifMiiii : iil 0t wbtlanikm rélînquêntUnu et non « habentibuSf merito solaiium fr(sbeam%u, (1) » L'un d'eux on rhëriiier, s'il n*y en. avait qa*un, pouvait donc, sans accepter la succession, demander des lettres de provision au prince et se faire nommer à la place laissée vacante par le défunt. Si aucun n'y était propre, la milice était vendue et le prix de la vente distribué entre tons.

52. — Quand le titulaire laissait un héritier capable .de lui succéder, le nouvel officier conagnait lors de sa réception une certaine somme appelée onus ou irUroitus mama, Dù non au fisc mais à la Compa^^e, ce droit d*entrée était attribné tantôt ans diefe seaiement, tantôt à tous les membres de la corporation, tantôt enfin aux tupemwnmurii ^ % qui les premières places vacantes avaient été promises (2). Il était ordinairement de la valeur de Voffice telle qu'elle avait été fixée par édit de l'Empereur ou par les statuts de la Compagnie.

(1) Nov. 53, ch. 5.

{%) Nov. as. — Code, De prox. taer, êerin. {L. IS, I. ia|, 1. S. De advoeat, dUf^Judle. ^. S, t. 1), 1. 6. — Qui miUt. pou. (L. 19, I. Si), 1. S. — Cet textes appellent iupernumerarii les aspirautf hon cadret, comme nous nommons aujourd'hui surnuméraires (on Toii que le mot est le même) let candidats dont la nomination dépend dans chaque administration d'une vacance dans les places occnpéctp an d'une mutation dans le personnel des employés. C'est à l'empareor Claude que remonte, suivant Suétone, rétablissement des tupemumerûHi « Institua {imperaiwr Claudiue) dit cet historien, imagi-^ nariœ tnilitiœ ^enut, quod vœatw iupru HMnentHS, 9110 okemie» tiMo iMms fungeteiMuT» »

Le paiement du droit d'eutrée était également imposé k Tachetear lorsque la milice était vendoe k la suite da' décès de rofQcier. Le nouveau titulaire devait^ en outre, remettre aux héritiers mie somme d'argent désignée sous le nom de casus militiœ. (1)

Le droit d'entrée et le catus mSHUa étaient quelquefois réunis sous une dénomination commune. .Aussi on les appelait tantôt «u/jfhigîUm, paroe qu'ils étaient nécessaires pour obtenir, ainsi que le fait observer Loyseau (2), le suffrage soit de la Compagnie, soit des héritiers^ tantôt solatium^ parce que le casus militim serrait 2i consoler les héritiers de la mort du défunt^ tantôt enfin «cftote ptadtum^ parcje qu'ils étaient réglés pro tênare eommunU mUUantium placitL

Le taux do etum mtKfte était le même que celni do droit d'entrée. 11 était égal par conséquent k la moitié de la valeor de la milice. (3)

(t) Code» Dê inoff, ttsL (L. 3» t. S«), 1. SO. — Oi frox, taer. «eH». (L. IS, t. 19), I. 11. — De pign. §t hyp. (L. 8, t. li), 1. ST. — NoT. 53 et 91, — La Novélle 53» eh. 5, dans laquelle oo trouve des détaili inrécieuz tar le catui mUMœ, avilt fort embarraBié noa

aneiens aatenrs. Persuadés qii*aii lien de Ix toû véaw x«Xqu(aIvou

(rrpaxeta;^ il fûllaîl lire dans ceUc NovelIe : Ta; ix rot» xa<Tou xaXoujiivaç CTpareia;, ils avaient cru qu'il y avait une classe de milices appelées militiœ ex casu, et, par suite, ils avaient pendant longtemps cherché quelles étaient les milices dites ex casu. — La nature du casut mUitia: a été indiquée par Cujas sur la loi 3, ^ «> quid minori. De minoribui. (i) Offices, L. 2, ch. 8, \V> 36.

(3) Code, De prox, taer, serin, (L. IS, l. 19), 1. 11 et 1. — Nov. 3ô.

Comme ce droit était un privilège introduit spécialement en (aveor de la veuve et des hériliers de l'oûicîer décédé, il n'était pas, li l'égard des créanciers ordinaires, considéré comme la représentation du prix de la chai'ge. Une seule exception, justifiée d'ailleurs par la nature • même de la créance, était faite en faveur des créanciers dont l'argent avait servi au paiement de la milice. Les prêteurs de deniers étaient préférés k la veuve et aux héritiers, qui autrem^it conservaient le prix k Texclusion de tous les autres créanciers.

Article II. — Du rapport de$ nUUeei à la ntceesrien

du UinMre.

S3. — De création prétorienne, et limitée li l'origine aux acquisitions réalisées par les enfants sortis de la puissance paternelle grâce li l'émancipation, la eoRolîd bonorum^ ou rapport des biens, perdii sous les derniers . Empereurs son caractère primitif. Sous le Bas-Empire, le but de cette institution était de maintenir l'égalité entre les héritiers. La coltoltd, k cette époque, embrassa donc toutes le» dispositions h titre gratuit faites par un père en faveur de ses enfants. Par suite, lorsqu'un offi* cier se démit de isa charge en faveur de Tun de ses héri* tiers» lorsqu'un père «acheta une miUoe à l'un de ses enfents, ou lui fit don de la somme nécessaire pour en faire l'acquisition, le rapport fut dû par le donataire à ses frères et sœurs, h moins que le disposant n'eût

manifesté une volonté contraire (I). Le donateur airait, en effet, la liberté de dispenser du rapport^ ainsi qu'on le voit dans la loi I, an Code, D$ eolUU.y et dans la Novelle' 18, ch. 6. /

Que devait rapporter l'enfant ainsi arantagé? Était-ce la milice même? Était-ce le prix d'estimation? L'estimation on le prix d'achat seulement. Car les lettres de* provision délivrées par le prince avaient rendu l'officier propriétaire incommutable. Ce n'était pas de son ascen* dant, d'ailleurs, c'était de l'Empereur qu'il tenait son titre.

Mais h quel moment devait-on se placer pour faire l'évaluation? Fallait-il se reporter au jour de la donation? Devait-on s'attacher au décès du disposant? Le doute n'est guère permis à cet ^ard. a Imputari filiis « m îegUimam portionem «l Ula «olumtif, qwB œeatUmê « miîitiœ ex pecttniis mortui adquisilœ posse lucrari eos « mamfeêivm eil, » lit-on dans la loi Oamimodo au Code (1. 30), § Imputari 2), De inoff. tetUm. (Lib. 3, t. 28). La loi tUiid (1.. 20) Code, />« eoUoi. (Ub. 6, t. 20) n'est pas moins formelle. Elle vent que le fils tienne compte à la succession des prolits qu'il a retirés de la milice achetée par le père : « ^fermia nu ta « qu(B occasUme miliiÙB ex defuncU pecuniU €idquisiUB

(1) Code, Dé inoff. têitam. (L. 3, t. 9S), 1. omnimiâo, S ^Hpulari, (I. 30, S S) 00 eoU. (1. 6, t. 90). 1. UM, 0> M), . '

(( filius lueratwr. » — D*afnès ces deux lois, l'objet du rapport était doue la valeur de la milice k Tépoque de la mort do donateur.

Le rapport n'était pas dû si la milice avait péri par cas fortuit, par le fidt du prinoe, par exemple. Telle est, (lu moins, la décision donnée d'une manière générale par la loi $ 2, au Dig., DecoUai. (L. 37, t. 2).